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Le 16 février 2006, le Parlement avait supprimé toute référence au "principe du pays d'origine" qui avait suscité une levée de boucliers, notamment en France au moment du référendum sur la constitution en mai 2005. Par ailleurs, la dernière mouture réduit le nombre de secteurs concernés par la libéralisation des services, excluant notamment les services sociaux, comme l'aide aux personnes âgées ou handicapées, la santé, ou les transports publics. La directive se limite désormais à une obligation pour le pays d'accueil de lever les obstacles administratifs, pour favoriser l'établissement des sociétés de services dans l'ensemble de l'Union. Les services, qui peuvent aller de la location de voitures aux architectes, représentent 70% du PNB européen. Ils employaient 116 millions de personnes en 2005. La France est particulièrement concernée, puisqu'elle est le quatrième exportateur mondial de services. Les députés des 10 nouveaux Etats membres avaient voté en majorité contre cette nouvelle version en février, estimant qu'elle n'était pas assez libérale. Toutefois, elle a reçu le soutien des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE réunis fin mars à Bruxelles, afin de calmer la défiance croissante des citoyens envers le projet européen. Cette nouvelle mouture, qui doit être à nouveau soumise aux 25 et aux parlementaires européens, pourrait être définitivement adoptée début 2007.
(Reuters) Les libéraux de l'Union européenne, particulièrement les nouveaux pays, refusent de rendre les armes dans le débat sur l'ouverture des services à la concurrence malgré le vote sans appel du Parlement européen. Les ministres chargés de la compétitivité au sein des Vingt-Cinq se sont réunis à Bruxelles pour faire le point sur ce dossier qui a joué un rôle éminent dans le "non" français lors du référendum sur la Constitution européenne. Les députés européens, qui co-décident avec les gouvernements sur ce dossier, ont complètement changé la donne en gommant du projet de directive la plupart des aspects les plus "libéraux", et ce à une écrasante majorité. Il n'est plus question notamment du "principe du pays d'origine" (PPO) qui aurait permis à un prestataire de services de travailler en France aux conditions de son pays d'origine. Il a été remplacé par le principe de la liberté de prestation de service entre deux pays avec obligation pour le pays d'accueil de simplifier les formalités administratives. De très nombreux secteurs ont également été exclus du champ d'application du texte à la demande de pays comme la France. Il s'agit par exemple des services publics, des services sociaux, de sécurité et de santé, des activités bancaires, notariales, portuaires, des agences de travail temporaire, du transport, de l'audiovisuel ou des jeux de hasard. Les services économiques d'intérêt général tels que la poste, la distribution d'eau ou d'énergie, le traitement des déchets ou les services sociaux à caractère économique restent en revanche inclus dans le champ de la directive. Mais les pays de l'Est ainsi que le Royaume-Uni, les Pays-Bas et, dans une moindre mesure, l'Italie et l'Espagne, ont rué dans les brancards et veulent réintroduire plus d'ouverture à la concurrence dans le projet de directive. Pour eux, la libéralisation du marché des services, un secteur qui représente près de 70% du PIB de l'Union européenne, est un élément essentiel de sa "compétitivité". Tous ne veulent pas réintroduire le principe du pays d'origine mais ils estiment à l'unisson que le Parlement européen a exclu trop de secteurs du champ d'application.
Le Parlement européen a approuvé la nouvelle version de la directive Bolkestein sur les services. Lors d'un vote tendu, les eurodéputés ont voté en faveur d'un texte qui n'évoque plus le "principe du pays d'origine" qui avait défrayé la chronique en 2005. Les syndicats avaient protesté contre ce document, arguant qu'il constituait une menace potentielle pour les droits des travailleurs européens. Les partisans du texte avaient pour leur part affirmé que la mesure allait ouvrir de nouveaux marchés et contribuer à la relance de l'économie européenne. Lors d'un compromis intervenu la semaine dernière entre les deux principaux groupes du Parlement, le PSE (socialistes) et le PPE (conservateurs), les députés ont supprimé la clause du pays d'origine qui stipulait qu'un prestataire de services serait soumis uniquement au droit du pays où l'entreprise a établi son siège social, et non au droit du pays où il exerçait son activité. Les députés ont également réduit le nombre de secteurs concernés par la mesure, mais retenu les principes fondamentaux de la directive, qui obligent les Vingt-Cinq à assurer un libre accès aux services sur leur territoire. Cette nouvelle version exclut notamment les services sociaux, comme l'aide aux personnes âgées ou handicapées, ainsi que les services d'intérêt général, comme les compagnies d'eau et de gaz. La Commission européenne a précisé qu'elle allait élaborer une troisième version à partir de ce vote. Les Etats-membres devront ensuite l'approuver. Le Parlement européen n'ayant qu'un pouvoir consultatif, il est possible que la Commission de Jose Manuel Barroso tente de réintroduire le principe de "pays d'origine", un principe qu'elle a toujours souhaité et défendu. Par ailleurs, des députés de la gauche non-libérale dénoncent un compromis en trompe-l'oeil. En effet, le principe du pays d'origine a disparu, mais le texte adopté ne mentionne pas pour autant le respect de la règle du principe du pays de destination, qui aurait seul permis de faire obstacle au dumping social". La nouvelle version de la directive crée donc un vide juridique qui donne aux entreprises la liberté de faire ce qu'elles voudront. "En cas de litige, ce texte laisse donc le soin de trancher à la Cour de justice européenne qui appliquera sa jurisprudence traditionnellement ultra-libérale", selon le PCF qui souligne que "des domaines-clés, comme la culture, demeurent malgré les engagements, soumis à cette directive".
