stratégies  planétaires


L'AMI, ennemi de la démocratie
 
AMI: Accord Multilatéral sur l'Investissement
(en anglais M.A.I. : Multilateral Agreement on Investment)

 

L'AMI est un accord économique international négocié dans le plus grand secret depuis 1995 sous l'égide de l'OCDE, et dont les conséquences constituent une menace sans précédent pour la démocratie.

 
Les médias, qui appartiennent pour la plupart à des multinationales favorables à l'AMI, ont été d'une extraordinaire discrétion sur l'existence et le contenu de ce traité, malgré sa portée historique.

Le principe central de l'AMI est de créer tout un ensemble de droits nouveaux pour les multinationales, au détriment des états et des populations, et sans aucune obligation en contrepartie.

Les dispositions de l'AMI permettraient notamment à une multinationale de traîner un Etat en justice (devant une nouvelle juridiction internationale prévue par le traité) dès lors que des réglementations de cet état créent des différences de traitement entre les investisseurs nationaux et étrangers, ou encore si ils créent des conditions de concurrence déloyale.

Ces dispositions semblent anodines, mais leur portée touche presque tous les domaines de l'intervention des Etats. Ainsi, les lois en matière de protection de l'environnement pourront être annulées si elles sont plus sévères que dans d'autres pays où l'investisseur est établi. De même, les subventions versées par les états au secteur culturel, ou à l'éducation publique, sont autant de conditions de concurrence déloyale par rapport à des pays où ces secteurs ne sont pas subventionnés par l'état.

Avec l'AMI, les "investisseurs" pourront exiger l'annulation des lois nationales, et obtenir des états une indemnisation financière du préjudice subi.

Concrètement, l'AMI signifie l'abdication des Etats en faveur des multinationales, et la fin de tout pouvoir réel des gouvernements élus. Il signifierait la fin de la démocratie, en vidant le bulletin de vote de tout contenu réel.

 

La France, l'Europe, et l'AMI

En 1998, après trois ans de négociations que les gouvernements et les médias avaient tenues secrètes, un vaste mouvement d'intellectuels, d'artistes, et d'associations citoyennes comme Attac a contraint nos responsables politiques à avouer l'existence des négociations sur l'AMI et à ouvrir un débat public.

Le 14 Octobre 1998, à l'occasion d'une question posée à l'Assemblée Nationale, Lionel Jospin a annoncé que la France ne participerait plus aux négociations de l'AMI. (voir le texte intégral de la déclaration du Premier Ministre qui définissait officiellement la position française sur l'AMI). Le refus de la France avait alors encouragé les réticences d'autres pays, et provoqué l'arrêt des négociations de l'AMI. Mais au début de l'année 2000, le gouvernement Jospin était revenu à une attitude beaucoup plus conciliante vis à vis du processus de mondialisation.

En Novembre 2000, lors du sommet européen de Biarritz, le gouvernement français avait donné son accord à une modification de l'article 133 du Traité d'Amsterdam, en vue de permettre à la Commission Européenne de négocier les futurs accords multilatéraux à la place des états. Si cette mesure est adoptée, les états n'auront plus aucun moyen de s'opposer aux futurs accords de type AMI. Bientôt, les états européens se trouveront engagés par des accords qu'ils n'auront pas signés, et pour lesquels ni les parlementaires ni les citoyens n'auront été consultés.

Entre temps, l'AMI est redevenu d'actualité: les négociations ont repris fin 2002, cette fois dans le cadre de l'OMC au lieu de l'OCDE.

En plus de l'AMI, des nouveaux projets de traités multilatéraux similaires ont vu le jour, notamment le traité "NTM" (Nouveau Marché Transatlantique), conduit par le commissaire européen Leon Brittan, et surtout l'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services).

Comme l'AMI, le NTM et l'AGCS visent à réduire le pouvoir économique des états, et à démanteler méthodiquement et l'ensemble des réglementations sociales et environnementales.

 

Pascal Lamy et Leon Brittan, Commissaires Européens, et fervents partisans de la mondialisation économique. Inconnus du public, ils oeuvrent à l'adoption de l'AMI, du NTM, et de la modification de l'article 133.

 

NAFTA, FTAA ou ZLEA, l'AMI du continent américain

Les Etats-Unis, le Canada, et le Mexique sont déjà unis depuis 1994 par un accord multilatéral similaire à l'AMI. Comme l'AMI, ce traité appelé "NAFTA" (North America Free Trade Agreement, ou ALENA en français) comporte des clauses qui permettent aux entreprises de porter plainte contre les états pour obtenir l'annulation des législations environnementales ou sociales qui constituent des entraves à la liberté totale du commerce. Depuis l'adoption de cet accord, plusieurs lois de protection de l'environnement ont déjà été annulées aux Etats Unis, au Canada, et au Mexique.

Lors du "Sommet des Amériques" d'Avril 2001, le NAFTA a été étendu à tous les pays d'Amérique du Nord et d'Amérique du Sud, à l'exception de Cuba. Le nom du nouvel accord est FTAA (en français ZLEA, Zone de Libre Echange des Amériques). Il entrera en vigueur en 2005. Lors de la signature de l'accord à Québec, la ville a été transformé en camp retranché avec des grillages de 3 mètres de haut, afin de tenir à distance les manifestations citoyennes contre la mondialisation, et des milliers de personnes ont été refoulées à la frontière avec des contrôles et des méthodes dignes de l'ancienne Union Soviétique (fouille des personnes, de leurs documents et du contenu de leur ordinateur, etc.).

