Archives par thème - FRANCE


Elections

CONSTITUTION EUROPÉENNE

Rejet massif de la Constitution européenne en France

29.05.2005


(AP) Le projet de constitution européenne a été massivement rejetté par les électeurs français, avec 55% de "Non" et un fort taux de participation (70%).

Selon un sondage IPSOS, les jeunes, les ouvriers et les chômeurs ont davantage voté "non" que les femmes, les retraités, les cadres ou les professions libérales, et les hommes ont davatage voté Non que les femmes. Les hommes ont voté à 57% contre la Constitution européenne, tandis que les femmes ne l'ont rejetée qu'à 53%.

Score du Non par classe d'âge:
18-24 ans: 59%
25-34 ans: 56%
35-44 ans: 59%
45-59 ans: 60%
60-69 ans: 45 %
+ de 70 ans: 41 %

Score du Non par activité professionelle:
ouvriers: 70%
employés: 67%
chômeurs: 67%
agriculteurs: 61%
professions intermédiaires: 54%
travailleurs indépendants: 53%
artisans et commerçants: 49 %
retraités: 45%
professions libérales: 35 %

Ce sondage a été réalisé à la sortie des bureaux de vote par IPSOS auprès de 3.355 personnes constituant un échantillon représentatif de la population française inscrite sur les listes électorales.
 

voir la page consacrée au sens et aux perspectives du Non français

CONSTITUTION EUROPÉENNE

La gauche doit rompre avec les politiques libérales, réclame Marie-George Buffet

30.05.2005


(AP) Au lendemain de la victoire du "non" au référendum sur la Constitution européenne, la secrétaire nationale du PCF Marie-George Buffet a prévenu que la gauche devra se "rassembler" sur un projet "profondément antilibéral", dont elle a souhaité qu'il soit élaboré par les citoyens eux-mêmes lors d'un "grand débat populaire".

"Il faut que la gauche travaille sur un projet politique et elle ne peut le faire qu'en entendant ce qu'ont dit les électeurs de gauche, c'est-à-dire vraiment une gauche qui rompt avec les politiques libérales", a-t-elle plaidé sur France-Info. Les Français ont dit "'non' à des politiques libérales menées en pleine complicité entre la France et l'Europe" et "la gauche peut apporter une réponse si elle entend cela", a-t-elle ajouté sur France-Inter.

Pour élaborer ce projet, la patronne du PCF a de nouveau proposé d'organiser des forums citoyens "dès cette semaine" dans "chaque commune". "Les Français ont décidé de reprendre la politique entre leurs mains", a-t-elle souligné. "Il ne faut surtout pas les dessaisir de leur choix, et donc c'est pourquoi nous proposons que ce soit avec les citoyens que nous élaborions un projet, une alternative à gauche".

La dirigeante communiste a par ailleurs critiqué les personnalités les plus souvent citées pour remplacer Jean-Pierre Raffarin à Matignon. La nomination de Nicolas Sarkozy serait "vraiment la réponse la plus provocatrice qui soit" et celle de Dominique de Villepin reviendrait à mettre en place un gouvernement "Raffarin bis", a-t-elle dit. "Ce n'est pas ça que les Français attendent. Ils attendent qu'on stoppe les politiques mises en place" et "qu'on arrête les politiques libérales", a-t-elle expliqué.

AUTISTES

Sarkozy appelle à encore plus de "réformes" libérales

29.05.2005


(AFP) Après la large victoire du non au référendum, le président de l'UMP Nicolas Sarkozy a déclaré à la télévision que "en disant non, les Français nous appellent à des remises en cause profondes, rapides, vigoureuses. Les Français nous pressent d'en finir avec nos immobilismes, avec nos frilosités, avec tout simplement nos habitudes pour faire bouger le pays et le remettre en mouvement sans tarder", a estimé M. Sarkozy.

"Il nous faut décider un programme d'actions innovants, courageux ambitieux. Cela suppose un tournant majeur dans nos politiques économiques et sociales. (...) Le plein emploi n'est pas un objectif inaccessible. Il nous faut revoir en profondeur nos modes d'actions politiques, et (...), savoir remettre en question ce qui ne marche pas ou plus", a-t-il poursuivi.

"Clairement, par l'ampleur de leur vote, les Français nous ont dit aussi leur volonté de vivre mieux, leurs craintes devant un chômage devenu inéluctable. Il faut rendre à notre modèle social la réalité qu'il a perdu", a encore dit M. Sarkozy, une semaine après avoir déclaré qu'«avec 3 millions de chômeurs, on ne pouvait plus parler de modèle social français»...

CONSTITUTION EUROPÉENNE

Bayrou: le rejet de la Constitution "sanctionne une gravissime crise française"

29.05.2005


(AP) Le président de l'UDF (centre-droite) François Bayrou, a estimé que le rejet de la Constitution européenne "sanctionne une gravissime crise française".

"La crise de confiance a gonflé, elle est devenue un raz-de-marée, une vague de fond, elle sanctionne tous les partis de gouvernement après les avoir sanctionnés l'un après l'autre", a-t-il déclaré.

En exprimant sa "tristesse" d'avoir vu la France voter Non, M. Bayrou a affirmé que "le non français va évidemment peser lourd devant les autres peuples".

"La question d'un changement de gouvernement en termes de personnes n'est pas à l'échelle de ce qui vient de se passer", a-t-il également souligné, avant de demander au président de la République "d'organiser la consultation nécessaire, la confrontation des forces vives pour aider notre pays à sortir de sa crise".

"Ce dont nous avons besoin, c'est d'une refondation de la République et de la démocratie française", a-t-il ajouté.

CONSTITUTION EUROPÉENNE

Analyse de Pascal Boniface (IRIS): Référendum: un NON conscient

30.05.2005


(IRIS) Les observateurs les plus attentifs de la vie internationale avaient déjà mis l'accent sur le poids de l'opinion publique dans la détermination de la politique étrangère d'un pays. La diplomatie n'est plus l'apanage des professionnels.

Les Français qui se sont massivement exprimés pour le "Non" au référendum sur la constitution européenne viennent de le confirmer. Ils se sont exprimés clairement et en connaissance de cause. Avec 55% de "Non", il n'y a aucune ambiguïté. Les arguments en faveur du "Oui" ou du "Non" ont été largement échangés depuis plusieurs semaines. Des milliers de débats ont eu lieu à travers tout le pays, suivis par un public bien plus nombreux qu'au cours des dernières campagnes électorales. Tous les médias ont consacré une large place aux enjeux du scrutin. Les livres portant sur le traité, soit de façon pédagogique, soit de façon engagée, qu'il s'agisse du "Oui" ou du "Non", sont apparus dans les premières places dans la liste des meilleures ventes. Ce "Non" des Français est donc un "Non" conscient et ne résulte pas d'un mouvement d'humeur.

Alors que 90% des parlementaires étaient favorables au "Oui", que la très grande majorité des éditorialistes et des journaux ont milité activement pour le « oui », c'est un véritable camouflet que le peuple français a envoyé à ses élites. C'est à l'inverse, le triomphe d'associations, de mouvements citoyens, ou encore de réseaux sur internet.

La France jusqu'ici pionnière de la construction européenne va être soumise à un examen critique de son rôle, de sa politique, et de son poids. Nul doute que de Washington à Londres, tous ceux qu'agace la politique étrangère française, vont en profiter pour mettre en avant l'incohérence de la France qui refuse un traité porté sur les fonds baptismaux par un Français, l'ancien Président Giscard d'Estaing. Cela rappelle d'ailleurs l'épisode de la CED de 1954 où la France avait rejeté un traité sur l'Europe de la Défense dont elle était à l'initiative. On va beaucoup parler d'une France qui doute, d'une France en crise d'identité et en perte de vitesse, qui ne joue plus le rôle moteur auquel elle avait habitué l'Europe.

Mais ce vote peut également être considéré comme une rupture re-fondatrice. A condition de fédérer avec des forces politiques dans les autres pays européens, à condition de sortir de l'ambiguïté du « non » où se sont rejoints l'extrême droite et l'extrême gauche, le « non »peut être un « non » fondateur d'une France qui reprend l'initiative même si ce n'est pas là où on l'attendait. Si les responsables Français ont perdu en crédibilité, le peuple français a beaucoup gagné sur ce plan. Il y a une nouvelle légitimité et exemplarité du mouvement associatif français; s'il démontre que, contrairement à ce que prétendent ses adversaires, il ne se contente pas de s'opposer, il peut aussi proposer.

Le vote du 29 mai, loin de constituer le terme d'une problématique européenne, peut au contraire être le signe d'un nouveau départ. C'est après tout de l'échec de la CED qu'est né la CEE dans les années 50. Mais pour être salutaire, un choc doit être suivi par de nombreuses propositions et initiatives.

Pascal Boniface
Directeur de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), auteur de "Vers la 4ème guerre mondiale?" paru chez Armand Colin

CONSTITUTION EUROPÉENNE

Le non à la constitution est aussi une gifle pour les médias dominants

30.05.2005


(AFP) Le non au référendum sur la Constitution européenne a constitué une sorte de "désaveu" des médias dominants, et particulièrement de la presse parisienne très favorable au "oui", selon des observateurs des médias.

Henri Maler, co-animateur de l'association d'études des médias "
Acrimed" et maître de conférence à Paris VIII, estime sur le site internet de l'organisation que "les médias dominants sont partie prenante de la crise politique et sociale qu'ils prétendent observer".

Il parle "d'arrogance", terme également utilisé par Dominique Wolton, directeur de recherche au CNRS, à propos de la presse nationale. "Le public attend de la part des journalistes beaucoup plus de modestie, surtout sur un chantier aussi compliqué que l'Europe" a-t-il déclaré à l'AFP.

M. Wolton évoque une "collusion entre les élites de la presse écrite et les élites (politiques et économiques), avec un effet boomerang". "Les journalistes de presse écrite se retrouvent aussi dans les médias audiovisuels, ce qui pose un problème de pluralisme
(...) Ils veulent bien utiliser la communication mais ne veulent pas réfléchir dessus".

L'auteur de "Il faut sauver la communication" parle d'un "effet bocal" à propos de ce "rapprochement des élites de la presse écrite et des élites". "Les élites médiatiques ont une responsabilité. Leur problème c'est quand même d'être à l'écoute de la société, surtout quand on est au sommet de la hiérarchie
(...) On retrouve les mêmes partout".

Il faudra desserrer l'étau de connivence des médias et des dirigeants" alors que la "concentration de (l'industrie de) la communication accentue ce tropisme", selon le chercheur, pour qui il "faudra garantir juridiquement la liberté de la presse".

Le directeur de la publication de Libération, Serge July, ouvertement favorable au "oui", reconnaît dans un éditorial que le non au référendum sanctionne aussi les "élites", dont "les médias sans exception". Mais il nie le bien-fondé d'un tel procès, ne voyant dans le résultat du référendum qu'un "désastre général et une épidémie de populisme".

CONSTITUTION EUROPÉENNE

Vives réactions des lecteurs de Libération à l'éditorial de Serge July

01.06.2005


(AFP) Le journal Libération publie des réactions de lecteurs à un éditorial de Serge July publié le 30 Mai au sujet de la victoire du "non" au référendum sur la Constitution européenne et intitulé "Chef d'oeuvre masochiste".

Les lecteurs du journal Libération ont vivement réagiréagissent à un éditorial de Serge July publié le 30 Mai. Intitulé "Chef d'oeuvre masochiste", l'éditorail de Serge July qualifiait notamment la victoire du Non "d'épidémie de populisme" et de "xénophobie".

"Je ne vous permets pas de résumer mon vote à la caricature que vous en faites", écrit un lecteur de 28 ans
(...). Une constitution doit être neutre et permettre à la démocratie, sur des règles qu'elle définit, de s'exprimer. Donner les règles du jeu et rien de plus", estime-t-il.

"J'ai refusé ce texte, j'ai usé de mon droit de dire Non, et vous, qui êtes habituellement un esprit plutôt éclairé, vous me refusez ce droit en considérant que j'aurais été abusé ou instrumentalisé. C'est faire bien peu de cas de la capacité de vos lecteurs à avoir une réflexion libre", regrette un autre lecteur.

Un autre renchérit: "que vous soyez partisan du oui et ayez fait campagne est tout à fait votre droit. Mais que vous injuriiez la majorité des électeurs, et, dans le même temps, la majorité de vos lecteurs montre simplement à quel point vous perdez tout sens de la démocratie".

CONSTITUTION EUROPÉENNE

Le non au référendum en France: un séisme, selon la presse française

30.05.2005


(AFP) Les trois lettres du "non" français s'étalent à la Une de tous les quotidiens. Selon la presse française, les 55% obtenus par le "non" sont un échec cinglant en forme de séisme pour le président Jacques Chirac et la classe politique.

"Bien évidemment, ce vote est un séisme", écrit François-Xavier Pietri dans le quotidien économique La Tribune, et "sur le plan de la politique intérieure d'abord", car "à Jacques Chirac, le pays rappelle brutalement qu'il n'a pas été entendu lors des précédentes consultations, qu'il s'agisse des régionales ou des européennes l'an dernier".

Pour Le Figaro, "les Français ont pris conscience de leur vrai pouvoir, celui d'infléchir le sens de la construction européenne et d'orienter, à travers leur choix, le destin de 450 millions de citoyens".

Jean-François Montemont, dans Le Courrier Picard, parle d'une "gifle infligée à une classe politique qui avait oublié sa véritable légitimité". Elle ne peut "qu'obliger le chef de l'État à de radicales révisions. Il ne peut se permettre de poser un quelconque cataplasme sur une jambe de bois". Dans La Provence, Gilles Dauxerre enfonce le clou: "ce Non signifie quelque part « changez tout ». Changez cette Europe trop lointaine et trop technocratique Changez cette manière de faire de la politique déconnectée des réalités quotidiennes".

"Chirac doit-il partir?", se demande "France Soir". Pour son éditorialiste Valérie Lecasble, "Ce que les Français veulent, c'est une révolution. Une vraie. Où est aussi posée la question du départ de Jacques Chirac".

Pour Nicolas Beytout (éditorialiste au Figaro, directeur des Echos, et membre du
Groupe de Bilderberg), "le 29 mai est d'ores et déjà assuré d'entrer dans le club très fermé des grandes dates historiques", "et il faut remonter très loin en arrière dans l'histoire de notre République pour trouver une journée d'une telle intensité". "En votant non, en prétendant réorienter à travers leur choix, le destin de 450 millions de citoyens, les électeurs ont pris le risque qu'une partie de l'histoire européenne se poursuive désormais sans eux. Les Français savaient cela, comme ils savent, ce matin, que la vie politique de leur pays est bouleversée", estime-t-il.

Ennemi farouche du Traité, le quotidien communiste L'Humanité quant à lui titre sur le fait qu'à "55%: le peuple dit NON à l'Europe libérale". "La voie est désormais ouverte pour reconstruire avec les autres peuples européens un nouveau traité", souligne son éditorialiste Pierre Laurent.

CONSTITUTION EUROPÉENNE

Fabius invite le PS à "ne pas se couper du peuple"

31.05.2005


(AFP) Silencieux depuis l'annonce des résultats du référendum, le numéro 2 du PS Laurent Fabius a invité le Parti socialiste à "ne pas se couper du peuple" et à "ne pas décevoir l'espérance" née du référendum.

"Ce qu'il faut maintenant, c'est écouter le message des électeurs: refus d'une certaine Europe, volonté d'une autre Europe (...) et préparer l'alternance. C'est une tâche magnifique et il ne faut pas décevoir l'espérance", a déclaré M. Fabius. "Ce qu'il faut en tout cas, c'est ne pas se couper du peuple", a-t-il dit au journal de TF1.

Comme on lui demandait s'il souhaitait prendre le contrôle du PS, le député de Seine-maritime a répondu: "Non, la question ne se pose absolument pas ainsi, la tâche du Parti socialiste, c'est d'écouter ce qu'ont dit les électeurs, il ne faut pas être sourds ni aveugles".

Selon Laurent Fabius, "la question ne se pose pas" de savoir si le premier secrétaire François Hollande doit ou non rester en place, dès lors que le parti n'est pas "aveugle et sourd" au message des électeurs.

François Hollande est sorti affaibli du référendum, désavoué par l'électorat de gauche dont les deux tiers se sont portés sur le non. "On ne réclame pas sa tête, mais il doit dire aux Français « Je vous ai entendus » et prendre en compte pleinement la feuille de route établie par notre électorat", déclare le député Claude Bartolone, un proche de Laurent Fabius.

Conclusion, "si on veut gagner en 2007, il faut rassembler en faisant un projet socialiste, avec la gauche, qui soit en cohérence avec le vote de dimanche", souligne le député du Tarn et ancien ministre Paul Quilès, autre proche de Laurent Fabius.

AUTISTES

Hollande et Strauss-Kahn évincent Fabius de la direction du PS

04.06.2005




François Hollande,
n°1 du Parti Socialiste français

(AFP) Le Parti Socialiste (gauche libérale) a tiré à sa façon les leçons de la victoire du Non au référendum en écartant de sa direction son numéro 2, Laurent Fabius, qui défendait le Non alors que la direction du parti appelait les Français à voter Oui.

Dans une ambiance tendue, mêlant applaudissements et huées selon de nombreux témoignages, le conseil national (le "parlement" du PS) a voté à huis clos l'exclusion de l'ancien Premier ministre et de ses amis du secrétariat national pour avoir fait campagne pour le Non au référendum, contre la position officielle du parti. Le vote a été acquis par 167 voix pour, 122 contre et 18 abstentions. Les membres du Nouveau Parti socialiste (Arnaud Montebourg et Vincent Peillon) et les amis de MM. Henri Emmanuelli et Jean-Luc Mélenchon ont voté contre cette éviction.

Afin de tenter de fixer une fois pour toutes la ligne politique du parti, le premier secrétaire François Hollande a également fait adopter la convocation d'un congrès anticipé. Ce "congrès de projet et d'orientation stratégique" se tiendra à la mi-novembre.

Soucieux de constituer "une direction homogène" d'ici cette échéance, M. Hollande y a intégré certains de ses proches (le député-maire d'Evry Manuel Valls), ainsi que des proches de Bertrand Delanoë (Patrick Bloche), de Dominique Strauss-Kahn (Jean-Christophe Cambadélis) et de Martine Aubry (Marylise Lebranchu et François Lamy).

Sept proches de M. Fabius quittent la direction, dont deux fidèles parmi les fidèles, le député Claude Bartolone et le député européen Henri Weber.

Selon M. Hollande, c'est leur indiscipline, et non leur rejet de la Constitution européenne qui justifie cette purge: "c'est le PS qui doit fixer la ligne du rassemblement et non se la faire imposer de l'extérieur". Pour M. Fabius, ce sont autant de "débats artificiels". "Personne, j'imagine, ne pense que la ligne du PS doit être déterminée ailleurs qu'au PS", a-t-il dit dans un discours "écouté dans un silence religieux" et qui faisait "irrésistiblement penser à François Mitterrand", selon le président de la Région Nord-Pas-de-Calais Daniel Percheron.

D'après François Hollande, il y a désormais deux lignes dans la majorité sortante. L'une qui cultive "les illusions" et l'autre "qui répond concrètement" aux problèmes et "donne du sens". Pour M. Strauss-Kahn, le congrès doit apporter "de la clarté dans l'orientation et de la stratégie".

Le député Henri Emmanuelli, partisan du Non, a parlé "d'un jour sombre pour le PS", jugeant "incompréhensible de voir l'appareil de la direction se replier sur lui-même en excluant ceux qui sont en phase avec le peuple de gauche, pour promouvoir ceux qui ne le sont pas". C'est "un enfermement sans précédent de l'appareil, alors qu'une majorité d'électeurs socialistes et les deux tiers de l'électorat de gauche ont voté non au référendum", a renchéri Jean-Luc Mélenchon. Enfin, M. Montebourg a accusé la direction d'"empêcher le rassemblement et d'obérer les chances de victoire" en 2007.

POLITIQUE

Jacques Chirac nomme Dominique de Villepin en remplacement de Raffarin

31.05.2005


(AFP) Le président français Jacques Chirac a réagi au Non des Français à la Constitution européenne en nommant Premier ministre Dominique de Villepin, afin de donner une "nouvelle impulsion" à son action après trois ans de gouvernement Raffarin.

Le nouveau gouvernement comporte une surprise de taille avec le retour au ministère de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy, dont les relations avec M. de Villepin sont pourtant notoirement mauvaises, tout en restant à la tête de l'UMP et mettant fin à la règle du non cumul édictée par Jacques Chirac 6 mois plus tôt.

Revers pour Jacques Chirac, le président de l'UDF François Bayrou a refusé d'entrer au gouvernement et d'y accroître la participation de sa formation.

M. de Villepin, 51 ans, est le dix-huitième chef de gouvernement depuis l'instauration de la Vème République en 1958. Il est le troisième, après Georges Pompidou et Raymond Barre, à n'avoir jamais été élu, contrairement aux insinuations mensongères de Nicolas Sarkozy qui estimait 2 jours plus tôt que "ceux qui ont le droit de parler au nom de la France, ce sont ceux qui ont affronté une fois dans leur vie le suffrage universel".

Ce chiraquien du premier cercle s'est fait connaître comme ministre des Affaires étrangères quand, en mars 2003, il avait défendu avec passion à l'ONU l'opposition de la France à la guerre en Irak, décidée par les Etats-Unis.

Secrétaire général de l'Elysée (1995-2002), il fut aussi l'artisan de la dissolution ratée de l'Assemblée nationale en 1997, ce qui lui vaudra la rancune tenace de nombreux élus de droite, battus lors de ces législatives anticipées.

Il était ministre de l'Intérieur depuis mars 2004 où il avait assuré la difficile succession de Nicolas Sarkozy.

Prenant acte du mécontentement exprimé par les Français contre la politique économique et sociale du gouvernement, il a promis de donner "une nouvelle impulsion" à son action et devrait décréter la mobilisation générale contre le chômage, redevenue la priorité des Français.

Jean-Pierre Raffarin, en butte à une impopularité record, quitte Matignon avec une vaste démolition sociale "libérale" à son actif et après avoir échoué à réduire le chômage qui se maintient à plus de 10% de la population active.

Après trois années parfois rudes à la tête du gouvernement, M. Raffarin, 56 ans, devrait s'accorder quelques mois de repos et pourrait ensuite tenter de retrouver son siège de sénateur.

POLITIQUE

Villepin, un chiraquien du premier cercle à Matignon

31.05.2005


(AFP) Dominique de Villepin, 51 ans, chiraquien du premier cercle, est longtemps resté dans l'ombre de président de la République avant d'émerger au grand jour en 2002, à la faveur de la réélection de son mentor qui le nomme alors au Quai d'Orsay.

Dominique de Villepin, né au Maroc le 14 novembre 1953, se voit récompensé de ses années de loyauté envers Jacques Chirac, qui en fit le secrétaire général de l'Elysée de 1995 à 2002.

La dissolution ratée de 1997, dont il fut l'un des malheureux promoteurs, ne lui a pas ôté la confiance du chef de l'Etat, épaté par le "panache" d'un homme qu'il connaît depuis plus de 25 ans et dont il partage la passion des arts premiers, de l'Afrique et de la poésie.

Chose inhabituelle en politique, M. de Villepin, devenu ministre des Affaires étrangères dans le premier gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, a rapidement acquis une notoriété internationale alors que sur la scène intérieure il a beaucoup plus de mal à s'imposer. Car, de fait, succéder à Nicolas Sarkozy place Beauvau n'était pas chose aisée. L'hyperactivité et l'omniprésence médiatique de son prédécesseur a forcément joué contre M. de Villepin, volontairement plus discret pour poursuivre l'action de Nicolas Sarkozy.

En mars 2003, en pleine crise irakienne, il avait défendu avec brio et passion devant l'ONU les choix de la France et de Jacques Chirac, fermement opposé à la guerre américaine en Irak.

Même si depuis son arrivée au ministère de l'Intérieur, en mars 2004, il se frotte davantage aux dossiers français, M. de Villepin a eu plus de mal à acquérir la dimension nationale qui le ferait entrer de plain-pied parmi les "premiers-ministrables".

Car ce haut fonctionnaire, sorti de l'ENA en 1980, n'a jamais été élu, ni même essayé de l'être, contrairement à Jacques Chirac ou à Alain Juppé, dont il a été le directeur de cabinet au Quai d'Orsay entre 1993 et 1995. Une carence souvent relevée par ceux qui ne l'aiment guère, dont Nicolas Sarkozy.

Aussi, cet homme féru d'histoire et de poésie, auteur de plusieurs ouvrages qui en témoignent, doit-il encore se faire accepter, non seulement par les Français, mais également par certains dans son camp.

Grand, l'allure altière, la chevelure argentée, l'homme aux gestes amples et à la parole aisée qui a passé sa jeunesse au Venezuela et aux Etats-Unis, séduit les uns, agace les autres.

"C'est une personnage très séduisant par sa pensée et la force de son engagement. On a envie de le suivre comme on veut suivre le hussard qui charge sur son cheval", dit un important élu chiraquien. "Cet homme est dangereux, il est très intelligent mais ne sait pas écouter", assène un autre élu, lui aussi chiraquien.

Son cousin, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire dans le précédent gouvernement, s'enflamme pour "cet atypique bourré de talents". "C'est un remarquable peintre, figuratif et abstrait, un sportif accompli, marathonien et tennisman", affirme-t-il.

Marié et père de trois enfants, M. de Villepin parle anglais, italien et espagnol. Autant d'atouts auprès de ses homologues européens.

HISTOIRE

Le plaidoyer de Dominique de Villepin au Conseil de sécurité de l'ONU

31.05.2005


(AP) Le 14 février 2003, cinq semaines avant le début de la guerre en Irak, Dominique de Villepin, alors chef de la diplomatie française, prononçait devant le Conseil de sécurité de l'ONU un vibrant plaidoyer contre la guerre et pour un renforcement des inspections. Il répondait également avec un certain lyrisme aux propos du secrétaire américain à la Défense, Donald Rumsfeld, sur la "vieille Europe".

Voici la conclusion de cette intervention, qui fut ovationnée par de nombreux représentants de pays ne faisant pas partie du Conseil et contribua à la réputation de "panache" et de "flamboyance" de Dominique de Villepin:

"Dans ce temple des Nations unies, nous sommes les gardiens d'un idéal, nous sommes les gardiens d'une conscience. La lourde responsabilité et l'immense honneur qui sont les nôtres doivent nous conduire à donner la priorité au désarmement dans la paix. Et c'est un vieux pays, la France, d'un vieux continent comme le mien, l'Europe, qui vous le dit aujourd'hui, qui a connu les guerres, l'occupation, la barbarie. Un pays qui n'oublie pas et qui sait tout ce qu'il doit aux combattants de la liberté venus d'Amérique et d'ailleurs, et qui pourtant n'a cessé de se tenir debout face à l'Histoire et devant les hommes. Fidèle à ses valeurs, il veut agir résolument avec tous les membres de la communauté internationale. Il croit en notre capacité à construire ensemble un monde meilleur."

POLITIQUE

La composition du gouvernement Villepin

02.06.2005


Liste complète du nouveau gouvernement:

- Premier ministre: Dominique de Villepin
- ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire: Nicolas Sarkozy
- ministre de la Défense: Michèle Alliot-Marie
- ministre des Affaires étrangères: Philippe Douste-Blazy
- ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement: Jean-Louis Borloo
- ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie: Thierry Breton
- ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche: Gilles de Robien
- Garde des Sceaux, ministre de la justice: Pascal Clément
- ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer: Dominique Perben
- ministre de la Santé et des Solidarités: Xavier Bertrand
- ministre de l'Agriculture et de la Pêche: Dominique Bussereau
- ministre de la Fonction publique: Christian Jacob
- ministre de la Culture et de la Communication: Renaud Donnedieu de Vabres
- ministre de l'Ecologie et du Développement durable: Nelly Olin
- ministre de l'outre-mer: François Baroin
- ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales: Renaud Dutreil
- ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative: Jean-François Lamour
- ministre délégué aux Relations avec le Parlement: Henri Cuq
- ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances: Azouz Begag
- ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement: Jean-François Copé
- ministre délégué à l'Emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes: Gérard Larcher
- ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité: Catherine Vautrin
- ministre délégué à la Coopération, au Développement et à la Francophonie: Brigitte Girardin
- ministre délégué aux Collectivités territoriales: Brice Hortefeux
(sarkoziste)
- ministre déléguée aux Affaires européennes: Catherine Colonna
- ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche: François Goulard
- ministre délégué au Tourisme: Léon Bertrand
- ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille: Philippe Bas
- ministre délégué à l'Industrie: François Loos
- ministre délégué au Commerce extérieur: Christine Lagarde
- ministre délégué aux Anciens combattants: Hamlaoui Mékachéra
- ministre délégué à l'Aménagement du territoire: Christian Estrosi
(sarkoziste)

MENSONGES DE SARKOZY

Sarkozy défie Dominique de Villepin

26.05.2005


(AFP) Nicolas Sarkozy s'est implicitement attaqué à Dominique De Villepin en déclarant: "ceux qui ont le droit de parler au nom de la France, ce sont ceux qui ont affronté une fois dans leur vie le suffrage universel et réussi à reconquérir sa confiance".

Nicolas Sarkozy oublie qu'il dirrige un parti dont le modèle est censé être le général De Gaulle. Or le général De Gaulle est lui aussi devenu président sans avoir été élu précédemment. C'est aussi le cas de Georges Pompidou, nommé premier ministre par le Général De Gaulle puis élu président sans avoir été précédemment élu. Sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, Raymond Barre avait également été nommé premier ministre sans jamais avoir été élu.

POLITIQUE

Sondages: Sarkozy perd 9 points en un mois

14.12.2005


(AFP) Nicolas Sarkozy perd 9 points d'opinions favorables et 8 points de "potentiel électoral" en un mois, selon le baromètre mensuel IPSOS-Le Point.

Le ministre de l'Intérieur et président de l'UMP, dont la popularité avait bondi de 11% en novembre par rapport à octobre sur fond de crise des banlieues, reperd 9% en décembre. Avec 54% d'opinions favorables contre 63% un mois avant, il descend de la première à la cinquième place du palmarès des personnalités politiques.

ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES 2007

Le vote des jeunes,
pour "nettoyer le monde politique au Karscher"

20.12.2005


(AFP) Un mois après la crise qui a enflammé les banlieues, des stars françaises du foot, du cinéma ou du rap, originaires des Antilles ou issus de l'immigration, ont lancé un appel aux jeunes des banlieues pour qu'ils s'inscrivent sur les listes électorales.

Ces stars, parmi lesquelles le rappeur Joey Starr et le footballeur Lilian Thuram, se sont rendues symboliquement dans la ville de Clichy-sous-Bois où avaient démarré les émeutes après la mort accidentelle de deux lycéens poursuivis par des policiers équipés de flashballs.

"Je l'ai, je suis allé la chercher!", a lancé le rappeur Joey Starr en exhibant sa carte électorale devant plus de 400 personnes. "Voter, c'est exister, c'est créer un contrepoids. Demain il faudra vous investir dans la vie politique. Réveillez-vous!", a ajouté le comédien Jean-Pierre Bacri. Lilian Thuram, a également demandé aux jeunes des banlieues d'aller s'inscrire dans les mairies, afin de "ne pas reproduire le 21 avril 2002", qui avait les élections réduites à un choix entre la droite et l'exprême-droite.

Les parrains ont ensuite symboliquement accompagné une vingtaine de jeunes s'inscrire sur les listes électorales à la mairie de Clichy-sous-Bois. "On va nettoyer le monde politique au Karscher" s'est exclamé l'un des nouveaux électeurs.

POLITIQUE

"Sarkozy veut une France qui ne s'aime pas"
selon Vincent Peillon (PS)

10.01.2005


(PS) Vincent Peillon, chef de file du Nouveau Parti socialiste (courrant minoritaire du PS), a reproché au président de l'UMP Nicolas Sarkozy de "dresser les uns contre les autres", "de vouloir une France qui ne s'aime pas".

Observant "une forme de déprime française", le député européen a dénoncé l'attitude de Nicolas Sarkzoy, qui "dit du mal de tout le monde en permanence, et donc finalement de son propre pays, dresse les uns contre les autres, veut une France qui ne s'aime pas".

"C'est très inquiétant. Cela a existé ces péridodes où on se fait plaisir dans le déclin, où on fait semblant d'avoir de la volonté", a-t-il dit.

ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES 2007

Ségolène Royal pour la première fois en tête des sondages

05.01.2006


(AFP) La présidente socialiste de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal, arrive pour la première fois en tête de toutes les personnalités politiques, de droite comme de gauche, avec 49% d'opinions favorables au baromètre des cotes de popularité SOFRES-Figaro Magazine.

La députée socialiste devance le Premier ministre Dominique de Villepin, deuxième avec 46% (+1), à égalité avec Bernard Kouchner (-3) qui occupait jusqu'alors et de longue date la première place parmi les personalités de gauche. Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, arrive en 4e position à 45%, enregistrant une chute de 9 points de sa cote de popularité.

S'il progresse en terme de popularité, Dominique de Villepin voit en revanche sa cote de confiance en tant que Premier ministre reculer de 2 points par rapport à décembre, avec 43% de Français qui ont confiance en lui pour résoudre les problèmes qui se posent en France. La confiance envers Le président Jacques Chirac chute plus fortement encore, avec 21% de Français qui lui font confiance (-5), contre 77% (+5) qui expriment un avis inverse.


Libéral-fascisme

FASCISME

Nicolas Sarkozy "ému" de revenir au ministère de l'Intérieur

03.06.2005


(AP/AFP) Nicolas Sarkozy, qui a pris ses fonctions comme nouveau ministre de l'Intérieur, s'est dit "ému de ce retour", 14 mois après avoir quitté ce poste.

"Honnêtement, c'était pas joué que je revienne", a-t-il souligné dans la cour du ministère, devant le personnel, en précisant que "c'était pas écrit, c'était pas forcément logique", mais que "dans la vie, il ne faut pas faire que ce qui est logique".

"Pour moi, revenir c'est le choix du coeur, c'est un très grand bonheur", a assuré M. Sarkozy, en se disant "disponible jour et nuit", et en confiant au personnel qu'il serait "extrêmement exigeant", mais "qu'en échange, vous pourrez compter sur moi".

"J'aime les policiers, j'aime les gendarmes, j'aime les sapeurs pompiers", a-t-il assuré. Il a évoqué quelques-unes de ses priorités pendant les prochains mois: "le problème des multirécidivistes, les problèmes de l'immigration, le statut et la place des victimes".

Dans un discours au ton résolument ferme sur TF1, M. Sarkozy a jugé qu'il y avait "un immense travail à faire en matière de sécurité". M. Sarkozy a également relancé son offensive contre les multirécidivistes. "Je crois qu'entre Dominique de Villepin et moi-même on a fait beaucoup de choses contre les délinquants. Il reste une minorité de délinquants qui ne veulent pas comprendre que la société ne tolérera pas la multirécidive. Je vais m'atteler à ce problème", a-t-il dit.

En 2003, prônant les peines plancher contre les multirécidivistes, et notamment le doublement de la peine pour ces derniers, il s'était heurté à l'opposition du ministre de la Justice Dominique Perben et aux syndicats de magistrats. Le projet avait finalement été abandonné.

Fidèles de Nicolas Sarkozy, Christian Estrosi et Brice Hortefeux, ont été nommés respectivement ministre délégué à l'Aménagement du territoire et ministre délégué aux Collectivités territoriales au côté du nouveau ministre de l'Intérieur.

M. Sarkozy, qui est arrivé à 9h au ministère, est reparti vingt-cinq minutes plus tard pour Perpignan, théâtre d'affrontements entre communautés gitanes et maghrébines ces derniers jours. Il devait revenir en début d'après-midi pour participer au conseil des ministres.

FASCISME

Christian Estrosi ou la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy à l'aménagement du Territoire

02.06.2005


(AP) Ses adversaires politiques l'ont cruellement surnommé le "motodidacte". Membre de la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy, Christian Estrosi a été nommé ministre délégué à l'Aménagement du territoire.

Nicolas Sarkozy est parvenu à faire rentrer dans l'équipe gouvernementale celui qu'il avait déjà promu au sein de l'UMP en novembre 2004 en le chargeant des fédérations. Les deux hommes font parfois du vélo ensemble, en compagnie du cycliste Richard Virenque.

Né le 1er juillet 1955 à Nice, Christian Estrosi a entamé sa carrière politique au Conseil municipal de Nice en 1983, sous le règne de Jacques Médecin. Six ans plus tard, Christian Estrosi est élu conseiller général. En 1988, il devient pour la première fois député RPR de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes.

Mais la fuite en Uruguay du maire de Nice en 1992 condamne ce "bébé Médecin" à une traversée du désert politique de cinq ans. Christian Estrosi se réfugie alors au Conseil régional.

Il est alors soutenu par le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, qui lui propose la vice-présidence de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA), mais aussi par Nicolas Sarkozy, son mentor, qui lui confie la fédération RPR locale. A Marseille, il se refait peu à peu une santé politique.

En 2001, après avoir soigneusement tissé ses réseaux dans la région, Christian Estrosi fait son retour au Conseil général. Son épouse, Dominique Estrosi, est par ailleurs l'adjointe du maire de Nice Jacques Peyrat.