 (Reuters/AFP)
De
30.000 à 40.000 personnes à Berlin et 15.000
à Strasbourg ont manifesté à l'appel de
la Confédération européenne des
syndicats (CES) pour exiger des changements fondamentaux
à la "directive Bolkestein" sur la
libéralisation des services. D'autres manifestations
ont également eu lieu dans plusieurs régions
en France et en Allemagne.Les dirigeants syndicaux des 25 pays de l'Union marchaient en tête du défilé qui s'est dirigé en direction du parlement européen où les eurodéputés devaient débattre pour la première fois du texte en séance plénière. "Bolkestein: Non", affirmait dans plusieurs langues sur la grande banderole de tête soutenue notamment par le porte-parole de la Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR), Olivier Besancenot, la secrétaire nationale du Parti communiste français, Marie-George Buffet, et les principaux responsables français et allemands de l'association altermondialiste Attac. Au fil du cortège, on pouvait lire "The service directive, no way for Norway" (La directive Services, pas pour la Norvège), "Non au dumping salarial" ou encore, en anglais sur une banderole allemande: "Quality service, yes, cowboy economy, no!". Le Néerlandais Frits Bolkestein, ancien Commissaire européen au marché intérieur, "veut un marché libre pour les services sans protection sociale, sans protection environnementale, sans aucune couverture pour les salariés et salariées. Son idée de l'Europe est à l'évidence celle d'un capitalisme sauvage, asocial et effréné", a critiqué Michael Sommer, président de la Confédération allemande des syndicats (DGB).
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 (AFP)
Le
Parlement européen a rejeté à nouveau
le projet européen de libéralisation des
services portuaires, contre lequel protestent des milliers
de dockers, sans pour autant persuader la Commission
européenne d'abandonner cet objectif.A une très large majorité (532 voix contre, 120 pour et 25 abstentions), les eurodéputés ont voté contre la deuxième tentative de la Commission d'ouvrir ce secteur à la concurrence, confirmant ainsi leur rejet de novembre 2003. Selon le président du Parlement Josep Borell, le résultat du vote "démontre que le Parlement n'est pas prêt à se ridiculiser quand on lui présente le même texte pour la deuxième fois". Seule une petite moitié du Parti populaire européen (PPE, droite libérale), avec 116 députés pour le texte, s'est prononcée en faveur de la directive. Lors du débat, les députés avaient vivement exprimé leur opposition à ce texte qui ouvrait notamment la voie à "l'auto-assistance", un principe permettant aux équipages d'effectuer eux-mêmes le chargement et le déchargement des navires, en se passant des dockers. Ces équipages étant le plus souvent constitués d'esclaves du Tiers-Monde, le projet de directive revient donc à favoriser la "délocalisation" du travail des dockers, conformément à l'objectif central de la mondialisation: augmenter la concurrence sur le marché du travail afin de tirer les salaires vers le bas.  Le
commissaire aux Transports, Jacques Barrot,
(photo
ci-contre)
s'est dit prêt à "tirer les
conséquences" de ce rejet, mais a aussi
souhaité que "l'objectif que poursuivait le texte" ne
soit pas oublié. Il a appelé à
"continuer le travail avec tous les acteurs
concernés, Etats, opérateurs, utilisateurs,
syndicats, en concertation avec le Parlement, pour jeter les
bases d'une politique européenne des ports qui
permette d'encadrer et de rassurer les investisseurs",
d'"accroître la compétitivité
européenne et de favoriser la croissance et
l'emploi", a-t-il souligné, rapellant par ailleurs
qu'il n'était pas l'auteur de cette proposition."Et maintenant, cap sur Bolkestein", a de son côté commenté Francis Wurtz, le président de la Gauche unitaire européenne (communistes, extrême-gauche), qui appele à la même mobilisation contre la directive Bolkestein de libéralisation des services dans l'UE, que les eurodéputés doivent examiner en février.
 (AP)
Les
dockers européens disent non à la
libéralisation des ports. Une grève a
sérieusement affecté la manutention dans les
grands ports continentaux, tandis que 8000 dockers ont
manifesté à Strasbourg dans une
atmosphère particulièrement tendue à la
veille du début de l'examen d'une directive "sur
l'accès au marché des services
portuaires".De violents affrontements avec la police ont eu lieu devant le Parlement européen de Strasbourg. Des vitres du bâtiment ont été brisées par des jets de pierres, malgré les canons à eau et les gaz lacrymogènes. Certains manifestants étaient armés de bâtons. Dans la vieille ville, la police a également utilisé des grenades lacrymogènes pour riposter à des jets de bouteilles et de pierres. Les manifestants venaient de la plupart des grands ports européens comme Rotterdam, Anvers, Hambourg, Le Havre et Marseille. Dans toute l'Union européenne, des débrayages ont ralenti la manutention dans les ports, à l'appel de la Fédération européenne des travailleurs des transports. La semaine dernière déjà, ils étaient plusieurs dizaines de milliers à faire grève pour rejeter ce projet de libéralisation des services portuaires dont une première version avait déjà été repoussée par les eurodéputés en 2003.
