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Ultra-libéralisme

DELOCALISATIONS

Délocalisations: Barroso défend le dumping fiscal

21.09.2004


(AP) Le nouveau président de la Commission Européenne José Manuel Barroso estime que "la concurrence fiscale" des nouveaux pays de l'UE est "juste" et il qualifie "d'irréaliste" l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés au niveau européen.

"Une grande partie de notre opinion publique, notamment en France, est préoccupée de ce qu'on appelle, parfois à tort, des délocalisations", reconnaît M. Barroso dans "Le Monde".

"Est-il juste de demander à un petit pays de la périphérie de l'Europe, qui a un tout petit marché, de renoncer au seul instrument de politique nationale dont il dispose pour améliorer sa compétitivité et attirer certains investissements?", s'interroge-t-il. Pour le futur président de la Commission, "il est juste que ces pays puissent faire jouer la concurrence fiscale".

DÉLOCALISATIONS

La Commission Européenne favorable aux délocalisations

09.02.2005


(AP) La commissaire européenne Danuta Hübner a prononcé un plaidoyer sur la nécessité de "faciliter les délocalisations au sein de l'Europe" dans un entretien publié par le quotidien français "La Tribune" et le journal allemand "Handelsblatt".

"Prévenir les délocalisations, les stopper par des règles artificielles travaillerait contre la compétitivité des entreprises. Ce que nous devons faire, au contraire, c'est faciliter les délocalisations au sein de l'Europe. Ainsi les sociétés européennes seront globalement plus fortes car elles pourront abaisser leurs coûts". Selon Danuta Hübner, faciliter les délocalisations au sein de l'Europe est la seule solution pour éviter que les entreprises ne délocalisent vers l'Inde ou la Chine.

NOUVEL ESCLAVAGE

Mobilisation syndicale européenne contre la directive Bolkestein

14.02.2006


(Reuters/AFP) De 30.000 à 40.000 personnes à Berlin et 15.000 à Strasbourg ont manifesté à l'appel de la Confédération européenne des syndicats (CES) pour exiger des changements fondamentaux à la "directive Bolkestein" sur la libéralisation des services. D'autres manifestations ont également eu lieu dans plusieurs régions en France et en Allemagne.

Les dirigeants syndicaux des 25 pays de l'Union marchaient en tête du défilé qui s'est dirigé en direction du parlement européen où les eurodéputés devaient débattre pour la première fois du texte en séance plénière.

"Bolkestein: Non", affirmait dans plusieurs langues sur la grande banderole de tête soutenue notamment par le porte-parole de la Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR), Olivier Besancenot, la secrétaire nationale du Parti communiste français, Marie-George Buffet, et les principaux responsables français et allemands de l'association altermondialiste Attac.

Au fil du cortège, on pouvait lire "The service directive, no way for Norway" (La directive Services, pas pour la Norvège), "Non au dumping salarial" ou encore, en anglais sur une banderole allemande: "Quality service, yes, cowboy economy, no!".

Le Néerlandais Frits Bolkestein, ancien Commissaire européen au marché intérieur, "veut un marché libre pour les services sans protection sociale, sans protection environnementale, sans aucune couverture pour les salariés et salariées. Son idée de l'Europe est à l'évidence celle d'un capitalisme sauvage, asocial et effréné", a critiqué Michael Sommer, président de la Confédération allemande des syndicats (DGB).

DIRRECTIVE BOLKESTEIN

Le Parlement européen adopte la directive Bolkestein
dans une version provisoire adoucie

16.02.2006


Le Parlement européen a approuvé la nouvelle version de la directive Bolkestein sur les services. Lors d'un vote tendu, les eurodéputés ont voté en faveur d'un texte qui n'évoque plus le "principe du pays d'origine" qui avait défrayé la chronique en 2005.

Les syndicats avaient protesté contre ce document, arguant qu'il constituait une menace potentielle pour les droits des travailleurs européens. Les partisans du texte avaient pour leur part affirmé que la mesure allait ouvrir de nouveaux marchés et contribuer à la relance de l'économie européenne.

Lors d'un compromis intervenu la semaine dernière entre les deux principaux groupes du Parlement, le PSE (socialistes) et le PPE (conservateurs), les députés ont supprimé la clause du pays d'origine qui stipulait qu'un prestataire de services serait soumis uniquement au droit du pays où l'entreprise a établi son siège social, et non au droit du pays où il exerçait son activité.

Les députés ont également réduit le nombre de secteurs concernés par la mesure, mais retenu les principes fondamentaux de la directive, qui obligent les Vingt-Cinq à assurer un libre accès aux services sur leur territoire. Cette nouvelle version exclut notamment les services sociaux, comme l'aide aux personnes âgées ou handicapées, ainsi que les services d'intérêt général, comme les compagnies d'eau et de gaz.

La Commission européenne a précisé qu'elle allait élaborer une troisième version à partir de ce vote. Les Etats-membres devront ensuite l'approuver.

Le Parlement européen n'ayant qu'un pouvoir consultatif, il est possible que la Commission de Jose Manuel Barroso tente de réintroduire le principe de "pays d'origine", un principe qu'elle a toujours souhaité et défendu.

Par ailleurs, des députés de la gauche non-libérale dénoncent un compromis en trompe-l'oeil. En effet, le principe du pays d'origine a disparu, mais le texte adopté ne mentionne pas pour autant le respect de la règle du principe du pays de destination, qui aurait seul permis de faire obstacle au dumping social". La nouvelle version de la directive crée donc un vide juridique qui donne aux entreprises la liberté de faire ce qu'elles voudront.

"En cas de litige, ce texte laisse donc le soin de trancher à la Cour de justice européenne qui appliquera sa jurisprudence traditionnellement ultra-libérale", selon le PCF qui souligne que "des domaines-clés, comme la culture, demeurent malgré les engagements, soumis à cette directive".

DIRRECTIVE BOLKESTEIN

Les pays libéraux de l'UE veulent sauver "Bolkestein"

13.03.2006


(Reuters) Les libéraux de l'Union européenne, particulièrement les nouveaux pays, refusent de rendre les armes dans le débat sur l'ouverture des services à la concurrence malgré le vote sans appel du Parlement européen.

Les ministres chargés de la compétitivité au sein des Vingt-Cinq se sont réunis à Bruxelles pour faire le point sur ce dossier qui a joué un rôle éminent dans le "non" français lors du référendum sur la Constitution européenne.

Les députés européens, qui co-décident avec les gouvernements sur ce dossier, ont complètement changé la donne en gommant du projet de directive la plupart des aspects les plus "libéraux", et ce à une écrasante majorité.

Il n'est plus question notamment du "principe du pays d'origine" (PPO) qui aurait permis à un prestataire de services de travailler en France aux conditions de son pays d'origine. Il a été remplacé par le principe de la liberté de prestation de service entre deux pays avec obligation pour le pays d'accueil de simplifier les formalités administratives.

De très nombreux secteurs ont également été exclus du champ d'application du texte à la demande de pays comme la France. Il s'agit par exemple des services publics, des services sociaux, de sécurité et de santé, des activités bancaires, notariales, portuaires, des agences de travail temporaire, du transport, de l'audiovisuel ou des jeux de hasard.

Les services économiques d'intérêt général tels que la poste, la distribution d'eau ou d'énergie, le traitement des déchets ou les services sociaux à caractère économique restent en revanche inclus dans le champ de la directive.

Mais les pays de l'Est ainsi que le Royaume-Uni, les Pays-Bas et, dans une moindre mesure, l'Italie et l'Espagne, ont rué dans les brancards et veulent réintroduire plus d'ouverture à la concurrence dans le projet de directive. Pour eux, la libéralisation du marché des services, un secteur qui représente près de 70% du PIB de l'Union européenne, est un élément essentiel de sa "compétitivité".

Tous ne veulent pas réintroduire le principe du pays d'origine mais ils estiment à l'unisson que le Parlement européen a exclu trop de secteurs du champ d'application.

DIRECTIVE BOLKESTEIN

Victoire citoyenne contre la directive Bolkestein:
la Commission se conforme au vote du Parlement

04.04.2006




Frits Bolkestein,
ex-commissaire européen à la concurrence, auteur de la directive et membre du
Groupe de Bilderberg
(AP) La Commission européenne a dévoilé la version remaniée de la directive Bolkestein sur les services. Le très controversé "principe du pays d'origine" est désormais définitivement abandonné, comme le souhaitaient le Parlement et les citoyens européens.

Le 16 février 2006, le Parlement avait supprimé toute référence au "principe du pays d'origine" qui avait suscité une levée de boucliers, notamment en France au moment du référendum sur la constitution en mai 2005. Par ailleurs, la dernière mouture réduit le nombre de secteurs concernés par la libéralisation des services, excluant notamment les services sociaux, comme l'aide aux personnes âgées ou handicapées, la santé, ou les transports publics.

La directive se limite désormais à une obligation pour le pays d'accueil de lever les obstacles administratifs, pour favoriser l'établissement des sociétés de services dans l'ensemble de l'Union.

Les services, qui peuvent aller de la location de voitures aux architectes, représentent 70% du PNB européen. Ils employaient 116 millions de personnes en 2005. La France est particulièrement concernée, puisqu'elle est le quatrième exportateur mondial de services.

Les députés des 10 nouveaux Etats membres avaient voté en majorité contre cette nouvelle version en février, estimant qu'elle n'était pas assez libérale. Toutefois, elle a reçu le soutien des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE réunis fin mars à Bruxelles, afin de calmer la défiance croissante des citoyens envers le projet européen. Cette nouvelle mouture, qui doit être à nouveau soumise aux 25 et aux parlementaires européens, pourrait être définitivement adoptée début 2007.

 voir l'article complet consacré à la directive Bolkestein

LIBÉRALISME ET NOUVEL ESCLAVAGE

La directive de "libéralisation" des services portuaires
rejetée par le Parlement

18.01.2006


(AFP) Le Parlement européen a rejeté à nouveau le projet européen de libéralisation des services portuaires, contre lequel protestent des milliers de dockers, sans pour autant persuader la Commission européenne d'abandonner cet objectif.

A une très large majorité (532 voix contre, 120 pour et 25 abstentions), les eurodéputés ont voté contre la deuxième tentative de la Commission d'ouvrir ce secteur à la concurrence, confirmant ainsi leur rejet de novembre 2003. Selon le président du Parlement Josep Borell, le résultat du vote "démontre que le Parlement n'est pas prêt à se ridiculiser quand on lui présente le même texte pour la deuxième fois".

Seule une petite moitié du Parti populaire européen (PPE, droite libérale), avec 116 députés pour le texte, s'est prononcée en faveur de la directive.

Lors du débat, les députés avaient vivement exprimé leur opposition à ce texte qui ouvrait notamment la voie à "l'auto-assistance", un principe permettant aux équipages d'effectuer eux-mêmes le chargement et le déchargement des navires, en se passant des dockers. Ces équipages étant le plus souvent constitués d'esclaves du Tiers-Monde, le projet de directive revient donc à favoriser la "délocalisation" du travail des dockers, conformément à l'objectif central de la mondialisation: augmenter la concurrence sur le marché du travail afin de tirer les salaires vers le bas.

Le commissaire aux Transports, Jacques Barrot,
(photo ci-contre) s'est dit prêt à "tirer les conséquences" de ce rejet, mais a aussi souhaité que "l'objectif que poursuivait le texte" ne soit pas oublié. Il a appelé à "continuer le travail avec tous les acteurs concernés, Etats, opérateurs, utilisateurs, syndicats, en concertation avec le Parlement, pour jeter les bases d'une politique européenne des ports qui permette d'encadrer et de rassurer les investisseurs", d'"accroître la compétitivité européenne et de favoriser la croissance et l'emploi", a-t-il souligné, rapellant par ailleurs qu'il n'était pas l'auteur de cette proposition.

"Et maintenant, cap sur Bolkestein", a de son côté commenté Francis Wurtz, le président de la Gauche unitaire européenne (communistes, extrême-gauche), qui appele à la même mobilisation contre la
directive Bolkestein de libéralisation des services dans l'UE, que les eurodéputés doivent examiner en février.

LIBÉRALISME ET NOUVEL ESCLAVAGE

Forte mobilisation des dockers contre le projet de libéralisation

17.01.2006


(AP) Les dockers européens disent non à la libéralisation des ports. Une grève a sérieusement affecté la manutention dans les grands ports continentaux, tandis que 8000 dockers ont manifesté à Strasbourg dans une atmosphère particulièrement tendue à la veille du début de l'examen d'une directive "sur l'accès au marché des services portuaires".

De violents affrontements avec la police ont eu lieu devant le Parlement européen de Strasbourg. Des vitres du bâtiment ont été brisées par des jets de pierres, malgré les canons à eau et les gaz lacrymogènes. Certains manifestants étaient armés de bâtons. Dans la vieille ville, la police a également utilisé des grenades lacrymogènes pour riposter à des jets de bouteilles et de pierres.

Les manifestants venaient de la plupart des grands ports européens comme Rotterdam, Anvers, Hambourg, Le Havre et Marseille. Dans toute l'Union européenne, des débrayages ont ralenti la manutention dans les ports, à l'appel de la Fédération européenne des travailleurs des transports.

La semaine dernière déjà, ils étaient plusieurs dizaines de milliers à faire grève pour rejeter ce projet de libéralisation des services portuaires dont une première version avait déjà été repoussée par les eurodéputés en 2003.

NOUVEL ESCLAVAGE

La Grande-Bretagne obtient gain de cause pour une semaine de travail au-delà des 48 heures en Europe

02.06.2005


Les ministres de l'Emploi de l'Union européenne se sont réunis à Luxembourg pour débattre d'une éventuelle réforme de la loi qui fixe à 48 heures maximum la durée de travail hebdomadaire dans l'Union. Le Parlement européen a décidé la suppression des dérogations permettant aux Etats-membres de dépasser cette durée maximale de 48 heures par semaine. Mais la Grande-Bretagne s'est fermement opposée à cette modification, avec le soutien de plusieurs pays dont l'Allemagne, la Pologne, l'Autriche, la Slovaquie, la Slovénie, la Lettonie et l'Estonie, et avec l'accord tacite de la Commission qui souhaite accroître la flexibilité en Europe.

"L'opt-out demeure", s'est réjoui le ministre britannique au commerce et à l'industrie. A l'ère de la mondialisation, cela montre que la question de la semaine de travail n'est pas uniquement le symbole du refus britannique d'une normalisation sociale de l'Europe. "Chacun d'entre nous doit être souple dans l'organisation des marchés du travail", a-t-il ajouté.

Introduite en 1993 sous la pression du Royaume-Uni lors de la négociation de la première directive sur le temps de travail, la clause dite "d'opt-out" autorise un salarié à renoncer "volontairement" à la semaine de 48 heures, pour travailler jusqu'à 65 heures par semaine. L'opt-out est aujourd'hui largement utilisé en Grande-Bretagne, où plus de 20% des salariés dépassent les 48 heures hebdomadaires de travail. L'opt-out est également appliqué dans les nouveaux Etats-membres comme la Pologne.

De son côté, la France, où la durée hebdomadaire de travail est de 35 heures, souhaitait la suppression de la clause dite d'"opt-out". Elle comptait dans son camp la Belgique, la Suède, l'Espagne, la Grèce, la Finlande, la Lituanie ou encore la Hongrie, mais cela n'a pas suffi.

voir l'article à propos de la directive sur le temps de travail

COUP FOURRÉ

La Commission européenne annule 68 projets de lois qui auraient pu gêner les entreprises

27.09.2005


(Reuters) La Commission Barroso confirme son orientation "dérégulatrice" en retirant 68 propositions de législations, afin de "stimuler la compétitivité de l'Union".

José Manuel Barroso a confirmé que l'époque où la Commission voulait légiférer "à tort et à travers" était révolue. "Cela signifie que nous pouvons concentrer nos efforts sur la promotion de la prospérité de l'Europe", a-t-il déclaré dans un communiqué.

"C'est juste le début", a expliqué le commissaire à l'Industrie Günter Verheugen en estimant que l'objectif n'était "définitivement pas moins d'Europe, mais une meilleure Europe" qui apporte de la "valeur ajoutée".

La Commission a donc analysé 183 propositions datant d'avant le 1er janvier 2004 afin de voir si elles étaient toujours d'actualité, et surtout, si elles ne risquaient pas de nuire à la compétitivité. 68 propositions n'ont pas passé ce test.

Dans le passé, la Commission a toujours retiré des propositions mais jamais le critère dominant n'a été la priorité aux entreprises.

Pour certaines des textes, l'abandon est logique: il n'est plus nécessaire d'adopter une directive sur les qualifications professionnelles des équipages des avions, puisqu'une autre législation réglemente déjà ces pratiques.

Mais dans plusieurs domaines, il y a une volonté politique affichée de laisser la bride sur le cou aux entreprises, même si la Commission n'exclut pas de nouvelles propositions.

Ainsi, la Commission retire sa proposition sur l'étiquetage des produits alimentaires (bloquée devant le Parlement et le Conseil des ministres depuis 1999). Elle ôte également de la table une proposition d'harmonisation des interdictions de circuler des camions le week-end et les jours fériés. Sans la retirer formellement, la Commission a également annoncé qu'elle allait réexaminer la nécessité d'une législation accordant des droits minimaux aux travailleurs temporaires.

Le chef du groupe socialiste européen Martin Schulz a critiqué la méthode "inacceptable" de Barroso: s'il ne dénie pas à la Commission le droit de retirer une proposition, le Parlement européen doit au moins avoir son mot à dire selon lui.

Il faut rappeler que contrairement à tous les parlements démocratiques, le Parlement européen de dispose pas du pouvoir de légiférer, c'est à dire de proposer une loi. Ce pouvoir est détenu par le seule Commission, un pouvoir exclusif réaffirmé dans le projet de
Constitution européenne.


Elargissement

ÉLARGISSEMENT

Oyez, oyez! L'Europe à 25

01.05.2004


(syti.net) Oyez braves gens, réjouissez-vous! L'Union Européenne compte désormais 25 pays-membres. Soyez joyeux, même si vous ne savez pas trop pourquoi. Car comme dit la chanson d'Arno: "Putain, putain, c'est vachement bien, nous sommes quand même tous des Européens".

C'est vrai, allez. Après s'être entre-déchirés dans des guerres pendant des siècles, et après avoir été divisés par le "rideau de fer" durant la guerre froide, voilà que tous ces pays sont désormais unis, rassemblés par un même idéal: la production et la consommation de marchandises. De plus, tous ces pays sont désormais des "démocraties", dans lesquels les populations peuvent librement choisir entre le libéralisme et le libéralisme.

Avec son "élargissement à l'Est", l'Europe compte donc 10 nouveaux pays: la Pologne, la Hongrie, la République Tchèque, la Slovaquie, la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie, la Slovénie, Malte, et la partie Sud de Chypre. Voilà une excellente nouvelle pour les entreprises européennes qui vont pouvoir "délocaliser" leurs centres de production dans des pays qui offrent tous les avantages: une proximité qui réduit les frais de transport, l'absence de droits de douane, une fiscalité avantageuse, et surtout une main d'oeuvre qualifiée 2 à 4 fois moins chère qu'en France ou en Allemagne.

Il reste l'espoir que l'Europe à 25 parvienne à être moins divisée qu'à 15 pour devenir un contrepoids aux Etats-Unis...

TURQUIE-UE

L'OCDE soutient l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne

06.10.2004




Recep Tayyip Erdogan et Donald Johnson, le secrétaire général de l'OCDE
(AFP) Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a reçu le soutien de l'OCDE (l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques, club des pays industrialisés), qui a estimé que les performances économiques "époustouflantes" de la Turquie pourraient être confortées par son entrée dans l'Union Européenne.

"Les performances économiques réalisées par la Turquie depuis 2001 sont époustouflantes", a estimé le secrétaire général de l'OCDE, Donald Johnston, lors d'une conférence de presse à Paris en compagnie de M. Erdogan.

Une étude publiée le même jour par l'OCDE estime que l'économie turque a définitivement éloigné le spectre des grandes crises financières de 2001, et pourrait franchir un nouveau palier en cas d'intégration à l'UE. L'OCDE prévoit pour la Turquie une croissance du Produit intérieur brut (PIB) de plus de 8% cette année, après 6% en 2003. "Il s'agit de la plus forte croissance parmi les pays de l'OCDE", a souligné M. Johnston, en notant que l'inflation en Turquie était passée sous les 10% pour la première fois depuis 30 ans.