Réélu en 1997 et en 2002 à l'Assemblée nationale, Christian Estrosi y joue le rôle de "M. sécurité" de Nicolas Sarkozy. En novembre 2001, il publie ainsi "insécurité: sauver la République", où il dénonce la "montée vertigineuse de la délinquance". Il prône notamment la création d'une "police territoriale" sous la responsabilité des maires, l'abaissement à 16 ans de l'âge de la majorité pénale, l'instauration d'un couvre-feu pour les mineurs ou la création de centres de rééducation pour jeunes délinquants.

FASCISME

Sarkozy à l'intérieur: un problème d'éthique démocratique

03.06.2005


(AP/AFP) En tant que ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy sera chargé d'organiser les élections, tout en étant président de l'UMP, une double fonction à laquelle rien ne s'oppose légalement mais qui soulève interrogations et critiques, à deux ans d'échéances électorales capitales.

Plusieurs dirigeants de l'opposition ont dénoncé ce cumul, à commencer par l'ancien ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant (PS): "Pour moi et pour tout républicain, cette nomination pose un problème d'éthique républicaine et démocratique. C'est un ministère qui dirige les préfets, qui a la tutelle sur les collectivités locales, qui dirige la police et même la gendarmerie et il est chargé de l'organisation des élections. Il doit être le garant de l'impartialité de l'Etat. Je ne vois pas comment on peut être chef de parti et responsable de l'organisation des élections. Il y a là une incompatibilité démocratique.", a déclaré Mr Vaillant qui y voit "une dangereuse dérive".

François Hollande, le premier secrétaire du PS, a dénoncé une "confusion" qui pourrait conduire à "tous les risques", tandis que Henri Emmanuelli a pointé les "questions déontologiques posées en terme démocratique", par la nomination de M. Sarkozy.

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a quant à lui carrément affirmé que le président de l'UMP allait "préparer le charcutage électoral pour les prochaines élections législatives". Un redécoupage des circonscriptions législatives est en effet prévu avant les élections législatives de 2007.

"Le ministère des élections confié au chef du parti de la majorité: on n'est jamais aussi bien servi que par soi même", a ironisé de son côté le président du FN, Jean-Marie Le Pen.

FASCISME

De retour au ministère de la Police, Sarkozy empiète sur le domaine de la Justice

03.06.2005


(AFP) Dès son retour à l'Intérieur, Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il s'emparait des dossiers des victimes et de la lutte contre la récidive, montrant qu'il n'hésiterait pas à empiéter sur les terres du ministre de la Justice, comme il l'avait fait dans le passé avec Dominique Perben.

Ces déclarations qui touchent des domaines qui relèvent traditionnellement du ministère de la Justice ont relancé l'inquiétude des syndicats de magistrats. "Encore un fois, le ministre de l'Intérieur s'arroge des prérogatives qui ne sont pas les siennes", a déploré le syndicat de la magistrature (de gauche).

"Le ministre de l'Intérieur, chargé de la sécurité collective, tente de faire disparaître le ministre de la Justice, gardien des libertés individuelles alors qu'en démocratie, un équilibre doit être respecté", a critiqué l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire et modérée).

M. Sarkozy a enfoncé le clou lors d'une visite à Perpignan, prévenant que "tous les voyous seront sanctionnés" et que ce sera "directement la case prison".

La veille, lors de sa première intervention télévisée, il avait annoncé qu'il prendrait "lui-même" en charge le dossier des victimes: "Je veux maintenant qu'on donne la priorité aux victimes, leurs droits, leur souffrance, et ce qu'on doit faire pour elles". Ce dossier relevait auparavant d'un secrétariat d'Etat aux droits des victimes, sous la tutelle du ministère de la Justice. Il a été supprimé à l'occasion du remaniement.

"Les victimes, ça permet de communiquer chaque semaine, on va sortir les mouchoirs au journal de 20H00", a ironisé le président de l'USM Dominique Barella. "On prend les victimes pour faire du compassionnel alors qu'on devrait renforcer les moyens de la justice pour qu'un psychologue soit présent dans tous les tribunaux, qu'elles aient leur place dans les salles d'audience ou qu'elles soient convoquées à heure fixe", a-t-il regretté.

M. Sarkozy a aussi annoncé la reprise de son offensive contre les multirécidivistes qui avait donné lieu à un bras de fer avec Dominique Perben. "Il reste une minorité de délinquants qui ne veulent pas comprendre que la société ne tolérera pas la multirécidive. Je vais m'atteler à ce problème", a-t-il averti à propos d'une question qui relève de la sanction pénale.

En 2003, il avait prôné l'instauration de peines planchers automatiques pour les multirécidivistes, une proposition dénoncée à la fois par Dominique Perben et les syndicats de magistrats, pour une fois unanimes, car elle niait le pouvoir du juge "d'individualiser la peine" et son indépendance. Le conflit sur les peines plancher avait été tranché par Matignon en faveur de M. Perben mais au prix d'un compromis, une proposition de loi réprimant plus fortement la récidive, dont l'instigateur n'était autre que le nouveau ministre de la Justice, Pascal Clément.

Les futurs rapports entre le Garde des Sceaux et un ministre de l'Intérieur qui ne cache pas ses ambitions présidentielles suscitaient vendredi interrogations et craintes. "Il est difficile de savoir comment Pascal Clément va se positionner, se mettre dans la roue de Sarkozy ou rester indépendant. On risque d'avoir une course à l'échalotte dans les effets d'annonce", s'est inquiété le président de l'USM tandis que le SM redoutait "une politique encore plus répressive".

LIBÉRAL-FASCISME

Les attaques de Nicolas Sarkozy contre les juges provoquent un tollé

22.06.2005


(AP) Nicolas Sarkozy estimé que les juges qui avaient remis en liberté l'un des meurtriers présumés de Nelly Crémel, mère de famille assassinée le 2 juin en Seine-et-Marne, devaient "payer" pour leur "faute".

Les déclarations de Nicolas Sarkozy ont suscité l'indignation des syndicats de magistrats qui y voient une remise en cause du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs entre le pouvoir exécutif et l'autorité judiciaire. Le Syndicat de la magistrature (SM) et l'Union syndicale des magistrats (USM) ont exhorté Jacques Chirac à réagir à ces "propos sans précédent dans l'histoire de la Ve République", selon Nicolas Blot de l'USM. Les deux syndicats ont demandé au chef de l'Etat de saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) "afin que celui-ci rappelle avec force le principe de l'indépendance de l'autorité judiciaire".

Ces déclarations révèlent en tout cas la stratégie de Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2007: ratisser à droite, voire à l'extrême droite. Depuis son retour début juin au ministère de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy multiplie les déclarations musclées. Que ce soit sur la lutte contre les multirécidivistes, la politique d'immigration ou la critique du modèle social français, il revendique haut et fort son discours de droite, aux relents populistes.

Le député socialiste André Vallini a ainsi dénoncé les déclarations "totalement inadmissibles" de Nicolas Sarkozy, accusant le président de l'UMP de "légitimer" Jean-Marie Le Pen par son discours "populiste".

"Dans la bouche du ministre de la Justice, ça aurait été difficilement acceptable, mais dans la bouche du ministre de l'Intérieur, cela l'est encore moins", a déclaré le député. Selon M. Vallini, les propos du ministre de l'Intérieur portent gravement atteinte à la séparation des pouvoirs entre l'autorité judiciaire et le pouvoir exécutif. "Comme il l'avait fait il y a trois ans, il essaie de transformer le ministère de la Justice en annexe du ministère de l'Intérieur".

Le député socialiste, spécialiste de la justice, a également dénoncé l'inexactitude des propos de Nicolas Sarkozy. "Ce n'est pas d'un juge mais une formation collégiale qui remet en liberté", a-t-il rappelé.

LIBÉRAL-FASCISME

Henri Emmanuelli dénonce "les recidives démagogiques" de Sarkozy

23.06.2005


(AFP) Henri Emmanuelli, (PS) a dénoncé "les récidives provocatrices et démagogiques de M. Sarkozy".

Selon le député socialiste, celles-ci "posent un double problème: celui de sa capacité personnelle à occuper sereinement les fonctions qui sont les siennes, et celui du fonctionnement normal de nos institutions démocratiques".

Dans un communiqué à l'AFP, M. Emmanuelli déclare notamment qu'"il n'est pas acceptable que le ministre de l'Intérieur, responsable de la police, brave impunément tous les jours le Premier ministre nouvellement investi et le président de la République".

"Il n'est pas d'avantage acceptable que le président du parti majoritaire, nettement désavoué par le suffrage universel il y a moins de trois semaines, en tire la conclusion que, désormais, il peut tout se permettre dans une sorte de fuite en avant lourde de risques", poursuit Henri Emmanuelli. "Il y a des limites à la mégalomanie", dit-il.

JUSTICE

De Villepin et Chirac réaffirment l'indépendance des juges

24.06.2005


(AFP) Jacques Chirac et Dominique de Villepin ont réaffirmé le principe de l'indépendance de la justice, après les menaces de Nicolas Sarkozy à l'égard des magistrats, tout en donnant satisfaction au ministre de l'Intérieur qui appelle à une législation plus sévère à l'encontre de la multirécidive.

A quatre heures d'intervalle, le président de la République et son Premier ministre ont pris leurs distances avec le président de l'UMP. "Comme dans tout Etat de droit, les magistrats ont vocation à appliquer la loi, c'est ce qu'ils ont fait. (...) C'est un collège de magistrats qui a été amené à se prononcer, il l'a fait sur la base de la loi avec des avis d'experts. La responsabilité des magistrats n'est donc pas en cause", a affirmé Dominique de Villepin à France Inter, manière de dire que son ministre de l'Intérieur faisait fausse route.

Un peu plus tard, le chef de l'Etat enfonçait le clou: "Le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs et le respect de l'indépendance de la justice sont intangibles et essentiels à l'équilibre et au bon fonctionnement de nos institutions. Rien ne saurait les remettre en cause", a-t-il affirmé.

Ces mises au point apparaissent comme un désaveu du ministre de l'Intérieur qui a déclaré que le juge devait "payer" pour sa "faute" et que "62 millions de Français" s'interrogeaient sur la responsabilité des magistrats dans l'affaire Crémel.

Moins d'un mois après sa nomination à Matignon, le Premier ministre, en phase avec M. Chirac, manifeste ainsi un premier différend sérieux avec Nicolas Sarkozy. Jusqu'ici les deux hommes avaient pris soin d'afficher leur bonne entente et leur proximité politique, comme pour démentir les pronostics pessimistes sur l'avenir de leur tandem inattendu.

LIBÉRAL-FASCISME

Nicolas Sarkozy présente son projet de loi antiterroriste

24.10.2005


(AP) "Etre à l'écoute de tout, et si possible savoir tout": c'est l'objectif affiché par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, qui aprésente son projet de loi antiterroriste en Conseil des ministres.

Vidéosurveillance accrue, surveillance des cybercafés, de la téléphonie et des déplacements, Nicolas Sarkozy entend "tirer les leçons" des attentats de Londres le 7 juillet 2005.

Et cela passe d'abord par un développement de la vidéosurveillance, très développée en Grande-Bretagne mais qui n'a pourtant pas permis d'empêcher les attentats.

La vidéosurveillance "est efficace, même si elle ne répond pas à tout", affirme néanmoins lNicolas Sarkozy dans "Le Monde". Le ministre de la Police souhaite donc installer des caméras "dans le métro, les aéroports, les gares", à Paris comme en province, ainsi que devant les lieux de culte et les grands magasins.

Le projet de loi de Sarkozy doit permettre de conserver les images ainsi obtenues. Selon le ministère de l'Intérieur, chacun pourra toutefois demander à accéder aux images qui le concernent, et chaque dispositif de vidéosurveillance sera revu tous les cinq ans.

Le projet de loi renforce également la surveillance des cybercafés, en les obligeant à conserver leurs données informatiques durant un an, tout comme les services de téléphonie, afin de permettre aux forces de police et de gendarmerie de savoir qui a consulté quels sites. Seuls les agents habilités des services antiterroristes seront autorisés à recueillir ces données, et en informant la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

Les déplacements de jeunes Français vers des pays à risque seront aussi scrutés, pour suivre les filières "djihadistes". Le projet de loi étend pour cela la surveillance automatisée des véhicules. Policiers et gendarmes pourront également accéder plus facilement aux données des compagnies de transport ou à d'autres fichiers administratifs.

Ces mesures ont provoqué l'inquiétude dans les rangs de la gauche et de l'UDF, qui soulignent le nécessaire respect des libertés individuelles, et la CNIL a émis des réserves sur le projet de loi Sarkozy.

LIBÉRAL-FASCISME

Sarkozy se positionne résolument à droite

24.06.2005


(AFP) Depuis son retour au ministère de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy s'est délibérément installé dans un positionnement très à droite avec pour objectif de rallier les électeurs d'extrême-droite pour la présidentielle de 2007.

"Je ne vois pas pourquoi ce serait un crime que de s'adresser aux électeurs du FN", a maintes fois répété M. Sarkozy. "Il faut faire une place aux électeurs de ce parti", avait-il ajouté en mars 2004 à Nice.

Après les déclarations abruptes du ministre de l'Intérieur qui avait exprimé sa détermination à "nettoyer au Kärcher", des députés de l'opposition ont accusé M. Sarkozy de "populisme" et de tenir un discours proche de celui de Jean-Marie Le Pen.

La formule du "Kärcher" est une "image tout à fait significative des méthodes brutales, aveugles et dangereuses de M. Sarkozy", a affirmé Arnaud Montebourg (PS).

Pour Noël Mamère (Verts), "jour après jour, M. Sarkozy est en train de revisiter le discours de Le Pen". Enfin, le PCF a jugé que "les sorties spectacles de Sarkozy" allient "populisme et lieux communs".

Selon des études menées par l'UMP (le parti de la droite au pouvoir qui est présidé par Sarkozy), Nicolas Sarkozy peut espérer conquérir une partie des électeurs d'extrême droite. Pour Manuel Aeschlimann, président de la commission "opinion publique" de l'UMP, "environ 50% des électeurs du Front National sont susceptibles de voter pour Nicolas Sarkozy".

L'institut de sondages IFOP avait de son côté publié une étude en septembre 2004 montrant que 72% des sympathisants FN avaient une bonne ou excellente opinion de Nicolas Sarkozy, juste derrière Jean-Marie Le Pen (77%).

LIBÉRAL-FASCISME

Récidive et délinquance: la surrenchère répressive de Sarkozy

27.09.2005


(AFP) Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a affiché à Paris son intransigeance, devant 1800 policiers et gendarmes qui l'ont écouté réclamer des mesures coercitives contre les récidivistes sexuels, la sévérité face aux délinquants, et des modifications d'habitude des juges.

Il leur a dit sa volonté "d'ancrer durablement une culture de dissuasion et de rupture avec le sentiment d'impunité".

Le ministre a réservé ses attaques les plus violentes aux délinquants sexuels récidivistes, "ces individus qui ne contrôlent pas leur pulsion", "ces monstres" à qui il veut "imposer un suivi médicamenteux", notamment en utilisant des médicaments destinés à faire diminuer leur libido de façon réversible.

M. Sarkozy a également dit son intention de faire de la récidive "un combat devant l'opinion publique".

Remettant en cause le principe constitutionnel de la non-rétroactivité, le ministre de la Police envisage que le suivi médico-social puisse s'appliquer aux "multirécidivistes condamnés avant juin 1998.

A propos du pistolet électrique dont vont être dotées les brigades anti-criminalité, "il y en a un qui m'a dit: «Ca fait mal», raconte M. Sarkozy. "Mais c'est fait pour. Ce n'est pas pour dire bonjour", poursuit-il, suscitant les rires.

Après avoir défendu le délit d'occupation des halls d'immeuble qu'il avait instauré, il a confirmé la publication "avant la fin de l'année d'un plan national de prévention de la délinquance" qui doit être une "politique d'intégration renforcée" et "ne se confond pas avec la politique sociale". Il préconise notamment une "politique volontariste de construction d'internats dans les établissements scolaires" pour que des mineurs en difficulté mettent "de la distance avec un milieu déstructuré" et puissent "retrouver le bonheur d'être dans le droit chemin".

Nocolas Sarkozy veut que la vidéosurveillance, qui va être renforcée contre le terrorisme, soit aussi utilisée contre la délinquance urbaine.

LIBÉRAL-FASCISME

Sarkozy et Clément veulent imposer le bracelet électronique ou le traitement médical obligatoire pour les délinquants sexuels

27.09.2005


(AP) Les annonces des ministres de l'Intérieur et de la Justice à propos de peines rétroactives pour les délinquants sexuels récidivistes ont suscité un tollé auprès des magistrats et dans l'opposition, la non-rétroactivité d'une loi pénale plus sévère étant l'un des principes fondamentaux du droit.

Le ministre de la justice Pascal Clément entend en effet introduire dans la loi anti-récidive la rétroactivité du port d'un bracelet électronique GPS pour les délinquants et criminels sexuels, et ce malgré le "risque d'inconstitutionnalité".

"Je prendrai tous les risques juridiques pour traiter le stock des détenus pour que le jour où ils sortiront, nous puissions, nous la société, être protégés par une mesure de sûreté", avait déclaré Pascal Clément.

"De tels propos bafouent les principes d'un Etat de droit, respectueux de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l'Homme et du principe fondamental de la non-rétroactivité des lois pénales", a estimé l'Union syndicale des magistrats.

Pour empêcher la saisie du Conseil Constitutionnel par les députés, Pascal Clément a enjoint les parlementaires de l'opposition de ne pas saisir le Conseil sur ce texte. Ce procédé "met les parlementaires dans une situation très difficile en les plaçant face aux victimes dont le drame exerce une pression sur les parlementaires. Ce n'est pas acceptable de la part d'un ministre de la Justice" qui se livre ainsi à une démarche "détestable", a dénoncé le porte-parole du Parti Socialiste.

MÉDIAS SOUS INFLUENCE

France 2 censure un documentaire sur Sarkozy

26.09.2005


(AFP) Le sénateur communiste des Hauts-de-Seine Roland Muzeau s'étonne, dans une lettre adressée au nouveau président de France Télévisions Patrick de Carolis, qu'un documentaire sur Nicolas Sarkozy, achevé en avril, ne soit toujours pas diffusé.

Selon le sénateur, ce documentaire, intitulé "Sarkozy mot à mot", produit par Serge Moati, commandé par France 2, dort "dans les tiroirs" depuis son achèvement en avril 2005.

Dans ce documentaire, les journalistes font décortiquer les discours du ministre de l'Intérieur par des psychologues et des spécialistes de la communication.

Le sénateur s'interroge sur les mobiles qui ont retardé la diffusion de ce document, laissant entendre que ce retard de programmation obéit à des considérations politiques.

Interrogée par l'AFP, la nouvelle direction de France 2 a indiqué qu'elle regardait l'ensemble de la grille et qu'elle verrait, "compte tenu de la nouvelle ligne éditoriale", quelle suite doit être donnée à tel ou tel programme. En ce qui concerne "Sarkozy mot à mot", France 2 a précisé qu'elle n'avait pas encore pris de décision pour ou contre la diffusion.

LIBERAL-FASCISME

Le GIPN utilisé pour une intervention contre des grèvistes de la Poste

26.05.2005


(AFP) Les policiers anti-terroristes ont été utilisées par le gouvernement pour mettre fin à la séquestration pendant près de 20 heures du directeur et de quatre collaborateurs du centre de tri postal de la Gironde à Bègles.

Une soixantaine de postiers en grève avaient bloqué les portes de la salle où le directeur et quatre ses collègues devaient assister à une réunion.

Cinq syndicalistes de la CGT et de Sud ont été placés en garde à vue.

En conflit depuis plus d'un mois en raison d'un plan de suppression de 48 postes visant en particulier les équipes de nuit, les postiers en colère demandaient à la direction de revenir sur sa décision avant de laisser ressortir leurs responsables de la salle.

"On est bien dans la criminalisation de l'activité syndicale", a estimé plus tard la CGT dans un communiqué. Le syndicat a réclamé la libération des militants et appelé à une manifestation de soutien devant le commissariat de Bordeaux en fin d'après-midi.

Le centre de tri de Bègles est un noeud postal par lequel transitent tous les courriers entrant et sortant de la Gironde.

LIBÉRAL-FASCISME

Des commandos anti-terroristes héliportés contre les grèvistes de la SNCM

28.09.2005






L'assault héliporté des commandos anti-terroristes contre les grèvistes de la SNCM
(AFP/AP) Fait sans précédent dans un conflit social, des commandos anti-terroristes héliportés du GIGN ont pris le contrôle à Bastia du navire de la SNCM Pascal Paoli, moins de 24 heures après son détournement par des marins en grève à Marseille en réaction au projet du gouvernement de vendre la compagnie maritime publique à un fond d'investissement américain.

Au matin, 5 hélicoptères ont surgi au-dessus du bâteau qui était arrivé la veille sans passagers au large de Bastia en Corse. Une cinquantaine de membres du GIGN, vêtus de noir et encagoulés, sont alors descendus en rappel sur le pont supérieur du navire.

Une trentaine de marins ont été menottés et tenus à genoux regroupés dans un salon sur un pont inférieur du navire, a raconté un journaliste de France-3, Pierre-Jean Luccioni, présent sur le navire. Les commandos ont pris le contrôle du navire en 10 minutes, sans résistance de la part des marins qui avaient été mis en joue avec des armes de poing et des pistolets mitrailleurs.

Les marins risquent une peine de 20 ans de prison pour le "crime de détournement de navire".

L'assaut a été ordonné par le Premier ministre Dominique de Villepin. Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a salué la réussite de l'opération
et félicité le GIGN.

OPPRESSION ET REPRESSION

Affrontements entre policiers et manifestants à Rennes après l'interdiction d'une rave

10.12.2005


(AP) Des affrontements entre des policiers et des jeunes se sont produits à Rennes après l'interdiction d'une rave party par le prefet, alors que des plusieurs milliers de ravers étaient venus de toute la France pour participer à l'évènement. La fête était organisée à l'occasion des transmusicales de Rennes, avec l'accord de la mairie de Rennes qui avait mis un terrain à la disposition des organisateurs.

En réaction à l'interdiction, plusieurs centaines de "teufeurs" s'étaient rassemblés à l'appel du "Collectif contre les violences policières" et de "Korn'g Heol", collectif de sound-systems techno de Bretagne et de l'ouest de la France.

En fin de journée, les jeunes se sont massés aux abords de la préfecture encerclée par un important cordon de CRS. Suite à la mise à feu de plusieurs poubelles, manifestants et force de l'ordre ont échangé jets de bouteilles et de grenades lacrymogènes. Plusieurs vitrines ont été brisées dans les rues adjacentes et des véhicules ont été détériorés par des casseurs extérieurs au mouvement techno, a constaté sur place l'Associated Press.

INSURRECTION DES BANLIEUES

Sarkozy embrase les banlieues - L'état d'urgence décrété en France

Nov. 2005


 

(syti.net) L'embrasement des banlieues est (entre autre) un résultat de l'exaspération crée par Nicolas Sarkozy depuis 5 ans. C'est l'échec de sa politique de "tolérance zéro", et de son choix du "tout répressif" au ministère de l'Intérieur, avec la suppression des missions de "police de proximité" axée sur la prévention, et le harcellement pratiqué par des policiers-voyous équipés de "flashballs" par Sarkozy et qui se croient tout permis.

Nicolas Sarkozy a déclenché ces événements par ses déclarations irresponsables devant les caméras dans ce qu'ils concevait comme une "démonstration de virilité" populiste en vue de son élection en 2007.

Nicolas Sarkozy vient en fait de démontrer son incapacité à exercer non seulement la fonction de président, mais aussi celle de ministre. Et ces émeutes des banlieues ne sont qu'un avant-goût de la guerre civile qu'il provoquerait si il était un jour président.

Il aurait du assumer ses responsabilités en démissionnant. Sa démission aurait aussi été la meilleure façon de mettre fin aux violences aussi rapidement qu'elles avaient commencé.

Le gouvernement de Dominique de Villepin a cependant choisi une autre voie en décrétant l'état d'urgence, en instaurant le couvre-feu.

Ces mesures d'exception seraient extrêmement inquiétantes si le premier ministre avait été Nicolas Sarkozy, compte-tenu du peu de considération qu'il a pour les libertés, les droits de l'homme et la démocratie. Dominique de Villepin étant un authentique démocrate, une certaine confiance peut lui être accordée pour que l'état d'urgence de donne pas lieu à des abus. Il est toutefois nécessaire de rester très vigilant sur la suite des événements.

La situation actuelle pourrait en effet être instrumentalisée pour développer la peur et donc la demande de sécurité d'une majorité de la population, et justifier ainsi des atteintes graves et durables aux libertés publiques dans les prochains mois, avec par exemple une systématisation de la vidéo surveillance, et le passage à un régime policier ultra-répressif.

Les provocations verbales de Sarkozy lors de sa visite d'une cité d'Argentueil, la mort de deux lycéens poursuivis par des policiers équipés de "flashball" (et d'humeur "méchante" d'après des témoins), ainsi que le jet d'une grenade lacrimogène par des policiers dans une mosquée (pendant la prière du dernier jour du Ramadan) ont été les évènements déclencheurs de l'insurrection. Ils pourraient bien avoir été orchestrés délibérément afin de remettre la sécurité au premier plan des préocupations des Français. Ce thème est censé être le "point fort" électoral de Sarkozy, de même que la "guerre contre le terrorisme" était censé être le point fort de Bush face à Kerry aux élections présidentielles américaines de 2004. Or parmi les préocupations des Français la sécurité avait été éclipsée par les délocalisations et les problèmes économiques au cours de ces derniers mois, amplifiant le rejet du libéralisme (et donc du programme économique de Sarkozy). Grâce aux émeutes, Sarkozy a pu revenir au premier plan de la scène politique, alors qu'il commençait à être éclipsé par De Villepin.

Certains observateurs évoquent aussi la possibilité que ces événements fassent partie d'un plan élaboré par les Etats-Unis en liaison avec Sarkozy afin de déstabiliser Chirac et De Villepin (devenus des hommes à abattre pour l'administration Bush) et pour mettre fin à la démocratie en France et imposer le "libéralisme" par la force.

Pour l'instant, aucun élément tangible ne permet de confirmer cette hypothèse, et Dominique de Villepin a annoncé l'état d'urgence en alliant la fermeté à la volonté d'apaisement. Il s'est abstenu de recourir à l'intervention de l'armée
(comme le préconisait l'extrême-droite et certains partisans de Sarkozy). Il s'est également abstenu d'utiliser les dispositions de l'état d'urgence qui permettent la censure des médias. Enfin, le couvre-feu est limité aux mineurs et à certaines villes.

Néanmoins, Dominique de Villepin a annoncé que le rétablissement du calme pourrait prendre "un certain temps", ce qui ouvre la voie à une prolongation de l'état d'urgence et du couvre-feu au-delà des 12 jours prévus par la loi du 3 avril 1955 (élaborée pour maîtriser l'insurrection en Algérie). Après ces 12 jours, une loi de prolongation doit être votée par le Parlement (largement dominé par la droite au pouvoir). Le texte de cette loi est déjà en préparation et devrait être annoncé lors du prochain Conseil des Ministres. Tout cela rappelle un peu George Bush déclarant après le 11 septembre que la "guerre contre le terrorisme" était appelée à durer
"plusieurs années", afin de justifier un état d'exception qui allait devenir permanent.

toutes les infos et les images sur l'insurrection des banlieues sur la page spéciale en archive


MENSONGES DE SARKOZY

Sarkozy démenti par les juges et les Renseignements Généraux

07.12.2005


(AFP) Les trois semaines de violences qui ont enflammé les banlieues font l'objet d'analyses divergentes des renseignements généraux et de certains magistrats d'une part, du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy d'autre part.

Alors que M. Sarkozy a mis en cause "la loi des bandes", assurant que les violences étaient "parfaitement organisées", un rapport confidentiel de la direction centrale des Renseignements généraux (DCRG) relève que ces 3 semaines d'émeutes ont correspondu à une "forme d'insurrection non organisée".

Le rapport de la DCRG souligne que "la France a connu une forme d'insurrection non organisée avec l'émergence dans le temps et l'espace d'une révolte populaire des cités, sans leader et sans proposition de programme".

Selon le rapport de la DCRG, "les jeunes des cités étaient habités d'un fort sentiment identitaire ne reposant pas uniquement sur leur origine ethnique ou géographique, mais sur leur condition sociale d'exclus de la société française".

Nicolas Sarkozy avait déjà été contredit une première fois par la justice après ses déclarations, faites quelques jours avant la fin de crise, selon lesquelles "75 à 80 %" des personnes interpellées dans les émeutes étaient "déjà connues pour de nombreux méfaits" et "étaient déjà des délinquants".

Mais les magistrats, qui ont vu pendant les émeutes défiler devant eux des centaines de prévenus, n'ont pas dressé le même portrait des personnes mises en cause.

Ainsi, au tribunal de grande instance de Bobigny, dans le département de la Seine-Saint-Denis, berceau des émeutes, les magistrats avaient noté que "la majorité des majeurs avaient entre 18 et 22 ans avec très, très peu de gros délinquants", et que la majorité d'entre eux étaient sans antécédent judicaire".

MENSONGES DE SARKOZY

Violences urbaines: un mouvement "largement spontané"

11.01.2006


(AFP) Les violences urbaines de novembre étaient un phénomène "largement spontané", a estimé le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin, lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Paris.

Dressant le bilan de l'activité du tribunal au cours de ces évènements, M. Marin a affirmé qu'il n'y avait "nulle trace de revendication de type identitaire, de structuration ou d'organisation de mouvements qui apparaissent largement spontanés, nul stigmate d'une impulsion ou d'une récupération politique ou religieuse".

"Les lieux qui ont connu le plus grand nombre d'évènements sont ceux de forte densité de logements sociaux et de population précarisée, tel le 19e arrondissement de Paris, qui totalise, à lui seul, 30% des faits constatés pendant la période étudiée. S'agissant des auteurs d'infractions, ils se révèlent être, pour plus de 75%, âgés entre 16 et 21 ans, 63% ayant même entre 16 et 18 ans, domiciliés, pour 82,5%, dans la capitale, de nationalité française à 87% et, pour 55% des mineurs, sans antécédents judiciaires en matière pénale", a précisé le haut magistrat.

"Les motivations des actes sont difficiles à cerner et n'ont pu être approchées que pour les personnes ayant reconnu les faits qui leur étaient reprochés: il en ressort massivement une dimension ludique et immature", selon M. Marin.

Aux premiers jours des émeutes, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy avait estimé que les violences étaient "parfaitement organisées".

"Si ce n'est pas l'ordre de la police républicaine (qui prévaut), ce sera soit l'ordre des bandes, des mafias, soit un autre ordre, celui des extrémistes", avait-il également affirmé Sarkozy.

BIG BROTHER

Les députés adoptent la loi anti-terroriste de Sarkozy

24.11.2005


(AFP) Les députés ont adopté les articles du projet de loi antiterroriste dont la mesure phare est le développement de la vidéosurveillance. Les caméras de la police seront généralisées dans le métro, les aéroports, les gares et leurs abords, et dans différents lieux accueillant du public comme les commerces et les lieux de culte.

En cas d'urgence, les préfets pourront faire installer des caméras sans passer par la commission présidée par un magistrat comme la loi le prévoyait jusqu'à présent. Ils pourront également imposer à un organisme d'installer un système de vidéosurveillance dans des lieux exposés.

La loi permet aussi aux entreprises de filmer les abords de leurs bâtiments et autorise la police à avoir accès aux enregistrements.

Le texte renforce également la surveillance des cybercafés et opérateurs de téléphonie, en les obligeant à relever l'identité des utilisateurs et à conserver les données informatiques des connexions pendant un an.

Pour justifier ces mesures, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a utilisé la rhétorique de Bush en qualifiant la lutte contre le terrorisme islamiste de "guerre" dans laquelle doit s'engager "sans faiblesse" la France qui, a-t-il répété, est "menacée".

Autres mesures voulues par Sarkozy: la surveillance des personnes qui ont voyagé dans des pays à risques, le renforcement des contrôles d'identité dans les trains, et l'accès facilité aux fichiers par la police, y compris hors du contrôle judiciaire.

A l'exception des Verts qui dénoncent un projet appelé à "réduire un peu plus les libertés", les députés de droite et de gauche s'aprêtent à approuver le projet de loi. Même si le député PC Alain Bocquet met en garde contre le "renforcement d'un certain autoritarisme". son collègue André Gérin dit "partager le diagnostic" de Nicolas Sarkozy.

Pour la forme, les socialistes ont l'intention de demander des garanties (notamment concernant le rôle de l'avocat) sur le passage de 4 à 6 jours de la garde à vue des personnes suspectées de terrorisme.

Bien que la Commission nationale informatique et liberté (
CNIL) ait émis des réserves, le texte a été validé par le Conseil d'Etat. Il a en revanche fait l'objet de vives critiques par les associations de défenses des droits de l'Homme et par les syndicats d'avocats.

voir les infos à propos des caméras de surveillance "intelligentes", sur la page "Une liberté sous surveillance électronique"

LIBÉRAL-FASCISME

Le Sénat adopte et durcit le projet de loi antiterroriste de Sarkozy
malgré l'opposition de la gauche

17.12.2005


(AFP) Le Sénat a adopté le projet de loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy, contre lequel PS et PCF auront bataillé ferme pour apporter plus de garanties à la protection des libertés individuelles, à la différence de ce qui s'était passé à l'Assemblée où la gauche n'avait pas osé s'opposer au texte.

La gauche sénatoriale avait déposé de nombreux amendements pour soumettre au contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) les dispositifs de surveillance dont le texte va permettre la mise en place. L'opposition sénatoriale s'appuie également sur un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) qui a critiqué plusieurs dispositions du projet de loi, dans une note remise au Premier ministre.

Les amendements déposés par la gauche ont tous été rejetés par la majorité de droite qui a au contraire durci le texte. Les sénateurs UMP ont élargi le champ d'application du délit de non-justification des ressources correspondant au train de vie, en renversant la charge de la preuve, et alourdi les peines encourues. Un autre amendement permet à la police nationale de "faire usage de matériels appropriés pour immobiliser les moyens de transport".

"C'est une erreur majeure que de restreindre les libertés sans nécessité", a protesté Jean-Pierre Sueur (PS), tout en réaffirmant le soutien de son groupe à la lutte contre le terrorisme. La principale objection des sénateurs socialistes au texte, sur lequel leurs collègues députés s'étaient abstenus, réside dans l'amalgame qu'il opère entre terroristes, délinquants et immigrants.

Pour le PCF, Eliane Assassi a appelé à ne pas confondre le terrorisme, que son groupe "condamne avec la plus grande fermeté", avec "la résistance des peuples qui défendent leur indépendance et leur liberté". Elle a préconisé de "s'attaquer aux causes: le creusement des inégalités entre pays riches et pauvres, et toutes les tensions qui font le miel des extrémistes".

Le projet de loi était examiné en procédure d'urgence, avec une seule lecture dans chacune des deux assemblées. Il appartiendra à une commission mixte composée de 14 députés et sénateurs d'en proposer une rédaction commune aux deux chambres, qui sera votée avant le 31 décembre 2005.

MONTÉE DU FASCISME

Sondage: les Français de moins en moins hostiles
aux positions du Front National

14.12.2005


(AFP) De moins en moins de Français rejettent les positions du Front National de Jean-Marie Le Pen, 39% les jugeant "inacceptables", soit 5 points de moins qu'en 2004 et 9 de moins qu'en 1997 (selon un sondage publié par Le Monde et RTL).

Si en 2002 70% des Français considéraient que le FN et son président représentaient "un danger pour la démocratie", ils ne sont plus que 66% en 2005.

24 % sont "assez d'accord" ou "tout à fait d'accord" avec les idées défendues par Jean-Marie Le Pen, chiffre exactement égal à mars 2004.

Enfin 33% des personnes interrogées pensent que M. Le Pen sera au second tour de la présidentielle, et 55% sont d'un avis contraire.

29% souhaitent qu'il se présente à la présidentielle (67 % contre), un chiffre qui selon Emmanuel Rivière, directeur du pôle politique de la Sofres, va "au delà du nombre de gens qui partagent ses idées".

Pour le député Verts Noël Mamère "ce sondage sur le déplacement à droite de la France est effrayant". "Il y a une certaine forme de crapulerie politique à exploiter les thèmes de l'immigration, de l'insécurité, des banlieues, pour préempter les idées de Le Pen et les banaliser", a-t-il ajouté. "Il y a maintenant un réel danger de voir l'extrême droite tirer les marrons du feu de l'emballement de la droite", a également expliqué Malek Boutih (PS).

MONTÉE DU FASCISME

La "droitisation" du gouvernement "va conforter" les électeurs frontistes, assure Jean-Marie Le Pen

07.12.2005


(AP) Jean-Marie Le Pen estime que la "droitisation" du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy va conforter les électeurs du Front National dans leur choix.

"La droitisation de MM. Sarkozy et Villepin, qui disent aujourd'hui ce que je dis depuis longtemps, va conforter mes électeurs dans leurs choix. Cela pourrait même me faire gagner des voix. Pourquoi faire confiance à des gens qui n'avaient pas vu clair alors que Le Pen, lui, avait prévu ce qui allait se passer?", a déclaré président du Front National dans un entretien au "Parisien".