 (Reuters/Europe
1) José
Manuel Barroso a célèbré le premier
anniversaire de son investiture par le Parlement
européen sans avoir convaincu les sceptiques qu'il
était l'homme de la situation après une "annus
horribilis".Pour obtenir son investiture par le Parlement européen, M.Barroso a d'abord dû remanier son équipe en se séparant notamment de l'Italien Rocco Buttiglione, accusé de propos homophobes, afin d'éviter un vote de défiance qu'il n'avait pas vu venir. "Un an plus tard, il n'a pas encore réellement surmonté ce traumatisme initial", assure un ambassadeur européen. Il s'est ensuite retrouvé à la tête d'une équipe de 25 commissaires - un par Etat membre - tous décidés à défendre leur portefeuille et visiblement peu attachés à la collégialité. L'exemple le plus récent est celui du commissaire au Marché intérieur, l'Irlandais Charlie McCreevy, qui a vivement rejeté à Dublin une proposition d'harmoniser l'assiette de la TVA, une initiative cruciale... une semaine après l'avoir approuvée. José Manuel Barroso s'est ensuite illustré avec la directive libéralisant les services (la fameuse "directive Bolkestein"), un texte dont il a été l'un des premiers à proposer la refonte devant les nombreuses réactions hostiles, tout en brouillant le message quelques jours plus tard lorqu"il a défendu le principe le plus contesté de la directive (la possibilité pour les entreprises d'appliquer la législation de leur pays d'origine plutôt que celle du pays d'accueil). Le choix de tout miser sur la "modernisation économique" et la "compétitivité" lui a donné une image d'ultra-libéral dont il a d'autant plus de mal à se défaire qu'il souhaite réglementer le moins possible et poursuivre la dérégulation. Le tournant ultra-libéral qu'il a fait prendre à l'Europe a créé un divorce entre l'Union et les citoyens européens, favorisant ainsi le rejet de la constitution dans 2 des 3 pays où la population a été consultée par référendum. "On le tient pour partiellement responsable de l'échec du référendum sur la Constitution", explique-t-on à Paris. "Si l'on dressait la liste de ce qu'on a fait en un an, ce ne serait pas long", note un commissaire, qui relève que peu de propositions ont été présentées, la Commission préférant, au nom de la compétitivité, les codes de conduite volontaires qui n'imposent pas de nouvelles obligations aux entreprises. Barroso joue ainsi le rôle que lui assigne Tony Blair, cheville ouvrière de sa nomination. "Il était sur nos tablettes avant janvier 2004", souligne un proche de Blair, alors que Barroso a été nommé en juin 2004. En fait, en un an, la Commission Barroso n'a pratiquement rien fait. Sa seule initiative aura été de supprimer des projets de directive, 70 environ, qui traînaient sur les étagères de la bureaucratie bruxelloise. Le problème, c'est que l'Europe s'est trouvée confrontée en 2005 à des chocs communs auxquels elle n'a apporté aucune réponse commune: la flambée du pétrole, la montée en puissance de la Chine, les négociations commerciales internationales, etc. D'après les Traités, la Commission est poutant censée être l'exécutif de l'Union, c'est donc à elle qu'il revient de prendre des initiatives. Mais l'inaction de la Commission Barroso est en revanche parfaitement conforme avec les lignes directrices du "complot libéral" qui vise à réduire les états à l'impuissance afin de laisser un champ d'action maximal aux entreprises.
"L'avenir de l'Ukraine est en Europe, et aujourd'hui nous bâtissons cet avenir avec des étapes concrètes", a déclaré le président de la Commission européenne Jose Manuel Barroso à l'issue d'un sommet UE-Ukraine à Kiev, le premier depuis la "Révolution orange" financée et manipulée par l'Europe et les Etats-Unis pour amener au pouvoir le très libéral et pro-américain Viktor Iouchtchenko. Les mesures concrètes liées à ce statut vont bientôt être prises, a précisé le président Iouchtchenko. Ce dernier est arrivé aux commandes en s'engageant à rapprocher son pays de l'Occident, ne ne faisant pas mystère de sa volonté d'adhésion à l'UE. "Nous avons eu aujourd'hui une décision politique claire", et "le changement de statut enclenche une chaîne de changements dans notre relation", s'est réjoui Iouchtchenko.
En dépit des "non" français et néerlandais à la Constitution européenne, où les réticences à l'encontre de l'élargissement ont joué un rôle, la Commission juge irresponsable d'abandonner une politique qui, à ses yeux, a porté ses fruits. "L'élargissement est un des instruments les plus puissants de l'UE", peut-on lire dans le document de stratégie adopté 16 ans jour pour jour après la chute du Mur de Berlin. Le commissaire européen chargé du dossier Olli Rehn a exhorté les Vingt-Cinq à ne pas arrêter le processus même si certains pays comme la France ont recommandé la prudence. Après l'intégration de la Bulgarie et de la Roumanie, qui est déjà prévue pour le 1er janvier 2007 avec une année de délai supplémentaire en cas de retard dans les réformes, les regards se portent sur l'ex-Yougoslavie. Elli Rehn a ainsi recommandé l'octroi du statut de candidat à l'adhésion à la Macédoine, récompensant les efforts consentis par ce pays pour bâtir une société pluriethnique après les violents affrontements de 2001 entre les forces gouvernementales et les maquisards albanophones. Si les Vingt-Cinq approuvent cette recommandation, la Macédoine pourra rapidement commencer les négociations et rejoindre ainsi la Croatie, qui l'a fait le 3 octobre 2005. L'Albanie devrait également conclure avant la fin de l'année un "Accord de stabilisation" avec l'UE, première étape vers la reconnaissance du statut de candidat. La Bosnie-Herzégovine et la Serbie-Monténégro devraient suivre en 2006. Parmi ces pays, l'Albanie, la Serbie et la Bosnie sont loin d'être des économies de marché et l'Etat de droit n'y est pas pleinement respecté, malgré les progrès réalisés récemment. Pour rassurer une opinion publique inquiète, la Commission entend d'abord améliorer son effort de communication pour expliquer les vertus de l'élargissement, appelant les Etats membres à "prendre leurs responsabilités" pour faire de même.
(AP) La France a émis des réserves sur l'opportunité d'accorder à la Macédoine le statut de candidat à l'adhésion, avant que l'UE n'ait terminé un débat sur l'avenir du bloc des 25. La France et d'autres pays hésitent à donner le feu vert à un "élargissement" à la Macédoine en raison des divisions actuelles sur le budget de l'UE, et de l'opposition d'une grande partie de l'opinion publique des pays-membres à un nouvel élargissement.
