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 Dans
la France pré-fasciste de Nicolas Sarkozy, vous
êtes tenus d'être un flic pour vos amis. Sans
quoi, vous pourrez être condamnés à la
prison.Un couple sera jugé prochainement à Nancy pour avoir laissé un ami repartir de chez eux alors qu'il était ivre. Après les avoir quitté, cet ami s'est tué dans un accident de voiture qui a causé la mort de quatre autres personnes. Déjà accablé par la mort de leur ami, le couple a été inculpé pour "non empêchement d'un crime ou délit contre l'intégrité corporelle". Selon la Justice, ils devaient empêcher de force leur ami de partir de chez eux, ou bien ils devaient téléphoner à la Police pour le dénoncer. Il faut rappeler que les Droits de l'Homme ainsi que la loi française garantissent pourtant que "toute personne ne peut être condamnée que pour ses propres fautes". La Justice, impitoyable quand il s'agit de s'acharner sur le citoyen du "monde d'en-bas", n'a même pas pris en considération que la femme de ce couple est handicapée, sur un fauteuil roulant après avoir été elle-même victime d'un accident de voiture quelques années auparavant. (voir les articles "La criminalisation du citoyen ordinaire" et "Harcèlement policier contre la France d'en-bas").
Dans tous les régimes totalitaires, l'état encourage les citoyens à se surveiller et à s'espionner les uns les autres. Le maire d'une petite ville du Nord de la France a mis en place une expérience-pilote dans sa commune: les "citoyens-relais". Des habitants seront rémunérés pour donner régulièrement à la police des informations sur ce qui se passe dans leur quartier.
 Le
président du Front National a estimé lors du
"Grand jury" RTL-LCI-"Le Monde" que Nicolas Sarkozy
s'était engagé "sur la bonne voie".Qualifiant le premier tour de la présidentielle du 21 avril 2002 de "date magique" pour la politique française, le président du parti d'extrême droite a félicité les membres du gouvernement: "ils se sont engagés dans la voie des réformes. Oh, timidement, à petits pas, (...) néanmoins, ils sont allés dans la bonne direction, quelques-uns un peu plus loin comme M. Sarkozy", a-t-il ajouté, évoquant avec satisfaction une "lepénisation des esprits". (voir l'article "Harcèlement policier contre la France d'en-bas
 (syti.net)
- Dans
un état de droit, on ne peut être
condamné que pour les fautes que l'on a commise. A
l'opposé, dans son film "Minority Report", Steven
Spielberg décrit une société où
chacun peut être arrêté pour les crimes
qu'il "pourrait" commettre, selon des probabilités
évaluées par la police.Et c'est dans cette direction que Nicolas Sarkozy souhaite aller, selon ses déclarations à l'occasion de l'enlèvement d'une petite fille par un agresseur ayant lui-même été violé pendant son enfance. Toujours prompt à utiliser l'actualité comme prétexte à des mesures toujours plus répressives et liberticides, Nicolas Sarkozy a évoqué la nécessité d'un suivi psychiatrique obligatoire pour les individus ayant subi des traumatismes graves dans leur enfance, susceptibles de les entraîner dans des "dérives monstrueuses" une fois adulte. "Il faut assurer le suivi des jeunes confrontés à des situations de grande détresse dans leur enfance (...), le suivi d'individus dont on peut penser qu'ils ont des problèmes d'équilibre pour ne pas dire des problèmes psychiatriques. Tout ceci doit nous interpeller pour en tirer les conséquences", a conclu le ministre de l'intérieur. Ainsi, les victimes de ce type d'évènement traumatisants devraient en plus se soumettre toute leur vie à un contrôle policier. Par extension, on pourrait envisager à terme de définir des critères de "normalité" et de considérer comme potentiellement dangereux ceux qui s'écarteraient de ces critères. Ainsi, certaines idées, ou certains modes de vie pourraient être considérés comme "anormaux", donc dangereux et justifiant une surveillance ou une arrestation préventive. Selon le même principe que les "guerres préventives" de George W. Bush.
Un jeune homme de 21 ans a été condamné en comparution immédiate à un mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Strasbourg pour "outrage à une personne dépositaire de l'ordre public". En clair, il avait insulté Nicolas Sarkozy lors de sa visite dans cette ville. Précisons que le procureur avait requis deux à trois mois de prison ferme. Des insultes répétées avaient fusé d'un attroupement d'une trentaine de jeunes qui attendaient le ministre de l'Intérieur devant le centre sportif du quartier. Un suspect avait été immédiatement interpellé; l'un des CRS l'a reconnu "parce qu'il se distinguait des autres jeunes en raison de son bonnet péruvien et de sa grande taille". Cette condamnation intervient une semaine après celle d'un autre jeune homme à un mois de prison ferme pour avoir insulté Nicolas Sarkozy lors de sa visite au Forum des Halles.