MONTÉE DU FASCISME

Act-Up dénonce la dérive de Sarkozy vers l'extrême droite

20.12.2005


(Libération) L'affiche a fleuri ce week-end sur les murs de Paris. Une grande photo en noir et blanc de Nicolas Sarkozy - un portrait qu'il a lui-même commandé au photographe de mode Peter Lindbergh - encadrée par ce slogan ravageur: "Votez Le Pen".

"L'affiche dit bien le fond de notre hargne contre Nicolas Sarkozy", explique Eric Labbé (le président d'Act-Up Paris) qui dénonce le discours de plus en plus populiste du président de l'UMP et ministre de l'intérieur. "Alors que Le Pen est ultra-gâteux, Sarkozy embrasse une large partie des idées du FN et entraîne derrière lui beaucoup de députés UMP" ajoute-t-il.

Téléchargeable sur le
site d'Act Up, cette affiche provocatrice a le mérite de la clarté: la lepénisation des esprits est en marche, et Sarkozy en est l'agent le plus efficace.

DÉRIVE FASCISTE DE LA DROITE

Poursuivi pour homophobie, le député Vanneste persiste et signe

13.12.2005




le député UMP
Christian Vaneste

(AP) Le député UMP Christian Vanneste a déclaré qu'il assumait "totalement ses propos" avant l'ouverture de son procès pour injures et diffamation publiques qui s'est tenu devant le tribunal correctionnel de Lille.

Le député est poursuivi pour des propos homophobes qu'il avait tenus dans deux quotidiens régionaux en janvier et février 2005. Le député avait notamment déclaré que l'homosexualité est "dangereuse pour l'humanité" et "inférieure à l'hétérosexualité". Quelques semaines plus tôt, lors d'un débat à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2004, il avait déjà affirmé que le comportement homosexuel "est une menace pour la survie de l'humanité".

Christian Vanneste a également prôné la "rééducation" des homosexuels, sans préciser si un camp de concentration serait l'endroit adéquat. L'homosexualité, a-t-il dit, "est acquise au moment de l'adolescence. Elle peut être aussi rééduquée".

Le député a estimé à la barre n'avoir rien à se reprocher. Campant sur ses positions idéologiques, le député du Nord a poursuivi: "La société ne peut exister sans un cadre moral reposant sur l'existence de la famille et de l'éducation des enfants".

Soumis à l'examen d'une professeure de rhétorique à l'université Paris-IV citée par la parte civile, les propos de Christian Vanneste ont été jugés par elle "dévalorisants, stigmatisants et injurieux".

LOIS FASCISTES

Polémique sur la colonisation: le gouvernement cherche une issue

08.12.2005


Face à la polémique grandissante sur l'enseignement à l'école du "rôle positif" de la colonisation, Dominique de Villepin a affirmé que "ce n'est pas au Parlement d'écrire l'histoire".

"Ce n'est pas aux politiques, ce n'est pas au Parlement d'écrire l'histoire ou de dire la mémoire
(...) Il n'y a pas d'histoire officielle", a martelé le Premier ministre, qui s'est clairement désolidarisé des députés UMP en estimant qu'ils avaient outrepassé leur "rôle". Le premier ministre n'a toutefois pas proposé pour l'instant d'abroger l'article de loi incriminé. Mais en accord avec le président de la République, il va confier à une commission le soin de rendre un avis sur ce dossier.

Selon plusieurs sources, le gouvernement cherche une issue dans cette affaire, sans irriter les députés UMP qui avaient pris l'initiative d'une loi obligeant les programmes scolaires d'histoire à mettre l'accent sur le rôle positif de la colonisation pour les pays colonisés par la France.

Cette volonté d'écrire l'histoire par la Loi est typique des régimes fascistes et témoignent, si il en était encore besoin, de la dérive de la doite vers l'extrême-droite, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et président de l'UMP.

La loie votée par l'UMP a d'ores et déjà provoqué un tollé chez les historiens, une polémique entre Paris et Alger et une flambée de colère dans les Antilles, où s'est constitué un "Collectif pour l'abrogation de la loi de la honte". Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a d'ailleurs subi un camouflet en devant annuler un déplacement prévu à la Martinique et à la Guadeloupe. (Jean-Marie Le Pen avait lui aussi dû renoncer à une telle visite en 1987).

La gauche (PS, PCF et Verts) ainsi que l'association SOS Racisme ont également protesté contre cette loi.

LOIS FASCISTES

Chirac demande la suppression de l'article controversé de la loi sur le "rôle positif" de la colonisation

25.01.2006


Au nom de la "concorde", Jacques Chirac a demandé la "suppression" de l'alinéa controversé de la loi du 23 février 2005 mentionnant le "rôle positif" de la colonisation française, en sollicitant son "déclassement" par le Conseil constitutionnel.

Le chef de l'Etat a choisi une procédure qui permet d'abroger, hors de la procédure parlementaire, le deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 qui a déchaîné des passions en stipulant que "les programmes scolaires reconnaissent le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord".

Jacques Chirac a demandé au Premier ministre Dominique de Villepin de saisir le Conseil constitutionnel pour qu'il se prononce sur le caractère réglementaire du texte, en application de l'article 37 alinéa 2 de la Constitution. L'article permet au gouvernement de modifier une loi promulguée si, après en avoir saisi le Conseil constitutionnel, ce dernier déclare que les mesures incriminées ont "un caractère réglementaire" et non législatif. Le gouvernement peut dans ce cas abroger le texte par décret, sans avoir recours à un projet de loi et en faisant l'économie d'un nouveau débat parlementaire sur la colonisation qui aurait pu diviser la majorité de droite qui avait pris l'initiative d'un texte digne d'un régime totalitaire.

ANTI-FASCISME

L'annulation de son voyage aux Antilles, un revers pour Sarkozy

07.12.2005


(AFP) L'annulation in extremis du voyage de Nicolas Sarkozy aux Antilles, face aux menaces de manifestations, constitue un revers à la fois pour le ministre de l'Intérieur et pour le président de l'UMP, en raison de son caractère exceptionnel. Il est en effet rarissime qu'un ministre annule un voyage sous la pression d'opposants.

M. Sarkozy, qui devait faire ce déplacement "en tant que ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire", voulait parler du trafic de stupéfiants et de l'immigration clandestine. Mais le président de l'UMP, aux ambitions présidentielles bien connues, devait également tenir des réunions publiques sur les deux îles.

Un "collectif martiniquais pour l'abrogation de la loi de la honte", en référence à la loi faisant état du "rôle positif de la présence française", avait appelé à des manifestations pendant les 2 jours de la visite de Sarkozy.

Le très respecté poète et politicien martiniquais Aimé Césaire, interlocuteur obligé des visiteurs officiels, avait annoncé qu'il ne recevrait pas M. Sarkozy. Une décision jugée "très embêtante" dans les cercles gouvernementaux.

Parallèlement, une trentaine d'organisations dont Attac avaient appelé à une grande manifestation, également à Fort-de-France, contre les propos de M. Sarkozy sur la "racaille" dans les banlieues et "les lois liberticides soi-disant anti terroristes". Elles avaient invité les Martiniquais à organiser des "concerts de klaxon" sur le passage du ministre.

LIBÉRAL-FASCISME

Sarkozy veut renforcer encore la répression routière

27.09.2005


(AP) "Fier" des résultats obtenus en matière de sécurité routière depuis 2002, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy s'est fixé mardi comme objectif d'aller "encore plus loin" en faisant passer le nombre de morts sur les routes de plus de 5000 par an actuellement à 4000 d'ici 2007.

"L'insécurité routière reste un véritable fléau national", selon le ministre qui a toutefois jugé "indispensable" que les conducteurs "n'aient pas le sentiment qu'ils sont victimes de contrôles tatillons ou excessifs". Il a donc demandé aux forces de l'ordre "de faire preuve dans leur relation avec l'usager d'un juste discernement". "Nous ne devons en aucune manière donner le sentiment de piéger les automobilistes", a-t-il prévenu.

RÉPRESSION ROUTIÈRE

Un automobiliste de 83 ans condamné à 5 ans de prison dont 2 ans ferme

28.09.2005


(AFP) Un automobiliste âgé de 83 ans (en photo) qui avait causé la mort de 5 pompiers dans un accident sur l'autoroute en novembre 2002, a été condamné par la cour d'appel de Grenoble à 5 ans d'emprisonnement, dont 2 ans ferme, ainsi qu'une amende de 30.000 euros.

Cette peine correspond exactement à celle requise par l'avocat général lors du procès. La cour d'appel a alourdi la peine pronnoncée lors du premier jugement par le tribunal correctionnel de Valence qui avait requis 4 ans d'emprisonnement dont 18 mois ferme.

La justice "s'est acharnée sur un homme de 83 ans", a déclaré à la presse l'avocat de Fernand Blanc, Me Alain Jakubowicz, quelques minutes après l'annonce de la condamnation.

RÉPRESSION ROUTIÈRE

Dominique Perben envisage des moyens de contrôle banalisés pour lutter contre l'insécurité routière

04.01.2006


(syti.net) Le ministre des Transports Dominique Perben a annoncé que le gouvernement développe "des moyens de contrôle banalisés notamment des motos" pour lutter contre l'insécurité routière.

"Pour que la vitesse continue de baisser, 500 nouveaux radars vont être installés cette année, dont 300 radars fixes sur les autoroutes et les nationales, et 200 mobiles sur le réseau secondaire", précise-t-il.

Le ministre des Transports indique d'autre part que "nous allons développer, en accord avec le ministère de l'Intérieur, des moyens de contrôles banalisés, notamment des motos banalisées" afin de repérer et réprimer même les infractions les plus minimes (comme par exemple l'oubli des clignotants).

Alors que la France est confrontée à des délocalisations massives, un déclin industriel, une crise du logement et un appauvrissement sans précédent de 80% de sa population, la sécurité routière continue d'être la priorité numéro 1 du gouvernement, un objectif pour lequel une débauche de moyens sont mis en oeuvre alors que l'état est en quasi-faillite.

RÉPRESSION ROUTIÈRE

Les radars automatiques ont rapporté plus de 200 millions d'euros à l'état en 2005

10.01.2006


(AP) Les radars automatiques destinés à lutter contre les excès de vitesse ont rapporté plus de 200 millions d'euros en 2005, selon le bilan établi par la Sécurité routière.

Cette somme, qui a presque doublé par rapport à 2004, correspond aux 4,2 millions d'amendes prélevées au cours de l'année 2005 grâce aux radars automatiques.

60% de cet argent sera utilisépour l'installation de nouveau radars et assurer leur maintenance. Les 40% restants, dans la limite de 100 millions d'euros, iront à l'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France, autrement dit pour faire gagner de l'argent aux entreprises de travaux publics grâce à la construction de nouvelles routes ou autoroutes.

Les routes françaises comptent un millier de radars et devraient en avoir 500 de plus dans l'année 2006.

BIG BROTHER

Levée de boucliers contre la biométrie dans les lycées

20.02.2006




controle biométrique dans un lycée
(ZDNet.fr) Des lycées commencent à adopter la biométrie pour contrôler l'accès des élèves à la cantine. Des dispositifs qui rencontrent l'hostilité des parents, des enseignants, et des associations de défense des libertés individuelles.

Une demi-douzaine d'associations et de syndicats
(la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat de la Magistrature, et différents syndicats d'enseignants ou associations de parents d'élèves) se mobilisent contre le déploiement de la biométrie dans les établissements scolaires. "Notre position est que la biométrie est une technologie trop sensible pour être utilisée en milieu scolaire. Nous demandons à ce qu'il n'y ait aucune utilisation de cette technologie dans ces établissements, malgré le lobby commercial qui fait pression sur eux ", explique à ZDNet.fr Alain Weber, avocat et responsable de la commission libertés et informatique de la Ligue des droits de l'homme.

Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU), première organisation du personnel de l'Education nationale, "le déploiement de cette technologie en milieu scolaire tend à faire passer ce type de contrôle comme une pratique anodine alors qu'il ne devrait pas l'être", explique son secrétaire général Gérard Aschieri. Il lui préfère l'utilisation du badge, plus anonyme et moins "disproportionnée".

À la Fédération des conseils de parents d'élèves, on considère que "plus que la biométrie, c'est son utilisation en milieu scolaire qui pose problème. Rien ne remplace un contrôle humain qui demeure mieux adapté un univers éducatif". Le syndicat Sud Education de l'Essonne déplore également une "déshumanisation de l'accueil des élèves".

Quant au Syndicat de la magistrature, il dénonce une "banalisation à travers l'école des dispositifs sécuritaires".

À l'origine de cette mobilisation, un fait divers remontant à novembre 2005, rapporté par notre confrère 01net. Une vingtaine d'étudiants du lycée de la Vallée de Chevreuse à Gif-Sur-Yvette (Essonne) manifestent alors contre l'installation d'un système biométrique, pour contrôler l'accès à la cantine de leur établissement. Un dispositif basé sur la reconnaissance du contour de la main. La manifestation dégénère et les bornes biométriques sont détruites occasionnant 20.000 euros de dégâts, selon la gendarmerie locale. Le proviseur a porté plainte.

Différents organismes ont appuyé la manifestation de ces lycéens. "Nous avons soutenu publiquement cette protestation saine des élèves même si nous ne cautionnons bien évidemment pas les dégâts occasionnés aux équipements", indique Gérard Aschieri de la FSU.

BIG BROTHER

Une "carte de vie quotidienne" pour mieux vous surveiller

18.10.2005


Le Havre, Parthenay, Vandœuvre-lès-Nancy, et plusieurs autres communes françaises ont mis en place une "carte de vie quotidienne", une carte à puce unique pour participer à des consultations locales, payer ses transportsou la cantine de ses enfants. Plusieurs dizaines de municipalités seraient prêtes elles aussi à adopter ce système.

Un système de bornes et de cartes a aussi été installé pour les services à la petite enfance comme les crèches et les centres de loisir. La facturation se fait en prépaiement, les parents créditant les cartes.

Dans les prochains mois, l'ensemble des écoles de la communauté de commune de Parthenay sera équipé de bornes. A terme, le système sera également utilisé pour l'accès dans les bâtiments publics, l'entrée à la piscine, ou les prêts dans les médiathèques et les ludothèques.

A partir de ce type d'expérience, l'ADAE (Agence pour le développement de l'Administration électronique) distribue un guide de référence organisationnel, juridique et technique qui servira de document de base aux communes ou départements.

Grâce à ce système, les activités et les déplacements des adultes comme des enfants pourront être mémorisés et surveillés, comme dans le roman "un bonheur insoutenable" de Ira Levin, qui décrit une société totalitaire une les individus doivent continuellement passer leur carte dans un lecteur afin que leurs moindres faits et gestes puissent être analysés par le système de contrôle social.

BIG BROTHER

Des associations mettent en cause le projet de carte d'identité électronique

26.05.2005


(AP) - Plusieurs organisations dont la Ligue des droits de l'homme (LDH) ont dénoncé le projet gouvernemental de nouvelle carte d'identité INES équipée d'une puce électronique, estimant qu'il recelait de très graves dangers pour les libertés et reposait sur un état d'esprit de "suspicion généralisée".

Cette carte d'identité réputée infalsifiable serait équipée d'une puce électronique, lisible sans contact, et contiendrait des éléments d'identification biométriques personnels tels que les empreintes digitales et photographies numérisées qui seraient conservés par ailleurs dans un fichier central.

INES permettrait non seulement de prouver son identité auprès des autorités mais aussi d'effectuer des démarches administratives ou commerciales via Internet grâce à une fonction de signature électronique. Elle pourrait même contenir un portefeuille électronique.

La Ligue des droits de l'homme et d'autres organisations de défense des libertés soulignent dans un document commun (intitulé "INES de la suspicion au traçage généralisé"): "sans avoir démontré la réalité du problème, le ministère de l'Intérieur propose de recourir à une solution coûteuse à la fois financièrement et en termes de libertés publiques".

Ces organisations démentent que la nouvelle pièce d'identité, compétence des Etats, soit une exigence européenne. Et ils contestent le fait que la fraude à l'identité soit privilégiée par les terroristes en rappelant que "dans la quasi-totalité des attentats les plus violents, leurs auteurs ont utilisé leurs propres identités".

En fait, soulignent les organisations signataires, "la carte d'identité électronique participera avant tout au renforcement et à la multiplication des contrôles d'identité" et sa généralisation "répond à la volonté de banaliser ces contrôles".

Quant à la constitution d'un fichier central de la population, le risque est grand d'un détournement "par un Etat qui perdrait ses repères démocratiques".

Pour la Ligue des droits de l'homme, la "véritable nature" d'INES est celle "d'un projet à usage policier, qui relègue chacun au statut de suspect". Pour elles, "les mêmes arguments qui justifient aujourd'hui le recours à l'empreinte digitale et à la photographie justifieront demain l'enregistrement de l'iris, de la rétine, voire de l'ADN".

BIG BROTHER

Liste des nominés aux Big Brother Awards France

13.08.2006


(pcinpact.com) Les Big Brother Awards est un "anti-prix" initié par l'ONG Privacy International. Il est décerné dans une quinzaine de pays à "toute personne, entreprise ou institution ayant porté atteinte à la vie privée, négligé de la protéger ou fait la promotion de la surveillance individuelle ou collective". Les BBA sont décernés dans cinq catégories :

Catégorie 1. Etat & élus: La pire des personnalités politiques de l'année

Catégorie 2: Orwell Entreprises: La société la plus intrusive

Catégorie 3: Orwell Localités: Le pouvoir local ou le projet d'urbanisme le plus liberticide

Catégorie 4 : Prix Spécial NOVLANG, "pire des discours manipulateurs visant à faire accepter à la population la lente érosion de ses libertés fondamentales."

Catégorie 5: Orwell Ensemble de son oeuvre

Dans la catégorie "Orwell Etat & Elus", signalons entre autre, la carte d'identité biométrique INES, projet de carte électronique à puce RFID et contenant 2 identifiants biométriques, dénoncée par toutes les organisations de défense des droits de l'homme. Ou encore le "Tour de France des collèges", destiné à éduquer dès la primaire, les enfants vis à vis d'Internet et du P2P et qui passe sous silence le droit de la copie privée, notamment (voir notre actualité). Est également nominé le passeport biométrique du ministère de l'Intérieur: "présenté comme un titre d'identité «sécurisé», ce passeport sera surtout un nouvel outil de contrôle social".

Dans la catégorie "Orwell Localités", le contrôle biométrique décroche plusieurs nominations, notamment avec les collèges qui ont auront imposé la biométrie (par contour de la main) pour gérer l'accès à la cantine. Une démarche qui a séduit des dizaines de collèges depuis et qui vient d'être acceptée une nouvelle fois par la CNIL.

Le prix Orwell remis pour l'Ensemble de son Oeuvre pourra revenir justement à Alex Türk, le président de la CNIL : "Par ses manquements ou omissions, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés participe à une illusion, celle de faire croire au citoyen qu'il est protégé contre les dérives marchandes et étatiques de ses données personnelles", ou encore à Nicolas Sarkozy avec son projet de loi antiterroriste, qui prévoit notamment le fichage des connexions dans les cybercafés.

Notons enfin en marge, le Prix Voltaire qui salue un fait jugé cette fois positif, un anti-anti-prix en somme. On soulignera là, la nomination de Jérome Crétaux et Patrick Gueulle, deux ingénieurs qui ont démontré en 2005  les faiblesses de la carte Sesam-Vitale en terme de sécurité.

BIG BROTHER

CNIL: en 2005, plus d'atteintes et des moyens insuffisants

10.08.2006


(pcinpact.com) La CNIL vient de publier son rapport pour l'année 2005. L'année a été riche d'évènements mettant en cause la protection des données personnelles et la vie privée: biométrie, géolocalisation, vidéosurveillance, lutte contre le terrorisme, administration électronique, alertes professionnelles, mesure de la diversité des origines et peer to peer, etc.

En 2005, la CNIL a :
- enregistré 80 677 nouveaux traitements de données nominatives (soit +20% de déclarations de fichiers par rapport à 2004)
- reçu 3 834 plaintes (+6% de plaintes par rapport à 2004)
- adopté 317 délibérations (+200% de décisions par rapport à 2004)
- effectué 96 contrôles (+113% de contrôles par rapport à 2004)
- adressé 36 mises en demeure (c'est une compétence nouvelle de la CNIL)
- prononcé 10 avertissements (un nombre record)

En termes de refus d'autorisation de traitements de données individuelles, la Commission Informatique et Libertés cite des cas de la biométrie à traces, celui de la géolocalisation des jeunes conducteurs par un assureur (la Maaf), etc.

La Commission souligne encore que toute personne peut désormais apporter son témoignage sur le site en matière de protection des données personnelles. Il ne s'agit pas d'une procédure de plainte, mais d'un processus qui pourrait susciter un contrôle selon la gravité des faits. Des centaines de plaintes sont reçues chaque semaine, et bon nombre concernent le spam. "Dans le domaine du spam, à la suite de plaintes et de contrôles sur place, plusieurs entreprises françaises ont été mises en demeure de modifier les conditions dans lesquelles elles collectent des adresses électroniques afin de procéder à du démarchage commercial". Une seule et unique société a été condamnée dans l'opération Boîte à Spam, initiée voilà quelques années par la CNIL... Dans son dossier, la CNIL s'attache aussi à pointer du doigt la grosse opération de comm' de l'UMP : une centaine de plaintes d'internautes conduisent la CNIL à enquêter sur les conditions de cette campagne et ces quantités importantes de courriers électroniques envoyés aveuglément (spams). Une table ronde devrait être organisée en mai prochain.

Mais alors que ses missions et ses sollicitations sont de plus en plus importantes, la CNIL a obtenu 10 emplois au titre de 2006 contre 20 demandés, un chiffre qui ne permettra pas à la commission de répondre pleinement aux missions qui lui ont été pourtant confiées.

Dans son rapport d'activité, la CNIL condamne encore les dérives de la consultation administrative des fichiers de police judiciaire (fichier STIC et JUDEX), fichiers de tous les antécédents d'une personne qui servent de plus en plus de base pour mesurer son honorabilité et son profil. La CNIL émet aussi des recommandations au gouvernement sur les "risques graves et réels d'exclusion ou d'injustice sociale qu'ils comportent du fait des nombreux dysfonctionnements constatés et sur la quasi-impossibilité pour les personnes de faire valoir, en pratique, leurs droits". Les investigations dans ces fichiers de police judiciaire STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) et JUDEX ont ainsi conduit la CNIL à procéder dans 44% des cas à des mises à jour ou à la suppression de signalements erronés ou dont le délai de conservation était expiré.

La CNIL a titre d'exemple, cite le cas de Madame X, âgée de 43 ans. Postulant pour un emploi au sein de l'aéroport d'Orly, elle s'est vu refuser son assermentation, étant signalée dans le STIC. Elle saisit donc en août 2004 la CNIL qui entreprend aussitôt les démarches de vérification des fichiers auprès du ministère de l'Intérieur. Le 25 novembre 2004, la sécurité publique informe la CNIL que Madame X est connue de ses services, ce que fait aussi la police judiciaire le 13 janvier 2005 ce qui donne lieu en février 2005, à des investigations de la CNIL au Ministère de l'Intérieur, au cours desquelles le magistrat de la CNIL découvre que Madame X est seulement signalée pour une affaire de non-représentation d'enfant datant de 1993... Ce signalement, compte tenu de l'ancienneté des faits, n'aurait jamais dû figurer dans le STIC. Il a donc été supprimé. La CNIL a demandé que les services de police judiciaire, prennent attache avec le préfet qui avait refusé l'assermentation de Madame X afin que sa situation soit réexaminée.

FRANCE DE SARKOZY

La police ferroviaire traque les infractions, même minimes

09.02.2006


(AFP) Sous les regards intrigués des voyageurs, une patrouille de quatre policiers du service interdépartemental de sécurisation des transports en commun (SISTC) traverse la rame du TER de la ligne Givors-Lyon, la première patrouille de ce genre dans le Rhône.

"On est amené à intervenir sur des flagrants délits, mais aussi sur beaucoup d'infractions comme le fait de mettre les pieds sur les banquettes ou fumer, des actes qui ne sont pas forcément réprimées par un contrôleur quand il est seul dans le train", explique le capitaine Christian Maurin, commandant du SISTC de Lyon.

Les contrôles d'identité sont nombreux. "On ne fait jamais de contrôle d'identité sans motif, mais il y a beaucoup plus de motifs qu'on ne le croit habituellement pour procéder à un contrôle", ajoute M. Maurin.

Lancée en janvier par Sarkozy, la police ferroviaire a étendu son champ d'action aux TER des régions de Lyon, Lille et Marseille.

En janvier, dans le seul métro lyonnais, 128 interpellations ont été réalisées par la nouvelle police ferroviaire, dont 27 pour des infractions liées aux stupéfiants, 25 aux titres de séjour et 21 pour port d'arme prohibé.

FRANCE DE SARKOZY

Police, justice, prisons: le Conseil de l'Europe publie
un rapport accablant pour la France

11.02.2006


(AP) Sentiment d'impunité de la police, surcharge des tribunaux, surpopulation carcérale dans des conditions déplorables, conditions de rétention des étrangers clandestins... Le commissaire aux du Conseil de l'Europe dresse un réquisitoire sévère de la situation française, dénonçant en particulier un système carcéral où la dignité humaine minimale n'est pas respectée, principalement à cause de l'état d'insalubrité des prisons et de la surpopulation des cellules que la politique ultra-répressive de Sarkozy ne cesse de remplir.

Le commissaire aux droits de l'Homme Alvaro Gil-Robles avait effectué une visite en France de deux semaines en septembre 2005, rencontrant notamment les ministres Nicolas Sarkozy (Intérieur) et Pascal Clément (Justice), des représentants de la justice, des organisations non gouvernementales et des syndicats. Il s'était rendu dans des centres de rétention d'étrangers, des commissariats, des maisons d'arrêt et prisons, ainsi qu'un hôpital psychiatrique.

"Le plus important, c'est que la voie pénitentiaire ne soit pas une voie de vengeance mais une voie pour faire la justice, donner aux criminels un châtiment et, après, leur permettre de s'intégrer dans la société. Aujourd'hui, ça, ce n'est pas possible dans l'état actuel" du système français, a estimé M. Gil-Robles interrogé par France-Info.

Hugues de Suremain, de l'Observatoire international des prisons (OIP, qui dénonce depuis longtemps déjà la situation dans les prisons françaises), estime que le commissaire dresse le constat d'échec de la politique pénale conduite depuis 2002 sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, une politique orientée exclusivement vers la détention.

Les nombreuses critiques du rapport visant tout le système policier, judiciaire et pénitentiaire. Pour la police, le commissaire du Conseil de l'Europe dénonce un "esprit de corps" qui nuit à la recherche de la vérité concernant les cas de brutalités et violences policières, ainsi qu'un "sentiment d'impunité" et "l'état lamentable" des cellules de garde à vue des commissariats.

En ce qui concerne la justice, le rapport dénonce l'usage abusif de la détention préventive, ainsi qu'un "manque de financement visible à l'oeil nu". M. Gil-Robles constate une prolifération législative qui conduit les magistrats à "consacrer plus de temps à l'examen des questions de forme" qu'au "traitement de fond", à quoi s'ajoutent les "lenteurs de la justice" et la "surcharge des tribunaux". Il s'étonne de l'existence de "18 régimes différents de garde à vue" et préconise la présence de l'avocat dès le début de la procédure, y compris en matière de terrorisme ou de stupéfiants.

Pour ce qui est des prisons, le commissaire se déclare frappé par "la surpopulation et le manque de moyens" (58.344 personnes incarcérées en France au 1er janvier 2006, soit une densité carcérale de 113,8%, selon les chiffres largement sous-évalués du ministère de la Justice), ainsi que "la volonté de certains de faire à tout prix en sorte que les conditions de détention soient dures", ce qui s'apparente à "une volonté de se venger". Epinglés aussi le mélange entre prévenus et condamnés et l'insuffisance de la politique de réinsertion ou des soins médicaux et psychiatriques.

Quant aux étrangers, Alvaro Gil-Robles recommande "la fermeture immédiate du centre de rétention administrative situé sous le palais de justice de Paris", "catastrophique et indigne de la France".

PRISONS DE LA HONTE

Robert Badinter lance les "Etats généraux
de la condition pénitentiaire"

07.03.2006


(AFP) L'ex-ministre de la Justice Robert Badinter a donné le coup d'envoi d'une vaste consultation du monde judiciaire et carcéral, y compris des détenus, qui aboutira à des "Etats généraux de la condition pénitentiaire" pour qu'une réforme de la prison soit "une priorité".

"Nous piétinons" depuis des années malgré des rapports très critiques sur la situation des prisons, a estimé l'ancien ministre socialiste. D'où l'idée de lancer, à la veille des échéances électorales de 2007, un vaste débat "pour libérer la parole" sur la condition carcérale et "interpeller chacun des candidats".

Rappelant que l'on juge une société à la façon dont elle traite ses détenus, Me Henri Leclerc, de la Ligue des droits de l'homme (LDH) a estimé qu'une "révolution était nécessaire". Il a exprimé l'espoir qu'on "inverse la situation de 2002 avec une concurrence entre les candidats" sur la réforme des prisons.

Originalité de cette consultation, la parole sera donnée aux détenus "pour la première fois sujets de droit", par le biais de questionnaires disponibles à partir du 31 mars qui leur permettront d'exprimer leurs attentes. Les questionnaires seront dépouillés cet été et aboutiront après des réunions régionales à la rédaction de "cahiers de doléances".

Au nom de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Dominique Barella a regretté que la prison soit "devenue la peine centrale", et "la quasi disparition des peines alternatives". Prônant une réforme immédiate de la garde à vue et de la détention provisoire, il a dénoncé "le bal des faux culs" au début des auditions de la commission d'enquête parlementaire sur Outreau, et ceux qui ont voté des lois "à l'insu de leur plein gré".

Gérard Ttcholakian du Conseil national des Barreaux (CNB, l'ensemble des avocats) a insisté sur "la part de responsabilité des politiques" dans la situation des prisons, dénoncée en février dans un rapport très critique du commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe Alvaro Gil-Robles.

De son coté, Alvaro Gil-Robles s'est félicité de cette "formidable réflexion", dans un message aux participants, auxquels il "souhaite le plus grand succès". "La réforme passe certainement par une telle sensibilisation. Votre initiative est un pas important dans cette direction", écrit-il.

Outre l'USM, La LDH et le CNB, le Syndicat de la magistrature (gauche), le Syndicat des Avocats de France (SAF), le FNUJA (jeunes avocats), la CGT pénitentiaire, le SNEPAP (travailleurs sociaux), la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) et Emmaüs soutiennent l'opération.

PRISONS DE LA HONTE

Huit gardiens de la maison d'arrêt de Chambéry contaminés par un détenu tuberculeux

12.10.2006


(AP) On savait que dans les détenus étairent de plus en plus nombreux à être contaminés par la tuberculoseles dans des prisons françaises, à cause des conditions sanitaires qui y règnent et de la surpopulation carcérale. Mais le risque existe aussi pour les gardiens.

Huit gardiens de la maison d'arrêt de Chambéry ont ainsi été contaminés par un détenu atteint de tuberculose et ont été mis sous traitement après un dépistage réalisé sur le personnel, a-t-on appris auprès des syndicats.

Les huit gardiens se sont révélés positifs au test mais ils n'ont pas encore développé la maladie, a précisé la direction de l'établissement. Les huit surveillants travaillent normalement et se sont vu prescrire un traitement. Au total, une quinzaine de gardiens qui avaient été en contact en avril 2006 avec un détenu atteint de tuberculose ont été soumis au test de dépistage.

Le syndicat CGT rapporte dans un communiqué l'inquiétude des personnels et réclame "de véritables plans de prévention pour faire face à ces risques".

PRISONS DE LA HONTE

La détention provisoire trop fréquente et trop longue

17.03.2006


(AFP) La durée moyenne des détentions provisoires est en hausse, leurs motivations juridiques sont insuffisantes, et la condition des détenus "reste profondément insatisfaisante", selon le rapport annuel de la Commission nationale de suivi de la détention provisoire.

Ce rapport 2005 porte sur le contrôle de la détention provisoire en France, dont la récente affaire d'Outreau a mis en lumière les abus, plusieurs des acquittés ayant passé jusqu'à trois ans en prison avant d'être innocentés.

La détention provisoire s'applique à des personnes mises en examen dans le cadre d'une instruction, sur décision du juge des libertés et de la détention, ou en attente d'une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel.

S'appuyant sur les statistiques de l'année 2003, la Commission nationale de suivi relève que "l'ensemble des poursuites pouvant donner lieu à une détention provisoire est en hausse sensible depuis 2001 (+13,3%)".

Après avoir connu précédemment une baisse, "le recours à la détention provisoire au niveau de l'instruction est revenu en 2002 et 2003 à un niveau sensiblement supérieur à celui de la décennie 1990". En 2003, 35.447 condamnations ont été précédées d'une période de détention provisoire.

La durée moyenne de détention provisoire est aussi en augmention. Elle est alors de 7,1 mois en 2003, "en augmentation sensible par rapport à 2002 (6,4 mois) alors que cette durée moyenne était plutôt décroissante auparavant (6,6 mois en 1999)", explique le rapport.

Le recours plus important à la détention provisoire est un des facteurs de la surpopulation carcérale, "en particulier dans les maisons d'arrêt" (où sont enfermées les personnes en attente de jugement) dont la condition "reste profondément insatisfaisante", insiste la commission. Elle ajoute que "la suroccupation n'est pas l'exception en maison d'arrêt: elle est la règle".

Dans ces conditions, la commission insiste sur "l'exigence de motivation" qui s'impose au magistrat qui décide le placement ou le maintien en détention provisoire, en se fondant sur des critères précis: par exemple, la nécessité de protéger des preuves, d'empêcher un trouble à l'ordre public ou une pression sur les témoins ou les victimes.

"Cette exigence de motivation doit être bien entendu respectée. Elle ne l'est malheureusement pas toujours, et l'on ne peut se satisfaire de «motivations types»", déplore la commission. "On ne doit pas décider, parce que «c'est ainsi», mais parce qu'il y a de bonnes raisons en fait et en droit, qu'il en soit ainsi", écrit le rapport rappelant qu'il s'agit là d'un "principe démocratique" fondamental.

JUSTICE INHUMAINE

Outreau: le juge Burgaud peine à se défendre devant la commission d'enquête parlementaire

09.02.2006




le juge Burgaud devant la commission, encadré par ses deux avocats
(AFP) Le juge Fabrice Burgaud a défendu péniblement son instruction de l'affaire d'Outreau, insistant sur la responsabilité de sa hiérarchie dans cette catastrophe judiciaire, lors d'une audition de plus de six heures devant la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale. Cet évènement exceptionnel a été retransmis en partie en direct par les grandes chaînes de télévision.

Même s'il a affirmé ressentir "la souffrance" des innocentés, le magistrat n'a pas présenté d'excuses.

Le visage blème, de plus en plus marqué au fil des questions, Fabrice Burgaud s'est défendu d'avoir été "une machine à appliquer le droit sans aucune humanité".

"Personne ne m'a dit que je faisais fausse route", a-t-il relevé, citant le procureur de la république de Boulogne-sur-Mer (Gérald Lesigne), le procureur général de Douai (Jean-Amédée Lathoud) et la chambre de l'instruction, dans un dossier auquel plus de 60 magistrats ont eu accès.

Le juge, l'élocution de plus en plus hésitante, était conseillé discrètement par ses deux avocats.

Lorsque le rapporteur de la commission Philippe Houillon s'est étonné que l'effondrement de la thèse d'un prétendu réseau pédophile "international" n'ait pas conduit à des remises en liberté, M. Burgaud a expliqué après un silence embarrassé que "les charges ne s'étaient pas totalement effondrées".

"Les réponses sont un peu courtes", s'est agacé M. Houillon tandis qu'un autre député lui reprochait de "répondre mécaniquement".

Sur l'absence de confrontations individuelles entre accusateurs et accusés, M. Burgaud a confié avoir "longtemps hésité" avant de reconnaître: "avec le recul, j'aurais dû sans doute le faire".

Parmi les acquités d'Outreau qui assistaient à l'audition, Karine Duchochois (qui en avait "marre de l'entendre") puis Lydia Mourmand (la soeur de François Mourmand, mort en prison pendant l'instruction) ont tout de même quitté la salle.

"Pendant l'instruction, il jouait le dur, maintenant il joue le gentil quand il dit qu'il est ému pour nous et pour nos familles. C'est se foutre de nous!", a réagi Daniel Legrand fils.

JUSTICE INHUMAINE

Outreau: avocats et acquittés dénoncent
une justice en manque d'humanité

19.01.2006


(AFP) Instruction "catastrophique", droits de la défense bafoués, négation de la présomption d'innocence: les avocats des acquittés d'Outreau ont dénoncé 'un système judiciaire en manque "d'humanité" devant la commission d'enquête parlementaire.

Pour prévenir un nouvel Outreau, loin d'être "un cas isolé", ils ont appelé à un "changement des mentalités" et à des réformes "institutionnelles" allant jusqu'à prôner la suppression du juge d'instruction, "chef d'orchestre" du désastre de ce procès pour pédophilie.

