Les 3 principaux artisans du recul sans précédent des libertés en France: Nicolas Sarkozy (ex-ministre de l'intérieur), Patrick Devedjian (ex n°2 du ministère de l'intérieur auprès de Nicolas Sarkozy et militant de groupes neo-fascistes dans les années 70) et Dominique Perben (ministre de la justice, et auteur des "lois Perben")

En Mai 2004, la Ligue des Droits de l'Homme dénonçait dans un rapport "une régression assez stupéfiante des droits et des libertés en France, jamais vue depuis la guerre d'Algérie", selon son président Michel Tubiana. Selon lui, cette situation découle de l'effet cumulé de nombreuses réformes engagées par le gouvernement: "scandaleuses" individuellement, elles forment "un ensemble cohérent" qui "commence à constituer un changement de nature de la République", estime-t-il. La Ligue dénonce "la limitation des droits des citoyens" et la "la volonté du gouvernement actuel de faire adopter des lois sécuritaires et d'appliquer des restrictions aux droits économiques et sociaux". Pour autant, la LDH souligne que les "prémices" des mesures mises en oeuvre par l'actuelle majorité étaient déjà présentes dans l'action des précédents gouvernements. Intitulé "L'Etat des droits de l'Homme en France", le rapport de la Ligue des Droits de l'Homme est paru le 27 Mai en librairie (Editions La Découverte)

La loi "Perben 2"

Dominique Perben, ministre français de la Justice manifestation des avocats devant le Palais de Justice de Paris La loi "Perben 2" a été adoptée par le Parlement le 11 Février 2004. Le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente 40.000 avocats français, avait appelé l'ensemble de la profession à la grève le jour du vote à l'Assemblée. Fait exceptionnel, les 181 bâtonniers de France, représentant l'ensemble des 40.000 membres de la profession ont participé à cette action de protestation. Les avocats sont appelés à "sauvegarder les libertés fondamentales menacées par un texte dangereux pour la République et la démocratie". Les magistrats dénoncent une loi "contraire à la Constitution, aux principes constitutionnels et aux engagements internationaux de la France". La loi Perben prévoit notamment: La possibilité d'installer des micros et caméras dans un domicile privé L'allongement de la durée des gardes à vue jusqu'à 4 jours et sans possibilité de faire appel à un avocat pendant les deux premiers jours (au lieu d'une intervention de l'avocat dès la première heure). Une garde à vue de 4 jours est aussi un outil puissant pour faire "avouer" n'importe quoi à une personne. En 4 jours, il est possible de faire un chantage en privant la personne de nourriture ou de sommeil, ou en l'entassant avec 10 autres prisonniers dans une cellule de 10 mètres carrés (pratique courante aux USA). La banalisation du recours à l'infiltration et au témoignage anonyme, en d'autres termes à la délation. La Loi Perben institue aussi une nouvelle procédure semblable à ce qui se pratique déjà aux Etats-Unis: la formule du "plaider coupable", qui introduit une procédure opaque en matière de délits financiers. Si l'accusé accepte de plaider coupable, le jugement par un tribunal est remplacé par un entretien à huis-clos entre l'accusé, son avocat, et le procureur qui décide seul de la peine. Contrairement aux juges qui sont indépendants, le procureur est sous les ordres du Ministère de la Justice. La formule du "plaider coupable" est dénoncée par les magistrats car elle va permettre au gouvernement d'étouffer plus facilement les affaires de corruption et les malversations financières. Sans procès, avec une procédure entièrement contrôlée par le procureur, les médias et le public ne seront plus informés des scandales financiers qui impliquent des entreprises ou des partis politiques.   © Syti.net, 2004   à lire sur le web à propos de la loi Perben: L'appel contre la loi Perben lancé par le Syndicat de la Magistrature (l'organisation majoritaire des avocats), la Ligue des Droits de l'Homme, le Syndicat des avocats de France (SAF), les syndicats CGT-Police et CGT-Prisons, et différentes ONG sociales comme le MRAP, Agir contre le chômage (AC!), DAL... "Loi Perben, ça peut vous arriver" ou comment n'importe qui pourrait être envoyé en prison par les dispositions de la loi Perben.