Une affaire révélatrice du fascisme ambiant vient d'être révélée par l'Observatoire international des prisons (OIP). Dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier dernier à l'hôpital d'Evry, une détenue a du accoucher menottée à son lit par les gardiens venus l'accompagner, et ce malgré les protestations de l'équipe médicale. La direction de l'hôpital qui précise que cet événement a été l'occasion d'un "vif échange entre les médecins et l'équipe chargée de la surveillance", contrairement aux déclarations du ministre de la justice Dominique Perben. Tout en exprimant son regret pour cet incident, il affirmait que le port des menottes avait été décidé "en accord avec le corps médical".
 (syti.net)
- Il
est 5 heures du matin, dans une cité de la banlieue
de Bayonne, une nuit de Décembre. Silencieusement,
une douzaine de policiers de choc du GIPN, casqués,
masqués, équipés de gilets pare-balles
et d'impressionnantes mitraillettes à la Rambo
s'apprêtent à procéder à
l'arrestation d'un suspect, soupçonné
d'être un dealer de quartier. Sans faire le moindre
bruit, les membres du commando se positionnent aux issues de
l'appartement et fixent une charge explosive sur la serrure
de la porte. Soudain, au fracas de l'explosion s'ajoutent
les hurlements des policiers, et les cris
épouvantés des enfants et de l'épouse
du suspect brutalement surpris dans leur sommeil. Le contenu
des meubles est violemment jeté au sol par les
policiers tandis que tous les membres de la familles sont
immobilisés face contre terre et menottés. En
2 minutes, l'appartement a été
complètement dévasté.
Le
but de ce type d'opération est de provoquer un choc
maximum sur les personnes arrêtées, selon le
même principe (à une échelle plus
petite) que la stratégie "choc et effroi" des
Américains en Irak. Un peu plus tard au commissariat,
une commissaire de police est interviewée par
l'équipe de télévision qui a
filmé l'intervention. Détendue, satisfaite du
succès de l'opération, elle dit en souriant:
"Ça s'est très bien passé. Les suspects
sont passés aux aveux. L'opération de ce matin
leur a fait beaucoup d'effet..."
La loi Perben prévoit notamment: 
La possibilité d'installer des micros et
caméras dans un domicile privé
L'allongement de la durée des gardes à vue
jusqu'à 4 jours et sans possibilité de faire
appel à un avocat pendant les deux premiers jours (au
lieu d'une intervention de l'avocat dès la
première heure). Une garde à vue de 4 jours
est aussi un outil puissant pour faire "avouer" n'importe
quoi à une personne. En 4 jours, il est possible de
faire un chantage en privant la personne de nourriture ou de
sommeil, ou en l'entassant avec 10 autres prisonniers dans
une cellule de 10 mètres carrés (pratique
courrante aux USA).
La banalisation du recours à l'infiltration et au
témoignage anonyme, en d'autres termes à la
délation.La Loi Perben institue aussi une nouvelle procédure semblable à ce qui se pratique déjà aux Etats-Unis: la formule du "plaider coupable", qui sera applicable notamment aux délits financiers. Si l'accusé accepte de plaider coupable, le jugement par un tribunal est remplacé par un entretien à huit-clos entre l'accusé, son avocat, et le procureur qui décide seul de la peine. Contrairement aux juges qui sont indépendants, le procureur est sous les ordres du Ministère de la Justice. La formule du "plaider coupable" est dénoncée par les magistrats car elle va permettre au gouvernement d'étouffer plus facilement les affaires de corruption et les malversations financières. Sans procès, avec une procédure entièrement contrôlée par le procureur, les médias et le public ne seront plus informés des scandales financiers qui impliquent des entreprises ou des partis politiques.
L'émergence du "libéral-fascisme" Les Etats-Unis et la France sont les 2 pays occidentaux les plus avancés dans ce qui est la tendance politique émergente pour le 21è siècle: le libéral-fascisme, combinaison du néo-libéralisme et du fascisme. Le libéral-fascisme consiste à accorder toujours plus de liberté aux entreprises et d'impunité aux élites dirigeantes, et simultanément, à réduire les libertés individuelles et à augmenter la répression contre les citoyens ordinaires en leur appliquant le principe de la "tolérance zéro". La liberté des entreprises consiste à pouvoir polluer et saccager l'environnement, à être dispensées du financement de la collectivité par le biais des impôts et des charges sociales, et à pouvoir disposer de salariés corvéables à merci, licenciables facilement et payés le moins cher possible. La "liberté" des entreprises est donc susceptible de provoquer une révolte de la population. C'est pourquoi la réduction des libertés individuelles et l'augmentation de la répression sont le corollaire indispensable de l'augmentation des libertés pour les entreprises.
Le Conseil Constitutionnel a approuvé la loi Perben, à l'exception de deux dispositions qui devront être corrigées par le gouvernement. Le Conseil Constitutionnel demande que la définition de "bande organisée" soit précisée. Par ailleurs, tout en acceptant la procédure du "plaider coupable", il a imposé que l'audience entre le prévenu et le procureur soit publique, et non à huit-clos comme le prévoyait au départ le projet du gouvernement.