"Le juge d'instruction a fait son temps. On instruit essentiellement à charge. La plupart des erreurs judiciaires sont des erreurs d'instruction", a déclaré Frank Berton, défenseur de deux des acquittés.

Les avocats ont détaillé les obstacles dressés par le jeune magistrat Fabrice Burgaud "enfermé à clef dans son bureau": rejet "systématique" de nouveaux actes (contre-expertises, confrontations), refus de communiquer l'intégralité du dossier ou de rectifier le contenu des auditions.

Mais, a averti Me Hubert Delarue, ces dysfonctionnements ne sont "pas seulement la faute du soldat Burgaud, c'est l'ensemble du système qui a dysfonctionné. Il faut tirer toutes les leçons institutionnelles d'Outreau et ne pas s'arrêter au chef d'orchestre et aux musiciens qui ont si mal interprété la partition".

"On a touché le fond à tous les échelons", a renchéri Me Jean-Louis Pelletier, soulignant que cette instruction était "une caricature de tout ce qu'il ne faut pas faire". Avocat de l'abbé Dominique Wiel, il a appelé à "changer les mentalités", rappelant le principe fondamental de la présomption d'innocence. "Neuf fois sur dix, mes clients n'en bénéficient pas". Selon lui, le taux de remise en liberté pour les mis en examen est de "moins de 10 % annuellement" à la cour d'appel de Paris. "Je ne peux pas croire qu'il y ait 90 % de coupables", a-t-il ajouté, rappelant que la présemption d'innoncence et le caractère exceptionel de la détention provisoire étaient inscrits dans la loi.

Caroline Matrat, défenseure de Thierry Dausque, resté un an sans avocat, a estimé que son client était "l'illustration de la justice des pauvres". Elle a dénoncé le "mépris et le défaut d'humanité" qui a marqué cette affaire.

Face aux trente députés de la commission qui doivent rendre leur conclusions début juin, les avocats ont suggéré des pistes de réforme, en particulier de l'instruction qui "juge avant les juges, avec moins de secret dans la procédure, un examen collégial des dossiers, voire suppression pure et simple du magistrat instructeur.

Les défenseurs des acquittés ont enfin interpellé les parlementaires sur leurs responsabilités, fustigeant le vote de "lois de plus en plus répressives, attentatoires aux droits de la défense".

LIBÉRAL-FASCISME ET VIOLENCE

Baisse de la délinquance en 2005, mais hausse des violences aux personnes

11.01.2006


(syti.net) Plus Nicolas Sarkozy accroit la répression policière, et plus les violences contre les personnes augmentent.

La délinquance a diminuée de 1,3% en 2005, avec 3.775.838 crimes et délits. Mais cette baisse est trois fois moins importante que lors des deux années précédentes.

Les statistiques montrent en revanche une hausse de la violence envers les personnes, avec une accélération durant le second semestre 2005. A l'exception notable des violences sexuelles, tous les types de violences ont progressé: violences physiques non crapuleuses, violences physiques crapuleuses, et menaces de violences.

Cette hausse est sans doute plus importante que ne le montrent les chiffres officiels, à en croire une récente étude de l'Observatoire national de la délinquance (OND): deux actes de violence gratuite sur trois et neuf injures ou menaces sur dix ne font pas l'objet de plainte.

La cause principale de la hausse des violences contre les personnes tient dans l'affaiblissement des valeurs humanistes. Il ne faut pas s'étonner que la société devient de plus en plus violente quand l'état (notamment sa police et sa justice) et les entreprises donnent quotidiennement l'exemple du mépris de la vie humaine. De même, le "libéralisme" et la priorité donnée au profit sont la démonstration que la vie humaine n'a désormais aucune valeur.

FRANCE DE SARKOZY

Hausse de 6,6% en un an des violences contre les personnes, et hausse de 10% des violences gratuites

09.03.2006


(AFP/syti.net) Le premier rapport de l'Observatoire national de la délinquance (OND) confirme la hausse des violences contre les personnes: +6,60% sur 12 mois, alors que la délinquance générale est en baisse de 1% pendant la même période.

L'OND constate une forte augmentation des vols avec violence et des coups et blessures volontaires qui sont devenus "un mode d'expression social", selon le deuxième rapport annuel de l'organisme.

L'OND a également constaté une augmentation des vols et notamment des vols avec violences, mais une baisse des cambriolages. "Il y a un transfert qui a tendance à s'accentuer du vol simple, au vol sur une personne, souvent accompagné de violences", a souligné Alain Bauer, criminologue et président du conseil d'orientation de l'OND. Il s'inquiéte de la hausse de 5% des "atteintes volontaires à l'intégrité physique". "C'est une tendance longue et lourde. La violence est redevenue un mode de vie avec des conséquences dramatiques. C'est plus facile que le dialogue", note M. Bauer.

Entre février 2005 et janvier 2006, les trois indicateurs retenus ont rassemblé 3.345.252 faits constatés. Parmi eux, 411.811 (15,69%) étaient des violences contre les personnes. "Ce seuil, atteint en janvier 2006, ne l'avait jamais été auparavant", souligne l'OND.

La hausse des violences contre les personnes est constatée presque tous les mois depuis 5 ans mais surtout depuis juin 2005, c'est à dire depuis le retour de Sarkozy au ministère de l'intérieur.

Ce sont les violences "non crapuleuses", celles dites "gratuites", qui sont les plus nombreuses (188.514, soit 42,67% de l'indicateur) et qui enregistrent la plus forte progression (+9,22%). Les violences crapuleuses (30,59%) augmentent également, mais de 6,54% seulement, et les menaces et chantages croissent de 6,05%, tandis que celles à caractère sexuel (5,63% de l'ensemble) régressent autant (9,37%).

Cette hausse des "violences gratuites" témoigne d'un développement de la barbarie et du crépuscule des valeurs humanistes dans une société "libéral-fasciste" où le pouvoir politique et économique (gouvernement, police, justice, entreprises) font chaque jour la démonstration que la vie humaine n'a plus aucune valeur et n'est plus respectée.

Créé en novembre 2003 et notamment chargé de la publication mensuelle des statistiques de la délinquance, l'OND livre ainsi son premier rapport établi sur un an glissant (février 2005 à janvier 2006) et répétera l'exercice chaque mois, selon les mêmes méthodes. Son rapport ne se base pas uniquement sur les statistiques et chiffres transmis par le ministère de l'Intérieur, mais aussi sur des enquêtes de "victimation" dans lesquelles on demande aux personnes si elles ont été victimes d'un acte délictueux ou criminel, qu'elles aient porté plainte ou non. Une proportion importante de victimes ne portent en effet jamais plaintes et ne sont donc pas prises en compte par les statistiques officielles. Selon la dernière enquête "cadre de vie et sécurité" portant sur 2003 et 2004, 7,1% des personnes de 14 ans et plus déclarent avoir subi au moins une agression au cours de ces deux années. Et 1,5% des personnes ont même subi plus de cinq agressions durant cette période. L'agression est une notion non juridique qui comprend aussi les insultes et les injures.

LIBÉRAL-FASCISME ET VIOLENCE

Fabius épingle le "bilan lamentable" de Sarkozy

10.01.2006


(AP) Laurent Fabius a sévèrement dénoncé le "bilan lamentable" de Nicolas Sarkozy en matière de sécurité et son "incapacité" à "assurer l'ordre". Quant à Dominique de Villepin, l'ancien Premier ministre l'a qualifié de représentant de la "droite régressive".

"Le bilan de M. Sarkozy en matière de sécurité est un lamentable bilan d'échec", a fustigé Laurent Fabius lors de ses voeux à la presse. Dénonçant l'échec du ministre de l'Intérieur dans la crise des banlieues, il a montré du doigt son "incapacité" à "assurer l'ordre, lorsqu'il ne provoque pas lui-même le désordre".

"Il veut passer pour le grand défenseur de la sécurité, et en fait, en ce qui concerne les personnes, il y a plus d'insécurité qu'il y en avait avant", a-t-il estimé. Il a également attaqué le bilan de Nicolas Sarkozy lors de son passage de 9 mois au poste de ministre de l'Economie: "il est responsable, m'a-t-on dit, d'un cinquième de la dette".

Globalement, l'ancien Premier ministre a regretté la situation "extrêmement médiocre" de la France. "Rien ne bouge" en matière de chômage, a-t-il affirmé, mettant la baisse des derniers mois sur le compte de l'évolution démographique et des emplois aidés.

FRANCE DE SARKOZY

Dérives policières: 10% de plaintes en plus en 2005

12.04.2006


(AFP) Gardes à vue injustifiées, banalisation des fouilles à corps, menottages de plus en plus systématiques: la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie en 2005 de 108 plaintes, soit une hausse de 10%. Ces plaintes ne représentent évidemment qu'une infime partie des cas (beaucoup de victimes du fascisme policier n'osent pas porter plaintes ou ignorent leurs possibilités de recours).

Les affaires examinées en 2005 par cette autorité indépendante, chargée "de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité", ont de nouveau concerné majoritairement la police, suivie par l'administration pénitentiaire et la gendarmerie.

La Commission note un accroissement des affaires montrant une "méconnaissance" de la procédure de garde à vue et des garanties qui y sont attachées (examen par un médecin, rencontre avec un avocat, avertissement de la famille) ainsi que d'une circulaire de 2003 sur la dignité des personnes dans cette situation.

Elle revient sur le cas dramatique du décès d'un homme de 46 ans, interpellé à Paris en octobre 2004 pour conduite en état d'ébriété et retrouvé gisant sur le trottoir, le lendemain de sa garde à vue, victime d'une hémorragie cérébrale.

La Commission fait état de "présomptions graves de fausses signatures sur les procès verbaux", et doute que la victime "ait été effectivement remise en liberté à l'heure indiquée sur les PV".

La Commission s'inquiète également de "la multiplication des saisines impliquant des enfants et des adolescents" et une "sur-représentation" des jeunes majeurs parmi les plaignants.

Elle cite le cas d'un garçon de 15 ans, menotté pour un doigt d'honneur lors d'une visite présidentielle à Marseille, gardé trois heures et qui s'est plaint de violences et d'insultes racistes, jugeant "hautement disproportionné" le traitement de cette affaire pour un geste déplacé.

Elle cite aussi le cas d'un nourrisson d'un mois né en France, retenu avec sa mère d'origine somalienne dans un véhicule de la PAF (police des frontières) de Rouen "pendant près de huit heures sans eau ni nourriture".

La commission n'a pas de pouvoirs de sanctions. Elle peut théoriquement saisir la justice, mais elle ne l'a fait que sur 6 affaires en 2005.

Avant même la publication du rapport, la "police des polices" (IGS) a indiqué que les sanctions contre les policiers avaient augmenté de plus de 14% en 2005.

FASCISME ORWELLIEN

Sarkozy veut ficher les enfants dès 3 ans
pour dépister les futurs délinquants

01.03.2006


(lyonne-republicaine.fr) Ficher les enfants! Voilà le meilleur des mondes que s'apprête à proposer Nicolas Sarkozy. Afin de détecter dès leur plus jeune âge les futures graines de délinquants, le ministre de l'Intérieur vient de reprendre à son compte les conclusions - contestées - d'une étude de l'Institut national de recherche médicale (INSERM) préconisant un dépistage précoce, dès 3 ans, des troubles de conduite des enfants.

En brandissant cette étude pour justifier un fichage dès l'enfance, Nicolas Sarkozy dessine un futur inquiétant, très proche du régime fasciste imaginé par George Orwell dans son roman visionnaire "1984".

Il y a quelques jours, Nicolas Sarkozy a ainsi estimé qu'il fallait agir dès la maternelle ou l'école primaire pour contrecarrer des comportements déviants. Et d'indiquer qu'il allait proposer la création d'un carnet de suivi comportemental pour chaque enfant.

Peu importe que de nombreux médecins et spécialistes s'élèvent contre les conclusions de l'étude de l'INSERM, affirmant qu'il est impossible de prédire qu'un bambin deviendra un délinquant; Nicolas Sarkozy s'abrite derrière un vernis scientifique pour pousser ses pions d'une politique sécuritaire tous azimuts.

Pour rassurer une opinion publique choquée par l'horreur d'un fait divers, le ministre de l'Intérieur concocte un scénario digne d'Orwell. En même temps, on peut regretter que le carnet de suivi comportemental n'ait pas existé à l'époque où le petit Sarkozy usait ses fonds de culottes sur les bancs de l'école. Peut-être disposerions-nous aujourd'hui d'un intéressant instrument de décodage de sa personnalité. On imagine que, suivi de près, le petit Nicolas aurait ainsi pu s'attirer ce type de jugement: "Hyperactif, le sujet risque de présenter plus tard des tendances au populisme, voire au totalitarisme. Il convient donc de lui éviter tout accès à des responsabilités politiques"...

Plus d'infos et la pétition contre ce projet

FASCISME

Les psychiatres s'alarment du projet de loi sur la délinquance

12.09.2006


(AFP) Des syndicats de psychiatres s'alarment du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance, qui crée, selon eux, un "amalgame" entre "troubles mentaux" et "délinquance" et menace le secret médical.

Le projet du ministre de l'Intérieur provoque des remous du côté des psychiatres, car "il fait l'amalgame entre maladie mentale et délinquance, ce qui est inacceptable pour nous comme pour les familles de malades", a déclaré Eric Malapert, président du syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP).

Selon lui, "l'équilibre entre trois composantes essentielles - santé, liberté et sécurité - est rompu" avec ce projet, qui tire vers le "tout sécuritaire" et place sous l'angle du "délit" l'ensemble du système.

Dans le collimateur notamment, figure la constitution d'un fichier national nominatif de patients ayant été hospitalisés d'office en psychiatrie.

L'hospitalisation d'office (HO), est, avec l'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT), l'une des deux formes d'hospitalisation sous contrainte, contre le gré du patient. Elle est mise en oeuvre lorsque le patient est considéré comme dangereux pour l'ordre public (mis cette définition est appliquée de fçon très extensive).

"Beaucoup de personnes, dont le préfet ou le juge, pourront avoir accès à ce fichier" national qui ne sera plus tenu par le secret médical, relève Jean-Claude Pénochet, secrétaire général du syndicat des psychiatres d'hôpitaux (SPH).

"On jette l'anathème sur l'ensemble des malades mentaux au prétexte qu'on a besoin d'informations pour pouvoir, par exemple, délivrer des autorisations de port d'armes. C'est excessif pour le bénéfice qu'on va en tirer", juge-t-il.

Un autre article, qui étend les prérogatives du maire et accroît son pouvoir de déclenchement des HO en le faisant dépositaire de données médicales individuelles, pose problème. "C'est placer le maire dans un rôle de superviseur sanitaire qui n'est pas le sien. C'est aussi un recul des libertés" du patient, estime M. Pénochet.

Les syndicats déplorent enfin que ce projet arrive "par surprise" alors que la loi de 1990, qui encadre ce système de soins, devait faire l'objet d'une grande concertation des acteurs en vue de sa rénovation.

"Nous ne pouvons accepter que ce qui relève des soins soit géré par le ministère de l'Intérieur et non par le ministère de la Santé, via une loi de santé publique", s'insurge en outre Norbert Skurnik, président du syndicat des psychiatres de secteur (SPS).

FLICS VOYOUS

7 policiers aux assises pour viols, 10 autres en garde à vue pour rackets

12.09.2006


(AP) Dix policiers de la 7e compagnie de CRS de Deuil-la-Barre (Val d'Oise) sont en garde à vue pour des rackets présumés de chauffeurs de taxi. Les policiers auraient réclamé des sommes d'argent à des taxis sur les autoroutes A1 et A3 en contrepartie de leur clémence sur des délits routiers, parfois imaginaires, selon le journal "Le Parisien".

"Alertée par ses adhérents dès la fin du mois de juillet 2006", la Chambre syndicale des artisans taxis (CSAT) a annoncé mardi qu'elle allait se constituer partie civile dans le dossier. Dans un communiqué, elle rappelle qu'elle "avait réclamé une information à la préfecture de police de Paris", tout en se félicitant de la "progression rapide de l'enquête".

Sept autres policiers de la même compagnie de CRS avaient renvoyés en mai 2006 devant la cour d'assises de Paris pour avoir sexuellement abusé de jeunes prostituées étrangères. Le 10 décembre 2003, Cyril Dussart, Romaric Leclerc et Yohann Mahé, tous trois pères de famille, avaient été mis en examen et écroués et suspendus de leurs fonctions après que des faits de viol eurent été dénoncés par l'association Le Nid. Ils ont depuis été remis en liberté sous contrôle judiciaire.

Par la suite, quatre de leurs camarades de la 7e compagnie ont également été mis en examen pour "complicité de viols par personne dépositaire de l'autorité publique" ou "non dénonciation de crime". La date du procès n'est pas encore fixée. Un rapport de l'IGS avait noté à l'époque "que les faits ne sont pas isolés et exclusivement dus à une consommation d'alcool mais font partie de pratiques répandues auprès de plusieurs membres de leur section".

Les faits remontent au 8 avril 2003 quand Cyril Dussart et Romaric Leclerc quittent leur compagnie de Deuil-la-Barre dans un véhicule de service et en uniforme pour faire une virée à Paris. Ils ont reconnu avoir repéré une jeune prostituée sur les boulevards des maréchaux et l'avoir abordée. Prétextant un contrôle, les deux policiers en uniforme munis de leur arme de service, embarquent la jeune femme pour, disent-ils, la conduire au commissariat.

- Pourquoi me contrôlez-vous et pas ma voisine ?, demande alors la jeune femme. "Parce que tu es belle", répond le policier, selon le récit de la prostituée.

Toujours selon le récit de la jeune femme, le véhicule, dans lequel flotte une forte odeur d'alcool, emprunte l'autoroute A1 jusqu'à un terrain isolé de la plaine Saint-Denis, où les policiers la contraignent à des relations sexuelles pour pouvoir récupérer ses papiers.

"Je fais pour toi petite surprise, tu fais pour moi petite surprise", aurait expliqué l'un des policiers à la victime en brandissant ses papiers.

La prostituée est ensuite ramenée à son point de départ.

Vers 03H00 du matin, les deux hommes accompagnés d'un autre collègue, abordent deux autres prostituées sur le même boulevard. Ils les conduisent au même endroit et les contraignent à des relations sexuelles après leur avoir confisqué leurs papiers.

Mais lorsque deux des policiers décident d'imposer aux femmes des relations entre elles, l'une tente de prendre la fuite. Elle est rattrapée et embarquée de force dans la voiture.

S'apercevant que leurs agresseurs ne les ramènent pas à Paris, les deux femmes paniquent et sautent de la voiture en marche. Elles sont recueillies par un chauffeur routier.

Les trois policiers ont reconnu lors de l'enquête avoir eu des relations sexuelles avec les prostituées. Ils ont expliqué avoir obtenu la gratuité des prestations, soit par des pressions morales directes, soit par l'utilisation en toute connaissance de cause des attributs de leurs fonctions, selon l'IGS. Pour se justifier, l'un d'entre eux a relaté des faits similaires impliquant quatre autres de ses collègues de la CRS 7 qui sont également poursuivis.

AXE BUSH-SARKOZY

Nicolas Sarkozy en visite controversée aux Etats-Unis

12.09.2006




Sur cette photo de la rencontre entre Bush et Sarkozy, quelque chose ne vous semble-t-il pas bizarre?... Nicolas Sarkozy semble avoir la même taille que Bush qui mesure 1m83, alors que Sarkozy mesure 1m68... L'explication la plus probable est que, comme il a l'habitude de le faire, Sarkozy s'est dressé sur la point des pieds pour la photo, d'où le sourire en coin de Bush et de son collaborateur qui regarde vers les pieds de Sarkozy. A voir, ces deux vidéos:    vidéo 1 - vidéo 2

(AFP) Le numéro deux du gouvernement français, Nicolas Sarkozy, a rencontré le président George W. Bush à la Maison Blanche, et a dit vouloir rebâtir la relation entre la France et les Etats-Unis. M.Sarkozy était notamment accompagné dans ce voyage par sa femme Cecilia, et par le député UMP Pierre Lelouche qui lui a ouvert les portes de ses réseaux américains.

M. Sarkozy a discuté avec M. Bush pendant environ 35 minutes à l'occasion d'un rendez-vous prévu à l'avance, a précisé la délégation de M. Sarkozy. Les sujets abordés lors de cet entretien n'ont pas été communiqués.

Confortant sa réputation pro-américaine, M. Sarkozy a estimé que les Etats-Unis et la France partageaient la même conception de la liberté et des droits de l'homme.

M. Sarkozy a aussi répété son attachement particulier pour les Américains et les Etats-Unis: "Mon attachement à la relation avec les Etats-Unis est connu. Il me vaut bien des critiques en France. Mais
(...) j'assume cette amitié, j'en suis fier et je la revendique", a-t-il dit.

Le ministre français a également eu un déjeuner de travail avec le secrétaire américain à la Sécurité intérieure, Michael Chertoff, et devait rencontrer plus tard la secrétaire d'Etat Condoleezza Rice sur les questions liées au terrorisme.

Il a également rencontré deux sénateurs influents, le républicain John McCain, candidat potentiel à la présidentielle de 2008, et le démocrate Barack Obama.

M. Sarkozy, qui cherche avec cette visite aux Etats-Unis à renforcer sa stature d'homme d'Etat international, a aussi exprimé son soutien à Israël, tenant le Hezbollah pour entièrement responsable de la récente guerre du Liban.

voir l'article sur "l'axe Bush-Sarkozy"

SARKOZY

Bayrou dénonce le voyage "de campagne électorale" de Sarkozy aux USA

13.09.2006


(AFP) Le président de l'UDF François Bayrou a désapprouvé le voyage de "campagne électorale" de Nicolas Sarkozy aux Etats-Unis, qui participe, selon lui, à une "glorification" du président américain George W. Bush.

"Je désapprouve ce voyage dans la forme, parce qu'une nouvelle fois, il s'agit d'un voyage de campagne électorale payé par l'argent public, l'argent du contribuable. C'est un abus des moyens de l'Etat au bénéfice d'un seul candidat. Mais je le désapprouve surtout dans le fond, parce qu'il traduit de la part du président de l'UMP une fascination pour le type de société américain, et il participe à une glorification de Bush, qui est l'auteur d'une des plus graves erreurs historiques commises cette décennie, avec la guerre en Irak", a déclaré M. Bayrou à l'AFP.

Le futur candidat centriste à la présidentielle de 2007 s'est déclaré "persuadé que la France ne peut pas être ainsi alignée sur la politique américaine, ce n'est ni son intérêt, ni sa vocation".

"Ce sera un des grands enjeux de l'échéance présidentielle de l'année prochaine", a-t-il jugé.

FRANCE DE SARKOZY

Les plus hauts magistrats dénoncent les propos de Sarkozy sur la justice

21.09.2006


(AFP/AP) Dans un mouvement d'ensemble sans précédent, les plus hauts magistrats de France sont sortis de leur réserve pour dénoncer "l'atteinte à l'indépendance de la justice" par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.

La veille, lors d'un déplacement à la préfecture de Bobigny, Nicolas Sarkozy avait réagi au cri d'alarme du préfet de Seine-Saint-Denis Jean-François Cordet sur une recrudescence de la délinquance en accusant les magistrats de Bobigny de "démission" face aux délinquants. "Depuis le début de l'année, le nombre d'écroués dans le département est en baisse de 15,5 % devant des délinquants chaque jour plus violents. Cela témoigne d'une forme de démission", avait notamment déclaré Nicolas Sarkozy.

Dans un communiqué officiel sans précédent, Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, a qualifié les déclarations de M. Sarkozy de "nouvelle atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire". Une communiqué du premier magistrat de France réagissant aux propos d'un ministre est rare.

"Une fois de plus, la presse de ce jour rapporte les termes provocants d'une intervention publique du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, mettant en cause le fonctionnement de l'institution judiciaire", écrit M. Canivet. Il demande "à être reçu par le Président de la République, garant de l'indépendance de la magistrature, pour lui exposer la gravité de ces atteintes réitérées à la répartition des pouvoirs prévue par la Constitution et le malaise ressenti par les juges dans une situation qui compromet l'exercice de la justice". L'Elysée lui a aussitôt donné rendez-vous pour le lendemain matin.

Selon Guy Canivet, la "nouvelle atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire" par le ministre de l'Intérieur "et la polémique qui s'ensuit, opposant les institutions publiques, affaiblissent tout autant le crédit de la justice que l'autorité de l'Etat".

Le premier président de la Cour d'appel de Paris, Renaud Chazal de Mauriac, a également fustigé "la stigmatisation de la justice à travers des formules chocs et réductrices" de Nicolas Sarkozy, dont la tactique "peut s'avérer dangereuse et réjouir ceux qui ne respectent pas les lois de la République".

Le premier président de la Cour d'appel de Paris, Renaud Chazal de Mauriac, a également fustigé dans un texte "la stigmatisation de la justice à travers des formules chocs et réductrices", jugeant qu'elle est "manifestement injuste" et "ne peut être acceptée".

Pour M. Chazal de Mauriac, "opposer les institutions les unes aux autres est une démarche stérile qui peut s'avérer dangereuse et réjouir ceux qui ne respectent pas les lois de la République".

Parallèlement, on a appris de source judiciaire que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé par Jacques Chirac, a remis la semaine dernière au président de la République un avis dénonçant les atteintes à la séparation des pouvoirs par Nicolas Sarkozy, qui avait déjà critiqué en juin le tribunal de Bobigny.

L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) "s'est félicité" de la condamnation par Guy Canivet des propos de Nicolas Sarkozy sur les juges, tout en dénonçant "le silence assourdissant" du Garde des Sceaux. "Cette réaction de M. Canivet met en exergue le silence assourdissant du ministre de la Justice dont on se demande s'il est encore en poste", a déclaré Dominique Barella, président de l'USM.

"Ca nous paraît un enjeu républicain. On ne peut plus dans notre pays continuer à combattre la délinquance avec un ministre de l'Intérieur qui s'en prend régulièrement à l'institution judiciaire affaiblissant ainsi l'Etat", a expliqué à l'AFP Dominique Barella.

Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, s'est déplacé en Seine-Saint-Denis pour "soutenir" les magistrats du tribunal de Bobigny, en première ligne dans les affaires de délinquance.

Parallèlement, on apprenait de source judiciaire que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait remis la semaine dernière au président Chirac un avis dénonçant les atteintes à la séparation des pouvoirs par Nicolas Sarkozy lorsqu'il avait déjà critiqué en juin les magistrats de Bobigny.

Le Syndicat de la Magistrature (SM, gauche) a surtout vu dans cette "déstabilisation de l'institution judiciaire" par M. Sarkozy une "instrumentalisation de l'appareil d'État au service des ambitions d'un candidat à l'élection présidentielle.

Le Parti Socialiste a également dénoncé la stratégie électorale de Nicolas Sarkozy, en l'accusant de chercher des "boucs émissaires", comme les magistrats, pour "détourner l'attention" de son bilan négatif en matière de sécurité, avec une hausse sans précédent des violences aux personnes. "Nicolas Sarkozy réalise que les Français s'aperçoivent de l'échec de sa politique et tente de se défausser sur les juges", a déclaré à l'Associated Press André Vallini, député PS et ancien président de la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau.

Quant au ministre de la Justice, Pascal Clément, pris entre solidarité gouvernementale et défense des magistrats, il a souligné que la justice française était "sévère" et qu'on ne pouvait la critiquer qu'avec "mesure et impartialité".

FRANCE DE SARKOZY

"Trop c'est trop", les juges de Bobigny "écoeurés"

21.09.2006




Le procureur général près la Cour de Cassation Jean-Louis Nadal
(AFP) "Furieux", "écoeurés": les magistrats de Bobigny sont sortis de leur réserve après les accusations de "démission" portées la veille à l'encontre de leur tribunal par le ministre de l'Intérieur.

"Trop c'est trop. On est tous furieux, écoeurés. Nicolas Sarkozy a une cible, Bobigny. Ses propos sont de la diffamation contre ce département et contre le tribunal". Fraîchement nommé à Bobigny, ce juge des libertés et de la détention (JLD), qui préside aussi des comparutions immédiates, ne décolère pas. Fort de l'expérience de plusieurs années dans d'autres tribunaux, à Paris et en province, il constate qu'"il n'y a aucun laxisme des juges à Bobigny".

"Il n'appartient pas à un ministre de l'Intérieur de contester des décisions de justice, il y a pour cela des voies de recours normales", s'indigne une magistrate, non syndiquée, du parquet. "Qu'il vienne nous voir travailler", "pendant qu'il parle, moi je bosse", ajoute-t-elle.

Le parquet de Bobigny a reçu 240.000 plaintes en 2005, et a apporté une réponse à
80,7% des affaires poursuivables, deux points au-dessus de la moyenne nationale.

En correctionnelle, 25 audiences se déroulent chaque semaine à Bobigny et 44% d'entre elles se finissent après 22 heures, a précisé le président du tribunal Philippe Jeannin à l'adresse de Nicolas Sarkozy, en rappelant le ministre à "la réalité quotidienne".

FRANCE DE SARKOZY

La séparation des pouvoirs au coeur de la polémique créée par Sarkozy

21.09.2006


(AFP) La séparation des pouvoirs qui préserve notamment l'indépendance de l'autorité judiciaire par rapport au pouvoir exécutif est au coeur de la polémique créée par les propos de Nicolas Sarkozy, fustigeant la "démission" de la justice face à la délinquance en banlieue.

Les critiques d'un membre du gouvernement sur le fonctionnement de la justice constituent-elles une atteinte à la séparation des pouvoirs ?

Pour les magistrats, la réponse est claire: les positions du ministre de l'Intérieur qui a accusé les magistrats de Seine-Saint-Denis de "démission" face aux délinquants sont une entorse flagrante à ce principe constitutionnel défini par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, cité par le préambule de la Constitution de 1958.

Ce dernier stipule que "toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution".

Le respect de cette indépendance constitue l'un des sujets d'affrontement les plus courants entre politiques et magistrats.

Si les déclarations de M. Sarkozy sur le fonctionnement du monde judiciaire sont ainsi toujours très mal perçues par ses acteurs, les nominations aux postes-clés de la magistrature sont vécues comme une incursion du politique encore plus illégitime.

La nomination de Laurent Le Mesle, actuel directeur de cabinet de Pascal Clément et ancien conseiller justice de Jacques Chirac à l'Elysée, au poste de procureur général de Paris a ainsi été qualifiée d'opération de "verouillage", voire "d'emprise du pouvoir exécutif", par les syndicats de magistrats.

FRANCE DE SARKOZY

Nicolas Sarkozy "est un anti-Républicain dangereux", juge Arnaud Montebourg

21.09.2006


(AP) Arnaud Montebourg, porte-parole de Ségolène Royal, a dénoncé les attaques du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy contre les magistrats de Seine-Saint-Denis. "Il commet là une violation caractérisée de la Constitution en portant atteinte à la séparation des pouvoirs", dit-il dans un communiqué, jugeant que M. Sarkozy est "un anti-Républicain dangereux, habitué aux piétinements de l'Etat de droit" qui "doit être rappelé à l'ordre rapidement".

"En difficulté après la mise en cause par son propre préfet en Seine-Saint-Denis, montrant l'incapacité du ministre de l'Intérieur à engager des moyens adaptés à la lutte contre la progression explosive de la délinquance dans ce département, Nicolas Sarkozy n'hésite pas à accuser les juges de ses propres échecs", dénonce le député PS de Saône-et-Loire.

FRANCE DE SARKOZY

Délinquance: Sarkozy "se défausse" sur les juges, dénonce la LDH

21.09.2006


(AP) Au lendemain des déclarations de Nicolas Sarkozy sur la "démission" des magistrats de Bobigny en Seine-Saint-Denis, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) a dénoncé des "propos de matamore" estimant que le ministre de l'Intérieur "se défausse de sa responsabilité en accusant les juges".

Dans un communiqué, la LDH juge que "le coût social de la course à l'électorat de l'extrême droite devient exorbitant pour notre pays". Pour elle, "une politique qui augmente sans cesse l'insécurité sociale ne peut qu'échouer à assurer la sécurité civile".

"Quatre années de surdité gouvernementale à cette évidence ne pourront se solder par quelques mouvements de menton et par la désignation de boucs émissaires. Sauf à répéter le scénario du 21 avril 2002", dénonce la Ligue. "Quel apprenti sorcier pourrait faire un tel pari?"

La LDH note que "même un préfet en vient à dresser un terrible constat d'échec". Mais elle remarque que le cri d'alarme du préfet de Seine-Saint-Denis Jean-François Cordet sur la recrudescence de la délinquance est "publié curieusement au moment même où le Parlement discute d'un projet de loi, dit mensongèrement "sur la prévention de la délinquance", destiné à aggraver radicalement l'orientation répressive suivie depuis quatre ans par les gouvernements auxquels a appartenu M. Sarkozy".

Après les déclarations de Nicolas Sarkozy, la LDH souligne que "c'est la quatrième fois en moins d'un an que ce ministre lance publiquement des accusations contre la justice qui se révèlent infondées et provoquent des mises au point d'autorités judiciaires". Elle ajoute que "derrière des propos de matamore se cache une triste réalité: sur les 600 policiers promis à grand son de trompe pour la Seine-Saint-Denis, 20 sont sur le terrain".

Pour la LDH, "chaque jour, les habitants des quartiers populaires paient la suppression de la police de proximité, la militarisation de l'emploi des forces de l'ordre en banlieue sur fond de provocations verbales répétées, la casse des services publics et notamment de l'éducation"... Et "chaque jour, les contrôles au faciès, le racisme et les discriminations s'ajoutent aux inégalités et sèment des graines de violence".

FRANCE DE SARKOZY

Les réactions politiques aux attaques de Sarkozy contre les juges

21.09.2006


(AP) Venu à Argenteuil près d'un an après la visite controversée de Nicolas Sarkozy, François Hollande a solennellement demandé à Jacques Chirac de le "rappeler à l'ordre" après ses propos sur les magistrats de Seine-Saint-Denis. "Le chef de l'Etat doit rappeler à l'ordre le ministre. S'il ne le faisait pas, cela voudrait dire que le chef de l'Etat lui-même cautionne les propos de son ministre. Donc je lui demande de les désavouer ou de demander au ministre de l'Intérieur de retirer ses propos", a exigé le Premier secrétaire du PS.

Egalement présent, Dominique Strauss-Kahn a demandé à Nicolas Sarkozy de choisir: "à chaque instant, le ministre de l'Intérieur sort de son rôle, dépasse sa fonction et ne remplit pas sa fonction. S'il veut être candidat, il faut maintenant qu'il quitte le ministère de l'Intérieur! Le ministre doit choisir entre ses deux casquettes de ministre et de candidat à la présidentielle".

"C'est toujours la même méthode avec Nicolas Sarkozy: lorsqu'il échoue quelque part, il cherche toujours un bouc-émissaire. Aujourd'hui ce sont les juges", a fustigé "DSK".

Les deux ténors du PS étaient venus dans la ville à l'invitation du Mouvement des jeunes socialistes (MJS), presque un an après la visite du ministre de l'Intérieur et le déclenchement des violences urbaines. Nicolas Sarkozy avait alors provoqué une insurrection des banlieues en employant les termes "voyous" et "racaille".

FRANCE DE SARKOZY

La Seine-Saint-Denis illustre le "gouffre" français, selon François Bayrou

20.09.2006


(AP) La note du préfet de Seine-Saint-Denis sur la recrudescence de la délinquance dans son département illustre le "gouffre" entre le "pays réel" et le "pays officiel", a déclaré le président de l'UDF François Bayrou.

"Ce que dit le préfet de Saint-Saint-Denis, c'est: «ce que nous racontons aux gens sur les progrès en matière de sécurité, ce n'est pas vrai». Il y a une irruption de la réalité qui surgit au sein du discours habituel selon lequel tout va mieux", a-t-il déclaré en clôture des journées parlementaires de l'UDF à Arras.

Le candidat à l'élection présidentielle de 2007 a pointé la "distance très grande entre le pays réel et le pays officiel". "Cette fracture n'est pas réparée, elle s'est au contraire creusée jusqu'à être un gouffre", a-t-il remarqué.

François Bayrou a estimé que serait la "première question" de la campagne présidentielle. "Si on ne sait pas répondre à cette question dans la période de l'élection présidentielle, si on se contente de communication, les mêmes déceptions suivront les élections qui viennent", a averti le président de l'UDF.

Le leader centriste a marqué pour 2007 sa volonté de "réaliser le modèle républicain français du XXIe siècle" par "un projet national, humaniste".

FRANCE DE SARKOZY

Bayrou conseille "d'éviter les rodomontades"

21.09.2006


(AFP) Le président de l'UDF François Bayrou a affirmé que "la situation ne s'améliore pas dans les banlieues" et conseillé au gouvernement "d'éviter les rodomontades".

"La situation ne s'améliore pas dans les banlieues, il suffirait d'une étincelle pour remettre le feu aux poudres", a déclaré M. Bayrou devant la presse, qui l'interrogeait sur la mise en cause de la justice par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.

"L'Etat est très présent là où ça va convenablement, et il est complètement absent là où ça va mal", a affirmé M. Bayrou, appelant à "inverser le processus".

Soulignant "l'augmentation vertigineuse des atteintes aux personnes, des agressions", il a concédé que "le travail du ministre de l'Intérieur n'est pas facile". "Mais au moins, on devrait éviter les rodomontades, on devrait éviter d'annoncer des changements spectaculaires là où il n'y en a pas", a-t-il dit.