 (AFP)
Après
une vingtaine d'heures de tractations entre les ministres
des Affaires étrangères des 25, l'Union
Européenne a officiellement ouvert les
négociations d'adhésion de la Turquie.L'Autriche s'est finalement ralliée à l'accord, après s'y être opposé en réclamant qu'une "alternative" soit prévue à l'adhésion effective d'Ankara (comme par exemple un "partenariat privilégié"). L'Autriche a été encouragée à renoncer à son veto en échange d'une accélération de la candidature de la Croatie soutenue par l'Autriche, alors que les Européens avaient décidé de reporter les pourparlers avec la Croatie à cause de son manque d'empressement à arrêter le général en fuite Ante Gotovina, inculpé en 2001 par le Tribunal Pénal International (TPI). Un compromis a également été trouvé pour éliminer les réticences de la part de Chypre que la Turquie refuse toujours de reconnaître. L'adhésion de la Turquie était fermenent soutenue par la Grande-Bretagne dont le premier ministre Tony Blair exerce pour 6 mois la présidence tournante de l'Union.
 (AP)
Le
Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan
(en
photo)
a fait savoir qu'il avait appelé Condoleezza Rice et
que la secrétaire d'Etat américaine avait
exprimé son soutien à l'ouverture de
négociations sur l'adhésion de la Turquie
à l'Union européenne.Le chef du gouvernement turc a dit garder l'espoir "jusqu'à la dernière minute" que les responsables européens surmonteraient les blocages sur l'ouverture des négociations. "Rice continue de soutenir la Turquie", a ajouté Recep Tayyip Erdogan. "Il y a une intense activité diplomatique pour trouver une solution".
 (AFP)
Un
"oui" français à la constitution
européenne est possible après les
élections législatives et
présidentielle prévues au printemps 2007, a
affirmé Valéry Giscard d'Estaing
(qui
présidait la "Convention pour l'avenir de l'Europe"
chargée de rédiger la
Constitution)."D'ici quelques semaines, la majorité des Etats européens aura ratifié la Constitution", a assuré Giscard, optimiste. "C'est pourquoi il faut attendre un peu et voir comment à la fin ce traité constitutionnel pourrait être adopté. (...) Ce débat ne pourra pas être réouvert complètement en France avant les prochaines élections". "Nous devons réfléchir, présenter les arguments, expliquer les différents aspects aux gens, mais attendre, et après (les élections de 2007) il y aura une nouvelle présentation de la constitution (au vote des Français) et je pense une approbation", a-t-il assuré. La constitution européenne, rejetée par référendum par les Français et les Néerlandais, a été ratifiée par les parlements de 13 pays (Lituanie, Hongrie, Slovénie, Italie, Grèce, Slovaquie, Espagne, Autriche, Allemagne, Lettonie, Chypre, Malte, Luxembourg). Le seul pays ayant approuvé la constitution par un vote populaire est l'Espagne, mais avec un faible taux de participation (47%).
voir
la série d'articles sur
l'Europe
et le projet de Constitution
 (Reuters)
La
chancelière allemande Angela Merkel s'est
engagée à peser de tout son poids pour que la
Constitution européenne entre en vigueur après
une "brève pause"."Nous ne devons pas renoncer à la Constitution", a-t-elle déclaré, au mépris du suffrage universel des Français et des Néerlandais. Angela Merkel estime que la "pause" décrétée en juin 2005 par les dirigeants européens après les "non" français et néerlandais à la Constitution devait être la plus brève possible pour que ce texte entre en vigueur. Angela Merkel s'exprimait après sa rencontre avec le président du Parlement européen, Josep Borrell. La chancelière a ensuite enfoncé le clou lors d'une conférence de presse commune avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Elle a également refusé toute "découpe" du texte en morceaux, comme cela a été suggéré par certains "think tanks".
(Reuters) La Commission européenne lance son "plan D" - démocratie, dialogue et débat - pour restaurer la confiance des citoyens dans le projet européen après les "non" français et néerlandais à la Constitution. "Ce n'est pas un plan de sauvetage de la Constitution. C'est pour convaincre que l'Europe fait partie de la solution, pas du problème", a déclaré lors d'une conférence de presse Margot Wallström, commissaire chargée de la Communication. Les dirigeants européens ont décrété en juin 2005 une pause de réflexion sur les raisons de la désaffection de l'opinion publique vis-à-vis de l'Union, qui recueille l'approbation d'à peine 44% des citoyens. Margot Wallström, la commissaire chargée de la Communication, estime que "la construction européenne a été un projet pour une petite élite politique", mais que cela ne marche plus aujourd'hui que "les gens sont éduqués et informés". La Commission va donc encoyer ses commissaires participer à des débats dans les médias des pays-membres. Pour son opération séduction, la Commission va aussi faire appel à des "ambassadeurs de bonne volonté" provenant des milieux du sport ou du spectacle. Il n'a pas échappé à la Commission que l'Espagne, seul pays où la constitution a été approuvée par réferendum, la campagne en faveur du "oui" avait utilisé l'image de joueurs de football célèbres comme Zinedine Zidane, joueur star du "Real" de Madrid. "En France, au lieu d'avoir Zidane, on a eu des affiches montrant Raffarin", ironise un membre éminent de l'exécutif européen. La Commission tirera la conclusion des débats nationaux en avril 2006 et organisera une grande conférence sur l'avenir de l'Union européenne le 9 mai 2006. Elle élaborera ensuite un rapport pour les chefs d'Etat et de gouvernement qui se réuniront en juin 2006.