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 Le
futur qui se dessine de plus en plus
précisément est l'instauration d'une dictature
mondiale fasciste sous l'égide des Etats-Unis. Sous
le prétexte de la "sécurité", des
nouvelles lois américaines tendent à
établir des délits d'opinion par des moyens
détournés, tout en instaurant des
possibilités de détention arbitraire. Et
désormais, le citoyen européen vivra lui aussi
sous la botte de la police américaine. La loi de
l'Empire doit régner sur l'ensemble de la
planète, et il est logique que cette loi prime sur
les lois locales des autres états.
Article
du Réseau
Voltaire:
Il s'agit du premier cas d'action supra- nationale externe de l'Union européenne. Il est illégal et n'a jamais été débattu. L'originalité de cet accord est que son interprétation est évolutive en fonction des modifications de la définition du terrorisme et des procédures pénales par les parties contractantes. Il prévoit donc un système de consultation pour ces adaptations. (...)
En 2003, dans le cadre de la lutte anti-terroriste, l'Attorney général John Ashcroft avait autorisé des actions de renseignement et d'infiltration dans les mosquées (avec fichage nominatif de tous les ressortissants américains pratiquant la religion musulmane), mais aussi dans les associations anti-mondialisation et dans les groupes politiques opposés à la guerre en Irak. Il peut désormais poursuivre ces missions en France. (plus de détails sur la personalité inquiétante de John Ashcroft, sur le site du Réseau Voltaire)
La Ligue dénonce "la limitation des droits des citoyens" et la "la volonté du gouvernement actuel de faire adopter des lois sécuritaires et d'appliquer des restrictions aux droits économiques et sociaux". Pour autant, la LDH souligne que les "prémices" des mesures mises en oeuvre par l'actuelle majorité étaient déjà présentes dans l'action des précédents gouvernements. Intitulé
"L'Etat des droits de l'Homme en France", le rapport de la
Ligue des Droits de l'Homme est parue le 27 Mai en librairie
(Editions La Découverte)
 Le
6 Avril, Nicolas Sarkozy a confirmé le projet de
changement de statut (d'établissement public en
société anonyme) et la privatisation de 49% du
capital d'EDF, tout en indiquant que le statut des agents
EDF ne serait pas modifié.Jouant sur les mots, Nicolas Sarkozy refuse de parler de privatisation pour préférer les termes de "changement de statut" et "d'ouverture du capital". "Il n'y aura pas de privatisation d'EDF et de Gaz de France, ni aujourd'hui ni demain, pour une raison simple: l'intention déterminée du gouvernement de la France est que l'État garde la majorité du capital de cette grande entreprise", soit 51% du capital. "Le gouvernement est tout à fait prêt à discuter avec le Parlement pour savoir si vous voulez que nous relevions ce seuil", a dit le ministre devant l'Assemblée. Celle-ci devrait voter le changement de statut au mois de Juillet 2004. Il faut rappeler que ce changement de statut décidé par Nicolas Sarkozy est la conséquence de la décision prise au niveau européen en 2002 de "libéraliser" le marché de l'électricité. Cette décision avait été approuvée conjointement au sommet européen de Barcelone par Jacques Chirac et Lionel Jospin.  La
CGT affirme que le projet "constituerait la première
étape pour aller à la privatisation". Les
agents d'EDF ont démarré un mouvement de
grève le 8 Avril, sous la forme de coupure de courant
sélectives, comme par exemple le Château de
Versailles, privé d'électricité pendant
plus de deux heures le 8 Avril, ou encore l'éclairage
urbain. Un autre moyen d'action est le blocage en tarif
réduit des compteurs électriques de
particuliers, et le rétablissement du courant
à des familles démunies. Plusieurs
manifestations ont également eu lieu (10.000
manifestants à Paris, 1000 à 3000 dans les
autres villes).Le 20 Avril, lors d'une réunion de concertation avec les syndicats au ministère des Finances, Nicolas Sarkozy a réaffirmé que le changement de statut n'était pas négociable. Jugeant qu'il n'y avait plus rien à discuter, les syndicats CGT, FO, CFDT et CFTC d'EDF-GDF ont claqué la porte de la négociation. EDF gère avec un haut niveau de sécurité 58 réacteurs nucléaires et produit suffisamment d'électricité pour satisfaire la demande, en investissant sans cesse dans l'outil de production, et en se donnant les moyens de répondre rapidement aux situations d'urgence lors des catastrophes naturelles (appelées à être de plus en plus fréquentes du fait des changements climatiques). Par ailleurs, vis à vis des usagers, EDF pratique actuellement les tarifs les plus bas d'Europe. Tout cela ne pourra continuer lorsque le but d'EDF sera celui de toute société privée: faire des profits. Dans tous les pays où les services publics de l'électricité ont été privatisés, cela s'est traduit par une hausse de 20 à 40% des prix pour l'usager, et dans certains cas, par des pénuries d'électricité. Seule une poignée de personnes trouve un (gros) intérêt à cette privatisation.
