Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen
du 26 août 1789

Voici l'un des textes fondateurs de la démocratie dans le monde, la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Ce texte est également le préambule de la Constitution française.

Aujourd'hui, la plupart de ces droits sont bafoués dans les pays qui se disent démocratiques. C'est pourquoi ce texte est toujours "révolutionnaire". Une nouvelle mobilisation des citoyens est nécessaire pour réaffirmer ces droits et les faire respecter par tous, y compris par les entreprises.

"La Liberté guidant le peuple" de Delacroix, et l'affiche originale de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale,
considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Article 1er
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Article 3
Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 4
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Article 5
La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 6
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant: il se rend coupable par la résistance.

Article 8
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 9
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 10
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Article 11
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Article 12
La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique: cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Article 13
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Article 16
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Article 17
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

 
 

Liens


La déclaration Universelle des Droits de l'Homme, adoptée par l'ONU en 1948.

Le projet de Constitution européenne opaque et technocratique conçu par Valery Giscard d'Estaing pour être incompréhensible au commun des mortels. Voir aussi la série d'articles de ce site à propos de la constitution.

La Constitution française (qui inclut dans son préambule la déclaration des Droits de l'Homme de 1789)

La Constitution américaine

 

 

THEMES ASSOCIES
 

La déclaration des Droits de l'Homme de 1793

De tous les textes fondateurs des Lumières, c'est celui qui va le plus loin pour garantir la liberté et la démocratie. C'est LE texte qu'il faudrait absolument reproclamer et faire appliquer aujourd'hui, en en particulier dans la France de Sarkozy.

 

La fin programmée de la démocratie

Nous vivons depuis dix ans un changement radical du type de régime politique dans les pays occidentaux, avec l'avènement d'un nouveau pouvoir, celui des réseaux économiques et financiers.Voici les raisons pour lesquelles nous pouvons dire que nous ne sommes déjà plus tout à fait en démocratie.

 

Vers une criminalisation du citoyen ordinaire

Nous assistons actuellement à une dérive inquiétante du Droit pénal. Plusieurs nouvelles lois visent un même but: condamner le citoyen ordinaire à la prison, même lorsqu'il n'a commis aucun crime...

 

L'émergence du libéral-fascisme

Avec les lois Perben et les nouvelles méthodes policières instituées par Nicolas Sarkozy, on assiste en France comme aux Etats-Unis à l'émergence d'une nouvelle tendance politique: le "libéral-fascisme"...

 

2 Mondes, 2 Ordres, 2 Lois

Le premier ordre, officiellement proclamé, s'applique au public, aux citoyens ordinaires. Le second ordre, qui régit réellement la société, s'applique aux détenteurs du pouvoir et aux organisations économiques.

 

Restaurer la démocratie

Ces dernières années, la démocratie et les libertés n'ont cessé de se réduire dans les pays occidentaux, sous le double prétexte du terrorisme et de la délinquance. Il est désormais temps d'exiger la restauration de la démocratie.

 

Démocratie et Révolution

Texte fondateur de la démocratie et des droits de l'homme, la Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis affirme le droit au bonheur et appelle à la révolution lorsqu'un pouvoir oppresseur ne cesse d'oeuvrer contre les intérêts du peuple...

 

10 bonnes raisons de faire à nouveau la Révolution

Les causes de la révolution de 1789 sont à nouveau réunies: injustices criantes et accaparement du pouvoir par une caste de privilégiés.

 

Revendications citoyennes

Des mesures à exiger de nos gouvernements: nouveaux droits de l'homme, respect de l'environnement, priorité donnée à l'homme plutôt qu'à l'économie...

 

Une Charte pour l'environnement

Les évolutions technologiques et économiques rendent nécessaires de nouveaux droits de l'homme qui proclament le droit de vivre dans un environnement non-dégradé et non-pollué. Ces droits ont été inclus dans le préambule de la Constitution française, s'ajoutant à la déclaration des Droits de l'Homme.

 

Europe: une Constitution piégée

A l'heure de l'adoption d'une Constitution, après un élargissement à 25 pays, il est temps de se demander quelle Europe nous voulons. Car bientôt, il sera trop tard...