L'OCDE appelle Ankara à poursuivre ses efforts d'assainissement budgétaire en affectant prioritairement les dépenses aux "postes de nature à renforcer la croissance", et à accélérer les privatisations".

TURQUIE-UE

Turquie: le "oui, mais" de la Commission européenne

06.10.2004




Guenter Verheugen (Commissaire européen à l'Elargissement), Recep Tayyip Erdogan et Romano Prodi
(AP) La Commission européenne a recommandé l'ouverture de négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne mais, compte tenu des réticences au sein des 25 et de la persistance de "zones d'ombre", elle s'est gardée de fixer une date et a prévu la suspension du processus en cas de recul de la démocratie. Roman Prodi a indiqué que "toute rupture dans cette marche vers la démocratie, les droits de l'homme, les libertés fondamentales et l'Etat de droit tels qu'ils sont pratiqués dans l'Union européenne entraînera ipso facto l'arrêt des négociations."

Les responsables européens jugent généralement que l'entrée de la Turquie dans l'UE n'interviendra pas avant 2015. La Commission a estimé en revanche que les négociations avec la Roumanie et la Bulgarie devraient s'achever avant la fin de l'année pour une adhésion en 2007.

Les dirigeants de l'UE se prononceront le 17 décembre. Si le oui l'emporte au Conseil, les pourparlers pourraient commencer dès 2005, comme l'espère le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan. Selon celui-ci, une fois le processus d'adhésion enclenché, le suspendre reviendrait à "manquer de respect à un pays qui a accéléré" les réformes économiques et politiques ces dernières années pour répondre aux critères de l'Union européenne". M. Erdogan a aussi critiqué le président Jacques Chirac qui propose d'organiser un référendum en France sur l'entrée de la Turquie dans l'UE et plus généralement pour tout nouvel élargissement "à partir de 2010".

TURQUIE-UE

Eléments sur la candidature à l'adhésion de la Turquie

01.10.2004


- Aussi peuplée que l'Allemagne, avec 82 millions d'habitants, la Turquie serait le plus peuplé des pays-membres en 2025, avec 100 millions d'habitants contre 81,9 millions à l'Allemagne. De ce fait, la Turquie serait le pays qui occuperait le plus de sièges au Parlement européen.

- La Turquie serait aussi la première puissance militaire de l'union, en hommes et en matériel conventionnel (hors nucléaire).

- Les aides versées par l'Union à la Turquie seraient de 45,3 milliards d'euros sur la période 2015-2017, en vertu des programmes actuels, soit un montant égal à celui accordé à l'ensemble des 10 pays qui ont intégré l'Union en mai 2004.

- Economiquement, la Turquie serait probablement le plus pauvre des Etats-membres. La dette publique en 2003 s'élevait à 87,4% du PNB et son déficit budgétaire atteignait 8,8% du PIB, soit bien au-delà des critères du pacte de stabilité sur l'euro. Le chômage en Turquie était de 10,8% en 2003, soit plus ou moins la moyenne européenne.

- Avec l'intégration de la Turquie, l'Union Européenne s'étendrait jusqu'au Moyen-Orient, et aurait une frontière commune avec la Syrie, l'Irak, l'Iran, la Géorgie, l'Arménie, et l'Azerbaïdjan.

- Comme la France, la Turquie est un état laïc par sa Constitution. Si sa population est composée majoritairement de Musulmans, les Turcs utilisent l'alphabet latin, et le voile islamique a été interdit dans les écoles 80 ans avant la France. Mais aujourd'hui, le gouvernement turc envisage d'autoriser à nouveau le voile dans les écoles, au nom des libertés publiques que l'Union Européenne demande à la Turquie de développer.

TURQUIE-UE

Réactions contrastées à gauche après le oui européen à la Turquie

06.10.2004


Le n°2 du Parti socialiste Laurent Fabius a estimé que les conditions posées par la Commission européenne à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne ne sont qu'un leurre: "On n'a jamais vu des négociations s'ouvrir sans qu'elles aboutissent à un Oui, ce qui veut dire que lorsqu'on nous dit aujourd'hui: mais, ne vous en faites pas, c'est simplement l'ouverture des négociations, on verra dans dix ans, on verra dans quinze ans', c'est un leurre! (...) J'ai beaucoup de respect pour la Turquie, qui est un grand pays qui doit se développer démocratiquement et l'Union européenne doit appuyer ce développement, mais ce qui est proposé là ne paraît pas raisonnable. C'est l'avenir de la construction européenne qui est en jeu. Ce qui nous est proposé là risque d'aboutir à une dilution européenne". Laurent Fabius a donc réclamé l'organisation d'un débat avec vote à l'Assemblée nationale avant le sommet européen du 17 décembre.

Hostile à l'entrée de la Turquie dans l'UE, il s'est prononcé pour un "partenariat puissant, durable". "La Turquie n'est pas en Europe" et "serait l'Etat le plus peuplé d'Europe", a-t-il conclu.

A l'inverse, Dominique Strauss-Kahn est un fervent partisan l'entrée de la Turquie dans l'Union. Selon lui, si les Français sont "plutôt hostiles" à l'adhésion de la Turquie, "c'est qu'on ne leur a pas assez expliqué pourquoi il fallait à terme que la Turquie nous rejoigne."

Selon Dominique Strauss-Kahn, "l'avenir de l'Europe est lié à l'avenir de la Méditerranée", et l'entrée de la Turquie dans l'Union "se fera irrémédiablement dans le temps". Sans exclure que la Turquie ne respecte pas encore les conditions d'entrée pour les droits de l'homme et l'économie, Dominique Strauss-Kahn a ajouté que dans ce cas, "ça sera pour plus tard".
 

TURQUIE-UE

Jacques Chirac annonce un référendum sur l'adhésion de la Turquie
à l'Union Européenne

01.10.2004


(AP) Répondant à la demande de plusieurs responsables politiques de droite comme de gauche (François Bayrou pour l'UDF, François Hollande pour le PS et Nicolas Sarkozy pour l'UMP), Jacques Chirac a assuré que les Français seraient consultés par référendum sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. A cette fin, une disposition prévoyant la consultation obligatoire des Français pour tout élargissement futur sera ajoutée à la Constitution à l'occasion de la révision constitutionnelle préalable à la ratification de la Constitution européenne et prévue au printemps 2005. Le projet de loi constitutionnelle sera présenté au printemps 2005 à l'Assemblée et au Sénat, qui devront l'adopter dans les mêmes termes. Le texte devra ensuite être approuvé par les deux chambres du Parlement réunies en Congrès à Versailles, à la majorité des 3/5è des suffrages exprimés.



Jacques Chirac avec Recep Tayyip Erdogan,
le premier ministre Turc

Jacques Chirac a précisé que cette révision constitutionnelle ne concernait pas l'adhésion de la Roumanie, de la Bulgarie ou de la Croatie. "C'est un autre problème", a-t-il dit. La modification de la constitution ne concernerait en effet que les élargissements ayant lieu après une certaine date, cette dernière laissant le temps à ces 3 pays de rejoindre l'Europe. Jacques Chirac s'est toutefois déclaré favorable à une entrée "dans 10 ou 15 ans" de la Turquie dans l'Union Européenne, afin "d'enraciner la démocratie et la paix" en Europe. "Il est évident que nous avons intérêt à avoir la Turquie avec nous", a-t-il dit, tout en estimant que que la Turquie devait "encore progresser pour respecter les critères qui sont ceux de la démocratie et l'économie de marché".

Le président français s'exprimait au cours d'une conférence de presse à Strasbourg aux côtés du chancelier allemand Gerhard Schröder. Celui-ci a estimé que l'entrée de la Turquie dans l'Union "serait une très bonne chose" car elle permettrait "d'établir un lien entre les valeurs européennes et l'Islam non intégriste".

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE doivent décider les 16 et 17 décembre 2004 à Bruxelles d'ouvrir ou non des négociations avec Ankara, sur la base du rapport que la Commission doit publier le 6 octobre.

En annonçant dès aujourd'hui ce référendum sur un élargissement qui n'aura de toute façon pas lieu avant 10 ans, Jacques Chirac essaie aussi d'éviter que la question turque n'interfère sur le référendum à propos de la Constitution européenne en renforçant le camp du "non".

TURQUIE-UE

Ouverture des négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE

03.10.2005


(AFP) Après une vingtaine d'heures de tractations entre les ministres des Affaires étrangères des 25, l'Union Européenne a officiellement ouvert les négociations d'adhésion de la Turquie.

L'Autriche s'est finalement ralliée à l'accord, après s'y être opposé en réclamant qu'une "alternative" soit prévue à l'adhésion effective d'Ankara (comme par exemple un "partenariat privilégié"). L'Autriche a été encouragée à renoncer à son veto en échange d'une accélération de la candidature de la Croatie soutenue par l'Autriche, alors que les Européens avaient décidé de reporter les pourparlers avec la Croatie à cause de son manque d'empressement à arrêter le général en fuite Ante Gotovina, inculpé en 2001 par le Tribunal Pénal International (TPI).

Un compromis a également été trouvé pour éliminer les réticences de la part de Chypre que la Turquie refuse toujours de reconnaître.

L'adhésion de la Turquie était fermenent soutenue par la Grande-Bretagne dont le premier ministre Tony Blair exerce pour 6 mois la présidence tournante de l'Union.

TURQUIE-UE

Erdogan fait état du soutien de Condoleezza Rice

03.10.2005


(AP) Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan (en photo) a fait savoir qu'il avait appelé Condoleezza Rice et que la secrétaire d'Etat américaine avait exprimé son soutien à l'ouverture de négociations sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Le chef du gouvernement turc a dit garder l'espoir "jusqu'à la dernière minute" que les responsables européens surmonteraient les blocages sur l'ouverture des négociations. "Rice continue de soutenir la Turquie", a ajouté Recep Tayyip Erdogan. "Il y a une intense activité diplomatique pour trouver une solution".

ÉLARGISSEMENT

Le "blues" de l'élargissement européen atteint ses partisans

21.06.2005


(Reuters) Après avoir atteint certaines capitales européennes et la Commission, le "blues" de l'élargissement de l'UE semble aussi frapper ses plus ardents partisans au Parlement européen, notamment à propos de la Turquie.

Le double "non" français et néerlandais à la Constitution européenne a fait l'effet d'une douche froide à Bruxelles, où il est interprété en partie comme une signe de méfiance vis-à-vis d'une extension apparemment sans fin de l'Union européenne.

L'adhésion de la Turquie, pour laquelle les négociations doivent débuter le 3 octobre 2005, devrait pâtir de l'absence de règles institutionnelles susceptibles de permettre à l'Union de rester gérable à 30 pays.

"Par conséquent, l'élargissement pour le moment, sans Constitution, ne peut pas continuer comme prévu", a dit l'Allemand Marin Schulz, le chef du groupe socialiste au Parlement européen. Même le chef du groupe des Verts, Daniel Cohn-Bendit, chaud partisan de l'adhésion de la Turquie, a émis des doutes.

Ces doutes, qui ont également été exprimés il y a quelques jours par le groupe conservateur, reflètent l'état d'esprit général au sein des institutions européennes. Ainsi, le commissaire italien chargé de la Justice et des Affaires intérieures, Franco Frattini, a déclaré dans "Il Messagero" que le processus d'élargissement devait désormais être ralenti. "Il est évident que des pays comme la Bulgarie et la Roumanie, et encore plus la Turquie, seront soumis à un examen avec une loupe plus puissante", a-t-il ajouté en faisant référence au respect des droits de l'homme dans ce dernier pays.

Le commissaire à l'Elargissement, Olli Rehn, a insisté sur le fait que la date du 3 octobre n'était pas remise en question, mais il a estimé qu'Ankara devait faire plus de progrès sur les droits de l'homme avant de pouvoir entamer des négociations qui s'annoncent longues. "On demande à la Turquie de renforcer ses performances en matière de droits de l'homme et de la règle de droit et d'étendre son accord d'accociation à Chypre avant de commencer les négociations d'adhésion", a-t-il expliqué.

L'évaluation de ces critères risque d'être délicat, les Etats membres étant divisés entre les partisans d'un élargissement rapide à la Turquie, comme le Royaume-Uni, qui assumera la présidence de l'UE ces six prochains mois, et ceux qui sont plus prudents, crise constitutionnelle oblige.

ÉLARGISSEMENT

L'UE prépare un élargissement aux Balkans

09.11.2005




Olli Rehn, Commissaire européen à l'élargissement
(Reuters) La Commission européenne a prôné la poursuite du processus d'élargissement de l'UE, cette fois à la Macédoine, malgré la méfiance de l'opinion à l'égard d'une Europe aux frontières sans cesse repoussées.

En dépit des "non" français et néerlandais à la Constitution européenne, où les réticences à l'encontre de l'élargissement ont joué un rôle, la Commission juge irresponsable d'abandonner une politique qui, à ses yeux, a porté ses fruits.

"L'élargissement est un des instruments les plus puissants de l'UE", peut-on lire dans le document de stratégie adopté 16 ans jour pour jour après la chute du Mur de Berlin.

Le commissaire européen chargé du dossier Olli Rehn a exhorté les Vingt-Cinq à ne pas arrêter le processus même si certains pays comme la France ont recommandé la prudence.

Après l'intégration de la Bulgarie et de la Roumanie, qui est déjà prévue pour le 1er janvier 2007 avec une année de délai supplémentaire en cas de retard dans les réformes, les regards se portent sur l'ex-Yougoslavie.

Elli Rehn a ainsi recommandé mercredi l'octroi du statut de candidat à l'adhésion à la Macédoine, récompensant les efforts consentis par ce pays pour bâtir une société pluriethnique après les violents affrontements de 2001 entre les forces gouvernementales et les maquisards albanophones.

Si les Vingt-Cinq approuvent cette recommandation, la Macédoine pourra rapidement commencer les négociations et rejoindre ainsi la Croatie, qui l'a fait le 3 octobre 2005. L'Albanie devrait également conclure avant la fin de l'année un "Accord de stabilisation" avec l'UE, première étape vers la reconnaissance du statut de candidat. La Bosnie-Herzégovine et la Serbie-Monténégro devraient suivre en 2006.

Parmi ces pays, l'Albanie, la Serbie et la Bosnie sont loin d'être des économies de marché et l'Etat de droit n'y est pas pleinement respecté, malgré les progrès réalisés récemment.

Pour rassurer une opinion publique inquiète, la Commission entend d'abord améliorer son effort de communication pour expliquer les vertus de l'élargissement, appelant les Etats membres à "prendre leurs responsabilités" pour faire de même.

ÉLARGISSEMENT

La France émet des réserves sur l'élargissement à la Macédoine

12.12.2005


(AP) La France a émis des réserves sur l'opportunité d'accorder à la Macédoine le statut de candidat à l'adhésion, avant que l'UE n'ait terminé un débat sur l'avenir du bloc des 25.

La France et d'autres pays hésitent à donner le feu vert à un "élargissement" à la Macédoine en raison des divisions actuelles sur le budget de l'UE, et de l'opposition d'une grande partie de l'opinion publique des pays-membres à un nouvel élargissement.

ÉLARGISSEMENT

Première étape vers un "élargissement" à l'Ukraine

01.12.2005




Iouchtchenko et Barroso
L'Union européenne a décidé d'accorder à l'Ukraine le statut "d'économie de marché", ce qui est la première étape pour une future intégration à l'Union Européenne de cette ex-république soviétique.

"L'avenir de l'Ukraine est en Europe, et aujourd'hui nous bâtissons cet avenir avec des étapes concrètes", a déclaré le président de la Commission européenne Jose Manuel Barroso à l'issue d'un sommet UE-Ukraine à Kiev, le premier depuis la "Révolution orange" financée et manipulée par l'Europe et les Etats-Unis pour amener au pouvoir le très libéral et pro-américain Viktor Iouchtchenko.

Les mesures concrètes liées à ce statut vont bientôt être prises, a précisé le président Iouchtchenko. Ce dernier est arrivé aux commandes en s'engageant à rapprocher son pays de l'Occident, ne ne faisant pas mystère de sa volonté d'adhésion à l'UE. "Nous avons eu aujourd'hui une décision politique claire", et "le changement de statut enclenche une chaîne de changements dans notre relation", s'est réjoui Iouchtchenko.


Commission, Sommets, et Institutions

ÉLECTIONS

Election sans entousiasme d'un Parlement sans pouvoir 

13.06.2004


L'élection des députés européens a été marquée par une forte abstention. Le taux de participation a été de 40% en moyenne, et seulement 28% dans les 10 nouveaux pays entrés dans l'Union Européenne après son récent "élargissement". En Pologne, le plus peuplé de ces pays, le taux de participation n'a été que de 20%.

Il faut dire que le Parlement européen a relativement peu de pouvoir, celui-ci étant concentré entre les mains d'une Commission Européenne composée de technocrates au service des multinationales.

Dans la plupart des pays, ces élections marquent un désaveu des électeurs envers les partis au pouvoir, de gauche ou de droite, et qui ont en commun d'appliquer les mêmes politiques ultra-libérales (privatisation du secteur public, réformes des retraites et de l'assurance-maladie, "assouplissement" du droit du travail, suppression ou réduction des aides sociales, etc).

En Allemagne, des sociaux-démocrates du chancelier Gerhard Schroeder n'ont obtenu que 22% des voix. En Grande Bretagne et en Italie, Blair et Berlusconi payent également le prix de leur soutien à la guerre en Irak. Le Parti travailliste de Tony Blair n'a obtenu que 22 % des suffrages, et le parti de Berlusconi recule de près de 10 points. En Belgique, ce sont les libéraux flamands du Premier ministre Guy Verhofstadt qui ont été sévèrement sanctionnés. Mais c'est en France que la défaite du gouvernement est la plus cinglante. L'UMP, parti de droite libérale au pouvoir, n'obtient que 16% des voix. Le Parti Socialiste (dans l'opposition) réalise un score presque deux fois plus élevé avec près de 30% des voix.

On enregistre également une forte progression des partis hostiles à l'Europe, en particulier en Suède, en Pologne, en République Tchèque, en Lettonie, et en Autriche, et en Grande Bretagne où un nouveau parti, l'UKIP, obtient 18% avec un programme qui demande carrément le retrait de la Grande-Bretagne de l'Union européenne.

Pour les élections européennes en France, voir un peu plus bas sur cette page.

NOMINATION 

Durao Barroso, nouveau président de la Commission

27.06.2004




Duaro Barroso et Romano Prodi
(AP/AFP) - Les dirigeants des pays de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur le choix du nouveau président de la Commission Européenne qui succédera à Romano Prodi, le président sortant qui ne se représentait pas. Le nouveau président sera l'actuel chef du gouvernement portugais, Jose Manuel Durao Barroso. Les chefs d'Etat des 25 pays de l'union ont entériné ce choix lors du sommet de Bruxelles le 29 Juin.

M. Barroso est un pro-européen convaincu qui n'en est pas moins indéfectiblement pro-américain. "Ce serait une erreur [pour l'Europe] que d'essayer de vouloir se différencier afin de devenir des rivaux. L'Europe doit être un partenaire des Etats-Unis, pas un contrepoids, et vice versa" a-t-il dit. Au pouvoir au Portugal depuis avril 2002, il n'a pas hésité à soutenir George W. Bush dans sa guerre en Irak, en dépit d'une forte opposition populaire.

De centre-droit, Durao Barroso est bien placé pour obtenir le soutien des conservateurs du Parti populaire européen (PPE), premier groupe au Parlement européen. La nomination du président de la Commission est décidée par le Conseil européen
(qui rassemble les chefs d'Etat et de gouvernement des 25) mais elle doit aussi être approuvée par le parlement de Strasbourg.

Agé de 48 ans, Durao Barroso s'est lancé en politique avec la fin de la dictature salazariste. Etudiant à la faculté de droit de Lisbonne, il était à la tête d'un groupuscule maoïste appelé "Mouvement révolutionnaire du prolétariat portugais" lors de la Révolution des oeillets de 1974. Mais comme beaucoup d'autres personalités de la gauche, il a depuis effectué une conversion complète en faveur du libéralisme. A la tête du gouvernement portugais, il a acquis une réputation de "réformateur" qui n'a pas hésité à adopter des mesures d'austérité impopulaires: réduction du déficit budgétaire, réduction du nombre de fonctionnaires, "libéralisation" de la législation du travail... Mais son parti, le PSD
(Parti Social-Démocrate, centre-droit) a essuyé le plus cuisant revers de son histoire lors des élections européennes du 13 juin 2004.