 (AFP)
Dans
un entretien au journal le Monde, le ministre
français de l'Economie Nicolas Sarkozy souhaite faire
encore plus de cadeaux aux entreprises pour lutter contre
les délocalisations. Il propose une
exonération d'impôts et de charges pour les
entreprises qui relocaliseront des emplois en France dans
des zones économiquement dévastées,
celles où l'on compte 20% à 30% de
chômeurs.Nicolas Sarkozy a également prôné un assouplissement des procédures de licenciement pour lutter contre les délocalisations d'entreprises. Il suggère "des procédures plus courtes et plus souples, mais des indemnités plus élevées pour les salariés, une obligation de les informer plus tôt des difficultés de l'entreprise, et plus d'ambition pour la formation et le reclassement. (...) Avec les partenaires sociaux, nous avons un grand champ de discussions", a-t-il affirmé. Le patronat français a déjà opposé une fin de non-recevoir à cette proposition informelle. Il entend en effet obtenir de nouveaux avantages, mais sans rien donner en contrepartie. "Nous n'avons pas, par la négociation, à donner de la compensation, de la contrepartie pour la modification des règles du travail qui nous paraissent limiter l'embauche, limiter le développement des entreprises", a fait valoir Ernest-Antoine Seillière, le président du Medef (l'organisation du patronat français).
Pour lutter contre les délocalisations, Nicolas Sarkozy propose de ne plus verser de fonds structurels aux nouveaux Etats-membres de l'Union Européenne ayant des taux d'imposition inférieurs à la moyenne européenne. En clair, les états comme la Pologne qui pratiquent le "dumping fiscal" pour attirer les entreprises. "Je proposerai que les pays nouvellement en Europe qui ont des impôts à inférieurs à la moyenne européenne ne soient plus éligibles aux fonds structurels", a déclaré le ministre français de l'Economie sur TF1. "On ne peut pas en Europe dire qu'on est suffisamment riche pour baisser les impôts, voire les porter à zéro pour certains d'entre eux et en même temps demander aux pays de l'ancienne Europe de payer des fonds structurels que nous ne pouvons plus utiliser pour nos régions". Pour Nicolas Sarkozy, cette proposition est surtout destinée à soigner sa popularité, car elle n'a en réalité aucune chance d'être appliquée. Comme Nicolas Sarkozy le sait bien, ces "fonds structurels" sont distribués au niveau de l'Union Européenne dont la Commission et le Parlement sont majoritairement en faveur du libéralisme et donc, des délocalisations.
Cécilia Sarkozy travaillait déjà aux côtés de son époux quand ce dernier occupait les fonctions de ministre de l'Intérieur, mais elle n'occupait pas de poste officiel. C'est désormais chose faite. Rappelons que le frère de Nicolas Sarkozy, Guillaume Sarkozy est actuellement le n°2 du MEDEF, l'organisation du patronat français.
 (AFP)
Le
président du Front national Jean-Marie Le Pen a
obtenu le "réexamen" d'une procédure fiscale
à son encontre, après une "intervention" en sa
faveur du ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy,
révèle le journal Le Monde dans son
édition du 26 novembre.M. Le Pen sollicitait le réexamen d'un dossier qui l'oppose de longue date à l'administration à propos de sa villa de Montretout à Saint-Cloud, dont M. Le Pen a hérité en 1976 de l'industriel du ciment Hubert Lambert. Les services fiscaux réclament 5 millions de francs au président du FN, indique le quotidien. Selon Le Monde, le 18 novembre dans l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg, "Jean-Marie Le Pen s'est entretenu avec le député UMP Brice Hortefeux qui est aussi le plus proche collaborateur de Nicolas Sarkozy". L'objet de la conversation était un redressement fiscal" pour lequel le président du FN a demandé à M. Hortefeux d'intervenir auprès du ministre de l'Economie afin d'obtenir le réexamen. "M. Le Pen semble avoir obtenu gain de cause: la procédure fiscale est actuellement réexaminée par les services fiscaux, elle pourrait prendre encore deux à trois mois", écrit le journal. "L'article du Monde est mensonger (...) Il n'y a eu aucune dérogation, ni de près ni de loin" en faveur de M. Le Pen, a déclaré M. Sarkozy à la presse. "M. Le Pen est en contentieux avec l'administration fiscale depuis les années 90. Il a fait une intervention à laquelle j'ai répondu par la négative", a-t-il assuré. M. Le Pen a expliqué à l'AFP qu'il se trouvait "dans la situation mirobolante" de se voir réclamer, pour la période de 1989 à 1996 une somme de 5 millions de francs "pour avoir", dit-il "le droit d'habiter chez moi avec mes enfants dans ma maison sur laquelle j'ai déjà payé 70% des droits de succession". Interrogé sur sa démarche auprès de M. Hortefeux, M. Le Pen a répondu qu'il avait "averti toute une série d'autorités. (...) Je rencontre M. Hortefeux au moins deux fois par mois, nous sommes collègues (au Parlement européen) et nous sommes proches l'un de l'autre" dans l'hémicycle. Néanmoins "on ne m'a rien fait savoir jusqu'à présent", a ajouté M. Le Pen.