 (AP)
Le
chancelier autrichien Wolfgang Schüssel, dont le pays
assure depuis le 1er janvier la présidence tournante
de l'Union européenne, a estimé "possible" de
relancer la Constitution européenne rejetée au
printemps dernier par les électeurs français
et néerlandais."Il sera ardu et difficile de relancer la Constitution, mais c'est possible", a déclaré M. Schüssel à la presse. Le chancelier autrichien a estimé que les citoyens européens ont besoin d'une Union qui réponde "aux questions vraiment importantes pour l'Europe", a-t-il ajouté, soulignant que des efforts devaient être déployés en particulier en direction de la France et des Pays-Bas, où les électeurs ont dit "non" à la Constitution lors de référendums l'an dernier. Après ce double rejet, une "période de réflexion" d'un an sur le texte avait été décidée, mais elle n'a pas jusqu'ici suscité un grand débat de fond sur la question. Relancer la Constitution constitue un défi pour les Vingt-Cinq alors que le processus de construction européenne se heurte à une opposition de plus en plus grande dans les opinions nationales. "Quel est le rôle de l'Europe, quel est l'avantage pour le citoyen ordinaire?", a demandé M. Schüssel. "Nous allons travailler sur cette question de manière très intense", a-t-il promis lors d'une conférence de presse avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Ce dernier a indiqué qu'il présenterait aux dirigeants des Vingt-Cinq des propositions pour sortir de l'impasse sur la Constitution. Il n'a pas donné de détails, mais il a reconnu que l'intégration européenne ne pouvait avoir de sens que si elle était perçue par les citoyens comme un moyen de créer des emplois et de la croissance.
 Le
ministre de la Police et président de l'UMP Nicolas
Sarkozy a proposé d'élaborer une version
"resserrée" du traité constitutionnel
européen rejeté par les Français en
utilisant cette fois un vote des parlementaires plutôt
qu'un référendum, en évitant cette fois
à la constitution de devoir être
approuvée par la populace.M. Sarkozy a suggéré "d'établir à partir du texte initial un texte plus court fondé sur la seule première partie du traité", qui comprenait les éléments purement institutionnels. Le nouveau texte aurait donc "pour seul objet d'organiser le fonctionnement de l'Europe à 25". "C'est peut être moins ambitieux que le texte constitutionnel initial, mais on ne peut pas rester sans institutions. Ce texte resserré et consensuel ferait l'objet le moment venu d'une approbation par le Parlement", a-t-il dit. Nicolas Sarkozy a aussi annoncé qu'il se rendrait en Allemagne pour rencontrer la chancelière Angela Merkel le 16 février.
 (Reuters)
Morte
et enterrée, cryogénisée pour
renaître à la vie ou destinée aux
prélèvements d'organes? Les visions pour
l'avenir de la Constitution européenne sont tellement
diverses que son sort reste incertain.Plus de six mois après les "non" français et néerlandais, le débat reprend dans les capitales européennes. Au Parlement de Strasbourg, il a suscite autant de divergences entre les députés européens qu'entre les gouvernements. Une frange, minoritaire, emboîte le pas au ministre néerlandais des Affaires étrangères, Bernard Bot, pour qui le texte est définitivement "mort" et qui exclut toute possibilité de le soumettre à nouveau à ratification. Ces députés, mélange d'eurosceptiques, de socialistes français et de radicaux d'extrême-droite et d'extrême-gauche, estiment qu'il faut passer à tout autre chose mais ils n'ont aucun projet commun d'alternative. Un contingent majoritaire de pays et de députés défendent avec vigueur une position diamétralement opposée. Ils rappellent que le texte a été ratifié par 14 pays, et à une écrasante majorité par le Parlement européen, et souhaitent que la ratification du texte soit relancée à l'issue de la "période de réflexion" décrétée jusqu'en 2007 par les dirigeants européens, c'est-à-dire après les échéances électorales française et néerlandaise censées dégager l'horizon. Les partisans de la constitution espèrent aussi que la reprise économique en cours pourrait également modifier la perception de la Constitution en France. "Il est important de changer le contexte plutôt que le texte", a souligné la commissaire européenne Margot Walström. En Allemagne, la chancelière Angela Merkel ne cesse de rappeler son attachement à un texte approuvé à la quasi-unanimité par le Bundestag: elle est tout au plus prête à y adjoindre une déclaration sur le social pour apaiser les craintes. En France, Nicolas Sarkozy, le chef de l'UMP et candidat déclaré à la présidentielle de 2007, souhaite qu'une version allégée de la Constitution, ramenée aux seules dispositions institutionelles, soit ratifiée par l'Assemblée nationale et non par un référendum. Pour le reste, le ministre français de l'Intérieur divise l'Europe comme il divise la France, en proposant qu'un "noyau dur" de six grands pays de l'UE: la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, le Royaume-Uni, et la Pologne, véritable "moteur de l'Europe" selon lui (la Pologne étant très pro-américaine, tout comme Sarkozy). Mais cette idée se heurte au refus de la plupart des Etats membres de diviser l'Union européenne. "Il ne faut pas qu'il y ait des nouvelles lignes de division en Europe. Quelquefois, on entend parler d'un noyau dur, je préfère mobiliser les énergies de tout le monde", a notamment déclaré le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel dont le pays assure la présidence tournante de l'UE jusqu'en Juillet 2006. En Grande-Bretagne, le libéral-démocrate Andrew Duff britannique qualifie de "cacophonie" les positions actuelles des