La directive Bolkestein est un projet de loi européen élaboré par Frits Bolkestein (en photo), libéral néerlandais, Commissaire Européen (ministre de l'Union) chargé du Marché, et membre du Groupe de Bilderberg. Publiée sous le titre anodin de "directive relative aux services dans le marché intérieur", la directive Bolkestein est une véritable arme de guerre pour la destruction des droits sociaux et de la protection environnementale.

La directive Bolkestein prévoit de permettre aux entreprises européennes d'appliquer les réglementations de leur pays d'origine plutôt que celles des pays où elles sont installées. Par exemple, une entreprise dont le siège social est déclaré en Pologne pourra choisir d'appliquer les réglementations sociales et environnementales polonaises dans ses usines ou ses bureaux établis en France ou en Allemagne. Un salarié français embauché en France par cette entreprise polonaise devra donc travailler dans les mêmes conditions qu'un salarié en Pologne.
 

Comme l'AMI, la directive Bolkestein vise à mettre les états en concurrence, en permettant un alignement sur le "moins-disant" social et environnemental.

Mais la directive Bolkestein va plus loin encore, en rendant concrètement impossible l'application de toute réglementation aux entreprises. Pour cela, la directive Bolkestein prévoit de confier également au "pays d'origine" de l'entreprise le contrôle de l'application des lois. Ainsi, c'est l'état polonais qui aura la charge de contrôler l'application de ses lois par les entreprises polonaises installées dans l'ensemble de l'Union Européenne. Or actuellement, les états s'avèrent déjà incapables de contrôler efficacement les entreprises sur leur territoire, à cause d'un manque délibéré de personnel dans les administrations chargées de contrôler les entreprises. Qu'en sera-t-il lorsque chaque état devra étendre ses contrôles à l'ensemble de l'Union Européenne?... Cette mesure est donc un véritable acte de sabotage contre toute réglementation applicable aux entreprises.
 

Après l'élargissement de l'Europe à 25 pays sans harmonisation préalable les conditions sociales et fiscales, la directive Bolkestein confirme l'orientation de l'Union Européenne vers le libéralisme sauvage et le dumping social, afin de réduire toujours plus le "coût du travail" pour les entreprises, afin de les rendre toujours plus "compétitives", c'est à dire toujours plus "profitables". Rien de plus normal lorsqu'on sait que les directives de la Commission Européenne sont élaborées en étroite collaboration avec les entreprises représentées dans l'European Round Table...
 

Frits Bolkestein

Une nouvelle fois, c'est une mesure lourde de conséquences qui a été élaborée par la Commission Européenne dans le dos des citoyens, contre leurs intérêts et leurs aspirations, et avec le silence complice des médias. Tout cela en dit long sur les véritables buts du projet européen tel qu'il est orienté actuellement.

Lors de la réunion du Conseil européen le 22 mars 2005, le président français Jacques Chirac a demandé une "remise à plat" de la directive Bolkestein. Oui mais... "remise à plat" ne veut pas dire abandon du projet. Il faut aussi rappeler que lorsque la directive Bolkestein était en cours d'élaboration, aucun gouvernement européen ne s'y est opposé. La directive avait été également approuvée par les deux Commissaires français Pascal Lamy et Michel Barnier (nommé depuis ministre des Affaires Etrangères par Jacques Chirac dont il est très proche politiquement).

Contrairement à ce que les médias français ont laissé entendre, la directive Bolkestein n'a pas été "enterrée" lors de la réunion du 22 mars. Trois jours plus tard, le président de la Commission, José Manuel Durao Barroso, a réaffirmé qu'il n'était pas question de revenir sur le principe de "pays d'origine". Il s'est également déclaré surpris des réactions de la France, alors que son gouvernement avait accepté précédemment la directive.

Le premier ministre britannique Tony Blair a été tout aussi clair devant la Chambre des Communes le 24 mars: "La directive sur les services est au coeur de la nouvelle phase de l'agenda de Lisbonne. Les services représentent 70% de l'économie de l'Union européenne et du Royaume Uni. Cette directive a pour objet de libéraliser ce marché. Si la directive avait été retirée, comme certains le souhaitaient, cela aurait été une grave erreur pour l'économie européenne". Tony Blair a ajouté que la directive Bolkestein avait reçu le soutien de "nombreux autres gouvernements", et sera de toute façon adoptée grâce au soutien des 10 nouveaux pays et d'une majorité des gouvernements des 15 "anciens" pays-membres dont les gouvernements sont acquis au "libéralisme".

© Syti.net, mars 2005

Loin d'être enterrée comme l'avaient annoncé les partisans du "oui" lors du référendum français sur la constitution européenne, la directive Bolkestein a été adoptée par la commission du marché intérieur du Parlement européen le 23 novembre 2005. Les conservateurs et les libéraux de la commission parlementaire sont parvenus à maintenir l'essentiel de la directive.

Le texte initial de la commission du marché intérieur maintenait le "principe du pays d'origine" (PPO), les conservateurs et les libéraux de la commission étant décidés à maintenir l'essentiel de la directive.

Mais le 16 février 2006, après des manifestations de milliers de salariés européens à Bruxelles et Strasbourg, le parlement a amendé le texte en supprimant le principe du "pays d'origine". Les députés ont maintenu les principes fondamentaux de la directive, qui obligent les Vingt-Cinq à assurer un libre accès aux services sur leur territoire, tout en réduisant le nombre de secteurs concernés par la mesure. La nouvelle version exclut notamment les services sociaux, comme l'aide aux personnes âgées ou handicapées, ainsi que les services d'intérêt général, comme les compagnies d'eau et de gaz.

Enfin, le 4 avril 2006, la Commission européenne a finalement entériné le texte voté par le parlement. La mobilisation des citoyens est donc une victoire pour les salariés européens, et une défaite pour les multinationales et leurs serviteurs politiques.

Stop Bolkestein, le site entièrement consacré à la directive Bolkestein, avec une pétition européenne à signer

Menaces sur le droit du travail par Gérard Filoche, inspecteur du travail et membre du PS

Bolkestein, fossoyeur de l'Europe sociale , interview de Marc Jennar sur le site "Regards"

Bolkestein, nouvel AGCS, un document en PDF avec un graphique qui donne une idée des différences de coûts salariaux en Europe

La directive Frankenstein, un autre article en PDF

Les liens entre la Constitution et les "directives Dracula", appelées ainsi parce qu'elles craignent la lumière...

L'Appel des 200 lancé par la Fondation Copernic

Une machine de guerre contre les peuples d'Europe un article de Pierre Khalfa, membre du Conseil Scientifique d'Attac

Un "pavillon de complaisance" en Europe, un article de synthèse sur l'un des sites du PS belge