 Le
ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy n'étant jamais
à court d'idée pour faire parler de lui et
pour soigner sa popularité, il avait demandé
aux distributeurs de baisser leur prix, afin de redonner du
pouvoir d'achat aux Français.A grand renfort de publicité, Nicolas Sarkozy est parvenu à obtenir que les distributeurs baissent leurs prix de 2%, et seulement sur les produits des marques. Mais au final, la baisse des prix constatée n'a été que de 1%. C'est ce qui s'appelle "se foutre du monde", après la hausse de 40% du prix des produits de base au moment du passage à l'euro... 
 (AP/AFP)
Dans
un entretien au journal Le Figaro, Nicolas Sarkozy fait
l'éloge de son bilan à la tête du
ministère de l'Economie. "En huit mois, je ne crois
pas avoir perdu mon temps", dit-il.Nicolas Sarkozy se félicite notamment de la privatisation de France Telecom, et de la "réforme du statut" d'EDF (la compagnie nationale d'électricité). Il avoue cependant un "regret", "celui de ne pas avoir eu assez de temps" pour réformer La Poste ou "aller plus loin" dans le non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite. Pour lui, 10.000 postes de moins, "ce n'est qu'un premier pas". Evoquant la baisse des prix dans la grande distribution, l'un de ses chantiers de l'été dernier, le ministre reconnaît implicitement que l'objectif de baisse de 2% des prix dans la grande distribution n'a pas été atteint, puisqu'il cite le chiffre de 1,57%. Interrogé sur la hausse continue des prélèvements obligatoires, Nicolas Sarkozy se défend en disant ne pas être comptable des prélèvements sociaux.
 (AFP/AP)
- "Fais
gaffe à toi! Fais gaffe, fais bien attention à
toi!", ce sont les mots qu'auraient prononcés Nicolas
Sarkozy depuis le banc du gouvernement au
député socialiste Henri Emmanuelli qui venait
de critiquer l'endettement sans précédent de
la France."J'aimerais savoir à quoi je dois faire gaffe, à quoi je dois faire attention", a déclaré Henri Emmanuelli qui va saisir officiellement Jacques Chirac sur le comportement du ministre. "On est en droit d'attendre d'un ministre de la République qu'il garde son sang-froid et qu'il ne prodigue pas des menaces à l'Assemblée nationale envers un parlementaire. (...) Si ce monsieur Sarkozy a des ruptures nerveuses, il faudrait que cela se passe ailleurs qu'à l'Assemblée nationale. (...) Quand il occupera d'autres responsabilités, j'espère qu'il n'aura pas d'autres ruptures nerveuses". Interrogé à la sortie du Conseil des ministres, Nicolas Sarkozy a choisi le mépris pour répondre aux journalistes: "je n'ai pas envie de perdre mon temps à répondre aux provocations de M. Emmanuelli. J'ai bien d'autres choses à faire". A l'Assemblée nationale, Nicolas Sarkozy a montré son vrai visage, celui d'un individu violent, hargneux, intolérant envers les opinions différentes de la sienne. Pour la démocratie en France, Nicolas Sarkozy est un danger bien plus sérieux que Le Pen.
La politique ultra-répressive mise en place par Nicolas Sarkozy est exactement similaire à ce qui est fait aux Etats-Unis, avec un harcellement policier des citoyens ordinaires pour la moindre broutille. Or cette "tolérance zéro" envers les petites fautes semble avoir pour effet de déplacer les problèmes vers des actes plus graves. (AP) - Les crimes et délits contre les personnes ont augmenté de plus de 10% au premier trimestre 2004, selon des chiffres publiés jeudi par "Le Figaro". Les homicides ont augmenté de 10,2%, les tentatives d'homicides de 17,37%, les coups et blessures de près de 8% et les agressions sexuelles de plus de 22%. Le journal souligne la contradiction entre la hausse de cette délinquance violente et le contexte général de baisse de la délinquance. En 2003, le chiffre global de la délinquance a en effet reculé de 3,38%. Mais les violences contre les personnes sont en contradiction avec cette tendance: elles ont augmenté de 8,56% en 2002 et 7,3% en 2003.