COMMISSION

José Manuel Barroso retire sa Commission

27.10.2004


Le président désigné de la Commission européenne, le Portugais José Manuel Barroso, a demandé et obtenu le report du vote sur l'investiture de sa Commission après qu'il est devenu clair que le Parlement y opposerait son veto, le groupe charnière des Libéraux (centre-droit) ayant rejoit les groupes socialistes et écologistes dans le camp du refus. M. Barroso va consulter les dirigeants de l'UE avant de présenter une nouvelle commission devant les eurodéputés.

On ignore encore quand ce vote sera reprogrammé. L'actuelle session parlementaire se termine le 28 octobre et la prochaine doit ouvrir ses travaux le 15 novembre. En attendant, la Commission européenne sortante présidée par l'Italien Romano Prodi reste en fonction.

La crise de défiance a été déclenchée par les déclarations du commissaire italien à la justice, la liberté et la sécurité. Rocco Buttiglione avait notamment déclaré que l'homosexualité était un "péché", et que le mariage avait pour but de "permettre aux femmes d'avoir des enfants et la protection d'un mâle". Des propos inquiétant pour un futur commissaire chargé de la justice et des libertés.

De nombreux députés ont alors demandé à M. Barroso de choisir un autre commissaire pour ce poste. Mais Barroso s'est entêté et a choisi l'épreuve de force avec le Parlement. Son refus du dialogue n'a fait qu'envenimer la situation, les parlementaires estimant que M.Baroso montrait qu'il n'avait pas les qualités requises pour diriger l'Europe.

Plusieurs autres commissaires désignés étaient également contestés, notamment la femme d'affaires néerlandaise Neelie Kroes, nommée Commissaire à la Concurrence et dont les députés dénonçaient les liens trop étroits avec plusieurs entreprises.

Avec ce nouveau rebondissement, le pouvoir législatif européen (le seul à être issu des urnes) remporte une victoire contre le pouvoir exécutif (la Commission) désigné par les 25 Etats membres.

Le Parlement avait déjà fait tomber le prédécesseur de l'Italien Romano Prodi, le Luxembourgeois Jacques Santer, forcé de démissionner avec toute son équipe en 1999 sous le coup d'accusations de népotisme et de mauvaise gestion.

COMMISSION EUROPÉENNE

La Commission Barroso remaniée obtient enfin l'investiture du Parlement européen

18.11.2004


(AP) Le Parlement européen a accordé son investiture à la nouvelle Commission remaniée par José Manuel Durao Barroso, mettant ainsi fin à un bras de fer politique sur la composition du gouvernement européen.

Les eurodéputés ont voté la confiance par 449 voix contre 149 et 82 abstentions. Les Verts, les communistes et les eurosceptiques ont voté contre l'investiture, mais M. Barroso a pu compter sur le soutien des trois plus grands groupes parlementaires, le Parti populaire européen (PPE, droite), les socialistes et les libéraux-démocrates.

M. Barroso avait accepté de renoncer à la nomination de M. Buttiglione, remplacé par le ministre des Affaires étrangères italien Franco Frattini à qui seront confiées la Justice, la Liberté et la Sécurité. La candidate lettone Ingrida Udre, également très critiquée, a laissé la place à son compatriote Andris Piebalgs, nommé à l'Energie.

Reste que certains membres de la nouvelle Commission sont loin de faire l'unanimité. Le PPE et les socialistes ont ainsi annoncé qu'ils garderaient un oeil sur la Néerlandaise Neelie Kroes, nommée à la Concurrence. Les activités passées de cette ancienne femme d'affaires font craindre des risques de conflit d'intérêt avec ses nouvelles fonctions.

De leur côté, les Verts s'étaient déclarés hostiles à la candidature d'un membre du gouvernement italien pour la Justice, et donc à celle de M. Frattini. Ils reprochent en effet à Rome d'être intervenu dans le système judiciaire italien pour protéger le chef du gouvernement Silvio Berlusconi. Les Verts ont également critiqué la nomination du Grec Stavros Dimas à l'Environnement.

M. Barroso, qui dirige un exécutif au profil très libéral, souhaite relancer la croissance européenne avec des "réformes", et améliorer les relations avec les Etats-Unis.

TÉLÉCOMMANDE

Le commissaire européen Javier Solana parle comme Bush

27.07.2004


 

"La coopération entre l'Union européenne et les Etats-Unis est la seule manière de créer un monde plus sûr, plus démocratique et plus prospère", a déclaré le chef de la diplomatie européenne Javier Solana. Une déclaration dont chaque mot pourrait avoir été pronnoncé par George W.Bush.

CONSTITUTION EUROPÉENNE

Une rentrée européenne sous le signe de la morosité

19.09.2005


(Reuters) Rejet du projet de Constitution européenne, initiatives intempestives de la Commission, absence d'accord entre les 25 pour l'adoption du budget, et montée des incertitudes en Allemagne: la rentrée est morose à Bruxelles.

De plus, il se confirme qu'aucune initiative ne sera prise par les trois institutions - Commission, Parlement et Conseil européen - pour sortir l'Europe politique de l'ornière. "La Constitution n'est plus un sujet pour l'instant", souligne un ambassadeur. "Il faut se donner du temps".

Ce refus de prendre la moindre initiative s'explique aussi par le fait qu'après une période de vives critiques contre les Français et les Néerlandais, les dirigeants européens ont pris conscience que le gouffre entre les opinions et l'Europe existait partout. Tout le monde a compris que ce qui s'est passé dans deux pays aurait pu se passer ailleurs, si les pays qui ont adopté la constitution par voie parlementaire avaient choisi de consulter leur population par un référendum..

L'idée est donc de mettre entre parenthèses les grands projets politiques pour se concentrer sur les "réformes" économiques et sociales jugées "urgentes" par les entreprises.

Ainsi, la présidence britannique de l'Union européenne mise beaucoup sur l'adoption de la libéralisation des services, la fameuse "
directive Bolkestein". Mais le gouvernement français, soucieux de rassurer une opinion qui ne veut pas voir la concurrence s'installer dans des domaines comme la santé, sera un partenaire intransigeant.

Les mêmes désaccords existent entre les Etats membres sur les réformes du marché du travail. Le sommet que Tony Blair organise à Londres les 27 et 28 octobre risque de tourner à la confrontation des modèles sociaux européens. D'autant plus que les électeurs allemands ont démontré lors des élections législatives qu'ils restent réticents à se lancer dans un vaste programme de réformes "libérales".

La Commission européenne paraît elle aussi incapable de sortir la construction européenne de l'impasse.

José Manuel Barroso a même annoncé qu'il allait retirer quelque 70 propositions actuellement bloquées dans le processus législatif, notamment sur l'étiquetage des produits alimentaires et les interdictions de rouler le week-end pour les camions. Les rares directives européennes conformes à l'intérêt des citoyens mais qui gênent les entreprises vont pouvoir passer à la trappe.

"Barroso est le représentant d'un état d'esprit général", souligne un diplomate en estimant que la Commission est avant tout soucieuse d'éviter tant qu'elle le peut toute harmonisation.

"Le tort de la Commission, c'est de laisser la place au doute en ayant un discours dérégulateur", explique un diplomate de haut rang qui reflète l'inquiétude d'un Parlement privé de textes sur lesquels travailler. "Il n'y a pas d'allant du côté de la Commission, sauf pour s'assurer qu'on ne fera rien".

SOMMET EUROPÉEN

L'Europe à la recherche d'un consensus face à la mondialisation

27.10.2005




Le palais d'Hampton Court
où se tiend le sommet européen

(AFP) Les dirigeants européens se sont réunis au palais de Hampton Court près de Londres pour discuter des défis de la mondialisation, un exercice qui se veut consensuel et entend renvoyer à plus tard les arbitrages difficiles sur le budget européen.

Cette rencontre informelle d'une journée, organisée à l'initiative du Premier ministre Tony Blair dont le pays assure la présidence tournante de l'Union européenne, doit durer seulement huit heures. Pas beaucoup pour un sujet aussi lourd de conséquences que la mondialisation...

Les dirigeants européens sont réunis dans un palais Tudor du XVIè siècle, le plus vaste d'Angleterre, avec un parc de 300 hectares.

Alors que deux visions s'opposent au sein de l'Europe, l'une plus "libérale" et l'autre plus politique et sociale, M. Blair avait répété la veille ses objectifs devant le parlement européen à Strasbourg. Pour réduire le chômage, l'Europe doit selon lui agir pour "augmenter la flexibilité du monde du travail", et investir dans la recherche et le développement. Sur le même credo, son ministre des finances Gordon Brown a insisté sur la nécessité de "moderniser les marchés du travail, des capitaux et des produits".

COMMISSION EUROPÉENNE

Première année désastreuse pour José Manuel Barroso
à la présidence de la Commission Européenne

18.11.2005


(Reuters/Europe 1) José Manuel Barroso a célèbré le premier anniversaire de son investiture par le Parlement européen sans avoir convaincu les sceptiques qu'il était l'homme de la situation après une "annus horribilis".

Pour obtenir son investiture par le Parlement européen, M.Barroso a d'abord dû remanier son équipe en se séparant notamment de l'Italien Rocco Buttiglione, accusé de propos homophobes, afin d'éviter un vote de défiance qu'il n'avait pas vu venir. "Un an plus tard, il n'a pas encore réellement surmonté ce traumatisme initial", assure un ambassadeur européen.

Il s'est ensuite retrouvé à la tête d'une équipe de 25 commissaires - un par Etat membre - tous décidés à défendre leur portefeuille et visiblement peu attachés à la collégialité. L'exemple le plus récent est celui du commissaire au Marché intérieur, l'Irlandais Charlie McCreevy, qui a vivement rejeté à Dublin une proposition d'harmoniser l'assiette de la TVA, une initiative cruciale... une semaine après l'avoir approuvée.

José Manuel Barroso s'est ensuite illustré avec la directive libéralisant les services (la fameuse "
directive Bolkestein"), un texte dont il a été l'un des premiers à proposer la refonte devant les nombreuses réactions hostiles, tout en brouillant le message quelques jours plus tard lorqu"il a défendu le principe le plus contesté de la directive (la possibilité pour les entreprises d'appliquer la législation de leur pays d'origine plutôt que celle du pays d'accueil).

Le choix de tout miser sur la "modernisation économique" et la "compétitivité" lui a donné une image d'ultra-libéral dont il a d'autant plus de mal à se défaire qu'il souhaite réglementer le moins possible et poursuivre la dérégulation. Le tournant ultra-libéral qu'il a fait prendre à l'Europe a créé un divorce entre l'Union et les citoyens européens, favorisant ainsi le rejet de la constitution dans 2 des 3 pays où la population a été consultée par référendum. "On le tient pour partiellement responsable de l'échec du référendum sur la Constitution", explique-t-on à Paris.

"Si l'on dressait la liste de ce qu'on a fait en un an, ce ne serait pas long", note un commissaire, qui relève que peu de propositions ont été présentées, la Commission préférant, au nom de la compétitivité, les codes de conduite volontaires qui n'imposent pas de nouvelles obligations aux entreprises. Barroso joue ainsi le rôle que lui assigne Tony Blair, cheville ouvrière de sa nomination. "Il était sur nos tablettes avant janvier 2004", souligne un proche de Blair, alors que Barroso a été nommé en juin 2004.

En fait, en un an, la Commission Barroso n'a pratiquement rien fait. Sa seule initiative aura été de supprimer des projets de directive, 70 environ, qui traînaient sur les étagères de la bureaucratie bruxelloise. Le problème, c'est que l'Europe s'est trouvée confrontée en 2005 à des chocs communs auxquels elle n'a apporté aucune réponse commune: la flambée du pétrole, la montée en puissance de la Chine, les négociations commerciales internationales, etc. D'après les Traités, la Commission est poutant censée être l'exécutif de l'Union, c'est donc à elle qu'il revient de prendre des initiatives. Mais l'inaction de la Commission Barroso est en revanche parfaitement conforme avec les lignes directrices du "complot libéral" qui vise à réduire les états à l'impuissance afin de laisser un champ d'action maximal aux entreprises.

CORRUPTION

Coût de la corruption dans l'UE: des "dizaines de milliards d'euros"

24.11.2004


(AFP) La corruption et le trafic d'influence coûtent chaque année des "dizaines de milliards d'euros" aux économies de l'Union européenne. "Phénomène socio-culturel, la corruption constitue un mal pernicieux qui ronge les bases de la concurrence, produit des injustices sociales, engendre la paupérisation et nourrit le crime organisé", selon Martin Kreutner, du ministère autrichien de l'Intérieur et président de la conférence à laquelle participent 120 experts venus des 25 pays de l'UE.

Pour l'Allemand Peter Eigen, président de l'ONG de lutte contre la corruption Transparency International, "la corruption est considérée comme «normale» dans les milieux d'affaires de certains grands pays de l'UE, où elle pervertit la vie économique". Il a appelé les gouvernements à promouvoir des codes de déontologie dans la fonction publique, à appliquer "sans faiblesse" le code pénal lorsque la corruption est mise à jour et à pratiquer la transparence des pratiques administratives.

Donatella della Porta, de l'Institut universitaire de Florence, a expliqué que la "culture politique de certains pays, la faiblesse des systèmes de contrôle et une moralité douteuse permettaient le développement de la corruption". Selon elle, "les modèles de corruption se sont complexifiés et s'appuient sur des réseaux de connivence formés par des élites, tant dans l'administration publique que dans le secteur privé".

"Ces liens, établis par des hommes politiques, des hauts fonctionnaires et chefs d'entreprise, et fréquemment le crime organisé, sont le socle sur lequel sont conclus les pactes de corruption permettant de réduire les coûts des transactions et corrodant la passation des marchés publics. Quant à ceux qui ne respectent pas les règles non écrites de la corruption, ils sont impitoyablement éliminés", a-t-elle affirmé.


Constitution européenne

CONSTITUTION

Accord au sommet sur le projet de Constitution européenne 

16.06.2004




Romano Prodi et Gerhard Schroeder
au sommet de Bruxelles
Lors du Sommet de Bruxelles, les chefs d'état européens ont approuvé le projet de Constitution européenne élaboré par Valery Giscard d'Estaing, après deux jours d'intenses marchandages et deux ans de négociations. Cette Constitution devrait permettre à l'Europe élargie de fonctionner avec plus d'efficacité. Elle devra être ratifiée par les 25 Etats-membres pour entrer en vigueur.

Dans la plupart des pays démocratiques, la constitution est un texte court d'une vingtaine d'articles, rédigés dans un langage clair et compréhensible par tous. A l'inverse, la Constitution Européenne est un monument de technocratie et d'hermétisme, avec pas moins de 340 articles et près de 400 pages. Par ailleurs, cette constitution outrepasse son rôle normal dans une démocratie, en incluant des articles qui fixent définitivement certaines orientations économiques, quels que soient les éventuels changements de majorité politique issus des futures élections. Ainsi, la constitution reprend l'essentiel des dispositions des traités de Maastricht et d'Amsterdam qui limitent le déficit budgétaire à 3% par an.

La constitution affirme néanmoins que l'Europe est fondée sur "l'égalité des êtres, la liberté, le respect de la raison", ajoutant que "les peuples de l'Europe sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d'une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun". La constitution définit les droits fondamentaux (civils, politiques, économiques, sociaux) en vigueur dans l'Union. Elle garantit la liberté d'expression et de religion, sans faire référence aux "racines chrétiennes de l'Europe" comme certains pays l'avaient souhaité. Elle évoque également le droit à la vie, à un toit, à l'éducation ou encore à des conditions de travail justes.

La constitution apporte également quelques modifications aux institutions européennes afin d'éviter leur blocage après l'élargissement à 25 pays membres au lieu de 15. Les décisions seront désormais adoptées à la "majorité qualifiée" au lieu de l'unanimité. Le projet de Constitution définit la majorité qualifiée comme "la majorité des Etats-membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union". Cette disposition prendra effet le 1er novembre 2009.

Pour une Union plus flexible, un article permettra à certains pays de rester à l'écart des politiques de l'UE qu'ils refusent. Une "clause de sortie" permettra aux Etats membres de quitter volontairement l'Union s'ils le décident.

La constitution établit également les symboles de l'Union: le drapeau avec les 12 étoiles sur fond bleu, "l'Hymne à la joie" de Ludwig van Beethoven, la devise "Unis dans la diversité", ainsi que le 9 mai comme jour de l'Europe et l'euro comme monnaie officielle.

CONSTITUTION UE

Victoire du Oui au référendum espagnol sur la Constitution européenne en Espagne

16.02.2005


 

Le Oui au projet de Constitution européenne l'a massivement emporté en Espagne avec 76% des voix, mais aussi avec une abstention record de 57%. Seulement 43% des électeurs ont participé au vote, ce qui traduit pour le moins un manque d'entousiasme pour l'Europe telle qu'elle est orientée actuellement.

L'ensemble des grands partis politiques de droite et de gauche avaient fait campagne pour le Oui, mais plusieurs manifestations avaient également eu lieu en faveur du Non.

L'Espagne était le premier pays à se prononcer par référendum sur le traité constitutionnel européen parmi les dix qui devraient choisir cette voie, les Pays-Bas, la France, le Portugal, le Luxembourg, la Pologne, l'Irlande, le Danemark, le Royaume-Uni et la République tchèque devant suivre. Trois autres pays ont déjà ratifié la Constitution par voie parlementaire: la Lituanie, la Hongrie et la Slovénie.

CONSTITUTION UE

Le gouvernement français veut organiser le référendum "le plus vite possible"

16.02.2005


(AFP) Le gouvernement, inquiet d'une possible dynamique du NON, voudrait organiser le référendum sur la Constitution européenne "le plus tôt possible". Selon des sources gouvernementales et parlementaires, le gouvernement Raffarin souhaiterait que le scrutin référendaire se tienne le 22 ou le 29 mai, au lieu du 5 ou du 12 juin évoqués auparavant.
Mais la marge de manoeuvre du gouvernement est limitée par des contraintes de calendrier et d'organisation. En effet, ce n'est pas avant le 10 mai que sera choisi l'opérateur retenu, dans le cadre d'un appel d'offres européen, pour l'impression et l'envoi aux quelque 42 millions d'électeurs d'une copie du Traité constitutionnel européen.

Cette volonté d'accélérer le calendrier a été dévoilée lors de la réunion à Matignon de Jean-Pierre Raffarin avec les parlementaires UMP et UDF pour les appeler de nouveau à la mobilisation en faveur du Traité constitutionnel. Le premier ministre a expliqué que "la priorité aujourd'hui était de tout faire pour que le oui l'emporte".

Raccourcir les délais aurait pour avantage, pour l'exécutif, d'éviter une campagne longue et incertaine qui pourrait profiter au non, comme cela s'était produit lors du référendum sur le Traité de Maastricht en 1992. Quatre mois avant le scrutin, le oui était donné largement gagnant à 63% contre 37%. Finalement, le oui l'avait emporté dans un mouchoir avec 500.000 voix d'avance.

Cette fois, à quinze semaines de la fin mai, le oui est également majoritaire, mais dans une proportion moindre (58% contre 42%, selon le dernier sondage), et surtout la dynamique semble plutôt en faveur du non qui grignote du terrain semaine après semaine. Ce scénario, à la Maastricht, a donc de quoi inquiéter le gouvernement et tous les partisans du oui.

CONSTITUTION

Le "non" à la Constitution européenne prend de l'ampleur à gauche

10.09.2004




Laurent Fabius
Le débat au sein du PS à propos de la Constitution européenne a pris une nouvelle dimension avec le "non" de l'ancien premier ministre Laurent Fabius. Même si ce "non" est plutôt un "non sauf si", la position de Laurent Fabius renforce le camp du "non" au sein du PS. On retrouve dans ce camp les 2 courrants minoritaires (et non-libéraux) conduits par Arnaud Montebourg et Jean-Luc Mélanchon.

L'opposition à la Constitution européenne est d'autant plus vive que celle-ci rend définitive l'orientation néo-libérale actuelle en l'inscrivant dans la Constitution. Dès lors, quels que soit la volonté des futurs gouvernements européens et des citoyens, il n'auront plus la possibilité de choisir d'autres orientations.

Par ailleurs depuis 20 ans, la construction européenne se fait toujours dans certains domaines (ceux qui favorisent les intérêts des grandes entreprises) et jamais dans d'autres domaines toujours remis à plus tard (ceux qui vont dans le sens de l'intérêt des citoyens-salariés-consommateurs). On a organisé une harmonisation financière et commerciale, sans organiser également une harmonisation de la fiscalité, des salaires, et des charges sociales. Cela permet à certains pays de pratiquer un "dumping" fiscal et social pour attirer les délocalisations. C'est le cas en particulier des pays d'Europe de l'Est nouvellement intégrés dans l'Union afin d'offrir aux entreprises un réservoir de main d'oeuvre bon marché.