M. Bayrou a estimé que le tribunal de Bobigny est "une honte du point de vue du respect élémentaire des justiciables, des avocats, des magistrats". "Les toilettes, quand j'y suis allé il y a quelques semaines, étaient en panne depuis trois ans", a-t-il dit.

"Le problème de la justice est un problème de moyens, et un problème de la gamme de peines qu'on peut trouver pour des jeunes en rupture avec la société", afin de leur éviter la prison qui est "un pourrissoir".

"Je suis pour des travaux d'intérêt général encadrés, nombreux, rapides", a-t-il dit. "Ca fait cinq ans que cette question est posée et qu'on n'a pas trouvé de réponse".

FRANCE DE SARKOZY

Jack Lang dénonce le "fiasco" de la politique de Nicolas Sarkozy et demande sa démission

21.09.2006


(AP) Jack Lang a dénoncé le "fiasco de la politique menée par M. Sarkozy depuis quatre ans" et estimé qu'il "devrait démissionner" de son poste de ministre de l'Intérieur. "Dans tout Etat vraiment démocratique autre que la France, M. Sarkozy aurait dû démissionner et (il) devrait démissionner", notamment parce qu'il "n'est pas respectueux de nos institutions", a déclaré Jack Lang sur Canal+.

Pour lui, "nous assistons en ce moment au fiasco de la politique menée par M. Sarkozy depuis quatre ans", notamment parce que "les violences augmentent vitesse grand V".

Selon le député socialiste du Pas-de-Calais, le ministre de l'Intérieur "ajoute à cela de graves fautes contre la République" et notamment "la violation de la séparation des pouvoirs". "Il n'est pas acceptable qu'un membre de l'exécutif puisse taper contre des magistrats", a-t-il expliqué. "On doit demander au président de la République, garant des institutions judiciaires et de leur indépendance, de demander à ce ministre de cesser ses attaques contre la magistrature. Je le demande devant vous et je le demande au président de la République."

Jack Lang a également dénoncé les "mensonges d'Etat" de M. Sarkozy, qui "avait promis que GDF ne serait pas privatisé", alors que "GDF est privatisé".

Enfin, "il n'est pas acceptable qu'un membre de l'exécutif utilise à son bénéfice personnel de présidentiable les moyens physiques et financiers de l'Etat comme il le fait".

"Sarkozy n'est plus digne d'exercer les fonctions de ministre de la République", et encore moins "la fonction de président de la République à laquelle il prétend aujourd'hui", a dit Jack Lang.

FRANCE DE SARKOZY

Sarkozy rattrapé par son bilan à sept mois de la présidentielle

21.09.2006


(AP/AFP) La recrudescence de la violence dans les banlieues et la polémique suscitée par ses critiques contre les magistrats ont mis sur la défensive le ministre de l'Intérieur, dont la gauche dénonce l'échec.

Le président de l'UMP, confronté au regain de forme du duo Chirac-Villepin, traverse une mauvaise passe à sept mois de l'élection présidentielle.

Il y a bientôt un an, les émeutes dans les banlieues avaient failli être fatales à Nicolas Sarkozy. Aujourd'hui, le ministre de l'Intérieur est à nouveau mis en difficulté par la recrudescence des actions violentes dans les quartiers sensibles, qui mettent en évidence les limites de sa politique de "tolérance zéro" conduite depuis 2002.

Il a suffi de la divulgation par "Le Monde" d'un rapport confidentiel du préfet de Seine-Saint-Denis s'alarmant d'une augmentation de 7,64% de la délinquance dans son département depuis le début de l'année, et de l'agression dont ont été victimes mardi deux CRS dans le quartier des Tarterêts, à Corbeil-Essonnes, pour remettre l'insécurité au coeur de l'actualité et rappeler le bilan mitigé du ministre de l'Intérieur.

Si la délinquance générale a reculé de 8,8% de mai 2002 à avril 2006, les violences contre les personnes ont augmenté de 6,7% entre août 2005 et août 2006, selon l'Observatoire national de la délinquance.

Dans cette situation, M. Sarkozy a contre-attaqué en rendant les magistrats de Bobigny responsables de la situation en Seine-Saint-Denis par leur "démission" face aux délinquants.

Cette manoeuvre de diversion a provoqué une levée de boucliers dans la magistrature et à gauche. "Au lieu de tirer les leçons de ce bilan sans appel, l'UMP allume des contre-feux et cherche des boucs émissaires pour détourner l'attention de nos concitoyens", a dénoncé Julien Dray (PS).  

"Et si on formulait l'hypothèse que le principal responsable, c'est celui qui est aux affaires depuis quatre ans?", a demandé Laurent Fabius.

Cette polémique survient à un moment difficile pour Nicolas Sarkozy. Son voyage controversé aux Etats-Unis, durant lequel il a posé avec George W. Bush et critiqué "l'arrogance" de la diplomatie française, lui a valu un recadrage de Jacques Chirac, qui n'exclut pas de briguer un troisième mandat.

La privatisation de GDF va par ailleurs obliger l'UMP à approuver un texte qui renie l'engagement pris en 2004 par M. Sarkozy de maintenir la part de l'Etat au dessus de 70% du capital.

Malgré ces difficultés, M. Sarkozy entend toujours rester ministre de l'Intérieur. "Il a décidé d'assumer sa responsabilité de ministre et ses convictions jusqu'au bout", dit son conseiller politique Gérard Longuet.

François Fillon, autre conseiller politique de Nicolas Sarkozy, voit dans la situation en Seine-Saint-Denis une justification à "la vraie rupture" prônée par le président de l'UMP pour 2007. Autrement dit, il faudrait doubler la dose du traitement qui a déjà agravé la situation.

Cette stratégie a pourtant ses limites, estime en substance le politologue Dominique Reynié. "Ce qui apparaît au public, c'est la crise de l'ordre public. Sarkozy se retrouve fragilisé car il a fondé son identité politique sur la sécurité. De plus, son positionnement sur la justice peut inquiéter l'électorat modéré dont il aura besoin au second tour de l'élection présidentielle".

FRANCE DE SARKOZY

Délinquance: Sarkozy persiste malgré la tempête de protestations

21.09.2006


(AFP) Nicolas Sarkozy a défendu bec et ongle sa position sur la "démission" de la justice face à la délinquance, en dépit de la tempête que ses propos ont provoquée, assumant ainsi un risque politique à sept mois de l'élection présidentielle.

"Les Français savent bien que ce que je dis, c'est la vérité", a rétorqué M. Sarkozy, avec son populisme habituel.

Le ministre a toutefois cherché à calmer le jeu, affirmant peu avant, dans une déclaration lue devant la presse: "Je sais que l'immense majorité des magistrats font leur travail avec compétence, honnêteté et volonté de bien faire".

Dans son propre camp, les critiques sont voilées, bien que présentes.

Dominique de Villepin, qui a convoqué dans la matinée une réunion d'urgence avec M. Sarkozy, Pascal Clément (Justice) et Jean-Louis Borloo (Cohésion sociale), a affirmé plus tard lors d'un déplacement à Nice que "tout le gouvernement" était "conscient de la tâche difficile des magistrats". La lutte contre l'insécurité est un combat "sans relâche" qui demande "beaucoup d'humilité et beaucoup d'engagement", a-t-il dit.

Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement, a lui aussi défendu des magistrats qui ont "pleinement à coeur de faire respecter la règle de droit".

 

SARKOZY

Villepin se démarque de Sarkozy sur le service civil obligatoire

13.09.2006


(AFP) Dominique de Villepin s'est démarqué de Nicolas Sarkozy sur sa proposition de rendre le service civil obligatoire, en se disant "pas certain" que cela corresponde "aux aspirations des jeunes d'aujourd'hui".

"Certains proposent un service civil obligatoire pour tous les jeunes. C'est une idée qui peut paraître séduisante parce qu'elle se rapproche de ce qui a été pendant longtemps le ferment de la République: le service militaire obligatoire", a déclaré le Premier ministre.

Sans citer le nom de M. Sarkozy, il a estimé qu'un service civil obligatoire supposerait "un dispositif administratif extrêmement complexe" et coûterait cher: "entre 3 et 5 milliards d'euros pour un service d'une durée de six mois, sans compter les infrastructures qu'il faudrait construire".

"Enfin, et c'est sans doute la question essentielle, je ne suis pas certain qu'un service obligatoire corresponde aux aspirations des jeunes d'aujourd'hui", a insisté M. de Villepin.

Le 3 septembre, à l'université d'été de l'UMP à Marseille, le président du parti avait proposé la création d'un "service civique par lequel chaque jeune Français entre 18 et 30 ans donnera aux autres six mois de son temps".

"Faut-il qu'il soit obligatoire? (...) Je crois qu'après une expérimentation à grande échelle, car l'entreprise est ambitieuse et complexe, il faut qu'il le soit", avait-il ajouté.

L'UDF est également favorable à un service civil obligatoire.

M. de Villepin, lui, "croit davantage à un service civil volontaire, voulu, fruit d'un engagement, fruit d'une réflexion, fruit d'une ambition". "J'ai une conviction: tout ce qui repose sur l'engagement est plus fort que ce qui repose sur la contrainte", a-t-il dit.

2 POIDS, 2 MESURES

OGM: Lemaire (Verts) dénonce une "justice à deux vitesses"

21.09.2006


(AFP) L'ancien numéro un des Verts Gilles Lemaire a dénoncé une "justice à deux vitesses", après avoir reçu un avis de saisie de son domicile parisien, à la suite de la destruction il y a deux ans de maïs transgénique à Marsat.

L'ex-secrétaire national du mouvement écologiste a reçu un avis de saisie de son appartement, situé dans le IIIe arrondissement. La saisie devrait avoir lieu "dans les huit jours" selon le document, au bénéfice de la société Biogemma, propriétaire des cultures.

M. Lemaire a souligné, lors d'une conférence de presse dans son modeste domicile, que cinq ans s'étaient écoulés avant le procès de Monsanto, premier producteur mondial de semences OGM (et jugé en septembre 2006 pour des faits constatés en 2000) tandis que six mois suffisent généralement à conduire les "faucheurs volontaires" devant la justice.

"On est devant un procédé d'intimidation", a déclaré le député Noël Mamère, qui a lui-même récemment fait l'objet d'une procédure de saisie mobiliaire. "Les grands trusts ont certainement décidé d'une procédure commune", a-t-il ajouté.

M. Mamère s'est étonné qu'il ait "fallu 17 ans à la justice pour se saisir d'une affaire de faux électeurs dans le IIIe arrondissement, permettant à l'actuel président (Jacques Chirac) de faire ce qu'on appelle «le grand chelem» à la mairie de Paris".

Gilles Lemaire, a fait appel et a prévenu que si la décision de la cour lui était défavorable, le dossier serait porté devant la Cour de justice européenne.

FRANCE DE SARKOZY

Tarterêts : les témoignages sous X dénoncés

28.09.2006




la cité HLM des Tarterêts
(NouvelObs.com) Deux avocats dénoncent la mise en examen de leurs clients pour l'agression des CRS dans la cité des Traterêts le 19 septembre 2006, les accusations reposant sur des témoignages sous X et parfois indirects.

Me Primard, avocat d'un jeune homme de 18 ans au casier judiciaire vierge, estime que "la présomption d'innocence est bafouée". "Mon client a été mis en examen sur la base d'un témoignage sous X, indirect, de surcroît", explique Me Primard. Le témoin anonyme a rapporté les propos "d'un ami qui lui a dit que mon client était là au moment des faits".

Un autre avocat, Me Eric Plouvier, dont le client se trouve également en détention provisoire, considère qu'"un témoignage sous X ne peut constituer un indice grave ou concordant", estimant que dans ces conditions, "la moitié des Français peut aller en prison demain". L'avocat estime cette situation "choquante" et considère que "depuis quelques semaines, toutes les conclusions de la commission d'Outreau ont été balayées du revers de la main".

FRANCE DE SARKOZY

Sarkozy s'énerve contre les policiers

28.09.2006


(NouvelObs.com) Le ministre aurait "passé un savon" aux principaux responsables de la police en Seine-Saint-Denis, après le rapport du préfet faisant état d'un échec de la politique sécuritaire dans ce département, avec une forte augmentation de la délinquance.

D'après des policiers cités par l'AFP, Nicolas Sarkozy a piqué une colère à Bobigny, face aux principaux responsables de la police en Seine-Saint-Denis. Le Canard enchaîné du mercredi 27 septembre relate les propos d'un des fonctionnaires présents à cette réunion: "Nicolas Sarkozy a invectivé à coup de "crétins!", "connards", "incapables"' les personnalités présentes. "Il était intenable", poursuit le fonctionnaire au Canard, "il s'est mis à hurler, à prononcer des mots très durs et blessants".

Un autre policier rapporte à l'AFP: "C'était assez hard. Nicolas Sarkozy était très excité et énervé par la publication de la note du préfet".

Un collaborateur du ministre parle même de traitements "comme des gardés à vue". Selon le journal satirique, le ministre a repris le thème de la "parano". "Il nous a sorti la grande thèse du complot. A savoir que ses ennemis cherchaient à s'en prendre au candidat à l'Elysée", explique un chef de service présent à la réunion.

Selon d'autres policiers, le ministre aurait notamment demandé aux commissaires "de ne pas se tourner les pouces en Seine-Saint-Denis", et "de montrer l'exemple en allant sur le terrain".

Un autre policier raconte que Nicolas Sarkozy a dit: "Vous me trouvez en colère. Je suis plus que ça". "Ce sont des choses qu'il faut se dire entre nous, mais pas écrire", a-t-il ajouté, faisant allusion à la note du préfet Jean-François Cordet présent à la réunion. Le préfet, selon ce policier, "a accusé le coup, puis a dû lui réaffirmer sa loyauté".

Parmi les personnes présentes à la réunion de travail figuraient le préfet, le directeur général de la police nationale (DGPN) Michel Gaudin, les principaux commissaires du département, le directeur de la sécurité publique et les représentants de services spécialisés (Police judiciaire, Renseignements généraux, Police aux frontières).

FRANCE DE SARKOZY

Des policiers agressés à Aulnay-sous-Bois

20.10.2006


(AP/Reuters) Deux patrouilles de la police municipale et de la police nationale ont été agressées dans la nuit de jeudi à vendredi à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) par un groupe de personnes encagoulées et munies de barres de fer, et l'un des agents a été blessé, a-t-on appris vendredi auprès de la mairie de la ville.

Deux véhicules de la police municipale et un de la police nationale se sont rendus vendredi vers 1h30 du matin, rue de Bougainville dans la Cité de la Rose des Vents, alertés par l'alarme d'un bâtiment municipal. Leur progression a été stoppée par un barrage constitué de barrières de chantier et d'une Mercedes placée en travers de la route.

"Une dizaine de personnes encagoulées a alors surgi et jeté des pierres, des barres de fer et des bouteilles remplies d'essence sur les véhicules", raconte Guillaume Godet, attaché de presse de la mairie. Les deux derniers véhicules ont pu faire marche arrière, mais la première voiture de la police municipale a subi des jets de pierres et de cocktails Molotov, qui n'ont pas explosé, tandis que des fumigènes ont été lancés par les agresseurs. Le véhicule a pu se dégager ensuite.

"Les policiers ont été attirés dans un guet-apens. Ils étaient attendus sur les lieux par 20 à 30 personnes cagoulées et armées de barre de fer", a dit à Reuters Eric Venturino, directeur de cabinet du maire UMP de la ville.

Cet incident intervient alors que deux voitures de police avaient déjà été prises pour cibles mardi dernier. "Cela aurait pu être un guet-apens beaucoup plus violent", note Guillaume Godet. "Nous pensons qu'il est lié à la condamnation récente d'un jeune de la cité qui avait jeté des pierres sur des véhicules de police".

FRANCE DE SARKOZY

"Sarko nous a à nouveau déclaré la guerre",
affirment des jeunes des Mureaux

20.10.2006




des policiers arrêtant un suspect dans une cité des Mureaux le 4 octobre à l'aube
(AFP) "Sarko nous a à nouveau déclaré la guerre", affirment des jeunes des quartiers pauvres des Mureaux, "révoltés" par les nouvelles déclarations du ministre de l'Intérieur.

Nicolas Sarkozy, a proposé que les mineurs récidivistes âgés de 16 à 18 ans soient considérés comme majeurs, et que les agressions contre des policiers soient considérées comme des crimes et passibles de 15 ans de prison.

Un an après le déclenchement des émeutes, auxquelles des dizaines de jeunes des Mureaux ont participé, leur nervosité est palpable. "Le provocateur en chef a encore frappé", s'écrit Gilles, un Guadeloupéen de 17 ans. "Sarkozy a déjà fait son business électoral sur la révolte des jeunes de banlieue, il veut continuer avant la présidentielle pour pouvoir réprimer encore plus fort".

Auprès de lui, Sélim, son ami du même âge, assure sans détour: "Sarko, nous a à nouveau déclaré la guerre: les flics qui tabassent des jeunes, il ne leur arrive rien mais nous si on touche un cheveu d'un uniforme, on nous envoie au trou pour toujours. On ne se laissera pas faire comme çà. Si les policiers respectaient les gens des cités au lieu de les humilier et de leur taper dessus, ils seraient certainement mieux considérés".

Une opération de police très médiatisée le 4 octobre à 6H00 du matin, après des incidents entre des policiers et des jeunes dans le quartier des Musiciens, a nettement fait monter la tension dans la ville. Des associations y ont dénoncé lors d'une manifestation "la répression sans discernement des forces dites de l'ordre".

Ces jeunes se plaignent eux "de la provoc de la police près de la gare et à l'entrée des Musiciens", où la présence de cars de CRS est plus fréquente depuis septembre.



la cité HLM des Mureaux
"On a des problèmes pour étudier, pour trouver du boulot, pour circuler parce qu'on est loin de tout et que la police nous contrôle sans cesse sans raison", énumère Michel, 15 ans. "Les descentes de police et les déclarations de Sarkozy, ça va nous faire exploser". Ce jeune français d'origine camerounaise vit dans 60 mètres carrés avec une vingtaine d'autres membres de sa famille. "Je n'ai pas d'intimité, pas de place pour étudier, pas d'activités possibles. Au bout d'un moment, l'injustice, ça te prend à la gorge et ça t'étouffe. Il faut que ça sorte. La violence qu'on a, c'est la violence qu'on ressent contre nous".

Les agressions contre des policiers et leur médiatisation agacent également fortement ces jeunes. "Comme par hasard, il y a eu un wagon de soi-disant attaques de keufs depuis l'intervention ratée des Mureaux lancée par Sarkozy", s'indigne Rachid, 18 ans. "Il s'est pris une baffe et maintenant on va s'en prendre plein la gueule, c'est ça la vérité. On condamne les vraies agressions de policiers, mais il y a aussi de l'intox et est-ce qu'on parle à la télé de chaque jeune tabassé par des policiers?", poursuit le jeune homme.

Certains de ces jeunes ont participé aux émeutes de l'année passée. Et se disent prêts à recommencer. "On est conscients d'être utilisés surtout par les politiciens comme Sarkozy", explique Hicham, jeune étudiant en BTS de 20 ans. "Mais beaucoup de frères sont prêts à se révolter de nouveau car il ne nous reste que ça face à un système qui nous casse".

FRANCE DE SARKOZY

Vengeance contre la police à Epinay-sur-Seine

21.10.2006


(AFP/AP) "Une vengeance est à l'origine du guet-apens survenu le 13 octobre à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)", au cours duquel trois policiers de la BAC avaient été agressés par une trentaine d'inconnus, a indiqué François Molins, le procureur de la République de Bobigny.

Des représailles auraient été décidées contre les policiers suite à l'interpellation le 6 octobre dans la cité d'Orgemont d'un des jeunes mis en examen, âgé de 19 ans, pour trafic de cannabis. "L'interpellation s'était alors mal passée et un policier avait été légèrement blessé", a expliqué M. Molins, ajoutant "qu'à partir de cette affaire s'est organisée la préparation d'un guet-apens contre les policiers".

Le procureur a rappelé que, trois jours après son interpellation, des jeunes de la cité avaient menacé une patrouille du commissariat de la ville. "Ils ont dit: ce n'est pas bien ce que vous avez fait à Silimaka", a précisé François Molins. "On va vous tomber dessus, ça va vous faire très mal". Le 12 octobre, trois jeunes, qui font d'ailleurs partie de ceux présentés samedi au juge d'instruction, ont ensuite caillassé un véhicule de police. "Ils ont alors dit: vous allez manger, il y aura des représailles", a encore indiqué François Molins.

Le 13 octobre, un équipage de la BAC était appelé sous un faux prétexte dans ce quartier habituellement calme où un piège minutieux avait été tendu. Selon le décompte policier, 291 pierres provenant des voies du RER avaient été amenées sur place. Deux véhicules ont ensuite été poussés pour bloquer le véhicule de la BAC. "Ils pensaient trouver dans cet équipage un policier contre lequel ils étaient très remontés", a rapporté Bernard Pasqualini.

"Ils se sont inspirés des Mureaux et ont compris que les policiers de la BAC en civil sont vulnérables lorsqu'ils sortent de leur véhicule. Voilà pourquoi ils les ont gazés avec un extincteur puissant pour les obliger à sortir."

Selon le témoin anonyme ayant concouru à l'identification des suspects, les policiers ont échappé de peu à un lynchage et à une sorte de lapidation programmée.

"Ces jeunes pensaient trouver ce jour-là un policier en particulier mais il n'était pas présent", a expliqué David Skuli, chef de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP), précisant qu'un des cinq jeunes, âgé de 19 ans, avait "déjà été interpellé une quinzaine de fois pour vols avec violence et trafic de stupéfiants". Selon M. Skuli, deux jeunes ont reconnu leur participation à la préparation du guet-apens.

Cinq jeunes ont été mis en examen, dont quatre placés en détention provisoire, par un juge du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Deux jeunes ont reconnu leur participation à la préparation du guet-apens. Interpellés jeudi dans la cité d'Orgemont, ils ont tous été "mis en examen pour tentative de meurtre aggravé sur un fonctionnaire de police avec préméditation, dégradation en réunion et association de malfaiteurs". La Sûreté départementale espère pouvoir interpeller d'autres personnes parmi le groupe d'une trentaine de jeunes qui a agressé le policier.

FRANCE DE SARKOZY

Traquenard d'Aulnay-sous-Bois:
une "réaction" à une condamnation

21.10.2006


(AP) L'agression dont ont été victimes trois équipes de la police nationale et de la police municipale dans la nuit de jeudi à vendredi à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est sans doute due à "une réaction à une décision judiciaire", a indiqué samedi François Molins, le procureur de la République de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Les premiers éléments de l'enquête font apparaître que les policiers ont été attirés dans un traquenard fomenté par les proches d'un jeune majeur condamné en milieu de semaine à trois mois de prison, dont deux avec sursis, pour le "caillassage" d'un véhicule de police. A l'audience, il a reconnu les faits et a demandé à ses proches de rester calme. En revanche, sa mère a appelé à l'émeute car elle n'admettait pas qu'il parte en prison alors qu'il devait commencer un stage, a rapporté le procureur de la République lors d'une conférence de presse au tribunal de grande instance (TGI).

La Sûreté départementale de Seine-Saint-Denis est chargée de retrouver ceux qui ont imaginé ce nouveau guet-apens. Appelés vendredi vers 1h30 à la suite du déclenchement d'une alarme dans un centre de la Protection maternelle infantile (PMI), deux véhicules de la police municipale escortés d'un véhicule du commissariat se sont retrouvés bloqués par une Mercedes et des barrières dans la cité de la Rose des Vents. Une bande de personnes encagoulées a alors jeté différents projectiles sur les véhicules forcés de se replier en marche arrière. Dans l'affolement, l'auto de la police municipale, qui ouvrait le convoi, a percuté un plot de béton et s'est retrouvée immobilisée. Les assaillants ont utilisé un fumigène pour faire sortir les policiers secourus par leurs collègues. Une femme appartenant à la police municipale a reçu sur la tête un cocktail molotov.

"Ce qui est nouveau, c'est la violence plus grande à l'encontre de la police et ce phénomène de guet-apens où l'on se venge d'interventions précédentes", a reconnu David Skuli, le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP). "C'est un phénomène en soi inquiétant et sur lequel il faut réagir."

FRANCE DE SARKOZY

Nouvelle agression contre des policiers à Orléans

21.10.2006


(AFP) Une nouvelle agression contre les forces de l'ordre a eu lieu vendredi soir à Orléans, où un véhicule de la BAC (brigade anti criminalité) a été pris à partie par des jeunes dans le quartier dit sensible de la Source, où des incidents ont eu lieu à plusieurs reprises depuis mardi. Selon certains policiers, elle pourrait avoir un lien avec la condamnation à de la prison ferme de deux jeunes pour avoir jeté des projectiles sur des policiers dans la nuit de mercredi à jeudi.

FRANCE DE SARKOZY

Un car, trois véhicules incendiés, deux interpellations à Grigny

22.10.2006


(AFP) Un autobus et trois véhicules ont été incendiés par 30 à 40 jeunes, sans faire de victime, dans le quartier jugé sensible de la Grande-Borne à Grigny (Essonne). Une voiture de police et des policiers ont été caillassés et il n'y a pas eu de blessé. Deux personnes ont été interpellées, a-t-on appris de source policière.

Vers 14h00, plusieurs jeunes ont mis le feu à une voiture stationnée dans le quartier et ont bloqué la route avec la carcasse. Un car qui est arrivé peu après a dû s'arrêter, bloqué par le véhicule incendié. Les jeunes ont alors obligé les quelques passagers qui se trouvaient à l'intérieur à descendre, avant de mettre le feu à l'autobus en enflammant de l'essence, selon une source préfectorale qui avait indiqué dans un premier temps que le bus roulait à vide. Le conducteur et les 5 passagers ont toutefois eu le temps de prendre la fuite. Deux autres véhicules en stationnement ont également été incendiés.

Selon le syndicat Action police CFTC (minoritaire), "des policiers vers 14h ont voulu interpeller un jeune de 13 ans qui avait mis le feu à une voiture et à un bus qui passait dans la rue, avec d'autres jeunes. La situation a ensuite dégénéré et des collègues ont été pris à partie par une cinquantaine d'individus cagoulés et armés de barre de fer qui les ont caillassés", a affirmé à l'AFP Michel Thooris, secrétaire général de ce syndicat.

De source judiciaire, l'une des hypothèses évoquées pour expliquer ces violences pourrait être celle de représailles après un contrôle effectué dans la soirée dla veille par la police dans un café de la Grande-Borne. L'un des gérants n'aurait pas pu ou pas voulu présenter des papiers en règles. Au moins deux personnes ont été interpellées et placées en garde à vue à la suite de ce contrôle.

D'importantes forces de l'ordre ont été déployées pour boucler le quartier de la Grande-Borne, à l'endroit même où les violences urbaines avaient éclaté il y a tout juste un an à Grigny.

Deux personnes, dont un mineur, ont été interpellées au cours de ces violences, a-t-on appris de sources préfectorale et judiciaire. Selon une source policière, l'un des deux est l'auteur présumé de l'incendie du bus. Aucun pompier ni policier n'a été blessé. Une dépanneuse a pu intervenir en fin d'après-midi afin de déblayer la carcasse du car incendié. La situation est revenue à la normale en début de soirée, a indiqué la préfecture de l'Essonne. D'après cette dernière, un véhicule a par ailleurs été incendié en soirée dans le quartier des Tarterêts, à Corbeil-Essonnes.

Cette nouvelle agression contre des policiers survient alors que le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy avait indiqué la veille vouloir faire voter un amendement à son projet de loi sur la délinquance prévoyant de renvoyer les agresseurs de "policiers, gendarmes et pompiers devant les assises". Un peu plus tard, le ministre de la Justice Pascal Clément avait annoncé la création d'une "infraction spécifique de violences volontaires sur agent de la force publique commise avec arme et en bande organisée", qui rendra passibles de 15 ans de réclusion, contre 10 aujourd'hui, ceux qui tendent des guet-apens contre les policiers.

INSURRECTION DES BANLIEUES

Banlieues: une colère "due à la frustration scolaire et économique", selon le chercheur Sebastian Roché

23.10.2006


(AP) Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS et responsable du pôle "Sécurité et Société" à l'Institut d'études politiques de Grenoble, vient de publier un livre intitulé "Le Frisson de l'émeute, banlieues et violences urbaines" (éditions du Seuil). Dans un entretien à l'Associated Press, il revient sur la crise des banlieues de l'automne 2005 et fait le point sur la situation un an après.

AP: Vous affirmez que chez certains des émeutiers, il y a la volonté de tuer. Pour quelle raison le niveau d'hostilité a-t-il tant augmenté?

Sebastian Roché: La colère est due à la frustration scolaire et économique, le fait d'appartenir à des minorités. Le point crucial est de savoir pourquoi la colère est tournée contre la police, qui n'est pas responsable de la frustration économique.

Le premier élément tient au fait que la police fait respecter la loi et l'ordre public, qu'elle est une forme d'autorité: on "tombe" sur elle lorsqu'on commet des agressions ou des destructions. Mais, il n'y a pas que des délinquants qui participent aux émeutes ou attaquent les policiers.

Le second élément d'explication tient au fait que la police a oublié de s'intéresser aux banlieues et aux populations qui y habitent. La police de proximité a été arrêtée. Or, il s'agissait d'une tentative pour créer des liens entre la police et les populations défavorisées, un essai pour renforcer la légitimité de la police. Etre légitime protège la police contre les agressions.

AP: Quelles solutions M. Sarkozy aurait-il pour améliorer les relations entre la police et les minorités ethniques? Et pourquoi ne les a-t-il pas appliquées encore?

SR: M. Sarkozy a fait le choix d'une police d'interpellation, et construit une équation "police=interpeller". Il ne fait pas de doute que les auteurs de délits doivent être arrêtés. Mais la police doit également être humaine, traiter les demandes des populations.

Elle doit aussi être impartiale, ne pas contrôler deux fois plus souvent les personnes appartenant aux minorités que les "blancs", utiliser aussi peu la force que possible.

Le ministre de l'Intérieur a tourné le dos à ce modèle de la police humaine, et peut-être pense-t-il qu'il ne peut pas faire demi-tour à l'approche des élections, car ce serait reconnaître son erreur. Il ne peut pas avoir une doctrine de police équilibrée car il a tout misé sur la police d'interpellation. C'est dommage. Il n'est pas trop tard pour changer".

AP: Les agressions contre les policiers sont-elles un moyen pour les jeunes de se faire une réputation dans leur quartier? La population dans les zones sensibles soutient-elle les agresseurs?

SR: "Lorsqu'on entre dans une logique d'affrontement avec la police, tous les coups portés aux policiers sont autant de galons gagnés. L'attaque des policiers procure un frisson, un plaisir. Le fait de subir une riposte de la part des policiers renforce la motivation. Nous sommes dans un cercle vicieux. Il faut proposer une vision plus équilibrée de la police et avoir une stratégie globale qui permette de sortir de cette spirale.

La population est mitigée. Certains comprennent la détresse des jeunes, d'autres condamnent les actes de vandalisme ou les agressions. Mais chez les jeunes issus des minorités, la méfiance envers la police déborde largement les auteurs de délits, les "voyous".

La police réussit à faire l'union contre elle: tout le monde n'est pas d'accord pour soutenir les agresseurs des policiers, mais la méfiance déborde le cercle des agresseurs et les bandes rivales entre elles se rassemblent contre la police."

FRANCE DE SARKOZY

Les RG jugent la situation très tendue dans les banlieues

23.10.2006


(AFP) Les Renseignements généraux (RG) jugent la situation très tendue dans les banlieues, particulièrement en région parisienne, un an après les émeutes de 2005, confirmant les inquiétudes des élus, associations et syndicats de police.

"La plupart des conditions qui ont amené, il y a un an, un déclenchement de la violence collective sur une grande partie du territoire métropolitain sont toujours réunies", estime un rapport des RG, daté du 11 octobre, cité par Le Figaro dans son édition de lundi dont la teneur a été confirmée de source policière.

C'est à propos de l'Ile-de-France que le rapport intitulé "Etat des lieux des quartiers sensibles" est le plus pessimiste. Il estime que "la gestion de la commune de Clichy-sous-Bois, dans les prochains jours, sera un élément déterminant pour anticiper la survenance de troubles et une éventuelle contagion à d'autres secteurs". C'est dans cette localité de Seine-Saint-Denis que deux jeunes ont été électrocutés, le 27 octobre 2005, en tentant d'échapper à la police. Leur mort avait déclenché des violences urbaines dans les banlieues.

Les Yvelines, un département de la région parisienne, figure aussi parmi les zones les plus explosives, notent encore les RG. "On note une amorce de reprise des violences urbaines après l'accalmie estivale", ajoute le rapport, qui évoque la possibilité de débordements "non plus spontanés, mais structurés, conduisant à s'en prendre à l'un des derniers représentants institutionnels encore présents dans certains secteurs: la police".

"La tension sera plus aiguë", précisent les RG, "dans les secteurs où un regain de tension a été perceptible ces dernières semaines" citant les agressions de policiers survenues le 25 septembre aux Tarterets à Corbeil-Essonnes et le 4 octobre aux Mureaux.

Depuis la rédaction de ce rapport, d'autres incidents de ce type ont eu lieu en région parisienne.

A Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) un policier a été blessé, le 13 octobre, dans un "guet-apens". Le lendemain, un véhicule de la BAC (brigade anti criminalité) a été pris à partie par des jeunes dans le quartier dit sensible de la Source à Orléans, où des incidents ont eu lieu à plusieurs reprises les jours précédents, a indiqué la police.

INSURRECTION DES BANLIEUES

Banlieues: des "rebelles sans cause" et pas organisés il y a un an

23.10.2006


(AP) "La première cause du désespoir dans les quartiers, c'est le trafic de drogue, la loi des bandes, la dictature de la peur", avait asséné l'an passé le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy. Un constat que ne partage pas la sociologue Véronique Le Goaziou, qui a co-dirigé avec Laurent Mucchielli l'ouvrage "Quand les banlieues brûlent... Retour sur les émeutes de novembre 2005" (éditions La Découverte).

La très grande majorité des personnes jugées pour avoir pris part aux émeutes de l'an passé accréditent plutôt la thèse de jeunes ayant agi de manière isolée, sans endoctrinement. Ainsi à Paris, où le phénomène s'est répercuté par contamination et n'a connu qu'un pic dans la nuit du 2 au 3 novembre, les personnes mises en cause, très majoritairement de nationalité française, ont expliqué avoir agi soit par jeu, soit par provocation envers les policiers. Selon l'enquête menée par le parquet de Paris, dont l'Associated Press a eu connaissance, aucune revendication de type identitaire ou aucune trace de manipulation d'organisation n'a été décelée.

Les policiers interrogés évoquent quant à eux "leur inquiétude devant l'existence d'une catégorie de jeunes gens qui n'entretiennent plus de lien structuré avec le corps social et sont capables d'adopter des conduites dépourvues de limites". A Paris, 44% des mineurs jugés étaient déscolarisés.

Même constat en banlieue où la grande majorité des personnes condamnées par la justice lors de ces émeutes étaient des primo-délinquants, c'est-à-dire des personnes qui n'avaient jamais été condamnées par un tribunal.

La colère de ces émeutiers s'est appuyée "sur différentes expériences de la vie ordinaire qui ne sont pas loin de représenter, selon eux, l'humiliation", explique Mme Le Goaziou dans un entretien à l'Associated Press. Humiliations qui prennent la forme de l'échec scolaire, du chômage, et des contrôles policiers incessants...

Pourtant, de nombreux hommes politiques à droite n'ont pas hésité à dire que ces jeunes étaient manipulés par des "caïds" de banlieue. "Un thème classique à droite où cette violence ne peut s'expliquer que par la délinquance ou la manipulation", souligne la sociologue. "A leur façon, ces jeunes émeutiers nous envoient pourtant un message de type politique, au sens le plus noble du terme. Ils nous interpellent sur leur place et leur avenir dans la société française", écrit Laurent Mucchielli dans l'ouvrage pré-cité.

Un an après les violences urbaines qui ont secoué la France durant trois semaines, "nous sommes dans un contexte de forte probabilité de déclenchement de nouvelles émeutes", estime par ailleurs Véronique Le Goaziou, puisqu'aucune réponse n'a été apportée aux "rebelles sans cause" qui ont mis en feu les banlieues.

Elle a dit avoir observé un regain de tension entre les jeunes des quartiers et les policiers au point d'évoquer "un point de tension inédit" provoqué en partie par le discours martial du ministre de l'Intérieur.

"Nous sommes dans une logique de surenchère", assure-t-elle, faisant état du discours agressif du ministre de l'Intérieur, avant d'évoquer un "contexte de forte probabilité de déclenchement de nouvelles émeutes", dont le point de départ est toujours lié à la mort d'un jeune d'un quartier à la suite d'une intervention policière.

Ces dernières semaines, la radicalisation des violences entre jeunes et force de l'ordre, qui tombent dans de véritables guets-apens, ne laisse présager rien de bon. "Tous les éléments sont réunis pour que la situation empire", prophétise Véronique Le Goaziou.