(AP) - La révolte gronde dans les rangs des députés UMP. Jean Auclair, député UMP de la Creuse, a dénoncé mercredi le "harcèlement" des Français par les policiers sur les routes. "Traquez les voleurs, traquez les voyous, très bien, bravo, moi je suis pour. Mais arrêtez d'embêter les Français qui vont travailler tous les jours!", a-t-il déclaré sur RTL, invitant les "ministres concernés" à "donner des ordres aux gendarmes et aux policiers" pour qu'ils stoppent ce "harcèlement". "On ne peut pas faire de la politique contre ses électeurs", a estimé Jean Auclair qui souhaite qu'on arrête "d'emmerder les Français par des tracasseries de la vie de tous les jours".  voir
l'article "Harcellement
policier contre la France
d'en-bas"
(Reuters/AP) - Une commission indépendante sur la sécurité (la CNDS, Commission nationale de déontologie de la sécurité) a enregistré une forte augmentation des signalements de violences commises par des forces de l'ordre en 2003, lors d'interpellations sur la voie publique mais aussi à l'occasion d'expulsions d'étrangers ou dans les prisons.  Ses
constats semblent confirmer les accusations de l'opposition
de gauche et d'associations de défense des droits de
l'homme, qui estiment que la violence policière est
en augmentation.Concernant la police, la CNDS relève le cas d'un homme victime d'un malaise diabétique et contraint à s'arrêter sur l'autoroute, détroussé puis abandonné par des policiers. D'une manière générale, les cas dénoncés font état d'abus de pouvoir des policiers, comme une porte forcée ou des interpellations brutales et sans motifs légaux. La commission relève aussi une autre affaire d'un homme de 27 ans interpellé le 19 Février 2004 par les policiers de la BAC (l'unité d'élite de la police parisienne) pour avoir brûlé un feu rouge et tenté de prendre la fuite. Les policiers l'ont tabassé et menacé de le sodomiser en lui mettant un enjoliveur entre les fesses, après l'avoir forcé à se dénuder. Par la suite, les policiers avaient été suspendus de leurs fonctions par Nicolas Sarkozy (alors ministre de l'intérieur) tandis que l'automobiliste avait été mis en examen et placé en détention pour "refus d'obtempérer", "mise en danger de la vie d'autrui". Parmi les 70 dossiers traités en 2003 par la CNDS, une place particulière est enfin réservée aux prisons françaises, où les incidents se multiplient depuis que la surpopulation carcérale a battu des records historiques avec 61.000 détenus pour 48.500 places en juillet 2003. La CNDS s'est inquiétée de la multiplication des suicides en détention (122 en 2002, dernière statistique disponible). Elle rapporte le cas d'un jeune détenu ayant provoqué sa propre mort et celle d'un co-détenu en incendiant sa cellule. Pour la commission, ce cas est symptomatique du manque d'attention porté au problème, car le détenu était pyromane. Elle recommande la création d'un dossier unique pour chaque détenu, comportant toutes les informations médicales, judiciaires et psychologiques. Elle dénonce par ailleurs plusieurs cas "d'agissements jugés déplacés voire inacceptables de la part de fonctionnaires de l'administration pénitentiaire" et recommande "un contrôle plus ferme de la part de leur hiérarchie".
(AFP) - Résultat de la politique de répression et de la "tolérance zéro", le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint un nouveau record en juin avec 63.448 personnes incarcérées pour une capacité d'accueil de 49.156 places. Soit une "densité carcérale moyenne" de 129%. Dans certaines prisons, le taux d'occupation est supérieur à 200%. Chaque mois, le système pénitentiaire doit "accueillir" plus de 1000 détenus supplémentaires.
(AFP) - Soixante-deux parlementaires vont se rendre entre les 15 et 22 juin dans 37 prisons françaises à l'appel d'associations et de syndicats, afin de "dresser le constat des conditions" d'incarcération. Les noms des établissements visités seront tenus secrets jusqu'au moment de la visite. Cette opération baptisée "retour à la case prison" est organisée à l'appel de plusieurs organisations, notamment l'Observatoire international des prisons (OIP), le Syndicat de la Magistrature, et le Syndicat des Avocats de France.  En
juin 2000, les commissions parlementaires avaient remis leur
rapport sur l'état des prisons françaises,
envoyé alors à tous les députés
et sénateurs. Dans ce rapport l'Assemblée
nationale constatait des conditions de détention
"souvent indignes" et appelait à "une réforme
en profondeur du système pénitentiaire",
tandis que le Sénat qualifiait les prisons
françaises "d'humiliation pour la
République".Or ces conditions se sont encore détériorées du fait de la surpopulation des cellules. A l'époque le nombre de détenus était de 51.500 alors qu'il est aujourd'hui d'environ 63.000 personnes pour un nombre de places qui s'élève à 49.000. En France, les parlementaires ont le droit de se rendre dans les prisons sur simple présentation de leur carte d'élu. Ils peuvent ainsi participer au contrôle externe de ces lieux d'enfermement. "Compte tenu des conditions de surpopulation actuelle, ce contrôle revêt une importance accrue", selon l'OIP.