Les manifestations qui ont quand même eu lieu à Québec contre le FTAA ont fait l'objet d'une répression incroyablement violente. De jeunes manifestants ont été mutilés à vie par des grenades ou les balles en caoutchouc tirées délibérément à faible distance par les policiers, au mépris des règles légales prévues pour l'utilisation de ces armes.

Tout cela en dit long sur le caractère "démocratique" de ces accords.

 

Pour plus de détails sur la répression et les méthodes policières, lisez donc cet article envoyé par un internaute canadien




Manifestants et policiers pendant le "Sommet des Amériques", à Québec en Avril 2001
 

 

 

 

LIENS

A lire absolument, les excellents textes publiés par Le Monde Diplomatique sur l'AMI et la globalisation de l'économie:

AMI: Le nouveau manifeste du capitalisme mondial, par L.M.Wallach
Désarmer les marchés, par Ignacio Ramonet, rédacteur en chef du Monde Diplomatique. L'article qui a été à l'origine de la fondation d'ATTAC

Pour en savoir plus sur le ZLEA et ses conséquences sur la justice sociale et l'environnement, en particulier au Canada

Un article sur les nouveaux accords multilatéraux en préparation, et sur la collusion entre les multinationales et la Commission Européenne.

Le site de l'organisation ATTAC , et son dossier sur l'AMI

>Cette association diffuse de nombreuses informations sur l'AMI, ainsi que sur les "grandes manoeuvres" de la mondialisation économique et ses dangers pour la démocratie.
Le principal projet de l'association Attac reprend la proposition du prix Nobel d'économie James Tobin (mort le 11 Mars 2002): l'instauration une taxe de 0,2% sur les flux financiers du marché des devises. La masse de ces flux est si importante qu'une très faible suffirait à résoudre la plupart des problèmes planétaires dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux, en distribuant un revenu minimum à chaque habitant de la planète.
Fondée en France en 1997, ATTAC est depuis devenue une organisation représentée dans de multiples pays du Monde (Europe, Canada, Etats-Unis, Brésil, Argentine, Corée, Japon...). Dans plusieurs pays, des parlementaires ont apporté leur soutien au projet de taxe Tobin. Par ailleurs, plus de 40 associations ou syndicats comme la
Confédération Paysanne sont adhérents d'ATTAC.

Le dossier d'Attac Canada sur le ZLEA

 

 

 

THEMES ASSOCIES
 

L'AGCS, vers la privatisation totale des services publics

L'AGCS est un nouvel accord mondial négocié dans le cadre l'OMC, dans le secret et l'opacité. Son but: démanteler totalement et définitivement l'ensemble des services publics, y compris la santé et l'éducation...

 

La directive Bolkestein

Une nouvelle arme de guerre sociale élaborée par la Commission Européenne, pour "libérer" les entreprises de toute règlementation...

 

La fin programmée de la démocratie

Nous vivons depuis dix ans un changement radical du type de régime politique dans les pays occidentaux, avec l'avènement d'un nouveau pouvoir, celui des réseaux économiques et financiers. Voici les raisons pour lesquelles nous pouvons dire que nous ne sommes déjà plus tout à fait en démocratie.

 

Europe: une Constitution piégée

Les pièges d'une constitution anti-démocratique et anti-sociale, dont le but est de rendre irréversible l'orientation ultra-libérale de l'Europe.

 

Délocalisations et mondialisation

La mondialisation libérale consiste en la suppression de toute entrave à la circulation des marchandises et des capitaux, rendant possible les délocalisations, les chantages à l'emploi, et les profits sans précédent des multinationales. Au risque de causer la désindustrialisation et le déclin géopolitique des pays occidentaux...

 

La directive sur le temps de travail

Une directive européenne fixe la durée du travail à 48 heures par semaine avec la possibilité d'aller jusqu'à 65 heures. Un pas de plus vers l'instauration d'un nouvel esclavage au service de la "compétitivité" des entreprises...

 

Les mensonges du libéralisme

Un démontage en règle des mensonges les plus fréquemment utilisés par la propagande néo-libérale et sa "pensée unique".

 

La guerre sociale est déclarée

Une nouvelle guerre mondiale est en cours. C'est une guerre sociale et intérieure, une guerre d'élimination contre une population devenue trop nombreuse et inutilement coûteuse.

 

Elections 2002: la révolte de la France "d'en-bas"

Les élections présidentielles françaises de 2002 ont révélé une nouvelle carte du jeu politique, dont les vraies frontières ne sont plus entre la droite et la gauche, mais entre la collaboration et l'opposition au nouvel ordre économique.

 

10 bonnes raisons de faire à nouveau la révolution

Les causes de la révolution de 1789 sont à nouveau réunies: injustices criantes et accaparement du pouvoir par une caste de privilégiés.

 

Le temps de l'action

Le futur du monde appartient aux citoyens. Les directions prises par la société, l'économie, l'environnement ne sont pas inéluctables. Sans le savoir, les citoyens disposent de puissants moyens d'action...

 

Bibliographie contre la "pensée unique"

Quelques livres sur la mondialisation, la démocratie, les nouveaux pouvoirs planétaires...