Bientôt en prison pour les crimes que vous pourriez commettre

Si un état policier pousse jusqu'au bout le concept de "principe de précaution" et le désir illusoire d'éliminer tout risque, la logique veut qu'on en arrive prochainement à emprisonner des personnes pour les crimes qu'elles pourraient commettre, avant même qu'elles ne les commettent. Un peu comme dans le film "Minority Report"... Dans un état de droit, on ne peut être condamné que pour les fautes que l'on a commise. A l'opposé, "Minority Report" décrit une société où chacun peut être arrêté pour les crimes qu'il pourrait commettre, selon des probabilités évaluées par la police. Dominique Perben, Nicolas Sarkozy (et son épouse Cécilia) avec John Ashcroft en visite à Paris Contrairement au film, les risques de commettre un crime ou un délit ne seront pas évalués par des médiums mais par des ordinateurs, en fonction de critères socio-culturels et d'études du comportement, et en utilisant les données collectées sur chaque individu grâce à la surveillance électronique... Aux Etats-Unis, John Ashcroft, le ministre de la justice de Bush) s'est prononcé en faveur du principe des arrestations préventives dans le domaine du terrorisme comme dans celui de la délinquance. En France, Nicolas Sarkozy s'est lui aussi déclaré favorable à ce principe. Le 12 février 2004, une petite fille était enlevée par un agresseur ayant lui-même été violé pendant son enfance. Toujours prompt à utiliser l'actualité comme prétexte à des mesures toujours plus répressives et liberticides, Nicolas Sarkozy (alors ministre de l'intérieur) avait évoqué la nécessité d'un suivi psychiatrique obligatoire pour les individus ayant subi des traumatismes graves dans leur enfance, susceptibles de les entraîner dans des "dérives monstrueuses" une fois adulte. Ainsi, les victimes de ce type d'événement traumatisants devraient en plus se soumettre toute leur vie à un contrôle policier. Par extension, on pourrait envisager à terme de définir des critères de "normalité" et de considérer comme potentiellement dangereux ceux qui s'écarteraient de ces critères. Ainsi, certaines idées, ou certains modes de vie pourraient être considérés comme "anormaux", donc dangereux et justifiant une surveillance ou une arrestation préventive. Selon le même principe que les "guerres préventives" de George W. Bush. Ainsi, une personne s'intéressant à l'écologie pourrait être considérée comme pouvant potentiellement commettre des attentats contre des multinationales ou des centrales nucléaires. Ou encore, une personne au chômage, déprimée, et avec des tendances anti-sociales pourrait être considérée comme pouvant potentiellement se venger de la société en tirant au hasard sur une foule.