La population carcérale française a augmenté de 1,8% en un mois, passant à 59.989 détenus le 1er décembre (contre 57.950 au mois de novembre) pour 49.601 places. La population carcérale augmente au rythme de 1000 personnes par mois, alors que seulement 1000 nouvelles places par an sont créés par le programme de construction de nouvelles prisons. Plus d'un détenu sur trois est emprisonné sans procès, au titre de la "détention préventive". Il faut aussi savoir qu'en France, il peut s'écouler des années entre l'emprisonnement et le jugement., du fait de la lenteur de la justice. Le nombre de détenus condamnés (avec procès) est de 38.155, soit 1.019 de plus que le mois précédent. Le nombre de détenus mineurs est également en hausse, passant à 631 contre 618 le mois précédent. "L'ouverture de nouveaux établissements pénitentiaires a permis d'augmenter la capacité d'accueil portée aujourd'hui à 49.601 places (contre 48.606 en décembre 2003), indique l'Administration pénitentiaire dans un communiqué. Le nombre de personnes bénéficiant d'un placement sous bracelet électronique est de 697, soit 117 de plus qu'en novembre.
 (AFP)
Les
brigades anti-terroristes ont été
utilisées par le gouvernement pour mettre fin
à la séquestration pendant près de 20
heures du directeur et de quatre collaborateurs du centre de
tri postal de la Gironde à Bègles.Une soixantaine de postiers en grève avaient bloqué les portes de la salle où le directeur et quatre ses collègues devaient assister à une réunion. Cinq syndicalistes de la CGT et de Sud ont été placés en garde à vue. En conflit depuis plus d'un mois en raison d'un plan de suppression de 48 postes visant en particulier les équipes de nuit, les postiers en colère demandaient à la direction de revenir sur sa décision avant de laisser ressortir leurs responsables de la salle. "On est bien dans la criminalisation de l'activité syndicale", a estimé plus tard la CGT dans un communiqué. Le syndicat a réclamé la libération des militants et appelé à une manifestation de soutien devant le commissariat de Bordeaux en fin d'après-midi. Le centre de tri de Bègles est un noeud postal par lequel transitent tous les courriers entrant et sortant de la Gironde.
(AP) Le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin a déclaré qu'il comptait généraliser "dans le courant de l'année 2005" l'utilisation d'un nouveau test salivaire qui permettra aux forces de l'ordre de déterminer lors d'un contrôle si un automobiliste est sous l'emprise de stupéfiants. "J'ai commandé un outil au centre d'études et de recherche de la logistique de la police nationale, qui a créé un test simple, pratique, qui se réalise sur le bord des routes, un test salivaire. Ce test a été vérifié et il a été adopté. Il peut donc maintenant être largement utilisé", a-t-il précisé lors des questions au gouvernement à l'Assemblée. Il a toutefois reconnu que ce test "reste onéreux" puisqu'il coûte "entre 15 et 20 euros". "Ce test a été vérifié et il a été adopté. Il peut donc maintenant être largement utilisé", a souligné le ministre, qui compte généraliser son utilisation sur les routes "dans le courant de l'année 2005". Le dépistage de la consommation de stupéfiant s'effectue actuellement par test urinaire, une procédure lourde car elle nécessite notamment la présence d'un médecin. De plus, l'analyse d'urine ne permet pas de dater précisément la consommation de drogue, des traces de cannabis pouvant être détectées alors que la personne a fumé plusieurs jours auparavant. C'est en fait le contrôle sanguin postérieur à un contrôle urinaire positif qui permet de préciser si le conducteur était sous l'emprise de la drogue au moment du test. En janvier 2003, le Parlement a adopté une proposition de loi du député UMP Richard Dell'Agnolla qui crée un nouveau délit de conduite sous l'emprise de drogue. Ce délit est passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 4.500 euros d'amende si les analyses sanguines s'avèrent positives. Les sanctions peuvent être portées à trois ans de prison et 9.000 euros d'amende en cas de mélange avec de l'alcool. Cette loi prévoit également des dépistages systématiques en cas d'accident mortel ou corporel, s'il existe "une ou plusieurs raisons de soupçonner" que le conducteur a fait usage de stupéfiants, comme des "troubles de l'équilibre" ou des "difficultés d'élocution". Le test salivaire, mis au point par le laboratoire allemand Securetec, avait été utilisé pour la première fois lors de contrôles routiers en Vendée fin juillet 2004.
voir
les articles "Harcellement
policier contre la France
d'en-bas",
et "La
criminalisation du citoyen
ordinaire"
 La
voiture de Dominique Perben a été
flashée à 160km/h sur l'autoroute A7 alors que
le ministre de la Justice se rendait à un
congrès de magistrats à Valence. La vitesse
sur autoroute étant limitée à 130 km/h,
il s'agit donc là de ce que l'état policier
français qualifie de "grand excès de vitesse",
passible d'un retrait de permis et d'une forte amende.Interrogé par les journalistes, Dominique Perben a déclaré que "s'il y a eu faute, il doit y avoir sanction". Mais évidemment, ce n'est pas à lui-même que pensait le ministre en disant cela, mais... à son chauffeur. Il est vrai que dans le monde d'en-haut, on ne conduit pas soi-même sa voiture comme les simples manants. Et l'un des privilèges d'avoir un chauffeur est qu'on peut lui donner l'ordre de faire un trajet en un temps qui rend inévitable le dépassement de vitesse, sans pour autant avoir à assumer une quelconque responsabilité devant la loi. Pendant ce temps, des citoyens ordinaires sont envoyés en prison par les services de Mr Perben au nom de la "sécurité routière", déclarée "priorité nationale" par la propagande gouvernementale.