gouvernements. Il propose de prendre le temps du débat jusqu'à fin 2007, pour voir si il serait possible de ratifier la Constitution avec de simples ajouts cosmétiques, comme une déclaration sur l'importance du social dans l'UE, ou si des changements plus substantiels doivent être apportés à la partie III de la Constitution (traitant des politiques) pour répondre aux préoccupations des citoyens européens. La Constitution entrerait alors en vigueur en 2009, les élections au Parlement européen servant de référendum, si une majorité de sièges est obtenue par les partis qui soutiennent le projet de Constitution (ce qui est probable, la plupart des partis de gauche et de droite étant en faveur du libéralisme, et donc de la Constitution). Au-delà de la cacophonie apparente, toutes ces propositions ont un point commun: le mépris du suffrage universel, et l'intention de contourner la volonté des peuples pour imposer le projet de Constitution. voir
la série d'articles sur
l'Europe
et le projet de Constitution
 (Reuters)
La
Commission Barroso confirme son orientation
"dérégulatrice" en retirant 68 propositions de
législations, afin de "stimuler la
compétitivité de l'Union".José Manuel Barroso a confirmé que l'époque où la Commission voulait légiférer "à tort et à travers" était révolue. "Cela signifie que nous pouvons concentrer nos efforts sur la promotion de la prospérité de l'Europe", a-t-il déclaré dans un communiqué. "C'est juste le début", a expliqué le commissaire à l'Industrie Günter Verheugen en estimant que l'objectif n'était "définitivement pas moins d'Europe, mais une meilleure Europe" qui apporte de la "valeur ajoutée". La Commission a donc analysé 183 propositions datant d'avant le 1er janvier 2004 afin de voir si elles étaient toujours d'actualité, et surtout, si elles ne risquaient pas de nuire à la compétitivité. 68 propositions n'ont pas passé ce test. Dans le passé, la Commission a toujours retiré des propositions mais jamais le critère dominant n'a été la priorité aux entreprises. Pour certaines des textes, l'abandon est logique: il n'est plus nécessaire d'adopter une directive sur les qualifications professionnelles des équipages des avions, puisqu'une autre législation réglemente déjà ces pratiques. Mais dans plusieurs domaines, il y a une volonté politique affichée de laisser la bride sur le cou aux entreprises, même si la Commission n'exclut pas de nouvelles propositions. Ainsi, la Commission retire sa proposition sur l'étiquetage des produits alimentaires (bloquée devant le Parlement et le Conseil des ministres depuis 1999). Elle ôte également de la table une proposition d'harmonisation des interdictions de circuler des camions le week-end et les jours fériés. Sans la retirer formellement, la Commission a également annoncé qu'elle allait réexaminer la nécessité d'une législation accordant des droits minimaux aux travailleurs temporaires. Le chef du groupe socialiste européen Martin Schulz a critiqué la méthode "inacceptable" de Barroso: s'il ne dénie pas à la Commission le droit de retirer une proposition, le Parlement européen doit au moins avoir son mot à dire selon lui. Il faut rappeler que contrairement à tous les parlements démocratiques, le Parlement européen de dispose pas du pouvoir de légiférer, c'est à dire de proposer une loi. Ce pouvoir est détenu par le seule Commission, un pouvoir exclusif réaffirmé dans le projet de Constitution européenne.
(PE) La directive "REACH" qui rend obligatoire les tests sanitaires pour les produits chimiques a finalement été adoptée par le Parlement européen, dans une version qui satisfait la plupart des demandes des industriels. Parmi les concessions aux industriels figure l'allégement des tests pour les substances produites en dessous de 10 tonnes, ce qui dispenserait de contrôle 90% des 17.500 produits concernés. De nombreuses exemptions ont aussi été ajoutées pour les substances produites en quantité supérieure. Les élus les plus proches des milieux patronaux se disaient satisfaits, tout en préparant déjà un nouvel affaiblissement de la directive à l'avenir. Cela a été particulièrement le cas des députés allemands, dont le pays est le principal producteur de substances chimiques en Europe. En ce qui concerne la Commission, la tendance est déjà claire: le responsable de l'Industrie au sein de l'exécutif, l'Allemand Günter Verheugen, a réclamé "quelques modifications" sur la directive afin qu'elle "ne nuise pas à la compétitivité de nos entreprises". Quant au Conseil, la présidence britannique a fait part de son intention de placer le niveau de contraintes "aussi bas que possible".
 L'Union
européenne est parvenue à un accord sur la
conservation des données des
télécommunications pour lutter contre le
terrorisme, une des priorités de la présidence
britannique de l'UE.Les opérateurs devront désormais conserver de 6 à 24 mois les données des communications téléphoniques, des SMS, des mails, et des consultations de sites internet. Les pays qui veulent aller plus loin pourront le faire si ils le souhaitent. Officiellement, les seules données mémorisées seront l'expéditeur, le destinataire, la date, l'heure, le lieu et les numéros ou adresses électroniques, et non le contenu de la communication. Tous les appels téléphoniques sont concernés, y compris ceux qui n'ont pas "abouti" - quand l'interlocuteur n'a pas décroché. L'accès aux données ne sera autorisé que pour des "crimes graves", une notion floue qui n'a pas été précisée. Le Parlement européen, qui "co-décide" sur ce dossier, est inquiet pour la protection de la vie privée, et doit définir sa position dans les prochaines semaines.