Laurent Fabius a donc posé des conditions draconiennes pour un éventuel "oui". Il demande:
- "la révision du pacte de stabilité pour aboutir à un véritable pacte pour l'emploi, avec une vraie coordination économique européenne capable de tirer la croissance en Europe"
- la fin de "la concurrence fiscale déloyale qui alimente les délocalisations au sein même de l'Europe"
- un accroissement des dépenses de "recherche, d'investissement, de formation des hommes et de prévention des restructurations"
- une directive européenne pour maintenir et protéger les services publics.

D'une seule voix, les serviteurs du libéralisme au sein du PS ont violemment attaqué Laurent Fabius avec les méthodes habituelles des tenants de la pensée unique: l'invective plutôt que les arguments, le mépris, et la langue de bois idéologique pour montrer que le choix qu'il proposent est bon parce qu'il est "le seul possible"...



Elisabeth Guigou
Ainsi, l'ancienne ministre Elisabeth Guigou plaide pour que cesse "ce petit psychodrame". "Il faut en finir avec ce petit psychodrame. (...) Arrêtons ces débats et ces querelles byzantines que personne ne comprend. (...) Il faut dire oui à ce traité comme vont le faire tous nos amis de la gauche européenne et les syndicats. Ensuite, il faudra travailler à l'améliorer", ajoute-t-elle.

Dominique Strauss-Kahn a jugé "pas raisonnable, contradictoire, et ambiguë" la position de Laurent Fabius (qui est pourtant assez claire, pour une fois). "On a un traité européen qui se donne comme objectif le plein emploi et le progrès social,
(...) il faut partir de là et puis continuer", a rappelé Dominique Strauss-Kahn. "Il y a aura d'autres traités après".
Toujours la stratégie d'avancer vers le libéralisme d'abord, et de remettre à plus tard les avancées sociales!...



Julien Dray

Mêmes procédés avec Julien Dray: "Je ne me résous pas à voir le Parti socialiste, avec les responsabilités qui sont les siennes, s'éclater dans un débat où personne ne va rien y comprendre. (...) J'adresse d'un certain point de vue une sorte d'exigence à Laurent Fabius: d'abord, répondons ensemble oui au texte constitutionnel et après, formulons ensemble des exigences à Jacques Chirac".

Idem avec Bertrand Delanoë: "Je pense que le traité constitutionnel, tel qu'il est proposé, ne nous donne pas satisfaction sur tout mais constitue un progrès."



François Hollande, Dominique Strauss-Kahn et Martine Aubry, 3 grands partisans du "oui"
L'ancienne ministre Martine Aubry a regretté les "querelles individuelles", qui éloignent le Parti socialiste des enjeux "essentiels". "Alors que les Français attendent de nous des réponses, (...) rien ne serait pire, parce qu'il y aura eu des atermoiements, des postures individuelles, que de ne pas travailler sur l'essentiel, c'est-à-dire quel projet avons-nous à proposer aux Français pour que notre France soit plus juste". Pour Mme Aubry, la Constitution européenne ne semble donc pas faire partie des questions essentielles, alors qu'il s'agit d'un choix très lourd de conséquences pour le futur.

"Personnellement, comme ceux qui se battent pour le oui, je préfère effectivement les petits pas qui vous permettent de continuer d'avancer, d'être dedans, dans l'Europe, pour me battre avec les partis socio-démocrates, qui ont tous voté oui, pour que nous soyons capables de faire avancer notre Europe", a souligné Martine Aubry.

On retrouve là les stratégies de manipulation typiques des agents de la "pensée unique": "noyer le poisson" dans la confusion (qui fait que les gens finissent par ne plus savoir quoi penser), entretenir le flou (le "peut-être" ou le "plus tard"), neutraliser toute vision globale par le "local" et l'anecdotique, et faire appel à l'émotionnel (au pathos) plutôt qu'à l'analyse.

voir l'article "Une constitution piégée"

PENSÉE UNIQUE

Jacques Delors dit "oui" à la Constitution européenne
et à la Turquie

24.10.2004


Dans un débat sur Europe 1, Jacques Delors s'est déclaré partisan de l'ouverture de négociations entre l'UE et la Turquie. "Je suis partisan de ne pas fermer la porte et d'ouvrir les négociations sans préjuger de leurs résultats. (...) Ce qu'on attend de l'Union européenne, c'est de dire non seulement qu'elle n'est pas un club chrétien, mais de lutter contre tous ceux qui confondent religion et politique". L'ancien président de la Commission a invité Jacques Chirac à "être clair vis-à-vis des Français" à propos de la Turquie, et à éviter d'avoir "un langage à Bruxelles et un langage à Paris".

Jacques Delors a également dit "oui sans arrière-pensée" à la Constitution européenne. Sur Europe 1, l'ancien président de la Commission européenne (de 1985 à 1994) a plaidé pour un "oui de combat" au traité constitutionnel.

Le traité constitutionnel "présente des avancées par rapport au règles qui nous régissent aujourd'hui. C'est une bonne chose. Je dis oui sans arrière-pensée", a estimé M. Delors, qui a développé les arguments habituels des partisans du "oui" au sein du Parti Socialiste. Il a ainsi fait valoir que le traité comprenait "pour la première fois" des avancées en matière sociale. Il a également utilisé la tactique de la dramatisation: "Je n'imagine pas que la France puisse s'isoler de l'Europe après en avoir été une des puissances fondatrices.
(...) Je n'imagine pas que les socialistes pour la première fois tournent le dos à leur vision internationaliste".

De même, il a assuré que la ratification du traité constitutionnel n'empêcherait pas de mener une politique sociale de gauche. "Est-ce que l'Europe nous a empêchés de faire les 35 heures, la CMU
(couverture médicale universelle) ou d'augmenter le SMIC?", a-t-il demandé.

En fait, Jacques Delors feint d'ignorer la réalité. Le problème est que les règles européennes enlèvent toute marge de manoeuvre aux gouvernements élus sur les points essentiels. Par exemple, pour lutter contre les délocalisations, les gouvernement n'ont plus la maîtrise de leurs droits de douane. Pour favoriser la croissance, ils n'ont plus la maitrise de leur monnaie. Pour soutenir une entreprise en difficulté, ils ont perdu le pouvoir de verser des aides sous prétexte qu'elles faussent la concurrence. Enfin, les gouvernements doivent appliquer des directives européennes qui conduisent au démantèlement des services publics.

La seule chose que peuvent encore faire les gouvernements, c'est saupoudrer quelques allocations sociales sur les dégats causés par le libéralisme. C'est ce que les néo-libéraux du PS appellent "accompagner la mondialisation". Quand aux 35 heures, l'exemple est très mal choisi car c'était davantage un cadeau pour les entreprises que pour les salariés. Les entreprises y ont gagné la flexibilité, ainsi que des baisses de salaires et de cotisations sociales, alors que les salariés n'ont gagné qu'une baisse provisoire du temps de travail, avant un retour aux 40 heures à salaire égal, grâce au chantage aux délocalisations (elles-mêmes permises par l'absence délibérée d'une convergence fiscale et sociale au niveau européen).

CONSTITUTION UE

Un "non" français à la Constitution plongerait l'Europe dans "une crise absolue", selon M. Juncker

24.10.2004


(AP) Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a estimé qu'un "non" des Français lors du référendum sur le traité constitutionnel européen plongerait l'Union européenne dans "une crise absolue" et poserait la question de l'appartenance de la France à l'UE.

"Un non de la France conduirait l'Europe dans une crise absolue où il n'y aurait plus aucun rêve européen, plus aucun idéal européen à caresser: ce serait l'immobilisme total.
(...) On ne fera plus jamais la même politique en Europe si on dit non à ce traité", a-t-il déclaré au Grand Jury RTL-Le Monde.

"Un pays qui aurait dit 'non' devrait se poser en conscience la question (de savoir) s'il veut continuer à faire partie de cette construction" européenne, a-t-il ajouté.

Interrogé sur la candidature de la Turquie à l'UE, il a souligné que "le cas turc (était) tout à fait différent de tous les exemples d'élargissement que nous avons vécus jusqu'à présent". Donc "nous devons dire que c'est un processus ouvert".

"Le processus de négociation sera ultra-long" et il est possible que "nos amis turcs s'aperçoivent que le poids à porter par un membre de l'Union européenne, devenu membre sur le tard mais devant épouser tous les acquis de l'UE, sera lourd.
(...) Il se pourrait très bien que nos amis turcs se rendent compte que les contraintes et les exigences seront telles que la Turquie ne saura pas y répondre positivement. L'histoire nous le dira", a-t-il conclu.

CONSTITUTION

Référendums pour l'adoption de la constitution  

07.04.2005


(AP) - La Constitution européenne doit être ratifiée par les 25 états de l'Union. La plupart des pays membres prévoient un vote au Parlement, d'autres ont choisi une consultation par référendum:

- Espagne (adoptée par référendum le 20 février 2005)
- France (29 mai 2005)
- Pays-bas (1er juin 2005)
- Pologne (second semestre 2005)
- Portugal (décembre 2005)
- Grande-Bretagne (début 2006)
- République tchèque (juin 2006)
- Danemark (second semestre 2006)
- Irlande (pas de date prévue).

CONSTITUTION EUROPÉENNE

Rejet massif de la Constitution européenne en France

29.05.2005


(AP) Le projet de constitution européenne a été massivement rejetté par les électeurs français, avec 55% de "Non" et un fort taux de participation (70%).

Selon un sondage IPSOS, les jeunes, les ouvriers et les chômeurs ont davantage voté "non" que les femmes, les retraités, les cadres ou les professions libérales, et les hommes ont davatage voté Non que les femmes. Les hommes ont voté à 57% contre la Constitution européenne, tandis que les femmes ne l'ont rejetée qu'à 53%.

Score du Non par classe d'âge:
18-24 ans: 59%
25-34 ans: 56%
35-44 ans: 59%
45-59 ans: 60%
60-69 ans: 45 %
+ de 70 ans: 41 %

Score du Non par activité professionelle:
ouvriers: 70%
employés: 67%
chômeurs: 67%
agriculteurs: 61%
professions intermédiaires: 54%
travailleurs indépendants: 53%
artisans et commerçants: 49 %
retraités: 45%
professions libérales: 35 %

Ce sondage a été réalisé à la sortie des bureaux de vote par IPSOS auprès de 3.355 personnes constituant un échantillon représentatif de la population française inscrite sur les listes électorales.
 

voir la page consacrée au sens et aux perspectives du Non français

CONSTITUTION EUROPÉENNE

La gauche doit rompre avec les politiques libérales, réclame Marie-George Buffet

30.05.2005


(AP) Au lendemain de la victoire du "non" au référendum sur la Constitution européenne, la secrétaire nationale du PCF Marie-George Buffet a prévenu que la gauche devra se "rassembler" sur un projet "profondément antilibéral", dont elle a souhaité qu'il soit élaboré par les citoyens eux-mêmes lors d'un "grand débat populaire".

"Il faut que la gauche travaille sur un projet politique et elle ne peut le faire qu'en entendant ce qu'ont dit les électeurs de gauche, c'est-à-dire vraiment une gauche qui rompt avec les politiques libérales", a-t-elle plaidé sur France-Info. Les Français ont dit "'non' à des politiques libérales menées en pleine complicité entre la France et l'Europe" et "la gauche peut apporter une réponse si elle entend cela", a-t-elle ajouté sur France-Inter.

Pour élaborer ce projet, la patronne du PCF a de nouveau proposé d'organiser des forums citoyens "dès cette semaine" dans "chaque commune". "Les Français ont décidé de reprendre la politique entre leurs mains", a-t-elle souligné. "Il ne faut surtout pas les dessaisir de leur choix, et donc c'est pourquoi nous proposons que ce soit avec les citoyens que nous élaborions un projet, une alternative à gauche".

La dirigeante communiste a par ailleurs critiqué les personnalités les plus souvent citées pour remplacer Jean-Pierre Raffarin à Matignon. La nomination de Nicolas Sarkozy serait "vraiment la réponse la plus provocatrice qui soit" et celle de Dominique de Villepin reviendrait à mettre en place un gouvernement "Raffarin bis", a-t-elle dit. "Ce n'est pas ça que les Français attendent. Ils attendent qu'on stoppe les politiques mises en place" et "qu'on arrête les politiques libérales", a-t-elle expliqué.

AUTISTES

Sarkozy appelle à encore plus de "réformes" libérales

29.05.2005


(AFP) Après la large victoire du non au référendum, le président de l'UMP Nicolas Sarkozy a déclaré à la télévision que "en disant non, les Français nous appellent à des remises en cause profondes, rapides, vigoureuses. Les Français nous pressent d'en finir avec nos immobilismes, avec nos frilosités, avec tout simplement nos habitudes pour faire bouger le pays et le remettre en mouvement sans tarder", a estimé M. Sarkozy.

"Il nous faut décider un programme d'actions innovants, courageux ambitieux. Cela suppose un tournant majeur dans nos politiques économiques et sociales.
(...) Le plein emploi n'est pas un objectif inaccessible. Il nous faut revoir en profondeur nos modes d'actions politiques, et savoir remettre en question ce qui ne marche pas ou plus", a-t-il poursuivi.

"Clairement, par l'ampleur de leur vote, les Français nous ont dit aussi leur volonté de vivre mieux, leurs craintes devant un chômage devenu inéluctable. Il faut rendre à notre modèle social la réalité qu'il a perdu", a encore dit M. Sarkozy, une semaine après avoir déclaré qu'«avec 3 millions de chômeurs, on ne pouvait plus parler de modèle social français»...

CONSTITUTION EUROPÉENNE

Bayrou: le rejet de la Constitution "sanctionne une gravissime crise française"

29.05.2005


(AP) Le président de l'UDF (centre-droite) François Bayrou, a estimé que le rejet de la Constitution européenne "sanctionne une gravissime crise française".

"La crise de confiance a gonflé, elle est devenue un raz-de-marée, une vague de fond, elle sanctionne tous les partis de gouvernement après les avoir sanctionnés l'un après l'autre", a-t-il déclaré.

En exprimant sa "tristesse" d'avoir vu la France voter Non, M. Bayrou a affirmé que "le non français va évidemment peser lourd devant les autres peuples".

"La question d'un changement de gouvernement en termes de personnes n'est pas à l'échelle de ce qui vient de se passer", a-t-il également souligné, avant de demander au président de la République "d'organiser la consultation nécessaire, la confrontation des forces vives pour aider notre pays à sortir de sa crise".

"Ce dont nous avons besoin, c'est d'une refondation de la République et de la démocratie française", a-t-il ajouté.

CONSTITUTION EUROPÉENNE

Analyse de Pascal Boniface (IRIS): Référendum: un NON conscient

30.05.2005


(IRIS) Les observateurs les plus attentifs de la vie internationale avaient déjà mis l'accent sur le poids de l'opinion publique dans la détermination de la politique étrangère d'un pays. La diplomatie n'est plus l'apanage des professionnels.

Les Français qui se sont massivement exprimés pour le "Non" au référendum sur la constitution européenne viennent de le confirmer. Ils se sont exprimés clairement et en connaissance de cause. Avec 55% de "Non", il n'y a aucune ambiguïté. Les arguments en faveur du "Oui" ou du "Non" ont été largement échangés depuis plusieurs semaines. Des milliers de débats ont eu lieu à travers tout le pays, suivis par un public bien plus nombreux qu'au cours des dernières campagnes électorales. Tous les médias ont consacré une large place aux enjeux du scrutin. Les livres portant sur le traité, soit de façon pédagogique, soit de façon engagée, qu'il s'agisse du "Oui" ou du "Non", sont apparus dans les premières places dans la liste des meilleures ventes. Ce "Non" des Français est donc un "Non" conscient et ne résulte pas d'un mouvement d'humeur.

Alors que 90% des parlementaires étaient favorables au "Oui", que la très grande majorité des éditorialistes et des journaux ont milité activement pour le « oui », c'est un véritable camouflet que le peuple français a envoyé à ses élites. C'est à l'inverse, le triomphe d'associations, de mouvements citoyens, ou encore de réseaux sur internet.

La France jusqu'ici pionnière de la construction européenne va être soumise à un examen critique de son rôle, de sa politique, et de son poids. Nul doute que de Washington à Londres, tous ceux qu'agace la politique étrangère française, vont en profiter pour mettre en avant l'incohérence de la France qui refuse un traité porté sur les fonds baptismaux par un Français, l'ancien Président Giscard d'Estaing. Cela rappelle d'ailleurs l'épisode de la CED de 1954 où la France avait rejeté un traité sur l'Europe de la Défense dont elle était à l'initiative. On va beaucoup parler d'une France qui doute, d'une France en crise d'identité et en perte de vitesse, qui ne joue plus le rôle moteur auquel elle avait habitué l'Europe.

Mais ce vote peut également être considéré comme une rupture re-fondatrice. A condition de fédérer avec des forces politiques dans les autres pays européens, à condition de sortir de l'ambiguïté du « non » où se sont rejoints l'extrême droite et l'extrême gauche, le « non »peut être un « non » fondateur d'une France qui reprend l'initiative même si ce n'est pas là où on l'attendait. Si les responsables Français ont perdu en crédibilité, le peuple français a beaucoup gagné sur ce plan. Il y a une nouvelle légitimité et exemplarité du mouvement associatif français; s'il démontre que, contrairement à ce que prétendent ses adversaires, il ne se contente pas de s'opposer, il peut aussi proposer.

Le vote du 29 mai, loin de constituer le terme d'une problématique européenne, peut au contraire être le signe d'un nouveau départ. C'est après tout de l'échec de la CED qu'est né la CEE dans les années 50. Mais pour être salutaire, un choc doit être suivi par de nombreuses propositions et initiatives.

Pascal Boniface
Directeur de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), auteur de "Vers la 4ème guerre mondiale?" paru chez Armand Colin

CONSTITUTION EUROPÉENNE

Le non à la constitution est aussi une gifle pour les médias dominants

30.05.2005


(AFP) Le non au référendum sur la Constitution européenne a constitué une sorte de "désaveu" des médias dominants, et particulièrement de la presse parisienne très favorable au "oui", selon des observateurs des médias.

Henri Maler, co-animateur de l'association d'études des médias "
Acrimed" et maître de conférence à Paris VIII, estime sur le site internet de l'organisation que "les médias dominants sont partie prenante de la crise politique et sociale qu'ils prétendent observer".

Il parle "d'arrogance", terme également utilisé par Dominique Wolton, directeur de recherche au CNRS, à propos de la presse nationale. "Le public attend de la part des journalistes beaucoup plus de modestie, surtout sur un chantier aussi compliqué que l'Europe" a-t-il déclaré à l'AFP.

M. Wolton évoque une "collusion entre les élites de la presse écrite et les élites (politiques et économiques), avec un effet boomerang". "Les journalistes de presse écrite se retrouvent aussi dans les médias audiovisuels, ce qui pose un problème de pluralisme
(...) Ils veulent bien utiliser la communication mais ne veulent pas réfléchir dessus".

L'auteur de "Il faut sauver la communication" parle d'un "effet bocal" à propos de ce "rapprochement des élites de la presse écrite et des élites". "Les élites médiatiques ont une responsabilité. Leur problème c'est quand même d'être à l'écoute de la société, surtout quand on est au sommet de la hiérarchie
(...) On retrouve les mêmes partout".

Il faudra desserrer l'étau de connivence des médias et des dirigeants" alors que la "concentration de (l'industrie de) la communication accentue ce tropisme", selon le chercheur, pour qui il "faudra garantir juridiquement la liberté de la presse".

Le directeur de la publication de Libération, Serge July, ouvertement favorable au "oui", reconnaît dans un éditorial que le non au référendum sanctionne aussi les "élites", dont "les médias sans exception". Mais il nie le bien-fondé d'un tel procès, ne voyant dans le résultat du référendum qu'un "désastre général et une épidémie de populisme".

CONSTITUTION EUROPÉENNE

Vives réactions des lecteurs de Libération à l'éditorial de Serge July

01.06.2005


(AFP) Le journal Libération publie des réactions de lecteurs à un éditorial de Serge July publié le 30 Mai au sujet de la victoire du "non" au référendum sur la Constitution européenne et intitulé "Chef d'oeuvre masochiste".