VIOLENCES POLICIÈRES

Un jeune homme blessé après un tir de flash-ball par des policiers

30.10.2006


(AFP/Reuters) Un jeune homme de 16 ans a été grièvement blessé à l'oeil et hospitalisé, dans la nuit de samedi à dimanche à Clichy-sous-Bois, après un tir de flash-ball tiré par la police. C'est ce qu'on a on appris de source policière et auprès de la famille. L'inspection générale des services (IGS, la "police des polices") a été saisie de l'enquête.

Selon la version policière, le jeune homme a été blessé après des incidents avec les policiers consécutifs à une intervention de sapeurs-pompiers dans une cité HLM de cette localité. La police est intervenue dans cette cité après le départ des sapeurs-pompiers et plusieurs jeunes gens s'en sont pris aux forces de l'ordre qui ont fait usage de flash-balls, arme de défense dite "non létale" dont Sarkozy a équipé les policiers.

La police avait alors assuré que le jeune homme avait été interpellé "dans une rue adjacente", non loin des lieux des incidents, et était blessé à l'oeil "saignant abondamment au visage". Il a été aussitôt transporté à l'hôpital, selon cette version policière. "Mon fils Jiade rentrait à la maison vers 1h du matin quand un policier en civil lui a tiré dessus à bout portant au niveau du visage avec un flashball" a en revanche raconté Hassan, le père de Jiade, contacté par l'AFP.

Le flash-ball est une arme théoriquement non létale mais qui doit être tirée à plus de 7 mètres de distance, explique un  spécialiste des armes. Cette arme "de quatrième catégorie" (comme le fusil à pompe), est munie d'une sécurité et tire des munitions de calibre 44 mm. La munition contient une balle en caoutchouc de 29 grammes de la "taille  d'une balle de jokari", qui ne pénètre pas dans le corps car elle s'écrase sur  la cible au lieu de la perforer, explique ce spécialiste qui n'a pas souhaité  être cité. A 10 mètres de distance, cette balle  fait l'effet d'un uppercut donné par un "bon boxeur". Mais, ajoute ce  spécialiste, le tireur ne doit en aucun cas faire usage du flash-ball à moins de  7 mètres et surtout ne pas viser la tête. "Une balle de flash-ball à bout portant dans la pomme d'Adam peut tuer",  conclut-il.

Toutefois, le procureur du tribunal de Bobigny, François Molins, a déclaré lundi soir "qu'en l'état de la procédure, il n'y a pas de lien de causalité entre l'utilisation du flash-ball et la blessure à l'oeil gauche" du jeune homme. M. Molins a par ailleurs certifié "qu'à aucun moment", le jeune homme, Jiade, n'avait été "placé en garde à vue".



Maitre Jean-Pierre Mignard,
avocat de la victime

Lors d'un point de presse, Me Jean-Pierre Mignard, l'avocat de l'adolescent, demande l'ouverture d'une information judiciaire le plus rapidement possible, alors que la cause de la blessure n'est pas établie avec précision. "Nous voudrions savoir si les policiers ont bien utilisé un flash-ball", a-t-il ajouté. Pour Me Mignard, le seul moyen d'établir les faits avec certitude passe par la désignation d'un juge d'instruction. "C'est la base de tout", a-t-il dit. Il confirme que Jiade affirme avoir reçu un projectile provenant d'un "tir de flash-ball". "Gravement atteint à l'oeil gauche", il souffre également "d'une fracture du nez" et de "diverses contusions".

Me Jean-Pierre Mignard est également l'avocat de la famille des deux jeunes électrocutés dans un transformateur d'EDF où ils s'étaient réfugiés pour fuir des policiers équipés de flashballs, événement qui avait déclenché l'insurrection des banlieues il y a exactement un an au même endroit.

VIOLENCES POLICIÈRES

Impunité pour les policiers qui ont abattu un jeune homme de 23 ans à Lyon

26.10.2006


(rebellyon.info) Les six policiers qui ont abattu Nicolas Billotet le 13 mars 2003 à Lyon seront-ils jugés? Le non-lieu est confirmé par la Cour d'Appel de Lyon qui donne donc aux policiers le permis de tuer. Cette décision est en contradiction avec les doutes soulevés par la Commission Nationale de Déontologie qui se demande si on peut parler de légitime défense... La famille se pourvoit en cassation, mais déjà durement éprouvée, elle devra attendre à nouveau plusieurs années avant un jugement définitif.

Ces six policiers avaient tué par balles un jeune homme de 23 ans à Lyon le 13 mars 2003. Ce jour là, vers 19h, sur le parking des résidences "Périades " et "le Côteau", dans le quartier de Saint-Rambert-le-Haut, six policiers surveillent une voiture. Cette voiture, une Audi S8, a été déclarée volée. Les six policiers qui font partie du GAPP (Groupement d'Appui de la Police de Proximité) du 9ème, dont les missions sont identiques à la BAC (Brigade anti criminalité), sont arrivés au moyen de deux véhicules banalisés. Après une planque de plus d'une heure, les policiers du GAPP du 9ème s'aperçoivent qu'un jeune homme, Nicolas Billotet, garçon sans histoire, vient récupérer cette voiture. Ils lui laissent prendre le volant de cette Audi, puis ils tirent huit coups de feu notamment sur la tête et sur la poitrine de Nicolas Billotet, y compris quand le jeune homme a cherché à sortir du véhicule. Il est mort le lendemain à l'hôpital Lyon-sud.

Personne, ni de la police, ni de la justice n'est venue rencontrer la famille. Bien au contraire, les parents de Nicolas Billotet ont reçu plusieurs lettres d'injures, des intimidations pour qu'ils se taisent et ne cherchent pas à savoir la vérité sur la mort de leur fils.

Malgré ces menaces, la famille de Nicolas Billotet a porté plainte pour homicide. Il leur a fallu attendre plusieurs mois pour qu'un juge d'instruction soit désigné. Et c'est seulement le 11 octobre 2005, c'est-à-dire deux ans et demi après, qu'une reconstitution des faits sur les lieux a pu être obtenue.

Les policiers affirment que la voiture aurait pu toucher l'un de leurs collègues. Contrairement à ce qu'ils prétendent, la reconstitution a fait apparaître de nombreux doutes sur l'état de "légitime défense" qu'ils invoquent, d'autant plus que les conclusions de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) du 24 mai 2004 sont extrèmement sévères pour les policiers du 9ème arrondissement de Lyon qui ont tué Nicolas Billotet.

Cela n'a nullement attiré l'attention du juge d'instruction qui, en totale contradiction, a clôturé le dossier en mars 2006 par un non-lieu.

Au cours du procès, Maître Castelli, l'avocate de la famille, a pu prouver que la thèse de la légitime défense ne tenait pas. Les proches de Nicolas Billotet espèrent qu'un procès équitable, auquel ils ont droit, pourra enfin avoir lieu pour faire connaître toute la vérité.

"Nicolas aimait vraiment les belles voitures. Je suppose qu'il a voulu juste l'essayer. C'était un gamin qui travaillait, il n'avait pas besoin d'argent. Les six policiers n'ont eu aucune sanction, n'ont jamais été suspendus. Je demande que les assassins de mon fils soient sanctionnés à leur juste mesure, sinon je n'arrêterai pas de le réclamer tant que je serai vivant. Le juge d'instruction Lalex, quand il m'a convoqué, a fait un mauvais procès à Nicolas plutôt que d'effectuer une véritable enquête sur les policiers qui l'ont tué. C'est scandaleux de les couvrir comme ça avec un non-lieu" a déclaré son père Georges Billotet à la sortie du tribunal.

La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité relève que cette opération, qui ne présentait aucune difficulté particulière et qui a entraîné la mort d'un homme, a été totalement improvisée. Elle a été réalisée en dehors de tout encadrement, sans que des instructions aient été données, à l'initiative et sous l'autorité d'un gardien de la paix qui, malgré ses dix années d'ancienneté ne paraissait pas disposer de l'expérience et de la compétence nécessaire pour la mener à bien. Cette affaire pose la question de l'utilisation des GAPP (groupes d'appui à la police de proximité) pour des missions identiques à celles des BAC, et de la formation de leur personnel.

La Commission observe qu'aucun travail d'environnement du propriétaire du véhicule 4x4 n'a été effectué. Les renseignements recueillis auraient cependant vraisemblablement permis de demander aux personnes qui étaient à proximité du véhicule de quitter les lieux. Un dispositif de surveillance efficace aurait alors pu être mis en place, afin de permettre l'interpellation de l'utilisateur de ce véhicule, avant qu'il ait eu le temps de le faire démarrer.

La Commission relève que les constatations effectuées par l'Inspection Générale des Services sont incomplètes. Le procès-verbal ne permet pas de déterminer si la voiture a été atteinte par huit ou sept balles. Il n'est pas précisé si la vitre du conducteur était ouverte ou fermée (les photographies font cependant apparaître qu'elle était fermée). Il n'est pas précisé si ce véhicule était équipé d'une boîte manuelle ou automatique, alors que, seule une boîte manuelle aurait permis d'effectuer les poussées successives qui ont été décrites par un des policiers. Par ailleurs, aucune prise de sang n'a été effecuée sur les policiers pour vérifier un éventuel état d'ébriété.

Autres questions sans réponses: pourquoi les policiers n'ont-ils pas neutralisé la voiture pour l'empêcher de démarrer, alors qu'ils effectuaient une surveillance depuis plus d'une heure? Pourquoi les policiers n'ont-ils pas procédé à l'interpellation de Nicolas Billotet quand il montait dans la voiture, alors qu'ils l'ont vu actionner la télécommande, prendre le volant et démarrer? Pourquoi les policiers n'ont-ils pas tiré dans les pneus, alors que sur les huit balles tirées, aucune n'est arrivée à la hauteur des pneus, tandis que sept sont passées par les vitres ou la carosserie? Pourquoi les policiers ont-ils tiré sur le conducteur, alors que celui-ci n'était pas armé? Et pourquoi lui avoir tiré au moins une balle dans la tête alors qu'il tentait de sortir de la voiture, celle-ci étant immobilisée?

La compagne de Nicolas Billotet était enceinte au moment de sa mort; son fils est né le 5 septembre 2003 et il ne l'aura jamais vu !


Guerre sociale

POLITIQUE

Villepin: "le grand combat du gouvernement, c'est l'emploi"

03.06.2005


(AP) "Le grand combat du gouvernement, c'est l'emploi avec le souci constant du pragmatisme et du dialogue social", a répété vendredi le Premier ministre Dominique de Villepin devant ses ministres réunis en conseil à l'Elysée.

"Chacun mesure l'immensité de la tache qui nous incombe, chacun mesure les impatiences et les attentes" des Français, a-t-il souligné. "Y répondre exige la mobilisation et l'action constante de chacun d'entre nous".

"Notre méthode repose sur une double exigence: une exigence de résultats et une exigence de collégialité, dans un esprit de simplicité avec un gouvernement tout entier rassemblé pour ces missions prioritaires", a dit le Premier ministre.

MODÈLE SOCIAL

Pour ses 100 jours, De Villepin défend le "modèle social français"

09.09.2005


(AFP) Cent jours après son arrivée à Matignon, Dominique de Villepin s'est posé en rassembleur. Cultivant en pointillé sa différence avec Nicolas Sarkozy, il a appelé à défendre le "modèle français", loin des "polémiques" et de la "surenchère".

Le Premier ministre a opposé à la "surenchère" son gouvernement de mission, "au service des Français", "sans fanfare, sans trompette". "Je souhaite que notre pays ne se disperse pas, que nous ne nous égarions pas dans des batailles stériles", a-t-il affirmé.

"Nous sommes à un moment où c'est le rassemblement qui doit l'emporter. C'est la bataille que nous voulons livrer pour notre France, notre modèle français, pour que notre pays puisse trouver toute sa place
(...) qu'il porte haut les valeurs de liberté, de justice, d'égalité des chances", a-t-il ajouté.

Dominique de Villepin a également affirmé qu'il avait pour volonté "d'améliorer la situation de chaque Français", refusant de choisir entre le libéral et le social. "Dans une démocratie moderne, le débat n'est pas entre le libéral et le social, il est en vérité entre l'immobilisme et l'action. Je choisis résolument le parti de l'action.
(...) Solidarité et initiative, protection et audace: c'est le génie français".

GUERRE SOCIALE

Sarkozy veut une rupture avec le "modèle social français"

09.09.2005


(AFP/AP/Europe 1) Lors de la convention économique de son parti, consacrée au "nouveau modèle français", Nicolas Sarkozy a soutenu "qu'en dix ans, nous pouvons ramener le taux de chômage à moins de 5% de la population, c'est-à-dire revenir au plein emploi". Le président de l'UMP a une fois de plus dénoncé le "modèle social français", "les vieilles recettes" qui ont fait leur temps et appelle à des "choix" radicaux.

Parmi les propositions de Sarkozy: la généralisation de la précarité avec un contrat de travail unique pour remplacer les CDD, CDI et autre CNE, un impôt plafonné à 50% des revenus, une réforme de l'Etat au forceps, à la canadienne, avec des suppressions massives de postes, l'autonomie des universités...

Sarkozy veut une véritable rupture avec ce qui se fait depuis trente ans en France, en imposant davantage encore de "libéralisme" économique. Il semble oublier que depuis 30 ans, les principaux maux dont souffrent les Français
(chomage, précarité généralisée, destruction des services publics, délocalisations...) sont précisément le résultat des politiques "libérales" des gouvernements successifs. Le vrai changement n'est pas "encore plus de libéralisme" mais au contraire la rupture avec le libéralisme.

VISION POLITIQUE

De Villepin met en garde les députés UMP contre la "rupture" voulue par Sarkozy

05.10.2005


(AFP) Devant les députés UMP réunis pour la rentrée parlementaire, Dominique de Vilepin a lancé une mise en garde contre contre "l'utopie" de la "rupture", cette dernière étant régulièrement prônée par Nicolas Sarkozy.

"Les ruptures se terminent toujours dans un bain de sang.
(...) Jamais dans l'histoire la rupture n'a gagné. La tâche du gouvernement, c'est la réforme dans la continuité.", a affirmé M. de Villepin dont les propos ont été rapportés à la presse par Dominique Paillé (député des Deux-Sèvres).

Selon plusieurs participants, le chef du gouvernement a souligné, sur un ton véhément que "la seule fois où il y a eu rupture, c'est sous la Révolution". Le premier ministre a fait référence au général de Gaulle qui, en 1940 et en 1958, "avait voulu faire bouger les choses dans la continuité, pas dans la rupture".

Nicolas Sarkozy était présent lorsque le Premier ministre a tenu ces propos. Selon un des députés qui ont rapporté la scène aux journalistes, Sarkozy était "blême". Le ministre de l'Intérieur et président de l'UMP aurait cependant applaudi les propos du Premier ministre.

POLITIQUE

De Villepin opposé à une modification de la loi de 1905

24.10.2005


(AP) Dominique de Villepin a réaffirmé que la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat "constituait l'un des piliers de notre pacte républicain et que sa modification n'était pas à l'ordre du jour".

A propos de la création d'une commission de réflexion juridique, annoncée par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, M. de Villepin a souligné que "toute réflexion devrait s'inscrire dans le strict respect de la loi".

La veille, MM. Chirac et de Villepin avaient tous deux réaffirmé leur attachement à la loi de 1905 face à M. Sarkozy, également ministre des Cultes, qui demandait une "adaptation" de la loi qui interdit à l'état de financer les organisations religieuses.

PRIVATISATIONS

Les critiques se multiplient contre la privatisation des autoroutes

22.08.2005


(AP/AFP) La privatisation des sociétés d'autoroutes est entrée dans une phase décisive avec le dépôt au ministère de l'Economie des offres de reprise, alors que les critiques se multiplient contre le gouvernement accusé de "brader les bijoux de famille".

Plusieurs groupes ont annoncé avoir fait une offre. Le bétonneur français Vinci a ainsi confirmé avoir déposé un dossier pour le rachat d'une des trois sociétés, sans préciser laquelle. Selon la presse économique, il lorgnerait sur ASF, dont il détient déjà 23% du capital.

Autre bétonneur français, Eiffage associé au groupe australien Macquarie serait intéressé soit par APRR, soit par la Sanef. Les Espagnols Abertis, FCC, Itinere et Cintra seraient eux aussi sur les rangs, de même que l'Italien Autostrade. Tous ces groupes se présenteraient seuls ou allié à un investisseur institutionnel.

Le gouvernement espère retirer quelque 11 milliards d'euros de cette opération. La totalité de la participation détenue par l'Etat dans chacune des trois sociétés est à vendre.

Ces fonds seront utilisés pour le remboursement de la dette que les gouvernements successifs ont creusé par la corruption, le gaspillage, le train de vie de l'état, et la distribution de subventions et de cadeaux fiscaux aux entreprises. "C'est un système gagnant-gagnant", a assuré Brice Hortefeux, le ministre sarkozyste des Collectivités territoriales.

Cet argument ne convainc pas tout le monde, y compris dans la majorité de droite.
Le rapporteur général du budget à l'Assemblée Gilles Carrez s'est dit "choqué" par une décision prise "en catimini". "Vendre ces sociétés d'autoroutes et affecter tout ou partie de la recette au désendettement, c'est une goutte d'eau dans l'océan. Cela représente 10 milliards d'euros par rapport à 1.060 milliards de dette".

Accusant le gouvernement de "brader les bijoux de famille" afin de trouver de "l'argent de poche" pour tenir jusqu'à la présidentielle de 2007, le président de l'UDF François Bayrou a fait part de son intention de saisir le Conseil d'Etat. Selon lui, une telle privatisation ne peut être prise sans l'accord du Parlement.

A l'UMP , Roselyne Bachelot dénonce "un mauvais calcul financier" qui consiste à "vendre pour 10 milliards d'euros une série d'actifs dont le revenu actualisé à 25 ans est estimé à quatre fois plus".

De son côté, le souverainiste UMP Nicolas Dupont-Aignan a demandé "solennellement" au Premier ministre de "renoncer à l'indéfendable privatisation des sociétés d'autoroutes françaises". "Pour boucler les fins de mois, on ne vend pas un trésor familial", critique le député de l'Essonne.

A gauche, le PS accuse également le gouvernement de "brader le patrimoine de l'Etat".
A propos du risque de voir les autoroutes passer sous contrôle étranger, le ministre sarkozyste de l'Aménagement du Territoire Christian Estrosi a estimé que l'émotion suscitée par des candidatures étrangères à la privatisation des autoroutes françaises était "totalement rétrograde".

PRIVATISATIONS

L'Etat vend les autoroutes pour 14,8 milliards d'euros

14.12.2005


L'Etat français a bouclé la privatisation des sociétés d'autoroutes, en cédant ASF au bétonneur français Vinci, la SANEF à l'espagnol Abertis et APRR au tandem franco-australien Eiffage-Macquarie, le tout pour 14,8 milliards d'euros, dont 10 milliards d'euros serviront à alléger une dette publique qui s'élève à 1.100 milliards d'euros.

Les marchés financiers ont applaudi les perspectives de profit pour les repreneurs français dont le cours s'est envolé à Paris: Eiffage gagnait 5,42% et Vinci 3,12% à 71,05 euros.

PRIVATISATIONS

EDF va supprimer 6000 postes pour "s'adapter à la concurrence"

08.12.2005




Pierre Gadonneix,
président d'EDF

(syti.net) Les opposants à la privatisation d'EDF avaient averti que "l'ouverture du capital" était la première étape de la privatisation totale, et qu'elle entrainerait une nouvelle orientation de la gestion de l'entreprise pour plaire au "marché" et aux "investisseurs", en faisant passer la rentabilité et le profit avant la sécurité et la mission de service public. Effectivement, ça n'a pas trainé...

Un mois après son entrée en bourse, EDF a annoncé la suppression de 6000 postes d'ici 2007, surtout en France, arguant d'une concurrence accrue et de nouvelles exigences de rentabilité liées à sa récente introduction en Bourse, une décision dénoncée par la gauche et les syndicats mais défendue par le gouvernement.

Cette décision est la conséquence du projet industriel d'EDF 2005-2007 qui prévoit de réaliser une économie de 1,5 milliard d'euros sur les charges de personnel, dont 1 milliard en France. Il n'y aura toutefois pas de "licenciements secs", la réduction des effectis étant obtenue par le non-remplacement des départs en retraite.

Conformément au principe des vases communicants, ce qui est gagné par l'entreprise est perdu pour la collectivité. Ces réductions d'effectifs entraineront une réduction de la sécurité dans les centrales nucléaires où 20% des postes seront supprimés. Par ailleurs, les équipes d'entretien du réseau seront également réduites, avec pour conséquence des délais plus longs pour rétablir l'électricité en cas de catastrophe naturelle, comme lors des tempêtes de décembre 1999, le tout dans un contexte d'augmentation des fréquences de ces catastrophes en raison du réchauffement climatique.

Cette annonce de la direction d'EDF intervient alors que le cours de l'action ne parvennait pas à décoller, ayant été lancée à un prix surévallué par le gouvernement. Dès lors, la seule manière de faire monter le cours, c'était de supprimer les emplois.

Pour le Pierre Gadonneix, le président d'EDF, le plan de suppression d'emplois doit permettre d'adapter l'entreprise à l'ouverture du marché et dans cette optique, de réorganiser le fonctionnement interne du personnel. EDF, qui n'a plus le monopole de la fourniture d'électricité en France, doit se préparer à affronter la concurrence de grands groupes européens.

Le syndicat CGT-Energie juge qu'après l'ouverture du capital, "le débat change de nature, on est dans une autre logique économique avec plein cap vers le profit, au moment où le contrat de service public qu'a signé l'entreprise appelle au contraire de consolider l'emploi".

Le Premier ministre Dominique de Villepin a au contraire affirmé que la suppression de postes à EDF faisait partie des "exigences du monde d'aujourd'hui".

PRIVATISATIONS

L'ouverture du capital d'EDF est "une aberration" pour Nicolas Dupont-Aignan

27.10.2005


(AP) Le député UMP Nicolas Dupont-Aignan a réaffirmé son hostilité à l'ouverture du capital d'EDF, une aberration qui n'apportera rien à l'entreprise.

Refusant de "cautionner les choix" du gouvernement, Nicolas Dupont-Aignan, a expliqué sur France-2 qu'"il n'accepte pas la privatisation d'EDF", et en conséquence, il n'a pas voté le budget 2006. "Vendre EDF, qui est une réussite française, va aboutir à une situation comme aux Etats-Unis". "Je ne peux pas cautionner une telle décision. Il est de mon devoir d'élu de la République de dire attention, même si j'appartiens à un parti favorable à ça".

"Le temps des marchés financiers, c'est trois, quatre ans. L'investissement dans l'énergie c'est 40 ans: c'est une aberration", a-t-il déploré.

PRIVATISATIONS

Vives protestations à gauche contre la privatisation d'EDF

24.10.2005


(AP) L'ouverture du capital d'EDF est "bel et bien un cadeau fait à la finance et aux spéculateurs sur le dos des usagers et de la collectivité", a estimé Alain Bocquet, président du groupe PCF à l'Assemblée. Pour le député, "rien ne justifie ce cadeau à la finance et aux spéculateurs".

Selon Alain Bocquet, la levée des fonds privés "risque d'être dilapidée dans une nouvelle course à la croissance externe, prolongeant la politique inconsidérée de rachats de firmes étrangères qui a dangereusement creusé l'endettement d'Electricité de France".

Autre société publique précédemment privatisée, France Telecom a déjà été amenée au bord de la faillite avec un endettement de 63 milliards d'euros qui avaient été empruntés pour financer l'implantation de France Telecom dans de multiples autres pays par le rachat de compagnies locales.

PRIVATISATIONS

Le PS veut renationaliser EDF à 100% si il revient au pouvoir

24.10.2005


(AFP) Alors que le Premier ministre Dominique de Villepin a annoncé la date d'ouverture du capital d'EDF (décidée par Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'économie du gouvernement Raffarin), le chef du Parti socialiste François Hollande a déclaré que "si la gauche revient aux responsabilités en 2007, elle remettra EDF à 100% public".

"Je considère qu'il faut donner à EDF les moyens de son développement et donc il faudra qu'on mette des capitaux publics (...) à la place des capitaux privés", a expliqué François Hollande.

Pour le premier secrétaire du PS, GDF "doit être dans un pôle public avec EDF". Par ailleurs, François Hollande a jugé "totalement inacceptable" la demande de GDF d'augmenter ses tarifs de 12%.

PRIVATISATIONS

EDF: Lionel Jospin accuse le gouvernement de commettre "une faute majeure"

27.10.2005


(syti.net) En 2001, le gouvernement (soi-disant) socialiste de Lionel Jospin prévoyait "l'ouverture du capital" d'EDF dans le cas où le Parti Socialiste aurait remporté les élections présidentielles de 2002. C'est finalement Nicolas Sarkozy et Jean-Pierre Raffarin qui ont eu l'occasion de lancer le processus de privatisation d'EDF.

Essayant désespérément de revenir sur le devant de la scène après avoir dit qu'il "se retirait de la vie politique", et conscient que le libéralisme n'est pas très "porteur" dans l'opinion en ce moment, Lionel Jospin a accusé Dominique de Villepin de commettre une "faute majeure" en ouvrant le capital d'EDF, dénonçant par ailleurs un gouvernement "étroitement lié aux grands milieux économiques" et inspiré par "le libéralisme économique". (comme si ce n'était pas le cas du gouvernement qu'il dirigeait...!)

L'ancien Premier ministre a battu en brèche l'argument selon lequel l'ouverture du capital de l'électricien lui apporterait les fonds nécessaires à son développement. Cette entreprise "a largement de quoi, avec ses fonds propres, se développer. Je vous l'assure, je connais bien le dossier", a-t-il affirmé.

Lionel Jospin a aussi dénoncé la politique "très étroite, très partisane", "injuste", "pas très efficace et pas même bonne gestionnaire" menée par le gouvernement. "Cette politique n'affirme pas l'indépendance du pouvoir politique par rapport au pouvoir économique", a-t-il fustigé.

Le gouvernement Villepin "ne joue pas son rôle d'équilibre entre les différents groupes sociaux", a-t-il poursuivi. "Deux des derniers ministres de l'Economie et des Finances sont des grands patrons", a-t-il constaté, en référence à Francis Mer et Thierry Breton. "Ça me choque et ça choque les Français".

La faute, selon lui, à Jacques Chirac, qui serait resté sourd aux électeurs du second tour de la présidentielle de 2002. "On pouvait peut-être s'attendre à une politique des 80%, à une façon d'écouter le message ou de respecter le vote de ces 80% de Français et on a eu au contraire une politique très étroite, très partisane", a tancé Lionel Jospin.

Comme quoi, une bonne cure d'opposition loin des allées du pouvoir, ça rend plus lucide et c'est excelent contre l'autisme.

PRIVATISATIONS

Le PS veut renationaliser EDF à 100% si il revient au pouvoir

24.10.2005


(AFP) Alors que le Premier ministre Dominique de Villepin a annoncé la date d'ouverture du capital d'EDF (décidée par Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'économie du gouvernement Raffarin), le chef du Parti socialiste François Hollande a déclaré que "si la gauche revient aux responsabilités en 2007, elle remettra EDF à 100% public".

"Je considère qu'il faut donner à EDF les moyens de son développement et donc il faudra qu'on mette des capitaux publics (...) à la place des capitaux privés", a expliqué François Hollande.

Pour le premier secrétaire du PS, GDF "doit être dans un pôle public avec EDF". Par ailleurs, François Hollande a jugé "totalement inacceptable" la demande de GDF d'augmenter ses tarifs de 12%.

CAPITALISME MAFIEUX

Orange, SFR et Bouygues, condamnés
pour entente illicite sur les prix

01.12.2005


(Reuters) Orange, SFR, et Bouygues Télécom ont été condamnés à une amende record par le Conseil de la concurrence pour "entente" sur les prix. L'amende est égale à 10% de leur chiffre d'affaire annuel, soit 256 millions d'euros pour Orange, 220 millions pour SFR, et 58 millions pour Bouygues.

Les filiales "mobile" de France Télécom, Vivendi Universal et Bouygues se seraient en effet réparti les parts de marché entre 1997 et 2002, en s'entendant sur les tarifs afin de maintenir des niveaux de prix élevés et rentabiliser ainsi plus rapidement les investissements dans les émetteurs.

Selon le Conseil, les trois opérateurs mobiles ont aussi échangé entre eux, de 1997 à 2003, tous les mois, des chiffres précis et confidentiels concernant les nouveaux abonnements qu'ils avaient vendus durant le mois écoulé, ainsi que le nombre de clients ayant résilié leur abonnement".

Bien que ce soient les clients de ces compagnies qui aient été floués, le montant des amendes sera encaissé par l'Etat.

Toutefois, les consommateurs pourront également demander des dommages et intérêts aux 3 compagnies, ce qui pourrait potentiellement porter à plus de quatre milliards la facture totale exigible par les clients.

Début novembre, le Conseil de la concurrence avait déjà infligé à France Télécom une sanction de 80 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché de gros de l'internet rapide, soit, à ce jour, l'amende la plus élevée jamais décidée par cette institution.

Les trois opérateurs ont décidé de faire appel, ce qui leur permet de retarder le paiement de l'amende. Orange France a dénoncé dans un communiqué une "sanction infondée et gravement disproportionnée prise à l'encontre du secteur de la téléphonie mobile". De son côté, SFR s'est dit "profondément choqué" par cette amende. Même position chez Bouygues Télécom, qui juge "profondément injuste" cette sanction.

A l'origine de la procédure, l'organisation de consommateurs "UFC-Que Choisir" a fait part de sa satisfaction après la décision du Conseil de la concurrence, tout en regrettant que le montant de l'amende revevienne à l'Etat et non aux utilisateurs de mobiles. L'organisation estime à environ 1,2 milliard d'euros le montant du préjudice subi par 30 millions de consommateurs.

CAPITALISME VAMPIRE

L'UFC-Que Choisir juge "abusifs" les prix de l'eau
dans les grandes agglomérations françaises

30.01.2006


(AP) Les prix de l'eau pratiqués dans les grandes villes sont "abusifs", avec des écarts atteignant des "sommets inouïs" en Ile-de-France, dénonce l'UFC-Que Choisir dans un communiqué diffusé lundi.

Après une étude menée sur 31 communes françaises, l'association de défense des consommateurs observe que "les prix de l'eau pratiqués dans les grandes agglomérations urbaines sont parfaitement abusifs". "Les entreprises ou les régies publiques en charge de cette activité constituent des bénéfices faramineux puisque les taux de marge nette sur chiffre d'affaires oscillent entre 26 et 42%.

Mais, "si l'ensemble des grandes villes étudiées surfacturent l'eau, le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) atteint des sommets inouïs avec une eau facturée 2,5 fois plus chère que ce qu'elle coûte. Le préjudice subi par les quatre millions de consommateurs du SEDIF a été estimé à 230 millions d'euros pour 2004.

A Lyon et à Reims, le prix facturé est 1,7 fois plus élevé que le prix de revient, 1,5 fois plus élevé à Strasbourg, Angers et Nantes, 1,4 fois plus élevé à Paris et à Lille, a constaté l'UFC-Que Choisir.

L'UFC-Que Choisir regrette par ailleurs que deux entreprises, Lyonnaise des eaux et Veolia (groupe Vivendi, ex-Générale des Eaux) se partagent le marché des grandes villes. "Cette concentration extrême, associée à une surfacturation du prix et à des marges abusives, indique que le jeu concurrentiel est défaillant sur le secteur de l'eau", note-t-elle.

ANÉANTISSEMENT DES ÉTATS

La dette de la France dépasse 2.000 milliards d'euros

29.11.2005




Thierry Breton, le ministre français de l'économie et des finances
La dette de la France dépasse les 2.000 milliards d'euros selon les normes comptables internationales, affirme le journal Le Figaro sur la base des travaux de la mission Pébereau sur la dette publique, qui doivent être publiés dans les prochaines semaines.

Selon les normes européennes, la dette française atteint 1.100 milliards d'euros, soit 66% du Produit intérieur brut. Mais si l'on applique les normes internationales, il faut y ajouter les 900 milliards d'euros d'engagements pour les retraites des fonctionnaires. En additionnant ces deux chiffres, la dette dépasse les 2.000 milliards d'euros, soit plus de 120% du PIB. Cela représente également une dette de 36.360 euros par citoyen français.

Cet endettement place désormais la France clairement en dehors des critères européens fixés par le "Pacte de stabilité" (ratifié par les états au moment du lancement de l'euro), selon lequel la dette publique ne doit pas dépasser la barre des 60% du PIB.

Le ministre de l'Economie et des Finances Thierry Breton avait commandé un rapport sur la dette publique le 19 juillet à la commission présidée par Michel Pébereau (par ailleurs président du conseil de surveillance de la banque BNP Paribas, et ex-PDG de cette société). Thierry Breton avait assigné "trois objectifs" à la commission: mettre en évidence les conditions dans lesquelles la dette publique actuelle s'est élaborée, définir les orientations et les mesures nécessaires pour redresser les finances publiques, et proposer des mesures afin de dégager des marges de manoeuvre.

M. Breton a assuré à plusieurs reprises qu'il faisait de la réduction de la dette "un combat personnel, car c'est une nécessité absolue". Il préconise notamment une progression des dépenses de l'Etat inférieure au rythme de l'inflation, et la poursuite de la privatisation des entreprises publiques.

voir l'article sur l'endettement, avec le graphique de l'augmentation de la dette française par les gouvernements successifs

DÉLOCALISATIONS

Forte baisse de la production industrielle française

09.09.2005


(AFP) La production industrielle française a reculé de 0,9% en juillet par rapport à juin. Cette baisse s'accompagne d'un recul plus important encore de la production manufacturière (-1,2%).

Parmi les causes citées par les analystes: la surévaluation de l'euro, la hausse des prix du pétrole, la désindustrialisation croissante, l'absence d'innovation, et des exportations insuffisantes vers les zones à forte croissance (Asie, Europe de l'Est).

PAUPÉRISATION

Baisse de la consommation des ménages en France

22.11.2005


(AP) Les dépenses de consommation des ménages en produits manufacturés ont enregistré une baisse de 0,6% au mois d'octobre en France après une baisse de 0,3% en septembre, selon les chiffres publiés mardi par l'INSEE.

Dans son communiqué, l'Institut national de la Statistique précise que les dépenses de consommation en biens durables sont restés stables en octobre. Les achats des ménages en automobiles ont fléchi (-1,0% après +2,1% en septembre). Les dépenses en biens d'équipement du logement augmentent de 0,5% après une baisse de 2,2% en septembre.

EFFETS DU LIBÉRALISME

Le moral des Français toujours en berne, selon un sondage

17.12.2005


(AP) Les Français n'ont toujours pas retrouvé le moral, même si ça va un peu mieux qu'il y a six mois. Ils sont 63% à se dire pessimistes par rapport à leur avenir et celui de leurs enfants, alors qu'ils étaient 70% à partager cette opinion au mois d'août, selon un sondage IFOP publié dans "Ouest France".

Parmi les sujets d'inquiétude des Français, la dette publique de la France. Les deux tiers d'entre eux (66%) se disent préoccupés par ce sujet, dont plus d'un quart "très préoccupés". D'autant que 3 Français sur 4 ne font pas confiance au gouvernement pour régler ce problème, dont 45% qui ne lui font "pas du tout confiance".

Il n'y a que dans le domaine de la lutte contre l'insécurité que les personnes interrogées font majoritairement confiance au gouvernement, à 54%. Un pourcentage toutefois en baisse par rapport au mois d'août où ils étaient 62% à être de cet avis, mais c'était avant un automne marquée par les émeutes urbaines.

VASES COMMUNIQUANTS

Les grandes entreprises françaises en excellente santé

09.09.2005




la Bourse de Paris
Les grandes sociétés cotées en bourse publient en ce moment leurs résultats pour le premier semestre de cette année. Plusieurs d'entre elles ont annoncé des profits en forte augmentation.

La France est malade, mais les grandes entreprises françaises sont en excellente santé. Alors que le ministre de l'Economie révise à la baisse ses prévisions de croissance pour le pays, les grandes entreprises revoient à la hausse leurs perspectives de profits.

Il y a quelques jours, le pétrolier Total, l'assureur Axa ou les banquiers comme le Crédit Agricole annonçaient, pour le premier semestre, de plantureux profits. Hier, une dizaine d'autres très grandes sociétés françaises, l'énergéticien Suez, l'opticien Essilor, le distributeur Pinault-Printemps-Redoute, LVMH, Cap Gemini, bref, des grandes affaires françaises qui travaillent dans des secteurs très différents, ont présenté à leur tour des résultats tous en forte augmentation.

Nous avons d'un côté un pays qui va mal, de l'autre des grandes entreprises qui se portent bien. La raison de ce paradoxe est que les entreprises se sont intensément "restructurées" au cours des dernières années, en augmentant leur marge de profit sur le dos des salariés grâce aux délocalisations. Par ailleurs, les multinationales françaises tirent parti d'une économie mondiale en plein boom. On l'oublie parfois, mais le monde connaît en ce moment une croissance exceptionnelle. En 2004, 5%: la plus forte croissance des trente dernières années. Et ça continue. On devrait encore avoir au moins 4% cette année et l'an prochain.