(L'Expansion/IRT Manager) En Grande-Bretagne, les caméras de surveillance se multiplient comme des petits pains. Elles sont désormais capables de lire les plaques minéralogiques et donner l'alarme en cas de numéro fiché. En France, un dispositif similaire est dans les starting blocks, en utilisant les centaines de radars automatiques installés depuis 3 ans au nom de la "sécurtité routière". Au royaume de Sa Gracieuse Majesté, les conducteurs peuvent se déplacer en toute sérénité. Big Brother veille sur eux, en permanence, et surtout lorsqu'ils s'installent au volant. Le Royaume-Uni est en effet devenu l'un des plus gros consommateurs au monde de vidéosurveillance avec 3 millions de caméras déjà installées. Le Royaume-Uni a annoncé qu'il deviendrait le 1er pays au monde où les mouvements de tous les véhicules seraient enregistrés. Un nouveau système de surveillance procèdera aux enregistrements des déplacements de véhicules pendant au moins deux ans. Pour ce faire, un système de caméras capable de lire automatiquement les plaques minéralogiques va être mis en place afin de créer une immense base de données que les services de police et de sécurité pourront utiliser pour analyser chaque jour les mouvements des conducteurs sur plusieurs années. Le système utilisé est connu sous le nom d'ANPR (Automatic Number Plaque Recognition). Il est envisagé que la collecte de ces informations soit étendue à une période de 5 ans et que le nombre de caméra soit porté à plusieurs milliers, de sorte que les mouvements de plus de 100 millions de plaques minéralogiques soient enregistrés dans la base de données centrale. D'ici la fin 2006, la moindre parcelle de routes ou d'autoroutes, les entrées de parkings ou de tunnels routiers, les abords des stations-services, la périphérie des grandes métropoles ou le cœur de certains quartiers stratégiques, les zones portuaires, bref tous les espaces ouverts à la voiture seront surveillés et contrôlés 24h sur 24h par des caméras. Le rôle de ces milliers de vigies électroniques? Traquer les plaques minéralogiques des véhicules qui passent dans leur champ de vision et, accessoirement, prendre en photo le conducteur et ses passagers. Une fois lues et analysées, les immatriculations sont ensuite rapprochées d'un fichier d'infractions. En cas de similitude, une alarme se déclenche. Les forces de police n'ont plus qu'à prendre en chasse et arrêter le conducteur du véhicule. Les serveurs sont déjà capables de traiter quelque 35 millions de plaques minéralogiques par jour. Et Londres espère porter cette capacité quotidienne à 50 millions d'ici 2008. Voiture volée, vignette non acquittée, certificat de contrôle technique périmé, véhicule non assuré, conducteur fiché et faisant l'objet d'un mandat d'arrêt ou dont la police souhaite être informée des déplacements... les applications ne manquent pas. L'ensemble du système, qui devrait être opérationnel dès le mois de mai prochain, est censé limiter sérieusement les capacités de déplacements des terroristes, criminels et délinquants en tout genre. De quoi faire rêver les polices du monde entier. De fait, en France aussi, on s'active pour pister le chaland. Le Conseil constitutionnel vient tout juste de valider, le 19 janvier, un dispositif similaire en vertu de la loi relative à la lutte contre le terrorisme. Reste que l'on peut s'interroger sur les limites de la méthode, tant du point de vue de la protection de la vie privée qu'au niveau technique. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) tente, sans grand succès, d'obtenir des garanties quant aux droits des personnes filmées, la durée de stockage des données ou en ce qui concerne les fonctionnaires ayant accès aux informations. "La possibilité qui serait donnée à la Police d'être destinataire des images et des enregistrements dans le cadre de missions de police administrative, hors de tout contrôle de l'autorité judiciaire, appelle des garanties particulières pour préserver la liberté d'aller et de venir, et le droit au respect de la vie privée", souligne la Commission. Par ailleurs, les sages de la CNIL pointent du doigt les équipements utilisés: "Ces matériels seront-ils homologués? Et selon quelles normes? La fiabilité des appareils et des équipements utilisés peut être remise en question". Chez Thales, pourtant l'un des leaders en matière d'électronique de sécurité, on admet que si l'ensemble du système (prise de vue et recherche intelligente en bases de données) peut être fiable à 99%, la qualité peut se dégrader rapidement en fonction des conditions météo ou de l'état physique des équipements. Quoi qu'il en soit, ces inconvénients ne semblent pas suffisants pour arrêter le mouvement. Mais le débat ne fait que commencer...
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les infos à propos de la
vidéosurveillance sur la page
"Une
liberté sous surveillance
électronique"
 Le
Premier ministre britannique Tony Blair a subi une
défaite cinglante à la Chambre des Communes
(sa première en huit ans), les députés
refusant d'allonger à 90 jours la durée de la
garde à vue dans les affaires terroristes, estimant
que la mesure était contraire aux
libertés.Mais les parlementaires ont finalement adopté un allongement à 28 jours, contre le régime commun qui est déjà de 14 jours au Royaume-Uni (cette durée ayant été précédemment rallongée par Tony Blair). Le chef du gouvernement, qui avait mis tout son poids politique dans la balance, disposait en principe d'une majorité de 66 sièges, espérait l'emporter d'une poignée de voix. Il en a finalement eu 31 de retard (322 "non" contre 291 "oui"), plus d'un député travailliste sur dix ayant voté avec l'opposition. La défaite de Tony Blair signale aussi son éloignement de plus en plus grand de son parti, au fur et à mesure que le Premier ministre dérive vers le "libéral-fascisme".
 (AFP)
La
Chambre des Lords a infligé son deuxième
camouflet en 24 heures au Premier ministre Tony Blair,
rejetant une disposition d'un projet de loi antiterroriste
qui aurait fait de la "glorification" du terrorisme un
délit.Les Lords ont voté massivement contre cette disposition, par 270 voix contre et 144 pour, l'un d'eux, Lord Lloyd, faisant valoir que cette disposition était ridicule et "impossible à appliquer dans la pratique". Réagissant à ce vote, la secrétaire d'Etat britannique à l'Intérieur, Hazel Blears, a indiqué que le gouvernement allait rétablir la disposition lorsque le texte retournerait devant la chambre des Communes. Six jours plus tôt, la Chambre des Lords s'était déjà rebellée contre un autre projet de loi, concernant les cartes d'identité. Le 9 novembre 2005, Tony Blair avait subi son premier échec en huit ans à la Chambre des Communes sur une autre disposition du projet de loi anti-terroriste, lorsque les députés avaient refusé d'allonger à 90 jours la durée de la garde à vue pour les personnes suspectées de terrorisme.
(AP) Le gouvernement britannique envisage de lever l'interdiction décrétée il y a 40 ans de placer sur écoute les téléphones des membres du Parlement. Pour se justifier, le gouvernement invoque le principe d'égalité entre les citoyens.