Les lecteurs du journal Libération ont vivement réagiréagissent à un éditorial de Serge July publié le 30 Mai. Intitulé "Chef d'oeuvre masochiste", l'éditorail de Serge July qualifiait notamment la victoire du Non "d'épidémie de populisme" et de "xénophobie".

"Je ne vous permets pas de résumer mon vote à la caricature que vous en faites", écrit un lecteur de 28 ans
(...). Une constitution doit être neutre et permettre à la démocratie, sur des règles qu'elle définit, de s'exprimer. Donner les règles du jeu et rien de plus", estime-t-il.

"J'ai refusé ce texte, j'ai usé de mon droit de dire Non, et vous, qui êtes habituellement un esprit plutôt éclairé, vous me refusez ce droit en considérant que j'aurais été abusé ou instrumentalisé. C'est faire bien peu de cas de la capacité de vos lecteurs à avoir une réflexion libre", regrette un autre lecteur.

Un autre renchérit: "que vous soyez partisan du oui et ayez fait campagne est tout à fait votre droit. Mais que vous injuriiez la majorité des électeurs, et, dans le même temps, la majorité de vos lecteurs montre simplement à quel point vous perdez tout sens de la démocratie".

CONSTITUTION EUROPÉENNE

Le non au référendum en France: un séisme, selon la presse française

30.05.2005


(AFP) Les trois lettres du "non" français s'étalent à la Une de tous les quotidiens. Selon la presse française, les 55% obtenus par le "non" sont un échec cinglant en forme de séisme pour le président Jacques Chirac et la classe politique.

"Bien évidemment, ce vote est un séisme", écrit François-Xavier Pietri dans le quotidien économique La Tribune, et "sur le plan de la politique intérieure d'abord", car "à Jacques Chirac, le pays rappelle brutalement qu'il n'a pas été entendu lors des précédentes consultations, qu'il s'agisse des régionales ou des européennes l'an dernier".

Pour Le Figaro, "les Français ont pris conscience de leur vrai pouvoir, celui d'infléchir le sens de la construction européenne et d'orienter, à travers leur choix, le destin de 450 millions de citoyens".

Jean-François Montemont, dans Le Courrier Picard, parle d'une "gifle infligée à une classe politique qui avait oublié sa véritable légitimité". Elle ne peut "qu'obliger le chef de l'État à de radicales révisions. Il ne peut se permettre de poser un quelconque cataplasme sur une jambe de bois". Dans La Provence, Gilles Dauxerre enfonce le clou: "ce Non signifie quelque part « changez tout ». Changez cette Europe trop lointaine et trop technocratique Changez cette manière de faire de la politique déconnectée des réalités quotidiennes".

"Chirac doit-il partir?", se demande "France Soir". Pour son éditorialiste Valérie Lecasble, "Ce que les Français veulent, c'est une révolution. Une vraie. Où est aussi posée la question du départ de Jacques Chirac".

Pour Nicolas Beytout (éditorialiste au Figaro, directeur des Echos, et membre du
Groupe de Bilderberg), "le 29 mai est d'ores et déjà assuré d'entrer dans le club très fermé des grandes dates historiques", "et il faut remonter très loin en arrière dans l'histoire de notre République pour trouver une journée d'une telle intensité". "En votant non, en prétendant réorienter à travers leur choix, le destin de 450 millions de citoyens, les électeurs ont pris le risque qu'une partie de l'histoire européenne se poursuive désormais sans eux. Les Français savaient cela, comme ils savent, ce matin, que la vie politique de leur pays est bouleversée", estime-t-il.

Ennemi farouche du Traité, le quotidien communiste L'Humanité quant à lui titre sur le fait qu'à "55%: le peuple dit NON à l'Europe libérale". "La voie est désormais ouverte pour reconstruire avec les autres peuples européens un nouveau traité", souligne son éditorialiste Pierre Laurent.

AUTISME ET TROMPERIE

Giscard prévoyait une victoire du Oui à 53% en France

26.05.2005


Valéry Giscard d'Estaing a affirmé le 26 mai que le Oui allait l'emporter à 53% au referendum français sur la constitution européenne, malgré la persistance du Non dans les sondages.

Par ailleurs, Valéry Giscard d'Estaing a accusé les partisans du Non d'avoir mené une campagne "efficace et perfide parce qu'elle n'a pas parlé de la Constitution". Car, a-t-il rappelé, "la Constitution, c'est la première partie, c'est tout. Et il y a à la queue une troisième partie".

Cette troisième partie, qui regroupe les anciens traités, a été ajoutée par des "juristes et hommes politiques qui ont estimé que c'était nécessaire", a expliqué Valéry Giscard d'Estaing, sans préciser pourquoi "c'était nécéssaire".

"Je souhaite que les Françaises et les Français
(...) voient bien qu'il y a un projet de réforme constitutionnelle, les 60 premiers articles que personne ne conteste, que tous nos voisins approuvent. Par contre, il y a une troisième partie que l'on peut modifier, que l'on peut changer, comme on pouvait le faire jusqu'à présent", a poursuivi Giscard, faisant semblant d'ignorer le fait que la partie III se trouvant dans le texte constitutionnel, elle est soumise aux mêmes règles que l'ensemble du texte pour une éventuelle révision, à savoir une improbable double unanimité des états et du Conseil européen.

CONSTITUTION EUROPÉENNE

La Commission européenne maintient le cap après le vote français

30.05.2005


(AP) Après le rejet massif par les Français de la Constitution européenne, la Commission européenne maintient le cap avec son "programme de travail" pour les cinq années à venir. Objectif: faire de "la prospérité, la solidarité et la sécurité une réalité à long terme".

Dans une tribune commune publiée le 31 mai dans "Le Figaro", José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et Franco Frattini, vice-président en charge de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, ne commentent pas la victoire du "non" au référendum de dimanche en France, mais reconnaissent que "nous vivons actuellement une période de changement".

Outre la prospérité et la solidarité, la Commission européenne s'efforce aujourd'hui de promouvoir un "troisième objectif stratégique: la sécurité". Pour ce faire, elle vient de présenter un "nouveau plan d'action" qui fixe "dix priorités pour répondre aux questions et problèmes fondamentaux inhérents à la liberté, à la sécurité et à la justice qui influent sur le quotidien de chacun".

Le chef de l'exécutif européen et son adjoint promettent de ne pas imposer leur plan aux populations, mais de le faire accepter par le dialogue et la consultation. "La Commission a mis ses idées sur la table. Notre approche fondée sur le partenariat suppose consultation et participation. Le Parlement européen et les Etats membres, les Parlements nationaux, les pouvoirs publics à tous les niveaux, les partenaires sociaux et la société civile dans son ensemble doivent être pleinement associés. Le dialogue doit dépasser le cadre du débat politique 'bruxellois'", assurent les deux hommes.

CONSTITUTION EUROPÉENNE

Les Pays-Bas rejettent à leur tour massivement la Constitution

01.06.2005


(Reuters/AFP) Trois jours après la large victoire du "non" en France, les Pays-Bas ont affaibli un peu plus le projet de Constitution européenne en se prononçant massivement contre le texte avec près de 63% de "Nee", ignorant les appels de l'immense majorités des partis politiques, des organisations professionnelles ou des ONG. La participation a été également massive pour les Pays-Bas (63%).

Le référendum néerlandais est seulement consultatif mais les partis politiques et les ministres ont fait savoir qu'ils suivraient la volonté populaire en cas de participation supérieure à 30%, ce qui est le cas.

Les cinq principaux partis néerlandais, dont les trois formations de la coalition gouvernementale, avaient fait campagne pour le "Oui".

Les Pays-Bas, l'un des six pays fondateurs de l'Union européenne dans les années 1950, ont vu ces dernières années une montée en puissance de l'hostilité à Bruxelles dans un contexte de tensions politiques et sociales accrues.

Multiforme comme en France, l'opposition au traité s'est appuyée sur le mécontentement des Néerlandais à propos de l'euro et de la forte hausse des prix, la crainte qu'ils ont de perdre le contrôle de leur politique d'immigration, leur hostilité à la candidature de la Turquie à l'UE et la peur de voir Bruxelles s'attaquer aux libertés des néerlandais sur les drogues douces, l'euthanasie, l'avortement, ou le mariage homosexuel.

Du côté des partisans du Oui, l'heure était à l'autocritique et aux moyens de combler le "gouffre" entre la population et la classe politique majoritairement favorable à la Constitution. "Le non est un signal aux politiques pour dire: arrêtez-vous et écoutez-nous", a déclaré Maurice de Hond, directeur d'un des principaux instituts de sondage des Pays-Bas. Selon une enquête de l'institut Maurice de Hond réalisée à la sortie des bureaux de vote, 58% des partisans du non sont mécontents de la manière dont évolue l'UE, 30% du texte lui-même, et 11% de la situation politique aux pays-Bas.

Contrairement à Jean-Pierre Raffarin en France, le Premier ministre néerlandais de centre-droit Jan Peter Balkenende, au pouvoir depuis 2002, avait exclu de démissionner en cas du victoire du "non", estimant qu'il reviendrait au parlement de décider de la suite des événements, puisque les députés ont lancé cette consultation alors que lui-même y était hostile."

voir la page à propos de la victoire du Non aux Pays-Bas

CONSTITUTION EUROPÉENNE

La révolte des peuples

02.06.2005


(Yahoo) Depuis le 1er Juin, la France n'est plus le "mouton noir" de l'Europe. Le "nee" hollandais n'est pas seulement impressionnant par son ampleur: 62% des voix avec une participation spectaculaire de 63% pour un pays sans tradition référendaire. Ce Non devrait tout autant inquiéter les dirigeants de l'Union que le Non français.

Si la Hollande est un petit pays, elle avait toutes les caractéristiques du parfait soldat de la construction européenne. Depuis 1944, les Pays-Bas participent à une sorte de micro-Europe, le Benelux. L'orgueil nationaliste des Néerlandais peut difficilement être invoqué pour expliquer leur geste. Et le plat pays du joint légal a longtemps été un exemple de tolérance et d'ouverture qui ne le prédisposait guère aux crispations du repli. Le "modèle des polders" n'est certes plus qu'un souvenir. Des courants protestataires fleurissent, des tensions communautaires surgissent et le gouvernement est aussi impopulaire à Amsterdam qu'à Paris. Mais la crise hollandaise a bel et bien une dimension européenne. Si les Allemands avaient voté, certains de leurs dirigeants le susurrent, le "nein" aurait pu l'emporter. Face à ces réalités, il ne suffit pas de railler une contestation assurément bigarrée. Les Néerlandais ne sont pas subitement devenus un ramassis de xénophobes, néo-fascistes, démagogues et autres gauchistes. Le "populisme" est la courte explication de ceux qui se voilent la face. On ne peut pas construire l'Europe contre ses peuples.

Éric Dupin

CONSTITUTION EUROPÉENNE

Les Néerlandais perdent confiance dans l'Europe

11.03.2005


Trois mois avant le rejet de la constitution par les électeurs néerlandais, le journal britannique "The Times" avait senti monter la vague du "Non" dans un pays qui était pourtant l'un des plus pro-européen de l'Union.

(The Times) À l'extérieur des bars de la place du marché, les drapeaux européens flottent dans le vent glacial, les magasins font de bonnes affaires en euros et le monument de métal des étoiles de l'Euro s'étire vers le ciel au-dessus de l'inscription: "Nous devons avancer au-delà des états-nation."

Maastricht, la petite ville néerlandaise proche des frontières de la Belgique et de l'Allemagne où fut signé le traité qui donna naissance à l'euro, arbore fièrement son identité européenne.

Mais, tandis que les symboles demeurent en place, une drôle de chose est en train de se produire chez les gens qui résident ici: ils commencent à donner l'impression de devenir eurosceptiques.

« C'est un peu trop bureaucratique, trop gros. L'UE est trop éloignée de sa population, » indique une femme aux cheveux poivre et sel qui se hâte sur le pavé des rues piétonnes, bordées par les traditionnelles maisons néerlandaises à pignon. « C'est toujours de plus en plus gros. »

L'un des six membres fondateurs de l'Union européenne, les Pays-Bas, qui occupent actuellement la présidence de l'UE, ont toujours été fiers d'être un partenaire européen fiable, loin devant tout autre pays, sauf le Luxembourg, pour ce qui concerne le soutien de sa population à l'UE. La nation s'enorgueillit d'avoir été le pays d'accueil du traité de Maastricht qui a vu aboutir le dernier grand projet européen: la monnaie unique. Mais, à l'heure actuelle, par un retournement extraordinaire, il se pourrait que les Pays-Bas fassent capoter le prochain grand projet: la constitution européenne.

Le Gouvernement a annoncé qu'un référendum à ce sujet se tiendra le 1er juin. Ce sera la première fois que l'ont demande aux citoyens néerlandais ce qu'ils pensent de l'UE.

Alors que l'attention internationale s'est concentrée sur la consultation des Français qui aura lieu seulement trois jours auparavant, le 29 mai, les Néerlandais paraissent beaucoup plus susceptibles de mettre le holà à la marche de rouleau compresseur de la constitution. En France, les sondages montrent encore une majorité en faveur du traité, mais le Gouvernement de La Haye a été consterné d'apprendre qu'une majorité de ses citoyens y sont opposés, et dans une proportion qui n'est pas mince.

Un récent sondage est révélateur. Il montre que 42 pour cent des Néerlandais choisiraient de voter Non, contre 28 pour cent qui auraient l'intention de voter Oui. Les Pays-Bas sont le seul membre fondateur de l'UE où les sondages d'opinion suggèrent que la constitution sera rejetée.

Sur la place principale de Maastricht, au dehors d'un café, une troupe d' acteurs profitent de la pause de la matinée pour exprimer leurs griefs envers l'Union. Oda Selbos, une rousse à la chevelure flottante, déclare: « L'euro est un vrai problème. Tous les prix ont doublé. Quand nous allions en Espagne, il était avantageux d'avoir une monnaie différente. Je veux qu' on me rende mes florins. »

Frederick Brom dit qu'il était opposé à ce que l'UE harmonise tout. « Dans l 'UE tous les articles deviennent similaires. Quand je vais en France, je veux manger du fromage français fabriqué par un fermier dans ses caves; mais, en raison des normes d'hygiène, tout se ressemble. »

Les Néerlandais exposent aussi des doléances qui leur sont spécifiques sur le financement de l'UE parce que, par tête d'habitant, ils contribuent davantage que tout autre pays. Le Gouvernement est en colère car, alors qu' on a imposé des contrôles stricts de la dette publique afin de pouvoir adhérer au Pacte de stabilité et de croissance sur lequel est fondé l'euro, la France et l'Allemagne ont enfreint ces règles; apparemment dans l' impunité.

Les votants se soucient également de l'impact économique de l'euro. Xavier Schilling, un agent d'assurance, raconte: « D'abord, beaucoup de gens aux Pays-Bas pensaient que la constitution serait une bonne chose. Maintenant, ils sont préoccupés du fait que l'économie ne va pas si bien que ça. »

Il règne une opposition très répandue à la décision de la Commission européenne de laisser entrer la Turquie dans l'UE, qui donnerait à 70 millions de Musulmans le droit de vivre et de travailler en Europe occidentale. Ces craintes sont exprimées par le politicien non-conformiste Geert Wilders que son opposition à l'islamisme radical, à la Turquie et à la constitution a propulsé dans les sondages devant le Gouvernement.

Dans une intervention récente à Rotterdam, M. Wilders a déclaré: « Les élites politiques veulent faire entrer dans l'Union la Turquie, un territoire islamique de millions de personnes, qui aura une énorme influence sur le super-État fédéral. En raison de la nouvelle constitution européenne, la Turquie aura plus d'influence sur la législation néerlandaise que les Pays-Bas mêmes. Rien de plus insensé que cette situation. »

Le Gouvernement espère que, lorsque les deux grands voisins des Pays-Bas - la France et l'Allemagne - auront, selon toute probabilité, ratifié la constitution juste avant leur propre référendum, les Néerlandais se sentiront trop isolés pour la rejeter. Il a donc lancé une vaste campagne publicitaire de télévision pour faire passer son message.

En théorie, la constitution européenne doit être ratifiée par tous les états membres de l'UE dont neuf le font par référendum. À l'heure actuelle, les dirigeants européens se demandent ce qu'il adviendra si un pays vote Non. Il est généralement entendu que, si la France dit Non, la constitution sera décidément morte; et que, si la Grande-Bretagne dit Non, le Royaume-Uni devra renégocier ses relations avec l'UE.

Mais que se passera-t-il si les Pays-Bas, l'un des plus importants partisans de l'Europe, disent Non? Un politicien néerlandais a affirmé: « Si la Grande-Bretagne rejette la constitution, la Grande-Bretagne aura un problème. Mais, si les Pays-Bas rejettent la constitution, alors c'est la constitution qui aura un problème. »

Anthony Brownie, The Times

CONSTITUTION EUROPÉENNE

L'UE envisagera une nouvelle Constitution, selon la Commission

02.06.2005


(AP) L'hypothèse d'une nouvelle Constitution devrait être discutée lors du sommet européen de Bruxelles les 16 et 17 juin prochains, a déclaré la porte-parole de la Commission.

Jusqu'à présent, les dirigeants européens refusaient l'idée de renégocier le traité s'il était rejeté par certains Etats membres de l'Union européenne, or il l'a été lors du référendum consultatif aux Pays-Bas, trois jours après avoir été balayé en France.

CONSTITUTION EUROPÉENNE

L'UE craint un effet boule de neige après les Non français et néerlandais

02.06.2004


(AFP) Le "non" massif des Français et des Néerlandais à la Constitution européenne fait désormais craindre un effet boule de neige dans les quatre pays de l'Union où doivent se tenir encore des référendums d'ici la fin de l'année, notamment au Luxembourg et au Danemark.

Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, président en exercice de l'Union européenne, a reconnu qu'il était "inquiet" quant à l'issue du référendum dans son pays. "Je sais que moi-même et d'autres devront plaider avec beaucoup de vigueur la cause européenne", a-t-il dit.

M. Juncker avait indiqué en décembre dernier qu'il démissionnerait si son pays rejetait la Constitution.

Aujourd'hui, ses inquiétudes ne paraissent pas infondées, le "non" recueillant 41% d'intentions de vote selon un sondage récent, contre 24% en octobre.

Le Royaume-Uni devrait suspendre son propre référendum, ajoutant au climat d'incertitudes après les référendums français et néerlandais. Le ministre britannique des Affaires étrangères, Jack Straw, va en effet retirer de l'ordre du jour des Communes le projet de loi devant organiser la consultation, ont indiqué des sources gouvernementales haut placées à l'agence britannique Press Association. Le referendum britannique était attendu jusqu'ici pour le printemps 2006, mais aucune date précise n'avait encore été fixée.

Le traité constitutionnel est une "bonne chose pour la Grande-Bretagne et pour l'Union européenne", avait déclaré mercredi M. Straw, "mais le verdict de ces deux référendums (en France et aux Pays-Bas) pose de sérieuses questions sur la direction que doit prendre l'Union européenne".

Le président de la Commission européenne, José Manuel Durao Barroso, avait pourtant mis en garde contre toute "décision unilatérale" d'un Etat membre de l'UE de suspendre la ratification de la Constitution.

CONSTITUTION EUROPÉENNE

Luxembourg: Jean-Claude Juncker met son avenir politique en jeu pour arracher le Oui

03.06.2005


(AFP) Le Premier ministre luxembourgeois et président en exercice de l'UE, Jean-Claude Juncker, a mis son avenir politique en jeu, confirmant qu'il démissionnerait si le Grand-Duché rejette la Constitution européenne le 10 juillet, après la victoire du Non en France et aux Pays-Bas.

"C'est une affaire de décence élémentaire à l'égard des électeurs luxembourgeois. En cas de non, ce n'est pas au peuple de partir. C'est à moi de m'en aller", a déclaré M. Juncker au cours d'une conférence de presse.

Le Luxembourg est le prochain pays de l'Union européenne à organiser une consultation populaire sur la Constitution. Les quatre principales formations politiques, le Parti chrétien-social de M. Juncker, les socialistes, les libéraux et les Verts ont tous appelé à voter oui le 10 juillet. Mais le camp du non, ultra-minoritaire il y a encore quelques mois, a pris de la vigueur récemment, un sondage le plaçant à égalité avec le Oui.