 (AP)
Le
médiateur de la République Jean-Paul Delevoye
(un proche du président Jacques Chirac) a
dénoncé la procédure que Nicolas
Sarkozy avait mise en place pour le paiement des amendes,
notamment celles établies par les radars
automatiques. Jean-Paul Delevoye affirme que le
système de contestation des amendes est "injuste" et
'tout à fait illégale".Il dénonce notamment le rôle de l'officier de police chargé d'examiner les recours des contrevenants, et qui "se contente, sans enquête et sans examiner le bien-fondé de la demande, de renvoyer une lettre-type" pour rejetter la plainte. Il prend alors "illégalement le rôle du juge", dénonce le médiateur. Actuellement, lorsqu'un automobiliste conteste une contravention, la requête est adressée à l'OMP, qui doit saisir le tribunal de police. Faute de quoi, il prive le contrevenant de son droit à un procès contradictoire et équitable, un droit garanti par la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH). Par ailleurs, si l'automobiliste refuse de payer l'amende tant que son recours n'est pas examiné, il peut se voir retirer son permis. Mais si il paye l'amende, son paiement est considéré par l'administration comme une acceptation du bien-fondé de l'amende, ce qui enlève toute possibilité de la contester ultérieurement devant un juge. De plus, bien que les radars automatiques aient émis un grand nombre de contraventions infondées (suite à des défaults de reconnaissance des véhicules, ou à des voitures roulant avec des fausses plaques d'immatriculation), l'automobiliste est obligé de payer l'amende avant que la faute soit réellement prouvée (après une analyse humaine de la photo prise par le radar). Lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy a mis en place une procédure au moindre coût pour l'état, dans le mépris le plus total des droits élémentaires. D'autre part, M. Delevoye a aussi dénoncé "des procédures illégales faites par des agents de recouvrement du Trésor public qui ont mis en place des procédures d'avis à tiers détenteurs, c'est-à-dire qu'on bloque les comptes". "Ceci est légal pour les amendes de caractère fiscal, mais pas pour les amendes pénales". A titre d'exemple, le médiateur de la République a évoqué le cas d'un particulier qui s'est vu interdire le paiement de sa carte bleue parce que l'ensemble de ses comptes étaient bloqués par une procédure.
Ces juges non professionnels pourraient traiter des litiges allant jusqu'à 4000 euros (contre 1500 actuellement), et siéger dans les audiences correctionnelles aux côtés de deux magistrats professionnels. Les syndicats de magistrats font également remarquer que le budget consacré au paiement de ces 3300 juges "de proximité" permettrait de créer plusieurs centaines de nouveaux poste pour des "vrais" juges. Des syndicats de magistrats et d'avocats ou encore la Ligue des droits de l'Homme (LDH), opposés aux juges de proximité, regrettaient récemment qu'une réforme puisse être engagée avant même qu'un premier bilan de l'action de ces juges n'ait été dressé. Promesse électorale de Jacques Chirac, les juges de proximité sont actuellement 155 et devraient être 3300 en 2008. Créés par la loi d'orientation et de programmation de la justice du 9 septembre 2002 (lois Perben 1), les juges de proximité sont des magistrats non-professionnels chargés de trancher les petits litiges: querelles de voisinage, impayés, contraventions pour tapage nocturne, mauvais traitements à animal ou dégradations volontaires. Leurs décisions ne sont pas susceptibles d'appel. Le but: une justice plus accessible, plus rapide et moins coûteuse. En réalité: une justice au rabais pour le citoyen ordinaire, la solution trouvée par le gouvernement pour désorger les tribunaux à moindre coût.
 (AP/Libération)
Dans
son livre intitulé "La République, les
religions, l'espérance", Nicolas Sarkozy se prononce
en faveur d'une modification de la loi de 1905 sur la
séparation des églises et de l'Etat, afin de
permettre aux pouvoirs publics de participer à la
construction des religieux. Il propose également des
allègements d'impôts pour les personnes
participant au "denier du culte".Le 29 avril 2003 à l'Assemblée nationale, deux députés UMP proches de Sarkozy, Pierre Bédier et Jean-François Copé, avaient déjà demandé une révision de la loi de 1905 pour permettre le financement public des mosquées. Nicolas Sarkozy confesse être lui-même "de culture catholique, de tradition catholique, de confession catholique". Comme Bush aux Etats-Unis, Nicolas Sarkozy vante les mérites des valeurs religieuses: "On ne peut pas éduquer les jeunes en s'appuyant uniquement sur des valeurs temporelles, matérielles, voire même républicaines". L'ex-ministre de la police dénonce également la vision "sectaire, passive et honteuse" de la laïcité de "nombre de responsables politiques et syndicaux".
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