(AP) Les autorités britanniques ont présenté à la presse leur nouveau centre de lutte technologique contre le terrorisme, installation tout droit sortie d'un film de James Bond où des chercheurs mettent au point les parades de demain comme les détecteurs de bombes ou agents chimiques. Le Centre de Contre-Terrorisme et Technologie, situé à quelque 130km à l'ouest de Londres, dispose d'une équipe de 15 chercheurs du ministère de la Défense et du secteur privé. "Les menaces terroristes évoluent rapidement aussi ce centre ne répondra pas seulement aux menaces actuelles mais anticipera celles à venir", a déclaré le directeur du Centre Ken Bridgen. Les chercheurs, sans dévoiler le contenu de leurs travaux, ont expliqué qu'ils étudieront notamment le comportement des terroristes, à travers des enregistrement de caméras de surveillance.
Médecin de la Royal Air Force (RAF), le lieutenant Kendall-Smith, 37 ans, a annoncé dès l'ouverture des débats qu'il plaidait non coupable des cinq chefs d'inculpation retenus contre lui, dont celui de "refus d'obéir à un ordre légal". Le militaire avait refusé de se rendre en Irak après avoir reçu en juin 2005 l'ordre de se déployer dans la zone sous contrôle britannique à Bassorah. Le lieutenant Kendall-Smith a également refusé d'effectuer les entraînements nécessaires à cette mission. "J'ai refusé l'ordre (de servir) par devoir envers la loi internationale, les principes de Nuremberg et la loi sur les conflits armés", a-t-il déclaré devant la cour d'Aldershot. Dans la déclaration écrite justifiant sa décision, l'officier avait expliqué avoir refusé de repartir en Irak après avoir examiné l'avis de l'Attorney General Peter Goldsmith (principal conseiller du gouvernement pour les questions de justice) sur la légalité de cette guerre. Il en avait conclu que "le déploiement de troupes britanniques en Irak en lui-même est un acte illégal" et "l'actuelle occupation de l'Irak est un acte illégal". "En conséquence, me soumettre à un ordre que je considère illégal me place en conflit directement avec la loi", a-t-il ajouté. Mais lors des audiences préliminaires du procès en mars dernier, le juge avait au contraire estimé que l'armée britannique bénéficiait à l'époque, soit entre le 1er juin et le 12 juillet 2005, du soutien des Nations Unies en vertu des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité.
La vidéo montre une quarantaine de soldats du commando 42 des Royal Marines, tout nus, auxquels un instructeur leur demande de combattre directement à coups de poing. Mais l'un des deux hommes semble réticent. Il est aussitôt assommé par l'instructeur d'un violent coup de pied en plein visage. Devant la violence des images, le ministère de la Défense a aussitôt ouvert une enquête. "Les Royal Marines prennent extrêmement au sérieux ces allégations et ont une politique de tolérance zéro en matière de harcèlement et de brimades", a déclaré un porte-parole du ministère. L'affaire est d'autant plus grave que la véracité de la vidéo semble établie. Selon "News of The World", des représentants du ministère de la Défense ont déjà confirmé l'authenticité des images. Selon la source de l'hebdomadaire, un Royal Marine qui aurait servi en Afghanistan et en Irak, ces images ont été tournées en mai, à l'issue des 32 semaines de formation des jeunes recrues. "C'est la pire des choses que j'ai vues, c'est pourquoi j'ai filmé, mais ce n'est que la partie visible de l'iceberg", a affirmé le soldat, sous le couvert de l'anonymat. Selon cet homme, les jeunes soldats seraient également victimes de décharges électriques sur les parties génitales, obligés à ramper nus dans des buissons d'épines, ou contraints de participer à des combats, à coups de tête, les mains liées derrière le dos. Cette nouvelle affaire est d'autant plus embarrassante qu'elle suit la diffusion d'une vidéo du même genre en septembre, visant cette fois une caserne de l'armée de terre, à Catterick, dans le nord de l'Angleterre. En mars, un rapport des députés britanniques avait tiré le signal d'alarme en mettant en cause la "culture de la peur et de la violence" qui régnerait au sein des forces armées britanniques et principalement de l'armée de terre. La chambre des Communes avait également été saisie du sujet après un rapport de la police du Surrey (sud-est de l'Angleterre) sur les décès suspects de 4 jeunes recrues dans la caserne de Deepcut entre 1995 et 2002. Des décès qualifiés de suicide lors des enquêtes initiales de l'armée, alors que l'un des soldats avait été retrouvé avec cinq balles dans le corps. Véritable catalogue de violences en tous en genres, le rapport de la police du Surrey avait recensé au total plus de 100 exactions caractérisées à Deepcut: des viols (neuf au total, dont un collectif), des actes de harcèlement sexuel, des actes racistes, des mauvais traitements.
 (AFP)
A
l'instar de la France, des mouvements sociaux touchent la
Grande-Bretagne, où plus d'un million de
fonctionnaires des administrations locales britanniques
étaient grève pour défendre leurs
retraites, et en Allemagne, avec des arrêts de travail
dans l'industrie automobile et la fonction publique.Les fonctionnaires des administrations locales britanniques protestent contre une réforme menace de les faire travailler jusqu'à 67 ans contre 60 ans pour obtenir une retraite décente. Ce mouvement de 24 heures, le plus important du pays depuis la grève générale de 1926 selon les syndicats, était très suivi d'après les premières estimations, qui chiffraient jusqu'à 1,5 million le nombre de grévistes. Les syndicats espèrent que cette journée d'action ne sera que la première d'une série de mouvements destinés à faire échec au projet du gouvernement. Le secteur de l'éducation était le plus touché, quelque 2000 écoles n'ayant pas ouvert leurs portes, avec 70% de grèvistes &agra |