PAUPÉRISATION

Les Français fréquentent de plus en plus les magasins hard-discount

19.12.2005


Appauvris par la hausse des prix et la précarité généralisée, les consommateurs français fréquentent de plus en plus les magasins "hard discount". Ces supermarchés qui vendent sans marque des produits bas de gamme à "prix cassés" représentent aujourd'hui 14% de part de marché en France, alors que cette formule était presque inexistante au début des années 1990, selon une enquête du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC).

En Allemagne, où les problèmes économiques sont similaires, les magasins "hard discount" atteignent 40% de part de marché.

VU DU MONDE D'EN-HAUT

"Nous n'avons pas de misère en France", déclare Patrick Balkany, piégé par une équipe TV

22.11.2005


(AFP) "Nous n'avons pas de misère en France", affirme le député-maire UMP Patrick Balkany (sarkozyste), piégé par les "Yes Men" (un groupe altermondialiste) dans une vidéo diffusée sur le site internet nouvelobs.com.

Dans l'interview, un faux journaliste américain interroge M. Balkany sur l'absence de pauvres dans les rues de Paris, contrairement aux villes américaines. "Comment avez-vous incité les pauvres à quitter les villes pour aller habiter en banlieue?", interroge le journaliste.

"Ce que vous appelez les pauvres, je suis désolé de vous le dire, c'est des gens qui gagnent un peu moins d'argent. Mais comme ils gagnent moins d'argent, ils ont les même logements que les autres, sauf que eux les payent moins cher et ils vivent très bien. Nous n'avons pas de misère en France. Il n'y a pas ce que vous appelez les pauvres", répond M. Balkany.

Le maire poursuit: "Bien sûr, il y a bien quelques sans domicile fixe qui eux ont choisi de vivre en marge de la société. Et même ceux-là, croyez-moi, on s'en occupe: il y a des foyers d'accueil parce que, en hiver en France aussi, il fait froid et il n'est pas question de laisser dehors les gens qui sont dans la misère donc nous leur donnons des asiles, on leur donne à manger, on les lave, on leur donne tout ce dont ils ont besoin. Mais ce sont des gens relativement rares qui ont décidé une bonne fois pour toute qu'ils étaient en marge de la société, qu'ils ne voulaient pas travailler ou qu'ils avaient été rejetés par la société.

PAUPÉRISATION GÉNÉRALE

Le nombre d'exclus du logement en hausse selon le Secours Catholique

03.11.2005


(AP/AFP) Le Secours Catholique sonne l'alerte sur le front du logement. Le nombre de personnes en situation précaire dans ce domaine est en hausse selon l'organisation caritative qui publie son rapport annuel sur l'évolution de la pauvreté en France.

"Les personnes que le Secours Catholique rencontre ne sont pas plus nombreuses mais sont de plus en plus pauvres. Leur maigre pouvoir d'achat est encore rogné", note le Secours Catholique en ouverture de son rapport.

Le Secours Catholique estime ainsi que la proportion de logements précaires a augmenté de trois points entre 2002 et 2004, et diminué d'autant pour ce qui concerne les logements stables.

Le Secours Catholique note également que "les dépenses de logement pèsent de plus en plus lourd dans le budget des personnes accueillies", souvent jusqu'à la moitié du budget.

Par ailleurs, "l'étude des situations accueillies l'an dernier confirme que la pauvreté s'enracine en France". Selon le Secours Catholique, une "partie de plus en plus importante de la population "décroche" des circuits économiques et sociaux.

Le Secours Catholique a transmis ce rapport au Président de la République Jacques Chirac, au Premier ministre Dominique de Villepin, ainsi qu'à l'ensemble des parlementaires.

Parallèlement, la Fondation Abbé Pierre lance un véritable cri d'alarme face à la hausse "spectaculaire" des expulsions locatives, à quelques jours de leur suspension annuelle dans le cadre de la "loi d'hiver" qui interdit les expulsions entre le 1er novembre et le 15 mars.

"A la veille de la trêve hivernale, les derniers chiffres disponibles sur le front des expulsions sont plus qu'alarmants. Tous les indicateurs sont au rouge, traduisant à la fois les difficultés économiques dont est victime une partie croissante de la population et un durcissement dans la politique de répression des locataires en situation d'impayés", déclare la Fondation Abbé Pierre dans un communiqué.

De plus, dans l'application des jugements, "les statistiques concernant les demandes de concours de la force publique, les autorisations données par les préfets, et les interventions effectives de la force publique connaissent une hausse exponentielle", ajoute la Fondation.

RICHESSE ET MISÈRE

Du caviar d'Iran à 5000 euros le kilo pour Sarkozy au réveillon

29.12.2005


(syti.net) Dans son journal télévisé du 29 décembre, France 3 a diffusé un reportage sur le plus gros distributeur français de caviar d'Iran, le plus coté des caviars, avec un prix de 5000 euros le kilo.

En pleine préparation des livraisons du réveillon, le patron lit devant la caméra une page de son carnet de commande, tout fier de montrer qu'il compte les "grands de ce monde" parmi ses clients, citant quelques personalités de la jet set, un prince saoudien, et... Nicolas Sarkozy.

Pour avoir passé commande auprès d'un grossiste, il est probable que la famille Sarkozy ne se contente pas d'une petite boite de 50 grammes pour fêter la nouvelle année, mais a plutôt prévu de s'enfiler une ou deux boites de 1 kilo.

Comme on le voit, les plus ardents partisans du libéralisme ne sont pas parmi les plus pauvres.

Dans le même journal télévisé, France 3 annonçait la mort d'une femme au RMI de 52 ans, morte de froid dans un cabanon de jardin dans lequel elle vivait au Mans.

RÉSISTANCE

Les "Robins des Bois" contre les coupures de courant pour impayés

24.11.2005


(AFP) Les "Robins des Bois", une association regroupant des agents EDF et des chômeurs, ont bloqué pendant une journée un centre EDF de Villeneuve-la-Garenne (banlieue parisienne) afin d'empêcher les techniciens de sortir pour procéder à des coupures de courant chez les plus démunis.

Le blocage a débuté vers 07H00, quand une vingtaine de personnes ont installé des barrières décorées de drapeaux de la CGT devant le centre EDF, au son d'une puissante sono diffusant la chanson "Antisocial" du groupe Trust.

Selon Xavier Chuat, délégué CGT, "100 à 120 coupures sont opérées chaque jour dans les quartiers les plus défavorisés" qui dépendent du centre EDF de Villeneuve. "La direction prétend qu'elle ne fait pas de coupures, le gouvernement prétend qu'on ne coupera pas les plus démunis, mais il y a des coupures de courant tous les jours", a affirmé M. Chuat.

L'initiative semblait plutôt bien accueillie par les agents chargés des coupures, qui manifestaient majoritairement leur sympathie, a constaté un journaliste de l'AFP.

Selon le syndicaliste, les coupures pour impayés "ont été multipliées par 4 ou 5 depuis 2000". "L'entreprise veut faire de l'argent, et l'intéressement du personnel est indexé sur le temps moyen mis à recouvrer une facture. En gros, plus on fait de coupures, plus ça rapporte", a-t-il affirmé.

"Bien sûr, il y a des gens qui abusent. Mais la majorité est plutôt en pleine galère. Le pire, c'est que quand on coupe le courant pour impayés, ça coûte 45 euros facturés en plus de l'impayé. Pour rétablir le courant, il faut également payer des frais. Ca enfonce encore plus les gens en difficulté", a expliqué un agent EDF.

"On n'est plus au temps de Zola. L'éclairage à la bougie, c'est révolu. Ce n'est plus possible de laisser des gens sans chauffage au moment où, dehors, il gèle. De plus, la plupart des agents en ont marre de faire des coupures, ils se font insulter, parfois agresser", a affirmé M. Chuat.

Selon un de ses collègues, un agent a récemment écopé d'un blâme de la direction pour avoir refusé de procéder à une coupure chez des particuliers.

Après coupure, "les délais de rétablissement sont en ce moment d'un mois, un mois et demi", a confié un autre agent EDF.

RETOUR AU MOYEN-AGE

9% des adultes illettrés en France

07.10.2005


(AFP) 9% des adultes de 18 à 65 ans souffrent d'illettrisme en France, et 12% sont "dans une situation préoccupante par rapport à l'écrit" selon une étude de l'INSEE.

L'illettrisme concerne les personnes qui ne maîtrisent pas suffisamment l'écrit pour faire face aux exigences minimales requises dans leur vie sociale, professionnelle, culturelle et personnelle.

TOUR DE PASSE-PASSE

Moins de chômeurs mais plus de RMIstes

09.12.2005


(AFP) Le chômage baisse mais le nombre d'allocataires du RMI a poursuivi sa hausse en 2005 avec 1.243.000 allocataires fin septembre, soit une augmentation de 5,2% en un an, selon les chiffres publiés par la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF).

Alors que le chômage diminue officiellement depuis 7 mois, avec 130.000 chômeurs de moins depuis avril, l'augmentation du nombre des RMIstes montre que cette baisse du chômage a été obtenue principalement par les radiations massives de chômeurs, sous des prétextes allant de la non-présentation à un rendez-vous à l'ANPE, ou à des preuves insuffisantes de la volonté des chômeurs de rechercher activement un emploi.

La hausse du nombre de RMIstes s'explique aussi par l'augmentation du nombre de chômeurs arrivés en fin de droits. Seulement 59,5% des chômeurs sont indemnisés par le régime d'asurance chômage, rappelle la CNAF.

En réaction à cette augmantation du nombre de RMIstes, le Premier ministre Dominique Villepin a déclaré: "C'est le signe même de la nécessité de la mobilisation
(...) pour lutter contre des situations face auxquelles nous ne pouvons pas baisser les bras. C'est tout le sens du plan d'urgence pour l'emploi que j'ai engagé. C'est le sens aussi des nouvelles mesures que je serai amené à annoncer au début de l'année prochaine pour développer l'activité et l'emploi".

Créé en 1988, le RMI s'élève à 425,40 euros pour un célibataire sans enfant et 893,34 euros pour un couple avec deux enfants. Il est versé par les Caisses d'allocations familiales (CNAF) et financé par les départements, avec compensation partielle de l'Etat.

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales Brice Hortefeux (sarkozyste) a récemment défendu une "culture du résultat" en matière d'insertion des bénéficiaires du RMI, indiquant que les fonds alloués aux départements seraient désormais attribués en fonction du nombre d'allocataires mais aussi du taux de retour à l'emploi de ceux-ci, préconisant également "un contrôle accru, et un suivi social et professionnel des allocataires".

PRÉCARITÉ GÉNÉRALISÉE

Au bout de 6 mois, 1 chômeur sur 2 a retrouvé un emploi...
de courte durée

14.12.2005


(AFP) Près d'un demandeur d'emploi français sur deux s'étant inscrit aux Assedic en décembre 2004 a retrouvé un travail six mois plus tard, mais dans la majorité des cas, il s'agit d'emplois de courte durée, selon une étude de l'Unedic (la caisse d'assurance-chômage).

Parmi les 127.000 personnes qui se sont inscrit au chômage en décembre 2004, 38,9% étaient en activité 6 mois après leur inscription, et près de la moitié (49,3%) ont eu un accès à l'emploi au cours de ces 6 mois mais n'étaient plus en activité à la fin de la période.

L'enquête montre également que les anciens détenteurs de contrats de courte durée (CDD) ont moins de chances que les autres d'obtenir un contrat fixe (CDI).

De même, parmi ceux qui ont achevé une mission d'intérim, six mois après l'inscription au chômage, 60% occupent à nouveau un emploi intérimaire et seulement 17,5% un CDI.

A l'inverse, parmi ceux qui bénéficiaient d'un CDI, la moitié ne retrouvent qu'un CDD.

Au total, le retour à l'emploi s'effectue dans le cadre d'un CDD pour 41,1% des reclassés, d'un CDI pour 32,3% et d'un contrat d'intérim pour 26,6%.

GUERRE SOCIALE

La politique pour l'emploi confiée à un spécialiste
de la démolition sociale

12.10.2005


(syti.net) Le premier ministre Dominique de Villepin a créé un "Conseil d'orientation pour l'emploi" (COE) constitué de 50 membres et regroupant des élus locaux, des experts, des parlementaires, et des représentants du patronat et des syndicats.

Dominique de Villepin a assigné au Conseil la mission "d'éclairer le débat démocratique" et de "préparer la décision publique". Il leur a aussi demandé d'établir un diagnostic sur "les contreparties en termes d'emploi" des aides publiques versées aux entreprises. Le Premier ministre a enfin demandé au COE de se consacrer à la question des revenus et des coûts de travail pour l'entreprise et à celle du financement de la protection sociale.

La présidence du Conseil a été confiée à Raymond Soubie
(en photo), par ailleurs président d'Altedia, une société leader dans le conseil aux entreprises pour mettre en place des "restructurations" et des "plans sociaux", bref, pour augmenter les profits en "dégraissant" plus facilement le personnel.

Très introduit dans les cercles du pouvoir à droite, Raymond Soubie avait déjà beaucoup "conseillé" le gouvernement Raffarin dans ses mesures de démolition sociale.

GUERRE SOCIALE

Contrats "première embauche" et "nouvelle embauche",
le Code du travail en cours de démantèlement

20.01.2006


(AP/AFP) Avec l'extension du contrat nouvelles embauches à toutes les entreprises pour les jeunes de moins de 26 ans, les syndicats s'accordent à dire que le gouvernement accentue au fil des mois la flexibilité sur le marché de l'emploi.

Lancé en août 2005, le contrat "nouvelle embauche" (CNE) a été justifié par Dominique De Villepin par le fait que ce contrat ne concernait que les "très petites entreprises" de moins de 20 salariés, qui représentent en fait la majorité des entreprises en France.

Cinq mois plus tard, Dominique de Villepin annonce la création du contrat "première embauche" (CPE) pour les entreprises de de plus de 20 salariés, un contrat réservé au moins de 26 ans avec la même règle essentielle que pour le CNE: la possibilité pour les employeurs qui y ont recours de licencier sans justification durant les deux premières années.

Ajouté au CNE, le CPE généralise donc le contrat de travail au rabais pour les jeunes, tout en les plaçant en position de soumission totale dans le rapport de forces vis à vis de leur employeur pendant cette période. Selon les syndicats, seule une minorité de salariés est désormais à l'abri de la précarité, et tous les jeunes risquent de devoir passer par le CPE -y compris les plus diplômés- pour avoir accès au marché de l'emploi.

"Pour régler les problèmes spécifiques de certains jeunes, le gouvernement précarise l'ensemble de la jeunesse. Car le CPE s'imposera aussi à ceux qui disposent de qualifications reconnues", dénonce ainsi le secrétaire général de la CFDT, un syndicat pourtant largement favorable au libéralisme.

Même si le gouvernement s'en défend et assure au contraire vouloir "sécuriser" les parcours professionnels, le CNE et son corollaire le CPE vont provoquer une très forte pression, non seulement sur les modes de recrutement, mais également pour les autres salariés dans l'entreprise. "Plus on précarise les modes d'entrée sur le marché du travail, plus cette précarisation va être utilisée. Et on va précariser du même coup les autres catégories de personnel puisqu'on pourra désormais les remplacer par des gens ayant des droits plus fragiles", explique l'avocat Roger Koskas, membre du cabinet Grumbach et Associés, spécialiste du droit social et du travail.

Plusieurs spécialistes du droit du travail notent par ailleurs que les remises en cause du code du Travail se multiplient. Ainsi, le 12 janvier 2006, la Cour de cassation a jugé légaux les licenciements économiques pour prévenir des difficultés économiques, et non plus uniquement lorsque ces difficultés existent. Ce jugement autorise donc les entreprises à licencier même lorsqu'elles font des bénéfices. Il leur suffit de dire qu'elles "prévoient" des difficultés pour se débarasser des salariés.

La Cour de cassation a ainsi remis à l'ordre du jour une mesure que le gouvernement Raffarin avait été obligé de retirer de son plan sur le traitement social des restructurations en 2004 face au tollé des syndicats. Le gouvernement avait tout de même réussi à faire adopter l'abrogation de 9 articles de la loi de modernisation sociale (adoptée par le gouvernement Jorpin en janvier 2002) qui durcissaient les conditions d'autorisation des plans sociaux.

Enfin, 16 Janvier 2006, Dominique de Villepin a demandé au ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo et au ministre délégué à l'Emploi Gérard Larcher de lancer des consultations avec les partenaires sociaux pour une "réforme globale du contrat de travail". Etant donné le contexte, les syndicats et les salariés sont sur leurs gardes...

GUERRE SOCIALE

De Villepin passe en force pour faire adopter le CPE

09.02.2006



(AFP) Dominique de Villepin a utilisé, pour la première fois depuis son arrivée à Matignon, l'article 49.3 pour faire adopter sans vote ni amendements le projet de loi instaurant le contrat première embauche (CPE).

"La France s'impatiente, elle attend des réponses", a lancé Dominique de Villepin à l'Assemblée, en accusant l'opposition de faire "obstruction".

GUERRE SOCIALE

Retour à Germinal: le travail de nuit autorisé dès 15 ans

10.02.2006


(Indymedia) Dans la foulée du CPE, le gouvernement a fait adopter l'abaissement de l'âge légal de l'apprentissage à 14 ans, tout en autorisant le travail de nuit ainsi que les dimanche et jours feriés dès l'âge de 15 ans. Une régression que la droite espérait bien faire passer incognito, avec un débat focalisé sur le contrat première embauche.

La mesure a été dissimulée dans le "pack" de la loi sur l'égalité des chances, actuellement en débat au Parlement. Ce sont les députés de gauche qui ont déniché le coup fourré à force de persévérance, dans la nuit de jeudi à vendredi, à l'Assemblée nationale.

Le travail de nuit était jusqu'à présent interdit pour les mineurs, selon l'article 221-3 du Code du travail, à l'exception de certains secteurs. À l'origine limitées à la boulangerie, ces exceptions n'ont cessé de s'élargir sous l'action de la droite à de nouveaux secteurs d'activité. Un décret du 13 janvier dernier a ainsi étendu le travail de nuit des mineurs dans le secteur hippique, l'hôtellerie, la restauration, la pâtisserie, ainsi que pour les traiteurs et organisateurs de réceptions, les cafés, tabacs et débits de boissons, la boucherie et charcuterie, la graineterie, la poissonnerie, les fleuristes, jardineries et fromagerie crémerie, et tous les "établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail". Une législation qui concernait les apprentis âgés de seize ans au minimum, avant que le gouvernement De Villepin n'abaisse à 14 ans l'âge de l'apprentissage.

GUERRE SOCIALE

Appel de Jack Lang contre la politique Villepin

24.01.2006


(AFP) Jack Lang, député socialiste du Pas-de-Calais, a lancé un appel intitulé "SOS jeunesse en danger" et lancé une pétition contre un gouvernement "qui mène la guerre contre la jeunesse".

"La génération Chirac, c'est plus que jamais la génération galère.
(...) Depuis trois ans, la jeunesse de France est devenue le rat de laboratoire préféré de la droite sur lequel elle expérimente tout: du démantèlement de l'école à la casse du droit du travail en passant par la remise au pas des libertés publiques et artistiques. (...) Génération précarité, ton destin est tout tracé ", affirme Jack Lang, dénonçant pêle-mêle les mesures sur l'apprentissage, les stages, le CPE, la politique de la recherche...

Selon l'ancien ministre de la Culture et de l'Education nationale, "il est temps de dire stop à la guerre contre la jeunesse que mène la droite au pouvoir". "Le moment est venu de lancer un large mouvement de résistance contre les mauvais coups du gouvernement", ajoute-t-il en appelant "à construire au plus vite un front commun contre ce gouvernement anti-jeunes".

CPE

La révolte contre le CPE, la précarité et le nouvel esclavage

19.03.2006



Les archives des infos sur le CPE

Les
images des manifestations et de l'occupation des facs...

GUERRE SOCIALE

Le CPE est "un contrat de précarité absolue pour les jeunes", selon François Bayrou

17.01.2006


(AP) Le président de l'UDF François Bayrou a critiqué le contrat première embauche (CPE) qui instaure "un contrat de précarité absolue pour les jeunes".

"Cela ne va pas dans la bonne direction, ce n'est pas en concentrant la précarité sur les plus jeunes qu'on va résoudre les difficultés qui se posent à eux", a déploré François Bayrou sur RTL.

Le président de l'UDF a souligné que "c'est revenir sur un engagement que le Premier ministre avait pris, la main sur le coeur, à la tribune où il avait dit 'jamais le CNE (contrat nouvelles embauches) ne sera élargi aux entreprises de plus de 20 salariés'". "On revient sur cette promesse et on met en place un contrat de précarité absolue pour les jeunes".

SONDAGES

Deux tiers des Français mécontents de l'action économique et sociale du gouvernement

11.01.2005


(AP) Deux Français sur trois (66%) se déclarent insatisfaits de l'action économique et sociale menée par le gouvernement de Dominique de Villepin, selon un sondage CSA.

Les personnes interrogées sont 41% à se dire peu satisfaites et 25% pas satisfaites du tout de l'action de l'équipe Villepin dans ces domaines, contre 28% à exprimer leur satisfaction (27% d'assez satisfaites et 1% de très satisfaites).

Les sondés se disent également "plutôt moins confiants" qu'il y a quelques semaines concernant l'avenir de la situation économique en France (77%) et l'avenir de la situation de l'emploi en France (72%). Enfin, 75% des sondés pensent que 2006 connaîtra un faible niveau de croissance en 2006.

POLITIQUE

François Bayrou prône un "renouvellement profond"

10.01.2005


(AP) Le président de l'UDF François Bayrou a formulé des "voeux de renouvellement profond" pour la France en 2006 afin de réduire le "grand écart" entre "l'optimisme officiel" et le "pessimisme des Français".

"Tout notre effort, c'est que la voix du pays réel ait enfin les moyens de se faire entendre du pays officiel", a lancé le leader centriste lors de la présentation de ses voeux au siège du parti.

"Le temps monarchique, le temps oligarchique pour nous, est révolu", a ajouté M. Bayrou, appelant de ses voeux "un nouveau contrat démocratique pour la France".

Il a renvoyé dos à dos Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy, "deux avatars du même système initié, voulu, incarné par Jacques Chirac". "C'est la même famille, la même pratique, la même idée du pouvoir", a-t-il dit.

François Bayrou a notamment mis au défi Nicolas Sarkozy de mettre en oeuvre son discours sur la "rupture" en démissionnant du gouvernement. "Il y a un indice pour savoir si on est dans la rupture ou pas, c'est de savoir si l'on quitte le gouvernement ou pas", a-t-il lancé.

INFLATION RÉELLE

Ségolène Royal veut réformer l'indice du coût de la vie

15.06.2006


(AFP/AP) Ségolène Royal, candidate socialiste préférée des Français à l'élection présidentielle selon les sondages, s'est prononcée pour une réforme de l'indice du coût de la vie qui, selon elle, "ne correspond pas à la réalité".

Invitée de l'émission "Question ouverte" sur France 2, Ségolène Royal a affirmé que la hausse moyenne du pouvoir d'achat de 1,1% en 2005, selon les chiffres officiels, "ne correspond pas à la réalité".

"Si nous revenons aux responsabilités, il faudra établir un calcul démocratique des hausses du coût de la vie, avec les consommateurs, avec les petits retraités, avec les salariés jeunes. D'ailleurs, l'INSEE l'admet, les indices ne sont pas valables, ils ne correspondent pas à la réalité de la consommation", a-t-elle ajouté.

Ségolène Royal a également plaidé pour un "ordre économique et social juste" afin de lutter contre le "sentiment de déclassement" et la montée de la précarisation qui gagnent une partie des Français.

"L'ordre économique juste, c'est un ordre économique qui cesse de voir la France tirée vers le bas, qui la remet vers le haut, qui refuse la société du «précariat», qui refuse l'insécurité salariale et qui fait en sorte que chacun puisse vivre dignement de son travail. Et, aujourd'hui, on en est loin", a lancé la députée des Deux-Sèvres.

PRIVATISATIONS

GDF-Suez: les syndicats demandent à Jacques Chirac de tenir ses engagements

18.09.2006


(AP) Les fédérations CGT, FO, CFTC et CGC de l'énergie ont adressé une lettre ouverte au président Jacques Chirac pour lui demander de tenir ses engagements, en mettant un terme au processus de privatisation de GDF entamé dans le cadre du rapprochement avec Suez.

"EDF et GDF sont de grands services publics. Elles le resteront, ce qui signifie qu'elles ne seront pas privatisées", avait en effet déclaré le chef de l'Etat lors du conseil des ministres du 19 mai 2004.

"En tant que chef de l'Etat, vous êtes garant des intérêts de la nation et de ceux des citoyens. Le succès reconnu de la politique énergétique de la France, initiée depuis plus de 60 ans, permet de mesurer la performance de notre système énergétique et de ses deux piliers que sont Gaz de France et EDF.
(...) Rien ne peut justifier que les pouvoirs publics perdent la maîtrise des leaders que sont aujourd'hui EDF et Gaz de France", écrivent les quatre organisations syndicales dans leur courrier.

LIBÉRALISME ET NUCLÉAIRE

L'ultra-libéralisme rend l'énergie nucléaire dangereuse

12.04.2006


(Attac) EDF et le constructeur de centrale nucléaires Areva envisagent, pour la France, la construction d'une vingtaine de centrales de "nouvelle génération", de type EPR (European Pressurized Reactor), en remplacement des centrales actuelles à l'horizon 2030.

Areva souhaite également exporter ce type de centrales vers la Chine, l'Inde, le Brésil et les Etats-Unis. Un premier contrat a été signé pour une centrale avec la Finlande. Attac participe au rassemblement de Cherbourg et a signé l'appel demandant l'arrêt du projet.

Comme on le sait, la privatisation d'EDF a déjà commencé et son entrée en bourse lui impose des exigences de rentabilité vis à vis des marchés financiers. Quant à Areva, sa privatisation est également prévue.

Les projets en matière d'énergie impliquent des choix à très long terme, la durée de vie d'une centrale est, suivant les hypothèses, comprise entre trente et soixante ans, des décisions dans ce domaine engagent donc les générations futures. Bien que ne rejetant que peu de gaz à effet de serre, l'énergie nucléaire pose des problèmes de sécurité environnementale à très long terme (pendant l'exploitation d'une centrale mais aussi au-delà, avec la gestion des déchets et le démantèlement des centrales après une durée d'exploitation limitée à 30 ans).

La privatisation des sociétés chargées de la fabrication et de l'entretien des réacteurs pose de multiples questions concernant la sécurité. De plus, l'activité bénéficiaire (la construction et l'exploitation de la centrale) reviendra à des sociétés privés, alors que les états (et donc les contribuables) devront payer pour la phase non-rentable (le démantèlement des centrales). En clair, il s'agit d'une privatisation des bénéfices accompagnée d'une socialisation des charges et des risques.

L'incertitude sur les coûts réels du démantèlement des installations en fin de vie conduira inexorablement les opérateurs privés à ne conserver du nucléaire que la rente, en laissant à la charge de l'Etat les externalités négatives liées à ce démantèlement: décontamination des lieux et gestion des déchets ultimes. Or, ces opérations engagent les générations futures, bien au-delà de la durée prévisible d'une entreprise privée, quelle qu'elle soit.

Les premières opérations de déconstruction programmées à l'échelle industrielle laissent apparaître des coûts qui d'une façon ou d'une autre devront être pris en charge par la collectivité. La Grande Bretagnea officiellement estimé ces coûts à 100 milliards d'euros pour une vingtaine de centrales. Le coût sera 3 fois plus élevé pour la France qui compte 58 centrales en exploitation...

Le remplacement des centrales actuelles devrait intervenir à partir de 2030, ce qui laisse une dizaine d'année de réflexion sur les choix énergétiques à prendre. Ce délai pourrait être mis à profit pour lancer un vaste programme national et européen de maîtrise de la consommation électrique et le développement de sources d'énergie alternatives.

La destruction accélérée des services publics, dont la privatisation d'EDF est un élément central en France, fait courir des risques considérables, comme en témoignent de récents incidents. Les exigences de rentabilité financière à court terme, exigées par les actionnaires, conduisent à privilégier, pour l'entretien, la sous-traitance à des entreprises qui ne se préoccupent ni de la formation de leurs salariés, souvent embauchés sur des emplois précaires ni de la sécurité des installations (80% de la maintenance du parc EDF est déjà sous-traitée, et les salariés intérimaires représentent 30% des effectifs (chiffre donné par Sud énergie). Le développement des centrales nucléaires dans ce contexte de privatisation relève de la pure folie.

NOUVEL ESCLAVAGE

62% des jeunes craignant une vie moins facile que celle de leurs parents

18.07.2006


(lexpansion.com) Génération désenchantée: plus de six jeunes Français sur dix estiment que leur vie sera "moins facile" que celle de la génération précédente, d'après un sondage CSA auprès des 15-24 ans pour le magazine Capital. Quand ils se projettent dans l'avenir, ils voient l'environnement se détériorer (72%), de même que le système des retraites (71%), l'emploi (63%) et le pouvoir d'achat, tandis que les inégalités sociales et le racisme progressent.

POLITIQUE

Protection sociale: Jacques Chirac souhaite
mettre les profits à contribution

04.01.2006


(AFP) Jacques Chirac a proposé d'étendre aux profits des entreprises l'assiette des cotisations patronales, une idée plutôt bien perçue par les syndicats mais qui suscite de fortes réticences du MEDEF (l'organisation du patronant français).

Lors de ses voeux aux Français le 31 décembre, le chef de l'Etat avait déjà évoqué sa préférence pour une taxation des richesses créées par les entreprises.

Actuellement, les charges sociales sont proportionelles à la masses des salaires versés par l'entreprise, en pénalisant ainsi l'emploi et en dissuadant les entreprises d'augmenter les salaires.

Cette piste, avancée dès 1997 dans un rapport de Jean-François Chadelat (inspecteur des affaires sociales), qui préconisait de baisser les charges patronales en contrepartie d'une taxation de la valeur ajoutée. L'idée figure également dans la motion adoptée en novembre 2005 par le Parti Socialiste lors de son congrès. Certains responsables du parti accusent d'ailleurs le gouvernement de s'approprier les idées les plus intéressantes du PS à 18 mois des élections présidentielles.


Corruption et malversations

MORT QUI EN ARRANGE CERTAINS

Mort de Thierry Jean-Pierre, "petit juge" puis député européen

26.07.2005


(AFP) Thierry Jean-Pierre, ancien juge d'instruction et député européen, est décédé à la veille de ses 50 ans des suites d'un cancer. Il s'était fait connaître par l'enquête qu'il avait menée à partir de 1991 sur "l'affaire Urba" à propos du financement du Parti socialiste.

Juge d'instruction en disponibilité, il a été élu au Parlement européen de Strasbourg en 1994 sur la liste de Philippe de Villiers et réélu an 1999 sur la liste RPR-DL conduite par Nicolas Sarkozy. Il y était membre de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures. Après deux mandats, il a annoncé son retrait de la vie politique en 2004.

Il a été membre du bureau politique de Démocratie libérale (DL) et trésorier du parti entre 1997 et 2002. Pour l'élection présidentielle de 2002, il a été membre du comité de campagne pour la candidature d'Alain Madelin.

En 1993, il dirige une mission de lutte contre la corruption à la Chancellerie, un combat qu'il poursuit au sein du "Forum démocratie-justice" qu'il a créé en 1994.

Plus récemment, il avait publié "Taiwan connection", un livre explosif en octobre 2003 à propos de l'affaire des "frégates de Taiwan", dénonçant les "commissions" de 6 milliards de francs détournés par des politiciens de gauche et de droite et par des chefs d'entreprise français sur la vente de frégates à Taiwan par la France dans les années 1990. Son livre faisait aussi état des nombreuses morts suspectes de personnes impliquées dans cette affaire, avec des assassinats hâtivement classés comme "suicides" par la police. Parmi les victimes, certaines ont été défenestrées, d'autres sont mortes d'un cancer foudroyant après qu'on ait placé des matières radioactives dans le dossier de leur fauteuil de bureau.

CAPITALISME MAFIEUX ET CORRUPTION

Fin de l'affaire Clearstream?

28.10.2005


(Intelligence Online) Un premier pas vers la clôture judiciaire de l'affaire Clearstream a été discrètement franchi cet été. Selon nos informations, le parquet de Paris a classé sans suites l'enquête préliminaire ouverte en juillet 2004 dans ce dossier qui empoisonne depuis plusieurs mois les relations entre le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy et des proches du président Jacques Chirac (dont le premier ministre Dominique de Villepin, le patron de la DST Pierre de Bousquet de Florian, le conseiller à la sécurité de la présidence Philippe Massoni, ou l'ancien patron des Renseignements généraux Yves Bertrand).

Le procureur de la République de Paris avait déclenché une enquête après l'envoi de plusieurs courriers anonymes ainsi que des CD-ROMS au juge Renaud Van Ruymbeke. Selon ces documents, plusieurs dizaines de personnalités - dont Nicolas Sarkozy - détiendraient des comptes à l'étranger.

Le juge Van Ruymbeke, qui mène des investigations sur l'affaire des commissions occultes sur la vente de 6 frégates à Taiwan en 1991 par Thomson-CSF (aujourd'hui Thales) à Taiwan, s'était donc saisi des possibles pistes qui lui étaient anonymement indiquées. Cependant, l'ensemble des documents parvenus à la justice ne concernant pas ce seul dossier, le procureur avait estimé qu'une enquête distincte s'imposait. La chef de la section financière du parquet, Catherine Pignon, ainsi qu'un autre substitut, s'étaient rendus en juillet 2004 au Luxembourg pour tenter d'y voir plus clair dans le fonctionnement de la chambre de compensation interbancaire Clearstream. Mais aucune confirmation bancaire ou policière n'étant venue étayer les soupçons contenus dans les lettres anonymes, la justice a finalement choisi de refermer le dossier.

Quant aux nouvelles pistes ouvertes dans l'affaire des frégates, elles restent en plan: aucune commission rogatoire lancée par le juge Van Ruymbeke dans plusieurs pays d'Europe n'est revenue. Seules restent actives les investigations menées par le juge Jean-Marie d'Huy qui tente de démasquer les auteurs des courriers anonymes.

VRAI VISAGE DES "PEOPLE"

Le photographe italien assommé par Depardieu a porté plainte

13.10.2005


(AFP) Le photographe de presse italien Dario Orlandi, assommé d'un coup de tête par l'acteur français Gérard Depardieu le 3 octobre à Florence, a annoncé avoir porté plainte contre M. Gérard Depardieu pour menaces, coups et blessures et diffamation".

Il avait photographié le comédien en train de faire des courses dans un marché de Florence accompagné d'une jeune femme. Gérard Depardieu l'avait interpellé, lui avait fait signe de s'approcher et, sans avertissement, lui avait porté un coup de tête au visage. Conduit aux urgences, le photographe a été soigné pour un oedème et déclaré en incapacité de travailler pendant quatre jours.

Le comédien a confirmé avoir frappé Dario Orlandi, mais a démenti l'avoir assomé. "Là, il s'agissait un paparazzi qui faisait son safari, et c'est parfois dangereux", a-t-il déclaré à l'AFP.

Dario Orlandi a récusé le qualificatif de paparazzi. "Je suis inscrit à l'ordre national des journalistes et la fédération nationale de la presse italienne", a-t-il souligné.

PISTON

Da Vinci Code:
Chirac a voulu placer une actrice "amie de sa fille"

28.12.2005


(AFP) Le président français Jacques Chirac a offert son aide au réalisateur et au producteur du film "Da Vinci Code" pour permettre le tournage au Musée du Louvre, tout en leur suggérant de recruter une actrice "meilleure amie de sa fille", selon le magazine Newsweek.

En décembre 2004, alors que le metteur en scène Ron Howard et le producteur Brian Grazer se trouvaient à Paris pour auditionner des actrices, ils ont été appelé par le bureau du président les invitant à se rendre à l'Elysée pour "dire bonjour", indique l'hebdomadaire. "Nous pensions qu'il s'agissait d'une visite de cinq minutes, comme lorsqu'on va dans le bureau ovale de la Maison Blanche, une photo et une poignée de mains" déclare Brian Grazer. La visite a finalement duré près d'une heure.

M. Chirac a proposé son aide pour obtenir les autorisations nécessaires au tournage à l'intérieur du musée du Louvre. "Il a aussi fait quelques suggestions en proposant la meilleure amie de sa fille, une actrice ayant un certain succès en France", pour le rôle de Sophie Neveu, la cryptologue, indique Newsweek sans préciser à quelle actrice M. Chirac faisait référence.

"Et il s'est demandé tout haut, à moitié sérieusement, si l'acteur Jean Reno qui interprète le détective français Bezu Fache pourrait être un peu mieux payé" ajoute Newsweek. "C'était hilarant" dit Howard cité dans le magazine. "Heureusement, le contrat était déjà bouclé", ajoute-t-il.

Da Vinci Code, basé sur un polar ésotérico-religieux vendu à 20 millions d'exemplaires dans le monde, doit sortir en salle le 19 mai 2006.

MAFIA POLITIQUE

Ouverture du procès des faux électeurs du IIIe 17 ans après

11.09.2006




Jacques Dominati
(AFP) Après 17 ans d'instruction, le procès des faux électeurs du IIIe arrondissement de Paris s'est ouvert, pour juger le "trucage" des scrutins municipaux de 1989 et 1995, orchestré, selon l'accusation, par le RPR (devenu l'UMP) et Jacques Dominati, proche de Jacques Chirac.