Par ailleurs, la campagne publicitaire dans les médias lancée depuis un mois par le gouvernement est de plus en plus contestée. L'Unel, une des principales organisations d'étudiants de la gauche, s'est ainsi prononcée pour le non. De son côté, le "Comité pour le non à la Constitution", qui regroupe des personnalités de l'extrême gauche, a appelé à manifester devant les fenêtres du Premier ministre pour dénoncer la "déferlante propagandiste" en faveur du oui et "le musellement des partisans du non".

Jean-Claude Juncker est le doyen en exercice des dirigeants de l'UE. Présent sans interruption au sein du gouvernement grand-ducal depuis 20 ans, il avait été reconduit triomphalement en juin 2004 au poste de Premier ministre, qu'il occupe depuis 10 ans.

CONSTITUTION EUROPÉENNE

Le Non à la Constitution européenne passe en tête au Danemark

03.06.2005


(Reuters/AP) Le "non" au projet de Constitution européenne a dépassé le "oui" dans les intentions de vote pour le référendum prévu le 27 septembre au Danemark après le rejet du texte par les Français et les Néerlandais.

D'après une étude réalisée par l'institut Gallup auprès de 984 personnes, 38% des Danois se prononcent contre la Constitution européenne. Ils étaient 25% il y a moins d'un mois. Le "oui" recueillerait en revanche 34%, contre 45% lors du précédent sondage.

Une autre étude réalisée par l'institut Megafon donne 42% de "non" contre 36% de "oui". Une semaine plus tôt, les partisans de la Constitution étaient 49% et les opposants 31%.

Enfin, d'après une troisième enquête réalisée pour le journal financier Boersen auprès de 1.010 personnes, 39,5% se déclarent opposés au projet de constitution, tandis que 30,8% l'approuvent et 29,7% se disent encore indécis.

Ces 3 sondages ont été réalisés après le Non français, mais avant le Non néerlandais. Hans Joergen Nielsen, professeur de sciences politiques à l'Université de Copenhague, estime que le "non" français puis néerlandais est probablement à l'origine du revirement des Danois, jusqu'à présent favorables au traité constitutionnel.

Le Premier ministre danois, Anders Fogh Rasmussen, a prévenu que le référendum ne serait maintenu au Danemark que si les 25 pays membres décidaient de poursuivre le processus de ratification lors du sommet européen des 16 et 17 juin.

CONSTITUTION EUROPÉENNE

L'Europe se débat dans l'une des plus graves crises de son histoire

03.06.2005


(AFP) Un an après son élargissement à 25, l'Union européenne fait face à l'une des plus graves crises de son histoire aprèse rejet populaire massif de sa Constitution en France et aux Pays-Bas.

Reflets de la fracture entre les peuples et leurs élites, les deux scrutins ont fait chuter en France le gouvernement Raffarin et entraîné aux Pays-Bas un appel du Premier ministre Jan Peter Balkenende à "recentrer" l'UE pour rassurer des citoyens inquiets du "toujours plus et toujours plus loin".

"L'Europe ne fait plus rêver", a reconnu M. Juncker le soir du référendum aux Pays-Bas.

"On est arrivé au bout de l'intelligibilité du projet européen", renchérit un diplomate bruxellois. "Entre les pays fondateurs et les nouveaux entrants, qui sortent d'un demi-siècle de dictature, la vision du monde n'est pas la même", relève-t-il. Aux Pays-Bas, les sondages ont montré l'inquiétude de la population face au rythme de l'élargissement de l'UE.

A deux semaines du sommet de Bruxelles des 16 et 17 juin, une majorité de chefs d'Etat et de gouvernement veut poursuivre la ratification de la Constitution, jugée cliniquement morte par les experts, mais les divisions commencent à poindre, la Grande-Bretagne ayant décidé de suspendre la tenue de son référendum, malgré les appels lancés par Jose Manuel Barroso aux pays européens contre des décisions unilatérales de suspendre la ratification de la Constitution.

CONSTITUTION EUROPÉENNE

Quel avenir pour la Constitution après les victoires du "non" en France et aux Pays-Bas?

03.06.2005


(AP) Après les défaites cinglantes du "oui" lors des référendums français et néerlandais sur la Constitution européenne, l'avenir de l'intégration européenne reste en suspens. Voici quelques éclairages sur le traité constitutionnel européen et son processus de ratification, à la lumière du "non":

- La constitution est-elle morte?
Techniquement, non. Le document doit être approuvé à l'unanimité par les 25 pays membres de l'UE pour entrer en vigueur, mais une clause prévoit que les dirigeants de l'UE discutent des décisions à prendre si, d'ici octobre 2006, les 4/5e des Etats-membres ont ratifié le texte, mais qu'un ou plusieurs autres ont "rencontré des difficultés" à le faire adopter. En réalité, la victoire du "non" dans deux des pays fondateurs de l'UE, la France et les Pays-Bas, a concrètement tué le traité, du moins dans sa forme actuelle.

- Le processus de ratification va-t-il continuer?
Officiellement, le processus de ratification continue et nombre de dirigeants européens ont appelé à la poursuite des votes dans les 14 pays de l'UE qui n'ont pas encore ratifié le texte. Toutefois, la pression s'accroît en faveur de l'arrêt du processus, qualifié de "perte de temps" par l'ex-ministre français des Affaires européennes, Pierre Moscovici. Aucune décision officielle ne devrait être prise à ce sujet avant le sommet européen des 16-17 juin.

- En quoi consisterait un plan B?
Pour les observateurs, l'éventualité d'un "plan B" semble devenir de plus en plus probable. Ce plan pourrait prendre diverses formes: réécriture du traité, nouveau vote en France et aux Pays-Bas, report de la date-butoir de novembre 2006 pour la fin du processus de ratification, ou encore un référendum commun à toute l'Europe... Cette dernière idée, lancée par le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel, a toutefois été déjà rejetée, jugée juridiquement infaisable par les membres de la Convention Giscard.

- Est-ce que le processus d'élargissement européen, et l'éventuelle entrée de la Turquie dans l'UE, vont pâtir de cette situation?
Selon les dirigeants européens, la question constitutionnelle est bien séparée de l'élargissement européen. Mais le "non" français et néerlandais est en partie dû aux craintes liées à l'élargissement, peur d'une immigration accrue, de choc des cultures et d'une dilution du pouvoir des pays fondateurs au sein de l'Union. Cette attitude défensive risque de créer une pression politique contre l'entrée de nouveaux membres, en particulier de la Turquie, pays musulman.

CONSTITUTION EUROPÉENNE

Le parlement letton a largement ratifié le traité constitutionnel

02.06.2005


Les députés de Lettonie ont largement ratifié le traité constitutionnel européen par 71 voix pour, 5 voix contre et six abstentions, au lendemain du référendum en France et aux Pays-Bas.

Les citoyens lettons n'ont pas été consultés, comme dans 8 autres pays européens dont les députés ont massivement approuvé le projet de constitution européenne sans referendum ( Autriche, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Slovaquie et Slovènie).

La Lettonie, ancienne république soviétique de 2,3 millions d'habitants, est l'un des dix Etats à avoir intégré l'Union européenne en 2004.

CONSTITUTION EUROPÉENNE

La Pologne reporte le référendum sur le traité européen

21.06.2005


(Reuters) Le président polonais Alexandre Kwasniewski a annoncé le report à une date indéterminée du référendum sur le traité constitutionnel européen, initialement prévu en octobre 2005.

Après les victoires du "non" en France et aux Pays-Bas, le Premier ministre polonais, Marek Belka, a laissé entendre que son gouvernement pourrait finalement opter pour la voie parlementaire, afin d'éviter un éventuel "non" du peuple polonais.

Les dirigeants européens se sont mis d'accord pour étendre à la mi-2007 le délai de ratification qui devait s'achever en novembre 2006. Cette décision a conduit plusieurs Etats membres - le Danemark, la République tchèque et le Portugal - à repousser leurs consultations populaires prévues cette année. La Grande-Bretagne avait précédemment annoncé la suspension de son scrutin.

Dix pays représentant près de la moitié de la population européenne ont approuvé le traité: Lituanie, Hongrie, Slovénie, Espagne, Italie, Grèce, Slovaquie, Autriche, Allemagne et Lettonie. La ratification par l'Allemagne n'a pas encore été signée par le président.

Sur ces dix pays, seule l'Espagne a approuvé la Constitution par référendum.

CONSTTUTION UE

Le Portugal veut toujours un référendum sur la constitution

11.06.2005


(Reuters) José Socrates a déclaré que le Portugal était déterminé à organiser son référendum sur la ratification du traité constitutionnel européen en octobre 2005, malgré les "non" français et néerlandais.

"Je ne partage pas le point de vue selon lequel il n'est pas important de connaître l'avis de l'ensemble des peuples d'Europe, que seuls la France, les Pays-Bas ou l'Allemagne sont intéressants. Il est important que chacun se prononce ouvertement", a-t-il dit aux journalistes.

CONSTITUTION UE

Un oui français à la constitution de l'UE est possible après 2007, pense Giscard

22.09.2005


(AFP) Un "oui" français à la constitution européenne est possible après les élections législatives et présidentielle prévues au printemps 2007, a affirmé Valéry Giscard d'Estaing (qui présidait la "Convention pour l'avenir de l'Europe" chargée de rédiger la Constitution).

"D'ici quelques semaines, la majorité des Etats européens aura ratifié la Constitution", a assuré Giscard, optimiste. "C'est pourquoi il faut attendre un peu et voir comment à la fin ce traité constitutionnel pourrait être adopté.
(...) Ce débat ne pourra pas être réouvert complètement en France avant les prochaines élections".

"Nous devons réfléchir, présenter les arguments, expliquer les différents aspects aux gens, mais attendre, et après (les élections de 2007) il y aura une nouvelle présentation de la constitution (au vote des Français) et je pense une approbation", a-t-il assuré.

La constitution européenne, rejetée par référendum par les Français et les Néerlandais, a été ratifiée par les parlements de 13 pays (Lituanie, Hongrie, Slovénie, Italie, Grèce, Slovaquie, Espagne, Autriche, Allemagne, Lettonie, Chypre, Malte, Luxembourg). Le seul pays ayant approuvé la constitution par un vote populaire est l'Espagne, mais avec un faible taux de participation (47%).

CONSTITUTION UE

Angela Merkel soutient fermement la Constitution européenne

23.11.2005


(Reuters) La chancelière allemande Angela Merkel s'est engagée à peser de tout son poids pour que la Constitution européenne entre en vigueur après une "brève pause".

"Nous ne devons pas renoncer à la Constitution", a-t-elle déclaré, au mépris du suffrage universel des Français et des Néerlandais. Angela Merkel estime que la "pause" décrétée en juin 2005 par les dirigeants européens après les "non" français et néerlandais à la Constitution devait être la plus brève possible pour que ce texte entre en vigueur.

Angela Merkel s'exprimait après sa rencontre avec le président du Parlement européen, Josep Borrell. La chancelière a ensuite enfoncé le clou lors d'une conférence de presse commune avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Elle a également refusé toute "découpe" du texte en morceaux, comme cela a été suggéré par certains "think tanks".

voir la série d'articles sur l'Europe et le projet de Constitution


OPÉRATION SÉDUCTION

La Commission lance un "plan D" pour vendre l'Europe aux citoyens

13.10.2005


(Reuters) La Commission européenne lance son "plan D" - démocratie, dialogue et débat - pour restaurer la confiance des citoyens dans le projet européen après les "non" français et néerlandais à la Constitution.

"Ce n'est pas un plan de sauvetage de la Constitution. C'est pour convaincre que l'Europe fait partie de la solution, pas du problème", a déclaré lors d'une conférence de presse Margot Wallström, commissaire chargée de la Communication.

Les dirigeants européens ont décrété en juin 2005 une pause de réflexion sur les raisons de la désaffection de l'opinion publique vis-à-vis de l'Union, qui recueille l'approbation d'à peine 44% des citoyens.

Margot Wallström, la commissaire chargée de la Communication, estime que "la construction européenne a été un projet pour une petite élite politique", mais que cela ne marche plus aujourd'hui que "les gens sont éduqués et informés".

La Commission va donc encoyer ses commissaires participer à des débats dans les médias des pays-membres. Pour son opération séduction, la Commission va aussi faire appel à des "ambassadeurs de bonne volonté" provenant des milieux du sport ou du spectacle. Il n'a pas échappé à la Commission que l'Espagne, seul pays où la constitution a été approuvée par réferendum, la campagne en faveur du "oui" avait utilisé l'image de joueurs de football célèbres comme Zinedine Zidane, joueur star du "Real" de Madrid. "En France, au lieu d'avoir Zidane, on a eu des affiches montrant Raffarin", ironise un membre éminent de l'exécutif européen.

La Commission tirera la conclusion des débats nationaux en avril 2006 et organisera une grande conférence sur l'avenir de l'Union européenne le 9 mai 2006. Elle élaborera ensuite un rapport pour les chefs d'Etat et de gouvernement qui se réuniront en juin 2006.

PRÉSIDENCE TOURNANTE

L'Autriche prend la présidence de l'UE pour redonner "confiance"
aux citoyens

01.01.2006


(AP) L'Autriche a pris pour six mois la présidence tournante de l'Union européenne, en promettant de réconcilier l'Europe avec ses citoyens, après une année de crises successives. La chancelière allemande Angela Merkel, qui a réservé à Vienne son premier déplacement de l'année, a promis que l'Allemagne "fera tout" pour que la présidence autrichienne soit un succès.

Au premier jour de la présidence autrichienne, le chancelier Wolfgang Schüssel a plaidé pour un "nouvel élan pour l'Europe". "Par dessus tout, l'Autriche aimerait utiliser sa présidence pour rapprocher l'Europe du peuple", a-t-il insisté dans son message du Nouvel An. "Nous devons prendre des mesures concrètes pour garder vivante l'idée d'une Europe commune et diverse".

La chef de la diplomatie autrichienne Ursula Plassnik a promis de son côté que Vienne oeuvrerait à "renforcer la confiance des citoyens dans le projet européen". Une confiance qui est au plus bas: seul un citoyen européen sur deux (et seulement un Autrichien sur quatre) pense que l'appartenance à l'UE est une bonne chose, d'après la plus récente étude européenne.

L'Autriche prend le relai du Royaume-Uni. Elle hérite d'une Europe affaiblie qu'elle va tenter de sortir de l'impasse politique après le "non" des électeurs français et néerlandais à la Constitution européenne. Vienne compte relancer les discussions sur le sujet lors de sa présidence. L'Autriche veut aussi inclure des artistes, des scientifiques, des représentants de la société civile et des jeunes dans le débat sur la Constitution européenne. Une conférence aura lieu à Salzbourg les 27 et 28 janvier qui tentera de répondre à la question: "l'Europe est-elle en crise?" Devront y participer "de nombreuses personnalités du monde politique, diplomatique, artistique, culturel, scientifique, médiatique et économique", selon le site de la présidence autrichienne de l'UE.

Le prochain pays qui prendra la tête de l'UE au 1er janvier 2007 est l'Allemagne.

CONSTITUTION

L'Autriche juge "possible" de relancer la Constitution

09.01.2006


(AP) Le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel, dont le pays assure depuis le 1er janvier la présidence tournante de l'Union européenne, a estimé "possible" de relancer la Constitution européenne rejetée au printemps dernier par les électeurs français et néerlandais.

"Il sera ardu et difficile de relancer la Constitution, mais c'est possible", a déclaré M. Schüssel à la presse.

Le chancelier autrichien a estimé que les citoyens européens ont besoin d'une Union qui réponde "aux questions vraiment importantes pour l'Europe", a-t-il ajouté, soulignant que des efforts devaient être déployés en particulier en direction de la France et des Pays-Bas, où les électeurs ont dit "non" à la Constitution lors de référendums l'an dernier.

Après ce double rejet, une "période de réflexion" d'un an sur le texte avait été décidée, mais elle n'a pas jusqu'ici suscité un grand débat de fond sur la question.

Relancer la Constitution constitue un défi pour les Vingt-Cinq alors que le processus de construction européenne se heurte à une opposition de plus en plus grande dans les opinions nationales.

"Quel est le rôle de l'Europe, quel est l'avantage pour le citoyen ordinaire?", a demandé M. Schüssel. "Nous allons travailler sur cette question de manière très intense", a-t-il promis lors d'une conférence de presse avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Ce dernier a indiqué qu'il présenterait aux dirigeants des Vingt-Cinq des propositions pour sortir de l'impasse sur la Constitution. Il n'a pas donné de détails, mais il a reconnu que l'intégration européenne ne pouvait avoir de sens que si elle était perçue par les citoyens comme un moyen de créer des emplois et de la croissance.

CONSTITUTION

Sarkozy veut faire adopter par les parlementaires une version "resserrée" de la Constitution européenne

12.01.2006


Le ministre de la Police et président de l'UMP Nicolas Sarkozy a proposé d'élaborer une version "resserrée" du traité constitutionnel européen rejeté par les Français en utilisant cette fois un vote des parlementaires plutôt qu'un référendum, en évitant cette fois à la constitution de devoir être approuvée par la populace.

M. Sarkozy a suggéré "d'établir à partir du texte initial un texte plus court fondé sur la seule première partie du traité", qui comprenait les éléments purement institutionnels.

Le nouveau texte aurait donc "pour seul objet d'organiser le fonctionnement de l'Europe à 25". "C'est peut être moins ambitieux que le texte constitutionnel initial, mais on ne peut pas rester sans institutions. Ce texte resserré et consensuel ferait l'objet le moment venu d'une approbation par le Parlement", a-t-il dit.

Nicolas Sarkozy a aussi annoncé qu'il se rendrait en Allemagne pour rencontrer la chancelière Angela Merkel le 16 février.

CONSTITUTION

Cacophonie sur le sort de la Constitution européenne

18.01.2006


(Reuters) Morte et enterrée, cryogénisée pour renaître à la vie ou destinée aux prélèvements d'organes? Les visions pour l'avenir de la Constitution européenne sont tellement diverses que son sort reste incertain.

Plus de six mois après les "non" français et néerlandais, le débat reprend dans les capitales européennes. Au Parlement de Strasbourg, il a suscite autant de divergences entre les députés européens qu'entre les gouvernements.

Une frange, minoritaire, emboîte le pas au ministre néerlandais des Affaires étrangères, Bernard Bot, pour qui le texte est définitivement "mort" et qui exclut toute possibilité de le soumettre à nouveau à ratification. Ces députés, mélange d'eurosceptiques, de socialistes français et de radicaux d'extrême-droite et d'extrême-gauche, estiment qu'il faut passer à tout autre chose mais ils n'ont aucun projet commun d'alternative.

Un contingent majoritaire de pays et de députés défendent avec vigueur une position diamétralement opposée. Ils rappellent que le texte a été ratifié par 14 pays, et à une écrasante majorité par le Parlement européen, et souhaitent que la ratification du texte soit relancée à l'issue de la "période de réflexion" décrétée jusqu'en 2007 par les dirigeants européens, c'est-à-dire après les échéances électorales française et néerlandaise censées dégager l'horizon. Les partisans de la constitution espèrent aussi que la reprise économique en cours pourrait également modifier la perception de la Constitution en France. "Il est important de changer le contexte plutôt que le texte", a souligné la commissaire européenne Margot Walström.

En Allemagne, la chancelière Angela Merkel ne cesse de rappeler son attachement à un texte approuvé à la quasi-unanimité par le Bundestag: elle est tout au plus prête à y adjoindre une déclaration sur le social pour apaiser les craintes.

En France, Nicolas Sarkozy, le chef de l'UMP et candidat déclaré à la présidentielle de 2007, souhaite qu'une version allégée de la Constitution, ramenée aux seules dispositions institutionelles, soit ratifiée par l'Assemblée nationale et non par un référendum. Pour le reste, le ministre français de l'Intérieur divise l'Europe comme il divise la France, en proposant qu'un "noyau dur" de six grands pays de l'UE: la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, le Royaume-Uni, et la Pologne, véritable "moteur de l'Europe" selon lui (la Pologne étant très pro-américaine, tout comme Sarkozy). Mais cette idée se heurte au refus de la plupart des Etats membres de diviser l'Union européenne. "Il ne faut pas qu'il y ait des nouvelles lignes de division en Europe. Quelquefois, on entend parler d'un noyau dur, je préfère mobiliser les énergies de tout le monde", a notamment déclaré le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel dont le pays assure la présidence tournante de l'UE jusqu'en Juillet 2006.