Les brigades de la terreur

Il est 5 heures du matin, dans une cité de la banlieue de Bayonne, une nuit de décembre. Silencieusement, une douzaine de policiers de choc du GIPN, casqués, masqués, équipés de gilets pare-balles et d'impressionnantes mitraillettes à la Rambo s'apprêtent à procéder à l'arrestation d'un suspect, soupçonné d'être un dealer de quartier. Sans faire le moindre bruit, les membres du commando se positionnent aux issues de l'appartement et fixent une charge explosive sur la serrure de la porte. Soudain, au fracas de l'explosion s'ajoutent les hurlements des policiers, et les cris épouvantés des enfants et de l'épouse du suspect brutalement surpris dans leur sommeil. Le contenu des meubles est violemment jeté au sol par les policiers tandis que tous les membres de la familles sont immobilisés face contre terre et menottés. En 2 minutes, l'appartement a été complètement dévasté. Le but de ce type d'opération est de provoquer un choc maximum sur les personnes arrêtées, selon le même principe (à une échelle plus petite) que la stratégie "choc et effroi" des Américains en Irak. Un peu plus tard au commissariat, une commissaire de police est interviewée par l'équipe de télévision qui a filmé l'intervention. Détendue, satisfaite du succès de l'opération, elle dit en souriant: "Ça s'est très bien passé. Les suspects sont passés aux aveux. L'opération de ce matin leur a fait beaucoup d'effet..." Depuis une dizaine d'année aux Etats-Unis, les brigades spéciales destinées aux opérations anti-terroristes sont de plus en plus souvent utilisées pour des interventions banales. Un reportage télévisé diffusé sur France 2 montrait une intervention de ces commandos, suite à l'appel d'une femme dont le mari voulait se suicider en se pendant à un arbre du jardin. Faisant irruption dans la maison avec leurs méthodes habituelles, ils brutalisent et menottent la femme sous le regard effrayé de ses enfants. Sur son arbre le mari essaye de crier pour protester. Les policiers réagissent à ses protestations en l'abattant de plusieurs balles avec leur fusil d'assaut. En dehors du désaccord sur l'Irak, les Etats-Unis et la France évoluent dans des directions très similaires, vers un nouveau fascisme dont le but est de faire vivre le citoyen ordinaire dans une peur permanente afin d'obtenir une soumission totale au nouvel ordre économique et à la suppression progressive de la démocratie. © Syti.net, 2004     Multiplication des violences policières et scandale des prisons Encouragés par Nicolas Sarkozy et par les nouveaux pouvoirs que leur a donné les lois Perben, les policiers multiplient les abus, sévices, ou actes de torture, parfois à caractère sexuel. Par ailleurs, toujours plus de personnes sont envoyées dans les prisons surpeuplés, pour des motifs de plus en plus dérisoires (au nom de la "tolérance zéro"), le plus souvent sans procès (en "détention préventive"), ou au terme d'un procès expéditif (jugements rendus en moins de 5 minutes par les tribunaux de "flagrants délits" et les "juges de proximité", ou avec la procédure du "plaider coupable" aux Etats-Unis). En plus de la privation de liberté, les personnes emprisonnées doivent subir une promiscuité digne d'une prison du tiers-monde, ainsi que la violence des autres détenus. Etre condamné à la prison en France, ce n'est pas seulement être privé de liberté comme le prévoit la loi; c'est aussi une condamnation à être régulièrement tabassé ou violé sans que les gardiens interviennent (faute d'effectifs suffisants), et à voir sa vie définitivement brisée. Un désastre qui peut désormais arriver à n'importe quel citoyen, pour une simple infraction à la sécurité routière. (Reuters/AP) - Une commission indépendante sur la sécurité (la CNDS, Commission nationale de déontologie de la sécurité) a enregistré une forte augmentation des signalements de violences commises par des forces de l'ordre en 2003, lors d'interpellations sur la voie publique mais aussi à l'occasion d'expulsions d'étrangers ou dans les prisons. Ses constats semblent confirmer les accusations de l'opposition de gauche et d'associations de défense des droits de l'homme, qui estiment que la violence policière est en augmentation. Concernant la police, la CNDS relève le cas d'un homme victime d'un malaise diabétique et contraint à s'arrêter sur l'autoroute, détroussé puis abandonné par des policiers. D'une manière générale, les cas dénoncés font état d'abus de pouvoir des policiers, comme une porte forcée ou des interpellations brutales et sans motifs légaux. La commission relève aussi une autre affaire d'un homme de 27 ans interpellé le 19 Février 2004 par les policiers de la BAC (l'unité d'élite de la police parisienne) pour avoir brûlé un feu rouge et tenté de prendre la fuite. Les policiers l'ont tabassé et menacé de le sodomiser en lui mettant un enjoliveur entre les fesses, après l'avoir forcé à se dénuder. Par la suite, les policiers avaient été suspendus de leurs fonctions par Nicolas Sarkozy (alors ministre de l'intérieur) tandis que l'automobiliste avait été mis en examen et placé en détention pour "refus d'obtempérer", "mise en danger de la vie d'autrui". Parmi les 70 dossiers traités en 2003 par la CNDS, une place particulière est enfin réservée aux prisons françaises, où les incidents se multiplient depuis que la surpopulation carcérale a battu des records historiques avec 61.000 détenus pour 48.500 places en juillet 2003. La CNDS s'est inquiétée de la multiplication des suicides en détention (122 en 2002, dernière statistique disponible). Elle rapporte le cas d'un jeune détenu ayant provoqué sa propre mort et celle d'un co-détenu en incendiant sa cellule. Pour la commission, ce cas est symptomatique du manque d'attention porté au problème, car le détenu était pyromane. Elle recommande la création d'un dossier unique pour chaque détenu, comportant toutes les informations médicales, judiciaires et psychologiques. Elle dénonce par ailleurs plusieurs cas "d'agissements jugés déplacés voire inacceptables de la part de fonctionnaires de l'administration pénitentiaire" et recommande "un contrôle plus ferme de la part de leur hiérarchie".

THEMES ASSOCIES
 

Sarkozy, danger majeur
	Pour resserrer les liens avec leurs alliés, les Etats-Unis ont décidé de convertir l'Europe à l'idéologie de Bush, avec l'aide de leaders politiques européens comme Nicolas Sarkozy...

 

Sarkozy, danger majeur
	Les raisons pour lesquelles Nicolas Sarkozy est un danger majeur pour la France...