Arrivé du village corse où il passe sa retraite, l'ancien maire du IIIe, Jacques Dominati, paraît surpris par la meute de caméras qui l'attend devant la salle d'audience. Il n'a toujours vu que "pratique courante" et "coutume républicaine" dans l'inscription, sur les listes électorales de son arrondissement, de sympathisants habitant dans d'autres quartiers.

Cela ne l'empêche pas de devoir répondre aujourd'hui de "manoeuvres frauduleuses" ayant "porté atteinte à la sincérité" des élections municipales de 1989 et 1995. Avec lui, 14 autres personnes sont mises en examen, dont ses deux fils, Laurent, 46 ans, conseiller UMP de Paris, et Philippe, 52 ans, sénateur parisien UMP.

Selon l'accusation, le système de fraude épaulé par la section RPR de Paris s'est mis en place en 1988, un an avant les municipales, quand la réélection de Jacques Dominati dans cet arrondissement du centre de Paris semblait menacée, ce qui compromettrait le "grand chelem" que veut réaliser le maire Jacques Chirac dans sa capitale, en remportant une victoire dans l'ensemble des arrondissement de la ville.

MAFIA POLITICO-ÉCONOMIQUE

Le PDG d'Euralair mis en examen pour des malversations dont Mme Chirac aurait été l'une des bénéficiaires

21.09.2006


(AFP) L'ancien PDG de la compagnie aérienne Euralair, Alexandre Couvelaire (en photo), a été mis en examen pour malversations présumées dont aurait notamment bénéficé Bernadette Chirac, a-t-on appris de sources proches du dossier.

Une information judiciaire a été ouverte pour tenter d'éclaircir la réalité de ces malversations supposées qui se seraient notamment traduites par l'octroi de billets d'avion gratuits à l'épouse du chef de l'Etat, selon les mêmes sources. Un document mentionne six billets d'avions gratuits dont aurait bénéficié Mme Chirac, de juin 1998 à avril 1999, pour une valeur d'environ 40.000 euros. D'autres noms de bénéficiaires présumés de largesses d'Euralair ont été cités dans la presse au cours de l'enquête préliminaire dont celui d'Ernest-Antoine Seillière, ancien président du patronat français.

M. Couvelaire, considéré comme proche de Jacques Chirac, a été mis en examen pour une douzaine de chefs dont "abus de biens sociaux, présentation de faux bilan, banqueroute par détournements d'actifs, trafic d'influence" pour la période 1995-2003.

Il a été placé sous contrôle judiciaire et devra s'acquitter d'une caution de 200.000 euros.

L'enquête a été confiée aux juges financiers parisiens Philippe Courroye et Xavière Simeoni.

La société Euralair a cessé son activité en 2003 et a été vendue à l'homme d'affaires franco-égyptien Raymond Lakah. Elle a été liquidée en décembre 2005.

MAFIA POLITIQUE

Procès des Mégret à Marseille pour détournement de fonds publics

18.09.2006


(AFP/AP) Le époux Mégret ont été condamnés le tribunal correctionnel de Marseille pour détournement de fonds publics et complicité de détournement. Le procès s'est tenu en l'absence de Catherine Mégret, représentée par ses avocats. Au total, 7 personnes étaient poursuivies pour des faits qui remontent à 2001-2002, à l'époque où Catherine Mégret était maire de Vitrolles (Bouches-du-Rhône).

Mme Mégret, poursuivie dans ce dossier pour avoir détourné 489.347 francs (74.600 euros), est accusée d'avoir envoyé à des milliers d'exemplaires quatre courriers aux frais de la municipalité vitrollaise, alors qu'ils étaient sans rapport avec sa fonction de maire. Parmi ces courriers, figuraient une "Lettre ouverte aux maires de France contre l'injustice et l'inversion des valeurs" en date de novembre 2000, et une autre intitulée "Face à l'islamisme: appel aux maires de France" envoyée en septembre 2001. Bruno Mégret cherchait par ce moyen à obtenir les 500 parrainages d'élus nécessaires à sa candidature.

Bruno Mégret, président du Mouvement national républicain (MNR), et son épouse Catherine ont été condamnés à un an d'inéligibilité et huit mois de prison avec sursis. Les époux Mégret ont également été condamnés à 8.000 euros d'amende chacun. Ils encouraient théoriquement des peines de 10 ans d'emprisonnement, des amendes de 150.000 euros, en plus de l'inégibilité. Malgré la clémence du tribunal, M. Mégret a déclaré qu'il ferait appel. "Je suis condamné aussi sévèrement que M. Juppé qui a détourné 1,6 million d'euros et qui n'a rien remboursé", a dénoncé M. Mégret.

CORRUPTION

Dix-huit mois de prison avec sursis,
l'ex-ministre Pierre Bédier s'en tire bien

24.10.2006


(AP/AFP) Le procureur de la République du tribunal correctionnel de Paris a requis 18 mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'inéligibilité et 80.000 euros d'amende contre Pierre Bédier (en photo), l'ancien secrétaire d'Etat aux Programmes immobiliers de la Justice (qui gère les marchés publics pour la construction des prisons). Pierre Bédier était jugé pour une affaire de corruption présumée de marchés publics.

Maire de Mantes-la-Jolie de 1995 à 2002, M. Bédier était accusé d'avoir favorisé l'obtention de marchés publics de nettoyage de bâtiments municipaux à une entreprise dirigée par un de ses amis, Michel Delfau.

Sa mise en examen le 21 janvier 2004 pour "corruption passive" et "recel d'abus de biens sociaux" avait contraint ce proche d'Alain Juppé à la démission du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

Les élus, poursuivis pour corruption passive d'une personne dépositaire de l'autorité publique, encourent normalement jusqu'à dix ans d'emprisonnement.

La procureur Marie-Christine Daubigney a mis en évidence devant le tribunal un "faisceau d'indices" contre M. Bédier et les deux autres élus UMP poursuivis à ses côtés, le député-maire UMP de Poissy, Jacques Masdeu-Arus, et l'adjoint de celui-ci, Gilles Forray.

Concernant M. Bédier, Mme Daubigney a lancé: "l'argent qu'il a touché, c'est de l'argent pour son bien-être personnel qu'il a volé à ses administrés. Ce vol rend Pierre Bédier indigne d'exercer des fonctions politiques."

Mme Daubigney s'est par ailleurs étonnée que l'élu ait pu accepter de prétendre à des fonctions gouvernementales en lien direct avec des passations de marché. "Toutes proportions gardées", a-t-elle précisé, cette situation lui a rappelé celle d'un "cambrioleur" spécialisé dans le crochetage de serrures qui se réjouirait de décrocher un stage professionnel de serrurerie.

En outre, la procureur a requis 2 ans de prison avec sursis, 200.000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction des droits civiques à l'encontre du député-maire UMP de Poissy Jacques Masdeu-Arus, le jugeant lui aussi "indigne d'exercer des fonctions publiques".

CORRUPTION

Frégates de Taiwan: clôture d'une affaire d'Etat bloquée par le secret défense

12.10.2006




une frégate légère de type Lafayette,
identique aux six vendues à Taiwan

(AFP/AP) Cinq ans après le début de l'enquête sur les frégates de Taiwan, les juges Renaud Van Ruymbeke et Xavière Siméoni ont refermé le dossier de cette affaire d'Etat, bloquée par le secret défense, sans avoir identifié les bénéficiaires d'éventuelles rétro-commissions versées lors de ce contrat de 2,8 milliards de dollars.

L'avis de fin d'information a été adressé aux "parties" de ce dossier, qui disposent d'un délai de 20 jours pour demander des actes complémentaires. Le dossier sera ensuite transmis au procureur de la République pour ses réquisitions.

Les magistrats, bloqués dans leurs investigations en raison du secret défense, pourraient à terme rendre une ordonnance de non-lieu.

Les deux juges cherchaient à identifier les bénéficiaires en France de rétro-commissions, qui auraient été versées après la vente en 1991 de six frégates furtives à la marine taiwanaise par Thomson-CSF (rebaptisé Thales), pour un montant de 2,8 milliards de dollars.

Ils enquêtaient depuis juin 2001 dans le cadre d'une information judiciaire contre X ouverte pour "abus de bien sociaux et recel" après la découverte et le blocage par la justice suisse de 520 millions de dollars sur des comptes de l'homme d'affaires Andrew Wang, intermédiaire dans la transaction des frégates.

Mais leurs investigations et commissions rogatoires internationales ne leur ont pas permis d'identifier les circuits financiers empruntés par ces rétro-commissions dont auraient pu bénéficier des cadres de Thomson-CSF et des responsables politiques français de droite et de gauche.

Les juges espéraient en dernier recours pouvoir consulter des documents des douanes qui contiendraient la liste des bénéficiaires de commissions versées à des Chinois et Taiwanais. Mais le ministre des Finances, Thierry Breton, a invoqué le 4 octobre le secret défense pour refuser de communiquer ces documents, comme l'avait fait avant lui Laurent Fabius (en décembre 2001) et Francis Mer (en juin 2002).

Les juges n'avaient dès lors d'autre choix que de clore leur instruction dans laquelle seul un ex-cadre de Thomson-CSF est mis en examen pour avoir perçu 150.000 dollars de Wang, postérieurement à la conclusion du contrat.

Selon Roland Dumas, ministre des Affaires étrangères à l'époque de la vente, le contrat des frégates a donné lieu à des commissions "évaluées à 500 millions de dollars" qui étaient destinées "à quelques personnalités, politiques ou autres, en France et peut-être ailleurs", qui n'ont "pas du tout intérêt à ce qu'on lève le voile".

En mai 2006, Alain Richard, ancien ministre socialiste de la Défense, s'était également dit certain de l'existence de rétro-commissions dans cette affaire qui ont pu finir dans les caisses de partis politiques.

L'homme d'affaires Alfred Sirven, qui a fait fonctionner les réseaux Elf pour faire avancer la vente des frégates, a suggéré au cours d'un de ses procès à Paris que la publication des noms serait embarrassante pour la France et Taïwan. De hauts responsables politiques auraient touché des sommes importantes, mais également en Chine continentale, où des bénéficiaires auraient perçu des fonds pour fermer les yeux sur cette vente à laquelle Pékin était hostile.

Le dossier des frégates de Taiwan représente aussi un enjeu financier important pour la France, qui pourrait être amenée à devoir rembourser à Taiwan les commissions indûment versées en marge de la vente et qui ont fait grimper la note pour les frégates de plus de 700 millions de dollars. Le contrat des frégates interdisait en effet de rémunérer des intermédiaires sous peine de remboursement.

Taiwan a saisi en 2001 un tribunal arbitral pour obtenir ce remboursement, qui aurait lieu au frais du contribuable français. Taiwan demande également à la Suisse la restitution des 520 millions de dollars bloqués sur les comptes suisses de Wang.

La justice taiwanaise, qui enquête sur des faits de corruption, a inculpé, fin septembre, huit personnes dont Andrew Wang. 13 officiers et 15 marchands d'armes sont actuellement emprisonnés à Taïwan.

CORRUPTION

La France continue à se bercer d'illusions sur sa corruption, selon Eva Joly

02.09.2006


(AFP) "La France continue à se bercer d'illusions" sur son problème de corruption et ne se classe pas "en tête des pays vertueux", souligne dans le Journal du dimanche la magistrate franco-norvégienne Eva Joly, qui a instruit l'affaire Elf en France et combat désormais la corruption dans les pays émergents.

Dans cette interview au JDD, Mme Joly se dit "surprise de voir à quel point la France continue à se bercer d'illusions et ne cesse de s'isoler sur ce terrain".

"Je vous assure que les Français ont tort de croire que les choses sont sous contrôle. Tous d'ailleurs ne le pensent pas. A commencer par l'OCDE qui a vérifié l'application, par ses pays membres, de la convention de 1998 relative à la lutte contre la corruption et ne classe pas la France en tête des pays vertueux", ajoute l'ex-juge d'instruction, aujourd'hui en poste au sein de l'Agence publique norvégienne pour l'aide au développement, où elle lutte contre la corruption dans l'aide au développement.

Revenant sur l'affaire Elf, Mme Joly estime que "le dossier contenait des charges accablantes", puisque "des peines de prison et d'amende significatives ont été prononcées, ce qui est rare en matière financière".

"Le dossier n'était donc pas vide, comme certains le disaient avant mon départ pour Oslo. A côté, l'affaire Clearstream n'est que l'écume", poursuit-elle.

"Pour moi cette page est tournée. J'ai eu la lucidité d'anticiper qu'on ne me ferait pas de cadeau après Elf. Je m'étais fait beaucoup d'ennemis en France", conclut Mme Joly, menacée de mort alors qu'elle instruisait ce dossier.

MAFIA POLITIQUE

Menucci (PS) dénonce l'utilisation de moyens publics pour le "Sarko Circus"

02.09.2006


(PS) Patrick Menucci, président du groupe socialiste à la mairie de Marseille, a dénoncé la mobilisation de moyens publics pour l'université d'été de l'UMP, qu'il a qualifiée de "Sarko Circus", dans une déclaration à l'AFP.

L'élu marseillais s'est dit effaré de "la mise en place de moyens monstrueux de l'appareil d'Etat pour organiser ces journées", citant "l'utilisation des voitures de la préfecture pour transporter les ministres à cette réunion politique, ce qui est contraire à la loi" et "la mobilisation de la totalité des forces de police de Marseille pour protéger les membres du gouvernement".


Environnement

ENVIRONNEMENT

Dominique de Villepin veut encourager les économies d'énergie

01.09.2005


(AP) Le Premier ministre Dominique de Villepin a annoncé plusieurs mesures visant à encourager les économies d'énergie, en augmentant notamment certains crédits d'impôt.

"Il faut voir la réalité en face: nous sommes entrés dans l'ère de l'après-pétrole. Je veux en tirer toutes les conséquences et donner une vraie impulsion aux économies d'énergie comme à l'utilisation des énergies renouvelables", a expliqué Dominique de Villepin.

Le Premier ministre a présenté une stratégie en trois axes pour "répondre aux défis d'un pétrole cher": relance des investissements énergétiques dans le nucléaire, développement des énergies renouvelables, et relance de la politique d'économie d'énergie.

Ainsi, "l'Etat prendra à sa charge la moitié de la dépense pour l'achat d'équipements fondés sur les énergies renouvelables comme le chauffe-eau solaire", a annoncé le Premier ministre lors de sa troisième conférence de presse mensuelle à Matignon.

De plus, a-t-il ajouté, les acheteurs de logements anciens bénéficieront d'un crédit d'impôt de 40% (contre 25% aujourd'hui) s'ils équipent leur nouveau logement de matériaux isolants ou d'une chaudière à condensation.

Enfin, un programme de recherche et de développement de 100 millions d'euros sera lancé afin de concevoir une voiture propre. Le but: "proposer aux Français à échéance de 5 ans une voiture familiale qui consommera moins de 3,5 litres pour 100 kilomètres". Le crédit d'impôt attribué pour l'achat d'une voiture propre passera en outre de 1525 à 2000 euros.

ENVIRONNEMENT

France: renforcement du Plan Climat annoncé pour juillet 2006

09.09.2005


(AFP) La ministre française de l'Ecologie, Nelly Olin, a annoncé que le Plan Climat du gouvernement serait renforcé d'ici juillet 2006 en vue de réduire de 75% les émissions françaises de gaz à effet de serre "d'ici 2050".

Un groupe d'experts a été chargé de faire des propositions au gouvernement sur les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif. Parmi eux figurent un député et un sénateur UMP (Nathalie Kosciusko-Morizet et Henri Revol), Laurence Tubiana, ancienne conseillère environnement de Lionel Jospin, des industriels, le MEDEF, un syndicaliste CFDT, un représentant des chambres d'agriculture, et des associations écologistes (Réseau Action Climat, WWF, Greenpeace).

Selon Nelly Olin , beaucoup des "mesures positives" annoncées la semaine dernière par Dominique de Villepin, touchent l'écologie et vont déjà permettre de renforcer le Plan Climat, notamment la "majoration du tarif de la carte grise pour les véhicules émettant plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre".

Le Plan Climat avait été annoncé en juillet 2004 par le précédent ministre de l'environnement, Serge Lepeltier. Ses objectifs initiaux étaient moins ambitieux, avec une stabilisation des rejets de CO2 en 2010 à leur niveau de 1990.

ENVIRONNEMENT

Le "bonus-malus" sur les voitures polluantes refait surface

01.09.2005


(AFP) Dominique de Villepin a relancé l'idée d'un "malus" pour les voitures les plus polluantes, en annonçant que le prix de la carte grise serait "fonction du caractère polluant des véhicules" à compter du 1er janvier.

Le Premier ministre a précisé que "pour 8% des véhicules, cela représentera un doublement du montant de la carte grise", tandis que "pour les autres véhicules, cette mesure sera neutre".

Seuls les véhicules émettant plus de 140 grammes de CO2 au km seront taxés en plus du coût actuel de la carte grise: il s'agira donc d'un "malus" pour les véhicules les plus polluants, à payer une seule fois à l'achat.

Les 8% les plus taxés évoqués par le Premier ministre sont les très grosses berlines, certains monospaces et la plupart des 4X4, qui émettent tous plus de 200 g de CO2 au km.

En juin 2004, l'ancien ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier avait lancé avec fracas un système de "bonus-malus", soulevant un tollé au sein de l'UMP (droite libérale au pouvoir). La mesure avait finalement été abandonnée par le gouvernement Raffarin.

ENVIRONNEMENT

Des moyens accrus pour la protection du littoral français

18.07.2005


(Reuters) Le président Jacques Chirac a annoncé une hausse de "plus de 40%" du budget d'acquisition du Conservatoire du littoral, une manne attendue par les défenseurs des espaces naturels pour faire face à une urbanisation croissante.

"Aujourd'hui, nous devons aller plus loin dans la protection de notre littoral.
(...) Pour accomplir sa mission, le Conservatoire doit inscrire son action dans la durée. Des moyens assurés et stables lui sont donc nécessaires, d'autant plus qu'il doit aujourd'hui faire face à une hausse très sensible du prix du foncier ", a souligné le chef de l'Etat lors d'un discours à Rochefort, à l'occasion du 30e anniversaire du Conservatoire du littoral.

Le Conservatoire du littoral a été créé par une loi du 10 juillet 1975 à l'initiative de Jacques Chirac, alors Premier ministre, afin de protéger les côtes françaises par l'achat, non la réglementation. Au total, 75.000 hectares ont été acquis à ce jour. Le Conservatoire assure ainsi la préservation de 12% des côtes de métropole, soit 660 kilomètres sur 5500, auxquels s'ajoutent 120 kilomètres outre-mer.

L'objectif de l'organisme est de préserver un "tiers sauvage" du littoral à l'horizon 2030, sachant que selon une étude de la Datar publiée en 2004, les départements côtiers pourraient accueillir 3,4 millions d'habitants supplémentaires durant cette période.

En 10 ans, le budget d'acquisition du Conservatoire a été pourtant réduit de moitié en euros courants (11 millions d'euros en 2004).

OGM

La justice confirme six autorisations de cultures expérimentales de maïs transgénique

27.07.2005


(AP) La justice a confirmé l'autorisation donnée par le ministère de l'Ecologie à la société Pioneer de procéder à 6 nouvelles cultures expérimentales de maïs transgénique en Midi-Pyrénées, a-t-on appris auprès de l'association anti-OGM Champs libres.

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les requêtes en annulation formulées en référé par France Nature Environnement, l'association Champs Libres, la fédération écologiste Uminate et la Confédération paysanne.

Selon le tribunal administratif "les associations ne sont pas fondées à demander la suspension de l'exécution de la décision attaquée", a précisé Philippe Bedel, maire de Menville (Haute-Garonne) où sont implantées des cultures OGM, et membre de l'association Champs Libres qui regroupe élus et citoyens refusant des essais d'OGM sur leur commune.

Philippe Bedel, s'est déclaré "scandalisé par cette décision qui prouve que le débat sur les OGM n'est toujours pas d'actualité en France". "Malgré les preuves fournies sur la dangerosité de ces cultures, la justice à préféré fermer les yeux, c'est un délit de démocratie", a-t-il ajouté.

"Laisser aujourd'hui une société cultiver du maïs OGM en plein champ, c'est comme si on permettait à une entreprise polluante classée (comme telle) de se contrôler elle-même. Aujourd'hui, pour ces essais, il n'y a pas de d'études préalables des risques, ni d'inspection des sites par une autorité extérieure", a poursuivi Me Arnaud Gossement, avocat de France Nature Environnement.

OGM

Landes: une parcelle d'OGM détruite pour la troisième année consécutive

01.09.2005


(AP) Une parcelle de maïs transgénique de 650m2 appartenant à la firme américaine Monsanto, sur la commune de Magescq (Landes) a été détruite pour la troisième année consécutive. La destruction a été revendiquée par un individu se réclamant des faucheurs volontaires.

Le maïs cultivé sur cette parcelle dans le cadre d'un "programme pluriannuel pour le développement de lignées d'hybrides de maïs transgénique Roundup Ready-NK 603" avait déjà été détruite en août 2003 et en septembre 2004. En 2003, le Conseil Général des Landes avait émis un vote défavorable à cette expérimentation, et son président socialiste Henri Emmanuelli avait participé à une manifestation sur le site.

OGM

Un champ de maïs OGM fauché dans le Tarn

29.07.2005


(AP) Un champ d'expérimentation de maïs OGM situé sur la commune de Blan (Tarn), a été détruit pendant la nuit. La parcelle de deux hectares était cultivée pour le compte de la société agroalimentaire Syngenta qui n'a pas souhaité réagir.

Cette action n'a toujours pas été revendiquée. C'est la deuxième de ce type dans la région Midi-Pyrénées après le fauchage du 14 juillet 2005 à Menville (Haute-Garonne) d'une autre parcelle OGM appartenant à la société Pioneer, alors revendiquée par 400 faucheurs volontaires.

OGM

La Justice reconnait pour la première fois la légitimité
des faucheurs anti-OGM

09.12.2005




les fauchaurs volontaires relaxés
par le tribunal d'Orléans

(AFP) Le tribunal correctionnel d'Orléans a relaxé 49 "faucheurs volontaires" poursuivis pour la destruction de parcelles de maïs génétiquement modifié de la société américaine Monsanto dans le Loiret en 2004 et 2005, en reconnaissant le bien fondé de "l'état de nécessité" de leur action, ce qui est une première en France.

"Les prévenus apportent la preuve qu'ils ont commis une infraction de dégradation volontaire de biens d'autruis en réunion pour répondre de l'état de nécessité". Cet état de nécessité "résulte de la diffusion incontrôlée de gènes modifiés qui constitue un danger actuel et imminent pour le bien d'autrui, en ce sens qu'il peut être la source d'une contamination et d'une pollution non désirée", a jugé le tribunal, s'appuyant sur l'avis de plusieurs scientifiques qui étaient venus témoigner des risques de diffusion dans l'environnement de "gènes indésirables".

"Le danger dénoncé par les prévenus doit, dans une société démocratique, se trouver dans l'encadrement législatif et réglementaire. Or la France a imparfaitement retranscrit en droit interne les termes de la directive européenne relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et n'a pas transposé la directive européenne, qui exige notamment une évaluation précise et détaillée des risques pour l'environnement", a souligné le tribunal.

"C'est une grande victoire pour les anti-OGM. Pour la première fois dans un tel procès les prévenus sont relaxés. Cette décision doit faire jurisprudence", a déclaré Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération Paysanne, et contre lequel le parquet avait requis 3 mois d'emprisonnement ferme en raison de ses condamnations dans deux affaires similaires.

Le député-maire de Bègles (Gironde) Noël Mamère, lui-même poursuivi à Toulouse pour fauchage d'OGM, a salué "la première victoire des faucheurs volontaires devant les tribunaux", et souhaite "que cette décision historique ait un impact sur les politiques et que la France accepte enfin de débattre de cette question qui menace la biodiversité".

Les 45 prévenus ont toutefois été collectivement condamnés à indemniser Monsanto au titre de l'action civile, pour un montant de près de 6000 euros (soit 133 euros par personne), alors que la multinationale Monsanto avait demandé 398.000 euros de dommages-intérêts.

DÉLOCALISATION DE LA POLLUTION

La délocalisation en Inde du désamiantage du Clémenceau
viole la Convention de Bâle sur les déchets dangereux

06.01.2006


(AP) Le porte-avions "Clémenceau" n'est pas le bienvenu en Inde: la France a violé la Convention de Bâle sur les déchets dangereux en envoyant l'ancien porte-avions vers un chantier naval indien pour y être désamianté, a estimé la commission de contrôle des déchets toxiques de la Cour suprême indienne, qui n'a toutefois pas pris de décision définitive.

Selon le président de cette commission, G. Thyagarajan, "il ne serait pas heureux d'accueillir le Clémenceau sur le sol indien". Les estimations sur la présence d'amiante à bord varient entre 50 et 500 tonnes et les informations fournies sont incomplètes et inutiles, a-t-il déploré.

"Les gens n'ont pas été transparents dans la publication des informations" et "il n'est pas souhaitable de laisser entrer le bâtiment dans les eaux indiennes", a déclaré M. Thyagarajan.

La commission a donné 15 jours à "toute personne ou pays" pour apporter de nouvelles informations sur le bâtiment et l'amiante à bord, en vue d'une décision définitive. La France fournira "toutes les informations utiles" et la transparence sera "totale", a assuré le porte-parole du ministère français de la Défense. Il reste à bord du Clémenceau 45 tonnes de matériaux amiantés, soit 0,2% de son poids total, "tous encapsulés" et ne présentant "aucun danger", a-t-il ajouté.

Le Clémenceau a quitté Toulon le 31 décembre 2005, au lendemain du rejet par le tribunal administratif de Paris des requêtes de quatre associations qui s'opposaient à son départ pour le chantier d'Alang en Inde, où il doit être désamianté et démantelé par des quasi-esclaves qui travaillent sans aucune protection pour un salaire de misère.

Greenpeace et des organisations des victimes de l'amiante estiment que les conditions de sécurité et de protection pour les ouvriers indiens ne sont pas garanties, et contestent le chiffre de 45 tonnes de matériaux amiantés, affirmant qu'il y en a beaucoup plus.

DÉLOCALISATION DE LA POLLUTION

Le feuilleton du Clémenceau tourne au fiasco
pour les autorités françaises

14.02.2006


(AP) Le feuilleton du "Clémenceau" est devenu une affaire politique nationale. Alors que la gauche réclame le retour de l'ancien porte-avions en France, Jacques Chirac s'est emparé du dossier, et Michèle Alliot-Marie a saisi la justice.

Le convoyage de l'ancien fleuron de la Marine nationale vers le chantier indien d'Alang, où il doit être désamianté, tourne chaque jour davantage au fiasco pour les autorités françaises.

Deux avis rendus par les justices française et indienne ont encore compliqué la position de Paris. En France, le commissaire du gouvernement du Conseil d'Etat a préconisé la suspension du transfert du porte-avions en Inde, estimant que le navire constituait un "déchet dangereux".

La haute juridiction administrative doit se prononcer avant le fin de la semaine. Elle suit en général l'avis du commissaire du gouvernement, magistrat indépendant chargé d'analyser la situation juridique.

En Inde, la Cour suprême a demandé un complément d'expertise avant de donner ou non son feu vert au démantèlement de l'ancien porte-avions français. En attendant de rendre un arrêt sur ce point, la cour interdit toujours au Clémenceau d'entrer dans les eaux territoriales indiennes.

Dans ces conditions, l'hypothèse d'un retour en France du Clémenceau est de plus en plus envisagée, si le Conseil d'Etat se prononce en ce sens. En déplacement à Moscou, le Premier ministre Dominique Villepin a ainsi souhaité que "le feuilleton" du Clémenceau prenne "fin très rapidement". Il a indiqué que la France "se conformerait aux décisions de la justice indienne et française". De son côté, Jacques Chirac s'est "s'est saisi directement du dossier" de l'ancien porte-avions "au vu des derniers développements", a annoncé mardi son porte-parole. Le chef de l'Etat monte en première ligne car l'affaire du Clémenceau risque fort d'empoisonner son prochain voyage en Inde, où il est attendu le 19 février pour une visite officielle de deux jours. Le feuilleton nuit à l'image de la France et décrédibilise le discours écologiste de son président sur la scène internationale.

De son coté, Nicolas Sarkozy s'est empressé d'exploiter l'affaire, alors qu'il aurait probablement pris le même genre de décision (dans la logique de l'ultra-libéralisme, de la mondialisation et du nouvel esclavage mondial). Le ministre de la Police a ainsi expliqué sur la radio RMC "avoir du mal à comprendre" comment la France s'était mise dans une telle situation. Le ministre de l'Intérieur s'est dit persuadé que la question du rapatriement allait "finir par se poser". "Jacques Chirac a bradé le 'Clemenceau' comme il brade la France", a accusé de son côté le président du Mouvement pour la France Philippe de Villiers.

De son côté, la gauche, unanime, réclame le retour de l'ancien porte-avions. Le Parti socialiste a demandé dans un communiqué à Jacques Chirac "de mettre un terme à cette affaire indigne pour la France en organisant le rapatriement du Clemenceau". "C'est une affaire qui devient grotesque", a renchéri Laurent Fabius. Le PS demande que Michèle Alliot-Marie s'explique devant l'Assemblée nationale sur la disparition mystérieuse de 30 tonnes d'amiante du "Clemenceau" lors du premier désamiantage du navire à Toulon en 2004. "Le fiasco, c'est d'avoir menti et de ne pas avoir préparé le démantèlement de façon courageuse", a accusé Dominique Voynet (Verts).

DÉLOCALISATION DE LA POLLUTION

Jacques Chirac décide le retour en France du Clémenceau

15.02.2006


(AP) Jacques Chirac tente de mettre un point final au feuilleton du "Clemenceau". Appliquant immédiatement une décision du Conseil d'Etat annulant le transfert en Inde de l'ancien porte-avions, le président français a décidé de rapatrier sur Brest l'ancien fleuron de la Marine nationale.

Jacques Chirac n'a pas traîné à prendre une décision pour régler un dossier bien embarrassant pour le gouvernement dans lequel la France se ridiculisait chaque jour davantage, et qui risquait d'empoisonner son voyage en Inde, où il est attendu le 19 février.

En début d'après-midi, le Conseil d'Etat avait infligé une nouvelle claque au gouvernement en ordonnant la suspension du transfert de l'ancien porte-avions vers le chantier indien d'Alang, où il devait être désamianté.

La haute juridiction administrative, saisie en référé par quatre associations de défense de l'environnement, a suivi l'avis du commissaire du gouvernement qui avait estimé que la coque du "Clem" constituait un "déchet dangereux" et non un "matériel de guerre". Les conventions internationales interdisent le transfert de déchets dangereux dans un pays extérieur à l'OCDE. Au vu des conclusions du Conseil d'Etat, Jacques Chirac a donc décidé de rapatrier le navire en France, sans attendre la décision de la Cour suprême indienne et du tribunal administratif de Paris.

Le navire, actuellement dans l'océan Indien, va donc faire demi-tour "dans les prochaines heures ou les prochains jours", a précisé la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie lors d'une conférence de presse. Il mettra "environ trois mois" pour regagner la France en contournant l'Afrique par le cap de Bonne-Espérance. Contrairement à son voyage aller, il n'empruntera donc pas le canal de Suez, dont l'Egypte lui avait dans un premier temps refusé le passage.

Le coût du rapatriement, pris en charge par l'Etat français, devrait s'élever à 1 million d'euros, a précisé la ministre de la Défense.

Le Clémenceau ira dans le port militaire de Brest, où il attendra qu'une solution définitive soit trouvée pour son démantèlement.

La décision présidentielle a été saluée par les écologistes. Greenpeace s'est réjouie de cette "victoire" pour les travailleurs indiens et pour la protection de l'environnement. L'organisation souhaite que le cas du "Clemenceau" fasse jurisprudence" et que la France "développe une filière de dépollution de ses navires en fin de vie".

BOMBE ATOMIQUE

L'INSERM enquête sur le lien éventuel entre les essais nucléaires et cancers de la thyroïde en Polynésie Française

23.01.2006




essai nucléaire souterrain français dans l'atoll de Fangataufa en Polynésie
(AFP) L'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) démarre une nouvelle enquête sur la Polynésie avec pour but d'établir et quantifier les liens éventuels entre les essais nucléaires et l'importance des cancers de la thyroïde en Polynésie. Ce taux qualifié "d'anormalement élevé" par Florent De Vathaire, de l'Inserm, est estimé au double de celui de la métropole. "Notre propos est donc de vérifier s'il existe un lien en Polynésie entre retombées nucléaires et cancers de la thyroïde", poursuit le scientifique, "ou s'il existe d'autres causes".

Après un travail général réalisé en 1986, puis une étude sur la leucémie de 1996 à 1999, Florent de Vathaire effectue sa troisième mission sur le terrain en Polynésie. Il est accompagné cette fois-ci d'un médecin biélorusse Vladimir Drozdovitch, spécialiste des radiations nucléaires.

Les deux hommes n'excluent pas qu'il puisse exister d'autres facteurs déclenchants pour un cancer de la thyroïde que les radiations nucléaires. "Nous avons de nombreuses pistes à explorer", expliquent-ils, "comme le facteur génétique, l'obésité ou l'excès d'iode dans l'alimentation".

Pour l'instant les chiffres prouvent que 90% des cas de ce type de cancers concernent les femmes, notamment celles qui ont fait de nombreuses grossesses après avoir eu une puberté très jeune. "Cela signifie qu'il y a peut-être un lien entre une intense activité hormonale et le cancer de la thyroïde", font-ils remarquer.

Néanmoins, même si "curieusement" la Nouvelle Calédonie qui n'a pas connu d'essais nucléaires a un taux de ce type de cancers deux fois plus élevé qu'en Polynésie, ou la Martinique deux fois plus bas que la métropole, le docteur Drozdovitch reconnaît que de lourds soupçons pèsent sur les huit années d'essais nucléaires dans l'atmosphère à Mururoa ou Fangataufa.

La mission de l'Inserm doit durer une dizaine de jours, ensuite six mois d'études et d'analyses seront nécessaires.


Politique étrangère

BOMBE ATOMIQUE

Après Bush, Chirac étend l'utilisation de l'arme nucléaire

19.01.2006


(AFP) La France se réserve le droit d'utiliser l'arme nucléaire contre les Etats qui "auraient recours à des moyens terroristes", a déclaré Jacques Chirac lors d'une visite à la base de sous-marins nucléaires de l'Ile Longue (près de Brest).

"Les dirigeants d'Etats qui auraient recours à des moyens terroristes contre nous, tout comme ceux qui envisageraient d'utiliser, d'une manière ou d'une autre, des armes de destruction massive, doivent comprendre qu'ils s'exposeraient à une réponse ferme et adaptée de notre part. Cette réponse peut être conventionnelle, elle peut aussi être d'une autre nature", a déclaré le Jacques Chirac, en ne citant aucun pays.

La France avait jusqu'à présent toujours refusé, à la différence des Etats-Unis, d'envisager de recourir à l'arme nucléaire contre des groupes terroristes.

Le président français a par ailleurs élargi la définition des "intérêts vitaux" pouvant justifier le recours à l'arme nucléaire, en l'étendant aux "approvisionnements stratégiques" et à la "défense des alliés".

"Il appartiendrait au président de la République d'apprécier l'ampleur et les conséquences potentielles d'une menace ou d'un chantage insupportables à l'encontre de ces intérêts". Cette analyse pourrait "conduire à considérer qu'ils entrent dans le champ de nos intérêts vitaux", a-t-il dit.

BOMBE ATOMIQUE

"Il n'y a aucun abaissement du seuil nucléaire", assure Chirac

23.01.2006


(AP) "Il n'y a dans mes déclarations aucun abaissement du seuil nucléaire", a souligné lundi Jacques Chirac soucieux de rassurer les Allemands, inquiets de ses propos récents sur la dissuasion française.

Alors qu'on lui demandait si ces propos visaient l'Iran, le président français a souligné que c'était "simplement le rappel clair des principes qui sont les nôtres pour ce qui concerne la dissuasion nucléaire, donc personne en Allemagne ne doit s'inquiéter le moins du monde. La dissuasion reste une assurance-vie pour nos intérêts vitaux, qui peuvent être français, européens ou d'autre nature", mais "les armes nucléaires ne sont en aucun cas des armes de bataille", a-t-il réaffirmé.

Une opinion partagée par la chancelière Angela Merkel. "Les propos du président de la République s'inscrivent pleinement dans la continuité de la doctrine nucléaire française", qui "existe exclusivement à des fins de dissuasion. Il n'y a là pour moi aucune matière à critique", a-t-elle dit à l'issue d'une réunion franco-allemande informelle à Versailles.

"Le fait que la France soit une puissance nucléaire n'est un secret pour personne, j'imagine, ni en Allemagne ni dans le monde. C'est une réalité", a souligné Jacques Chirac.

"La nature de la menace, la définition des intérêts vitaux pour un pays et donc la nature même de la riposte susceptible d'être mise en oeuvre évolue avec le temps. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de rappeler les fondements mêmes de la politique française de dissuasion, sans en rien changer", a-t-il expliqué. "Je tenais à les rappeler pour que les choses soient claires et compte tenu de l'évolution du monde".


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