En Grande-Bretagne, le libéral-démocrate Andrew Duff britannique qualifie de "cacophonie" les positions actuelles des gouvernements. Il propose de prendre le temps du débat jusqu'à fin 2007, pour voir si il serait possible de ratifier la Constitution avec de simples ajouts cosmétiques, comme une déclaration sur l'importance du social dans l'UE, ou si des changements plus substantiels doivent être apportés à la partie III de la Constitution (traitant des politiques) pour répondre aux préoccupations des citoyens européens. La Constitution entrerait alors en vigueur en 2009, les élections au Parlement européen servant de référendum, si une majorité de sièges est obtenue par les partis qui soutiennent le projet de Constitution (ce qui est probable, la plupart des partis de gauche et de droite étant en faveur du libéralisme, et donc de la Constitution).

Au-delà de la cacophonie apparente, toutes ces propositions ont un point commun: le mépris du suffrage universel, et l'intention de contourner la volonté des peuples pour imposer le projet de Constitution.


Fin de la démocratie

TRAÇABILITÉ DU CHEPTEL

L'empreinte digitale bientôt obligatoire sur les passeports européens

23.10.2004


(AFP) Les ministres européens de l'Intérieur sont tombés d'accord pour rendre obligatoire l'inclusion d'un second élément biométrique, une empreinte digitale, en plus de l'image faciale, dans les nouveaux passeports.

L'image faciale sera obligatoire dans les nouveaux passeports dans un délai maximal de 18 mois après l'adoption du règlement européen (prévue dans quelques semaines), et l'empreinte digitale dans un délai de 36 mois. La plupart des Etats européens pensent n'être prêts à délivrer les premiers passeports biométriques qu'à la fin de l'année prochaine.

Initialement, les Etats membres avaient décidé en juin de n'inclure que l'image faciale, en laissant à chacun l'option d'y ajouter une empreinte digitale. Mais l'Allemagne, la France et l'Italie notamment sont revenues à la charge, estimant qu'un seul identifiant biométrique ne serait pas assez sûr.

Le Royaume-Uni et l'Irlande, non-membres de l'espace Schengen, ont indiqué qu'ils appliqueraient également cette décision, qui concerne aussi la Norvège et l'Islande, deux Etats associés à Schengen.

En outre, à partir de la fin octobre 2005, les ressortissants de 27 pays, dont 15 de l'Union européenne, devront posséder un passeport biométrique pour continuer à entrer aux Etats-Unis en étant exemptés de visa. Depuis le 1er octobre, ils sont déjà soumis à une photographie et à la prise d'une empreinte digitale avant d'entrer sur le territoire américain.

BIG BROTHER

Accord européen sur le stockage des communications personnelles

02.12.2005


L'Union européenne est parvenue à un accord sur la conservation des données des télécommunications pour lutter contre le terrorisme, une des priorités de la présidence britannique de l'UE.

Les opérateurs devront désormais conserver de 6 à 24 mois les données des communications téléphoniques, des SMS, des mails, et des consultations de sites internet. Les pays qui veulent aller plus loin pourront le faire si ils le souhaitent.

Officiellement, les seules données mémorisées seront l'expéditeur, le destinataire, la date, l'heure, le lieu et les numéros ou adresses électroniques, et non le contenu de la communication. Tous les appels téléphoniques sont concernés, y compris ceux qui n'ont pas "abouti" - quand l'interlocuteur n'a pas décroché.

L'accès aux données ne sera autorisé que pour des "crimes graves", une notion floue qui n'a pas été précisée.

Le Parlement européen, qui "co-décide" sur ce dossier, est inquiet pour la protection de la vie privée, et doit définir sa position dans les prochaines semaines.


Environnement

OGM

L'Europe ouvre la porte aux OGM

19.05.2004


La Commission Européenne (le gouvernement non-élu de l'Union Européenne) vient de mettre fin au moratoire qui interdisait la commercialisation d'OGM en Europe depuis juin 1999.

Malgré l'hostilité des citoyens européens vis à vis des OGM, la Commission européenne a pris la décision d'autoriser la vente du maïs "BT 11", un maïs doux de la firme suisse Syngenta destiné à la consommation humaine. Ce maïs transgénique a été rendu résistant à un insecte (le pyrale) et tolérant à un herbicide (le glufosinate ammonium).

Six pays (Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède, Finlande et Italie) s'étaient prononcés en faveur du BT 11. Trois autres (Allemagne, Belgique et Espagne) s'étaient abstenus et les six derniers (France, Autriche, Luxembourg, Danemark, Portugal et Grèce) avaient voté contre. Faute d'accord entre les Etats membres, c'est la Commission Européenne qui a assumé la responsabilité politique de lever le moratoire.

La Commission rappelle que des produits alimentaires issus de 16 OGM ont déjà été autorisés avant 1999, y compris le maïs BT 11, mais sous forme d'huile et non de maïs en boîte, d'où la nécessité d'une nouvelle autorisation.

En France, l'Agence de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) avait pourtant rendu un avis défavorable sur le BT 11, jugeant les essais sur les animaux insuffisants. Mais le Comité scientifique européen en a jugé autrement, estimant que le BT 11 était "aussi sûr" pour l'alimentation humaine que ses équivalents conventionnels, sans exiger d'étude complémentaire sur animaux.

Déjà, le 19 avril 2004, le maïs transgénique "MON 863" de la firme américaine Monsanto avait reçu le feu vert de l'agence scientifique européenne (EFSA, European Food Safety Authority) en vue d'une éventuelle autorisation dans toute l'Union européenne.

Le maïs "MON 863" avait reçu un avis défavorable de la commission chargée d'expertiser les dossiers d'OGM en France (la CGB, Commission française du Génie Biomoléculaire). Selon cette commission scientifique, le test de toxicité conduit sur des rats pendant 3 mois "soulève de nombreuses questions". Entre le groupe témoin et le groupe nourri 90 jours avec le maïs MON 863, le groupe nourri au maïs OGM présente une augmentation de globules blancs et de lymphocytes chez les mâles, une baisse de réticulocytes chez les femelles et un poids des reins diminué chez les mâles, notamment. En conséquence, la Commission du génie biomoléculaire déclarait qu'elle "n'était pas en mesure de conclure à l'absence de risque pour la santé animale en ce qui concerne le maïs MON 863".

L'avis d'autorisation européen était resté confidentiel, mais il a été révéllée par l'ancienne ministre de l'environnement Corinne Lepage qui a transmis le document de l'EFSA à l'AFP après l'avoir obtenu par le biais de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Corinne Lepage, qui préside le Comité de recherche et d'information sur le génie génétique (Crii-gen), dénonce le "manque de transparence", ajoutant que le fait qu'on oblige les citoyens européens à consommer des OGM dont ils ne veullent pas et contraire a leur santé est "très inquiétant pour la démocratie".

ENVIRONNEMENT

Adoption d'une directive REACH affaiblie

17.11.2005


(PE) La directive "REACH" qui rend obligatoire les tests sanitaires pour les produits chimiques a finalement été adoptée par le Parlement européen, dans une version qui satisfait la plupart des demandes des industriels.

Parmi les concessions aux industriels figure l'allégement des tests pour les substances produites en dessous de 10 tonnes, ce qui dispenserait de contrôle 90% des 17.500 produits concernés. De nombreuses exemptions ont aussi été ajoutées pour les substances produites en quantité supérieure.

Les élus les plus proches des milieux patronaux se disaient satisfaits, tout en préparant déjà un nouvel affaiblissement de la directive à l'avenir. Cela a été particulièrement le cas des députés allemands, dont le pays est le principal producteur de substances chimiques en Europe.

En ce qui concerne la Commission, la tendance est déjà claire: le responsable de l'Industrie au sein de l'exécutif, l'Allemand Günter Verheugen, a réclamé "quelques modifications" sur la directive afin qu'elle "ne nuise pas à la compétitivité de nos entreprises". Quant au Conseil, la présidence britannique a fait part de son intention de placer le niveau de contraintes "aussi bas que possible".


Pays européens

RÉSISTANCE

"Manifestations du Lundi" contre les réformes libérales en Allemagne

09.08.2004


(AFP) Des dizaines de milliers de personnes hostiles aux réformes sociales du gouvernement ont défilé lundi dans plusieurs villes de l'est de l'Allemagne, dans la tradition des "manifestations du lundi" organisées contre l'ancien régime communiste de RDA, une référence historique qui irrite le Parti social-démocrate (SPD) au pouvoir.

Les manifestations, qui avaient débuté la semaine dernière dans l'ex-RDA, se sont étendues à de grandes villes de l'ouest de l'Allemagne. Lundi 16 Aout, une grande manifestation est prévue à Berlin.

Au total des défilés ont eu lieu dans une trentaine de villes. Certains manifestants, qui brandissaient des pancartes "Schroeder doit partir", demandaient la création "d'un nouveau parti de gauche".

La cause principale de la contestation est la réforme du marché du travail, adoptée en juillet 2004 pour entrer en vigueur en janvier 2005. Cette réforme clé de "l'Agenda 2010", le programme de modernisation de l'Etat-providence du chancelier Gerhard Schroeder, prévoit une réduction des aides aux chômeurs de longue durée et des incitations à accepter les emplois proposés.

Le porte-parole adjoint du gouvernement, Hans Langguth, a dénoncé "un niveau élevé d'hystérie" des médias, leur reprochant de mettre l'accent sur les sacrifices plutôt que sur les bienfaits de la réforme contre le chômage structurel.

Le SPD se dit déterminé à aller au bout des réformes, estimant que les électeurs (qui ne sont plus que 23% à le soutenir), réaliseront plus tard leurs bienfaits.

ALLEMAGNE

Schroeder maintient le cap des "réformes" malgré la contestation

18.08.2004


Le chancelier allemand Gerhard Schroeder, est confronté à une vague de mécontentements causée par les "réformes" (privatisation du service public, réduction des aides sociales, réforme des retraites et de l'assurance-maladie...).

Dans une conférence de presse, Gerhard Schroeder est apparu imperturbable et sûr de lui, affichant une confiance sans faille dans sa politique. Le message était clair: montrer qu'il poursuivra sans faille son programme de réformes. Comme Raffarin en France, il a assuré qu'il ne changerait pas d'orientation, malgré le rejet de ces réformes par les Allemands. Le chancelier se dit convaincu que ses réformes seront à terme positives pour les Allemands qui n'en comprennent pas bien les enjeux complexes. Un refrain bien connu...

En dépit de 90.000 manifestants ayant défilé la veille encore dans les rues, il a annoncé que la réforme du marché du travail, qui prévoit la baisse de l'aide aux chômeurs de longue durée, sera mise en oeuvre "sans restriction" et "sans aucun changement", au 1er janvier 2005.

ALLEMAGNE

Nouvelles manifestations contre les réformes de Schröder 

06.09.2004


(Reuters) Des dizaines de milliers de manifestants sont descendus lundi soir dans les rues de plusieurs villes d'Allemagne, alors que le mouvement de protestation contre les réformes économiques du chancelier Gerhard Schröder entre dans sa 6è semaine. Les manifestations se sont, une fois encore, concentrées dans l'est du pays anciennement communiste, où les réformes seront le plus rudement ressenties. Dans les sondages, l'extrême gauche et l'extrême droite récoltent de plus en plus d'opinions favorables.

Quelques manifestants berlinois ont lancé des oeufs et des bouteilles de plastique contre le siège du SPD
(en photo), mais ils n'ont réussi qu'à atteindre des policiers. Il y a eu trois arrestations.

Ces manifestations intervenaient au lendemain de la déroute électorale du parti social-démocrate (SPD) de Schroeder dans le Land de Sarre, où il a perdu 13,5 points par rapport aux élections régionales de 1999 et réalisé son plus mauvais score depuis 1960 (30,8%).

Mais les dirigeants du SPD excluent de revenir sur les mesures décidées. Gerhard Schroeder s'est engagé à poursuivre sur la voie des réformes bien que les électeurs aient sanctionné une réorganisation tous azimuts du système de prestations sociales.

ALLEMAGNE

Déroute du SPD en Sarre

06.09.2004


(AP) Les électeurs allemands ont infligé dimanche une défaite cuisante au Parti social-démocrate (SPD) du chancelier Gerhard Schroeder, à l'occasion des élections au Parlement du Land de Sarre, reflétant ainsi un rejet général contre les coupes claires pratiquées par le gouvernement dans les programmes sociaux.

Comme les sondages l'avaient prévu, les socio-démocrates enregistrent une véritable déroute. Avec seulement 30,8% des voix, le SPD a perdu près de 14 points par rapport aux précédentes élections et s'effondre à son plus bas niveau depuis 1960 dans ce petit land de l'ouest du pays. Il perd 7 de ses 25 députés sortants. C'est la défaite électorale consécutive du SPD depuis les législatives qu'il avait remporté de justesse en 2002.

Les chrétiens-démocrates de la CDU (conservateurs) ont réussi à progresser de deux points par rapport à 1999. Avec 47,5% des suffrages, ils gagnent un siège et, avec 27 élus sur les 51 membres du parlement, confortent leur majorité absolue.

Les Verts et les libéraux-démocrates du FDP franchissent tous deux la barre des 5% et reviennent au parlement, avec trois élus chacun. Mais le scrutin, marqué par une forte abstention (55,5% de participation, contre 68,7% en 1999) a également vu le résultats surprenants de petits partis: les neo-nazis du NPD obtiennent 4,0%, le parti de la Famille 3,0% et les communistes du PDS 2,3%.

ÉLECTIONS ALLEMANDES

Allemagne: Schröder et Merkel se disputent la victoire

18.09.2005




Gerhard Schröder triomphant...



et Angela Merkel dépitée
Alors que les sondages annonçaient une large victoire d'Angela Merkel, le parti de la "Thatcher allemande" (la CDU) est en net recul, de même que le Parti social-démocrate (SPD) de Gerhard Schröder enregistre l'un de ses plus mauvais scores de l'après-guerre.

Pour la première fois depuis 1949, les deux grands partis populaires tombent sous la barre des 70% des suffrages. Seuls deux petits partis progressent, le Parti libéral (FDP) et le nouveau Parti de gauche anti-libérale (PDS) mené par l'ancien président du SPD Oskar Lafontaine et l'ex-communiste Gregor Gysi.

Selon les résultats officiels provisoires, la CDU et sa petite soeur bavaroise (CSU) recueillent 35,2% des voix (38,5% en 2002) et leur allié libéral (FDP) 9,8% (7,4% en 2002). Le SPD de Gerhard Schröder, recule à 34,3% (38,5 en 2002) de même que son allié Verts (8,1% au lieu de 8,6 en 2002). Les sociaux-démocrates enregistrent leur plus mauvais score depuis 1957 (31,8%), une baisse causée par la concurrence du nouveau Parti de gauche (SDP) qui obtient 8,7% des voix. La participation a été de 77,7% (contre 79,2% en 2002).

De droite à gauche, la répartition des sièges au nouveau Bundestag est la suivante: 225 sièges pour la CDU-CSU, 61 pour les libéraux du FDP, 222 pour le SPD, 51 pour les Verts, et 54 pour le SDP.

La chrétienne-démocrate Angela Merkel et le chancelier social-démocrate sortant Gerhard Schröder ont revendiqué tous deux la direction du gouvernement à l'issue des élections législatives, aucun camp ne disposant d'une majorité absolue des sièges au Bundestag. Une situation totalement inédite en Allemagne.

Entre les partis qui doivent s'accorder pour former une coalition, le fossé semble profond et les rivalités personnelles exacerbées, ce qui pourrait entraîner une nouvelle dissolution du Bundestag tout juste élu, ou la paralysie politique du pays.

Ce résultat contraint pratiquement à un gouvernement de "grande coalition" chrétien-démocrate/ social-démocrate, une hypothèse que ces deux partis avaient refusé d'envisager et qui n'a connu qu'un seul précédent, de 1965 à 1969. D'autres combinaisons sont aussi envisagées: droite+libéraux+verts, ou gauche+verts+libéraux. En tous cas, la formation d'un gouvernement va donner lieu dans les prochains jours à de longues et délicates tractations entre tous les partis à l'exception du SDP, le nouveau parti de gauche. La droite libérale et la gauche libérale refusent en effet de gouverner avec ce parti, et réciproquement. Le camp de la gauche est majoritaire (SDP+Verts+SPD) mais la gauche libérale prèfère gouverner avec la droite libérale plutôt qu'avec la gauche authentique, ce qui en dit long sur la conversion idéologique de la "gauche de gouvernement" au libéralisme et aux intérêts des entreprises.

Pour Gerhard Schröder, c'est la fin de 7 ans de gouvernement "rouge-vert". Surnommé "le camarade des patrons", il paye ses réformes libérales du système social allemand, lesquelles ont laissé l'impression aux couches les plus modestes de la population (l'électorat traditionnel du SPD) d'être les seules à faire les frais de la mondialisation économique et des "adaptations" qui en ont résulté.

La campagne électorale a en effet été dominée par le chômage (4,7 millions de chômeurs), une plus grande flexibilité du marché du travail, notamment du droit de licenciement, la fiscalité, l'avenir des retraites et de la sécurité sociale, et plus généralement le démantèlement progressif de l'Etat-providence.

ALLEMAGNE

Angela Merkel officiellement chancelière

22.11.2005


(AP) Première femme chancelière de l'histoire allemande, Angela Merkel n'aura pas les coudées franches pour imposer la rupture libérale qu'elle avait défendue pendant la campagne: elle devra composer avec un cabinet à moitié social-démocrate.

Donnée largement gagnante dans les sondages avant les élections législatives du 18 septembre, elle a dû constater avec amertume que les Allemands ne lui avaient pas accordé la légitimité incontestable dont elle rêvait: son parti, l'Union chrétienne-démocrate (CDU, conservatrice), n'a devancé que d'une courte tête le Parti social-démocrate (SPD, centre-gauche) de Gerhard Schröder.

Incapable de constituer une majorité avec ses alliés naturels, la présidente de la CDU s'est résolue à un gouvernement de "grande coalition" avec ses ennemis d'hier, et donc à un mandat qui ne sera pas de tout repos avec huit ministres SPD dans son cabinet.

Si à 51 ans Angela Merkel entend incarner une volonté de changement, elle a habilement maintenu le flou sur certains aspects de son programme, de peur de heurter des Allemands attachés à l'Etat providence. Sur des dossiers sensibles comme les impôts, les prestations sociales et l'économie, elle a marché sur des oeufs, évitant de prendre des positions fermes et définitives. De même pour la baisse du chômage.

L'hebdomadaire "Der Spiegel" a souligné le "flou tactique" de sa campagne. Se présentant comme l'alternative à la coalition de centre-gauche de M. Schröder, Mme Merkel avait choisi pour slogan: "l'Allemagne a besoin d'un changement".

Biographie



Angela Merkel prêtant serment le 22 novembre
Angela Dorothea Kasner naît le 17 juillet 1954 à Hambourg. Elle n'avait que quelques mois lorsque son père, pasteur luthérien, a été envoyé dans une petite paroisse d'Allemagne de l'Est. Elle a ainsi grandi près de Berlin, en milieu rural.

Protestante pratiquante dans un pays communiste officiellement athée, elle est sortie diplômée de physique de l'université de Leipzig et a travaillé comme chercheur en chimie quantique à l'Académie des sciences est-allemande.

En 1977, elle épouse Ulrich Merkel, alors étudiant comme elle, union qui s'achève par un divorce en 1982 et sera suivie par un nouveau mariage en 1998 avec Joachim Sauer, un professeur de chimie. Comme les "executive women" américaines, Angela Merkel est sans enfants.

Après la chute du mur de Berlin en 1989, elle a rapidement gravi les échelons au sein de la CDU, saisissant sa chance lorsque le parti s'est ouvert aux Allemands de l'ex-RDA. Elue au Bundestag en 1990, elle est nommée ministre de la famille et de la femme dans le gouvernement du chancelier Helmut Kohl, son parrain en politique, qui l'a "découverte" et la surnommait "Das Mädchen" (la jeune fille). M. Kohl l'a ensuite nommée ministre de l'Environnement en 1994.

Cela n'a pas empêché Angela Merkel de "répudier" Helmut Kohl dans une tribune publiée dans la presse en 1998 après qu'il eut été éclaboussé par le "scandale des caisses noires" de la CDU. Elle est alors choisie par les chrétiens-démocrates pour le remplacer à la tête du parti. Et contre toute attente, elle devient ainsi en 2000 la première femme à prendre la présidence de la CDU, avec seulement dix ans d'expérience politique.

voir la série d'articles sur l'Europe et le projet de Constitution


ALLEMAGNE

Le programme de la "grande coalition"

21.11.2005


Voici les principaux points de l'accord de "grande coalition" conclu par la droite libérale (CDU-CSU) et la gauche libérale (SPD) en Allemagne:

- DEFICIT BUDGETAIRE: coupes budgétaires et nouveaux impôts d'un montant de 35 milliards d'euros (41 milliards de dollars) par an vont permettre à l'Allemagne de réduire son déficit public pour rentrer dans les limites fixées par le pacte de stabilité européen d'ici 2007.