 

Vers une criminalisation du citoyen ordinaire
	Nous assistons actuellement à une dérive inquiétante du Droit pénal. Plusieurs nouvelles lois visent un même but: condamner le citoyen ordinaire à la prison, même lorsqu'il n'a commis aucun crime...

 

Harcèlement policier contre la "France d'en-bas"
	Dans la France pré-fasciste de Nicolas Sarkozy, une répression sans précédent prend pour cible le citoyen ordinaire. Au nom de la sécurité routière, et au mépris des libertés.

 

Sarkozy importe le Taser en France
	Nicolas Sarkozy a décidé d'équiper les policiers avec le Taser, une arme à décharge électrique paralysante qui est dénoncée par les organisations de défense des droits de l'homme, ceux que Nicolas Sarkozy appelle avec mépris les "droits-de-l'hommistes".

Torture aux USA
	La ceinture de contrainte est un instrument de torture électrique télécommandé qui entraîne la perte instantanée de tout contrôle musculaire. Utilisée sur les prisonniers du camp de Guantanamo, son emploi est de plus en plus fréquent dans les prisons américaines.

 

Guerre du Golfe 2
	Les motivations et les conséquences d'une guerre globale dont l'enjeu dépassait largement l'Irak...

 

Torture en Irak
	Toutes les infos sur les tortures et sévices commis par l'armée américaine en Irak, mais aussi en Afghanistan et à Guantanamo.

 

L'idéologie des Maîtres du Monde
	Les principes-clé des Maitres du Monde, et le nouvel esclavage qui en découle, tel que George Orwell l'avait annoncé dans "1984"...

 

La guerre sociale est déclarée
	Une nouvelle guerre mondiale est en cours. C'est une guerre sociale et intérieure, une guerre d'élimination contre une population devenue trop nombreuse et inutilement coûteuse.

 

Les mensonges du libéralisme
	Un démontage en règle des mensonges les plus fréquemment utilisés par la propagande néo-libérale et sa "pensée unique".

 

La fin programmée de la démocratie
	Nous vivons depuis dix ans un changement radical du type de régime politique dans les pays occidentaux, avec l'avènement d'un nouveau pouvoir, celui des réseaux économiques et financiers. Voici les raisons pour lesquelles nous pouvons dire que nous ne sommes déjà plus tout à fait en démocratie.

 

Une liberté sous surveillance électronique
	Fichiers informatiques, téléphones portables, internet, association de la carte de crédit et du code barre, réseau Echelon, caméras de surveillance, puces RFID, découvrez tous les moyens par lesquels notre liberté est devenue très surveillée...

 

Restaurer la démocratie
	Ces dernières années, la démocratie et les libertés n'ont cessé de se réduire dans les pays occidentaux, sous le double prétexte du terrorisme et de la délinquance. Il est désormais temps d'exiger la restauration de la démocratie.

 

La Déclaration des Droits de l'Homme de 1789
	Ce texte fondateur de la démocratie dans le monde est toujours révolutionnaire, tant ces droits de l'homme sont aujourd'hui bafoués dans les pays qui se disent démocratiques.

 

Démocratie et Révolution
	Texte fondateur de la démocratie et des droits de l'homme, la Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis affirme le droit au bonheur et appelle à la révolution contre un pouvoir oppresseur qui ne cesse d'oeuvrer contre les intérêts du peuple...

 

10 bonnes raisons de faire à nouveau la révolution
	Les causes de la révolution de 1789 sont à nouveau réunies: injustices criantes et accaparement du pouvoir par une caste de privilégiés.

 

Le temps de l'action
	Le futur du monde appartient aux citoyens. Les directions prises par la société, l'économie, l'environnement ne sont pas inéluctables. Sans le savoir, les citoyens disposent de puissants moyens d'action...

 

La Triple Grève
	Lancement de la Triple Grève pour sauver la planète et l'humanité. Un mouvement individuel, citoyen, et indépendant de toute organisation.

   

Les annexes inquiétantes de la Constitution européenne
	La Constitution européenne offre des libertés en trompe-l'oeil et prépare le terrain à une dérive totalitaire et policière de l'Europe par le biais "d'annexes" qui vident de son contenu la "Charte des droits fondamentaux" incluse dans la Constitution.

 

Sarkoscope
	Il y a des images qui en disent plus long que des mots... Voici donc des photos de Nicolas Sarkozy qui révèlent les différentes facettes de son inquiétante personnalité.