- IMPOTS: la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) va passer de 16% à 19% en 2007.

- ECONOMIE: des investissements d'un montant de 25 milliards d'euros, notamment dans le domaine de la recherche, afin de relancer la croissance et à créer des emplois. Les charges sociales pour l'assurance-chômage, versée par les salariés et les employeurs, sera réduite. L'ensemble des charges payées par les entreprises reculeront en 2008. Par ailleurs, les salariés seront soumis à une période d'essai maximal de 2 ans (au lieu de 6 mois actuellement).

- RETRAITES: l'âge du départ à la retraite va progressivement grimper de 65 à 67 ans entre 2012 et 2035. Le niveau des allocations devrait diminuer à terme. Les prélèvements finançant le système des retraites progresseront de 19,5% à 19,9% en 2007.

- STRUCTURE FEDERALE: la gestion de l'éducation est "régionalisée", ce qui permettra de rendre les établissements scolaires plus vulnérables à l'intrusion des entreprises dans les programmes et les établissements scolaires, en échange d'un financement de ces établissements.

- TURQUIE: l'Allemagne soutient les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne mais précise que leur issue reste "ouverte"

- ETATS-UNIS: Berlin poursuivra des relations de "confiance" entre l'Europe et les Etats-Unis dans la coopération économique et la lutte contre le terrorisme international. L'Europe sera "un partenaire plutôt qu'un contrepoids"

- RUSSIE: l'Allemagne développera "un partenariat stratégique" entre la Russie et l'UE, des relations qui doivent "intégrer nos voisins communs dans un esprit d'amitié et de confiance". Elle continuera à soutenir une solution politique en Tchétchénie

- CHINE: l'Allemagne est favorable à un partenariat stratégique sur le long terme avec la Chine et veut accentuer le dialogue pour renforcer la démocratie et les droits de l'Homme.

POLITIQUE ET BUSINESS

Polémique en Allemagne sur la reconversion de Gerhard Schröder

10.12.2005




Gerhard Schröder et Vladimir Poutine lors de la signature de l'accord sur le gazoduc
(Reuters) L'ancien chancelier allemand Gerhard Schröder s'est attiré les critiques d'une partie de la classe politique et des observateurs en devenant président du comité d'actionnaires du consortium chargé du projet de gazoduc qu'il avait lui-même négocié avec Vladimir Poutine pour relier l'Allemagne à la Russie.

"Ça pue", a réagi Reinhardt Bütikofer, co-président des Verts, dans les colonnes du Tagesspiegel.

Si les observateurs reconnaissent globalement l'utilité du nouveau gazoduc, ils s'interrogent en revanche sur la reconversion de Schröder, un mois à peine après son départ de la chancellerie.

De manière générale, le choix de Schröder soulèvent à leurs yeux des questions sur les liens entre la classe politique et le monde des affaires ainsi que sur les relations particulières entre l'ancien chancelier et le président russe Vladimir Poutine.

"Le problème ne réside pas dans la taille du salaire de Schröder", estime le Berliner Zeitung dans son éditorial. "Le problème est qu'il a mené une politique pour la république fédérale dont il tire aujourd'hui profit." D'après le journal, l'information apporte un nouvel éclairage sur les relations frileuses entretenues par le gouvernement de Schröder avec la Pologne et les Etats baltes qui critiquaient le projet de gazoduc (qui passe par la mer du Nord en contournant leurs pays), ainsi que sur son silence à propos de la politique controversée de Moscou en Tchétchénie.

Le président de l'antenne allemande de l'ONG anticorruption Transparency International a pour sa part déclaré qu'il n'y avait pas lieu de soupçonner Schröder. "Un ancien homme politique de premier plan peut à notre avis prendre un poste dans un conseil d'administration", a déclaré Hansjörg Elshorst au Tagesspiegel. "On ne pourra parler d'abus que si Schröder reçoit une récompense excessive".

USA-EUROPE

Mission d'apaisement aux Etats-Unis pour Angela Merkel

13.01.2006


(Reuters) La chancelière Angela Merkel est en visite officielle aux Etats-Unis afin de rétablir la confiance entre Washington et Berlin, une confiance affectée en 2003 par les divergences à propos de la guerre en Irak.

Angela Merkel aura droit à un traitement de faveur de la superpuissance mondiale et rencontrera George Bush plusieurs heures en tête à tête, après avoir passé la nuit dans les appartements réservés aux hôtes de la Maison blanche.

Merkel, qui a déjà fait forte impression en deux mois d'exercice du pouvoir, a toutefois fait comprendre qu'elle ne se contenterait pas d'amabilités et de paroles de réconciliation. Elle vient aussi avec un message clair: l'amélioration des liens bilatéraux dépend des Etats-Unis comme de l'Allemagne.

La chancelière en a donné un avant-goût dans une interview publiée par l'hebdomadaire "Der Spiegel" où elle estime que la prison américaine de Guantanamo ne doit pas exister indéfiniment. "C'est mon opinion, mon avis, et je l'exprimerai ailleurs tout comme ici", a-t-elle déclaré.

La nouvelle chancelière devrait également rester ferme face aux appels de Washington pour un engagement plus marqué de son pays en Irak ainsi qu'en Afghanistan - où l'Allemagne entretient le deuxième contingent étranger après celui des Etats-Unis. Merkel ne compte pas envoyer de soldats allemands en Irak. Mais selon la presse allemande, Berlin aurait proposé d'étendre son programme de formation de policiers irakiens, basé aux Emirats.

Responsables et observateurs allemands s'attendent à ce que Bush et Merkel soulignent leurs points d'accord en public, mais jugent probables des échanges francs hors des projecteurs. "Merkel ne va pas là-bas pour sourire et se mettre dans les petits papiers de Bush. Elle a fait comprendre qu'elle considérait de bonnes relations avec les Etats-Unis comme une priorité mais elle a aussi indiqué qu'elle aborderait des questions qui, du point de vue allemand, pèsent sur les relations", estime Eberhard Sandschneider, directeur du Conseil allemand pour les relations extérieures.

Bush et Merkel s'entretiendront d'une série de questions incluant le flottement politique en Israël, l'avenir du processus de paix au proche-orient, la Russie et son différend avec l'Ukraine. Mais le programme nucléaire iranien devrait occuper le centre des discussions.

Royaume-Uni

FIN DE LA DÉMOCRATIE

La Grande-Bretagne envisage de renforcer la législation antiterroriste

21.11.2004


(AP) Le gouvernement britannique de Tony Blair envisage de renforcer encore la législation antiterroriste s'il est reconduit pour un nouveau mandat, a déclaré le ministre de l'Intérieur David Blunkett.

Le gouvernement envisage notamment d'autoriser l'utilisation devant les tribunaux de compte-rendus d'écoutes téléphoniques et de mettre en place des tribunaux spéciaux uniquement présidés par des magistrats, sans jury. D'autres mesures pourraient être décidées comme l'interdiction faites à certains suspects d'utiliser des réseaux bancaires ou Internet.

Après les attentats du 11 septembre 2001, la Grande-Bretagne avait adopté le "Terrorism Act", un ensemble de lois antiterroristes similaires à celle du "US Patriot Act" américain, et qui constituent une atteinte aux droits de l'homme sans précédent. Les dispositions les plus controversées autorisent la détention pour une durée indéterminée et sans procès de toute personne soupçonnée de terrorisme.

Plus de 600 personnes ont été arrêtées en Grande-Bretagne depuis le 11 septembre 2001 dans le cadre de ce dispositif juridique. Dix-sept seulement ont été condamnées jusqu'à présent.

DÉMOCRATIE

Coup dur politique pour Tony Blair

16.12.2004




David Blunkett
(AFP) La démission du ministre de l'Intérieur David Blunkett est un nouveau coup dur pour Tony Blair, à quelques mois des élections législatives en Grande-Bretagne. Le Premier ministre britannique a en effet perdu l'un de ses atouts maîtres avant une campagne électorale qui devrait se jouer sur le terrain de la lutte contre le crime et la menace terroriste.

Son ministre de l'Intérieur a été poussé à la démission par les dernières révélations sur le rôle de certains de ses fonctionnaires dans l'attribution d'un visa pour la nounou de son ancienne maîtresse. Réputé pour son franc-parler, David Blunkett était adoré par la presse conservatrice mais déplaisait foncièrement à la guache traditionnelle.

La politique sécuritaire de la Grande-Bretagne devrait cependant rester la même. Le successeur de David Blunkett, l'ancien ministre de l'Education Charles Clarke a affirmé dès sa nomination que croire à une nouvelle ère en matière de lutte contre l'insécurité "serait totalement erroné".

"Il s'agit du plus grave revers politique pour M. Blair depuis son arrivée au poste de Premier ministre" en 1997, écrit le Daily Telegraph. Le chef du gouvernement "voyait en M. Blunkett l'une de ses principales armes électorales et c'est pourquoi il le soutenait envers et contre tout, malgré les réserves de plusieurs de ses ministres", analyse le Times.

LIBERTÉS

Les Lords condamnent la législation antiterroriste britannique

16.12.2004


(AFP) La plus haute instance judiciaire britannique a jugé illégale la détention illimitée et sans procès d'étrangers soupçonnés de terrorisme, une mauvaise nouvelle pour le gouvernement Blair incité à revoir sa législation antiterroriste.

Dans leur jugement, les Law Lords ont estimé, à une majorité écrasante de huit contre un, que "la détention de détenus dans le cadre de la section 23 de la loi antiterroriste britannique viole les obligations légales du Royaume-Uni vis-à-vis de la Convention européenne des droits de l'Homme".

La section 23 de la législation antiterroriste avait été ajoutée après les attentats du 11 septembre 2001 à la loi antiterroriste de 2000. Elle permet l'incarcération sans inculpation et sans procès, pour une durée illimitée, de tout étranger soupçonné d'activités terroristes.

Pour ce faire, la Grande-Bretagne avait décidé de sortir de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme, en expliquant qu'Al-Qaïda représentait un "danger pour l'ordre public" et une "menace pour la nation".

Mais Lord Leonard Hoffmann, l'un des neuf Law Lords, a considéré que "la véritable menace pour la vie de cette nation vient non pas du terrorisme, mais de lois de ce type", et a jugé que cette législation était "une victoire des terroristes". "Il est en fait question de la survie même d'une ancienne liberté dont ce pays a toujours été fier, celle de ne pas être victime d'arrestation et de détention arbitraires", a-t-il affirmé.

Les Lords avaient été saisis en appel par neuf prisonniers soupçonnés de terrorisme, détenus depuis près de 3 ans dans le cadre de cette législation.

Cette décision des Lords place le gouvernement britannique dans une situation difficile, car elle remet en cause l'axe central de la stratégie sécuritaire de la Grande-Bretagne depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.

Le nouveau ministre de l'Intérieur Charles Clarke a dependant annoncé que les détenus ne seraient pas remis en liberté dans l'immédiat. Mais il a également reconnu que le gouvernement examinerait de près la décision des Lords. "Nous allons étudier le jugement avec attention pour voir s'il est possible de modifier notre législation afin de répondre aux préoccupations soulevées par la Chambre des Lords", a-t-il déclaré.

Pour les opposants à cette législation, la décision des Lords constitue une immense victoire. Kate Allen, directrice d'Amnesty International pour le Royaume-Uni, a estimé que la décison des Lords était "moralement et légalement, un message très clair envoyé au gouvernement".

LIBÉRAL-FASCISME

Les policiers ont tiré à huit reprises sur le Brésilien tué par erreur dans le métro de Londres

25.07.2005


(AP) Les policiers qui ont tué par erreur un électricien brésilien de 27 ans à la station Rockwell du métro de Londres ont tiré à huit reprises, a annoncé la commission chargée d'examiner les plaintes contre la police. L'homme, que les policiers ont pris pour un kamikaze, a reçu sept balles dans la tête et une dans l'épaule.

Des témoins avaient déclaré initialement que les policiers, en civil, avaient fait feu à cinq reprises à bout portant sur le jeune homme de 27 ans, alors que celui-ci se trouvait au sol. Scotland Yard avait ensuite reconnu que le jeune homme, Jean-Charles de Menezes, n'était en rien lié aux attentats du 7 et du 21 juillet dans la capitale britannique.

Le Premier ministre britannique Tony Blair a déclaré qu'il était "terriblement désolé" de ce qui s'était passé mais que la police londonienne travaillait dans des "conditions très difficiles".

LIBÉRAL-FASCISME

La police britannique défend ses méthodes après sa bavure

24.07.2005




conférence de presse de la police de Londres
(Reuters) La police britannique, qui a reconnu avoir abattu par erreur un innocent dans le métro de Londres, maintient néanmoins sa nouvelle stratégie face aux poseurs de bombes présumés: "tirer pour tuer" (shoot to kill).

Le Brésil a demandé des comptes à la Grande-Bretagne, dont la police, recherchant toujours quatre suspects après les attentats manqués de jeudi à Londres, a pris en chasse et abattu vendredi dans une station de métro Jean-Charles de Menezes, 27 ans, un électricien brésilien sans rapport avec les attentats.

Ian Blair, le chef de la police londonienne, a confirmé sur la chaîne Sky Television que les policiers avaient pour instruction de "tirer pour tuer" s'ils se retrouvaient face à une personne soupçonnée d'être un kamikaze. "Il y a encore des agents qui prennent ce genre de décisions au moment où nous parlons. (...) Il pourrait y avoir d'autres personnes abattues", a ajouté Ian Blair.

Le gouvernement a en outre prévu de faire voter par le parlement un nouvel arsenal législatif antiterroriste.

La mort d'un innocent soulève la question du compromis entre les droits de l'homme et la sécurité. Les consignes données aux policiers britanniques reviennent en effet à tuer sur la base d'un simple soupçon, ce qui pourrait entraîner la mort de davantage d'innocents que le terrorisme que cette mesure est censée combattre.

LIBÉRAL-FASCISME

Les policiers continuent d'avoir pour instruction de "tirer pour tuer"

24.07.2005




Ian Blair, chef de la police londonienne

(Reuters) Malgré la mort d'un jeune homme abattu par erreur, la police londonienne maintient ses consignes d'abattre les poseurs de bombes potentiels, a annoncé le chef de la police de Londres, Ian Blair.

Des policiers armés patrouillent dans la capitale britannique avec pour instructions claires de stopper d'éventuels kamikazes en ouvrant le feu si nécessaire, dans le cadre d'une "politique du tirer pour tuer", a-t-il déclaré sur la chaîne Sky News.

Et de prévenir que "quelqu'un d'autre pourrait être abattu. Mais tout est fait pour que les choses soient faites correctement". Justifiant cette politique du "tirer pour tuer", Ian Blair a assuré qu'elle n'est utilisée qu'en dernier recours, dans le but de préserver "la sécurité de tous".

LIBÉRAL-FASCISME

Grande-Bretagne: la police reconnaît une bavure

24.07.2005


(AFP/Reuters) La police britannique a reconnu avoir abattu par erreur un Brésilien innocent. L'homme abattu par la police à la station de métro Stockwell, dans une banlieue défavorisée du sud de la Tamise, n'était pas lié aux attentats de Londres, a reconnu Scotland Yard dans un communiqué.

Selon des témoins de l'opération, l'homme était pourchassé par des policiers en civil. Après avoir sauté par-dessus la barrière d'entrée du métro, il s'était précipité sur le quai et avait trébuché au moment d'entrer dans une rame. Un policier avait tiré cinq balles sur l'homme à terre, selon un témoin proche de la scène.

"J'ai vu des policiers tirer à cinq reprises sur cette personne au sol", a déclaré à la BBC un témoin de la scène, Mark Whitby. "Je les ai vus tuer un homme.
(...) Les autres passagers étaient horrifiés. Les gens sortaient du métro, ils couraient dans tous les sens, hurlant, c'était le chaos total.

La victime, Jean Charles de Menezes, est un Brésilien de 27 ans qui travaillait depuis 3 ans en Angleterre. Il avait quitté le Brésil pour fuir la violence de ce pays...

Selon le quotidien économique The Financial Times, Scotland Yard aurait ordonné récemment à ses policiers de viser la tête et non plus le corps afin d'éviter de déclencher l'engin explosif porté par des éventuels kamikazes.

ULTRA-LIBÉRALISME

Tony Blair annonce de nouvelles "réformes"

27.09.2005


(Reuters) A l'occasion de la conférence annuelle de son parti, Tony Blair s'est fait l'avocat de la poursuite des réformes économiques et sociales.

"J'entends des gens dire que nous devrions débattre de la mondialisation. Autant se demander si l'été doit être suivi par l'automne", a-t-il lancé. "En Chine et en Inde, ce n'est pas un sujet de débat."

Blair a promis des changements dans les domaines de la santé, de l'éducation, des transports et du maintien de l'ordre, ainsi que la poursuite de la libéralisation du secteur public.

Blair a également annoncé une réforme des retraites devenue "urgente", et une révision de la politique énergétique afin de réduire les émissions de CO2, avec probablement la construction de nouvelles centrales nucléaires.

LIBÉRAL-FASCISME

Cinglante défaite de Tony Blair sur la loi antiterroriste

09.11.2005


Le Premier ministre britannique Tony Blair a subi une défaite cinglante à la Chambre des Communes (sa première en huit ans), les députés refusant d'allonger à 90 jours la durée de la garde à vue dans les affaires terroristes, estimant que la mesure était contraire aux libertés.

Mais les parlementaires ont finalement adopté un allongement à 28 jours, contre le régime commun qui est déjà de 14 jours au Royaume-Uni (cette durée ayant été précédemment rallongée par Tony Blair).

Le chef du gouvernement, qui avait mis tout son poids politique dans la balance, disposait en principe d'une majorité de 66 sièges, espérait l'emporter d'une poignée de voix. Il en a finalement eu 31 de retard (322 "non" contre 291 "oui"), plus d'un député travailliste sur dix ayant voté avec l'opposition.

La défaite de Tony Blair signale aussi son éloignement de plus en plus grand de son parti, au fur et à mesure que le Premier ministre dérive vers le "libéral-fascisme".

TORTURE

La haute cour britannique débat sur la torture

18.10.2005


(AFP/) Plusieurs organisation de défense des droits de l'Homme se sont pourvues devant les Law Lords, la plus haute instance judiciaire de Grande-Bretagne, réclamant que soient jugées irrecevables au Royaume-Uni les informations obtenues sous la torture dans d'autres pays.

Le cas concerne dix étrangers soupçonnés d'implication dans des activités terroristes et qui ont été arrêtés pour la plupart en 2001. Le ministère de l'Intérieur avait estimé qu'ils représentaient un danger pour la sécurité du Royaume-Uni, en s'appuyant sur des informations recueillies dans des camps de détention comme celui de Guantanamo, avec des méthodes pouvant être assimilées à la torture.

Les magistrats de la House of Lords vont examiner une décision rendue en août 2005 par une cour d'appel qui avait donné raison au gouvernement et donné le feu vert à l'utilisation de telles informations, à condition qu'elles ne soient pas recueillies avec le concours d'agents britanniques.

Quatorze organisations de défense des droits de l'Homme, dont Amnesty International, Human Right Watch et Liberty, demandent à la Chambre des Lords de casser ce jugement.

La Grande-Bretagne a signé la convention des Nations Unies contre la torture, qui affirme que des éléments obtenus sous la torture ne sont pas recevables devant les tribunaux, mais la convention n'a pas été incorporée dans le droit britannique.

Lord Carlile, chargé par le gouvernement de renforcer la législation antiterroriste, a de son côté estimé qu'il n'était "pas possible et pas raisonnable" de refuser en toutes circonstances l'utilisation de ces informations. Selon une tactique déjà bien rodée par les gouvernements américains ou français, M.Carlile utilise la peur des attentats pour justifier la réduction des libertés et des droits de l'homme.

"Supposant que le 6 juillet, une agence de renseignement étrangères ait informé les services secrets britanniques que quatre hommes allaient arriver à Luton pour commettre des attentats-suicide à Londres, et que les autorités britanniques n'aient pas agi sur la base de ces informations, cela aurait été totalement inacceptable", a-t-il expliqué.

En 2004, les Law Lords avaient déjà annulé la loi que Tony Blair avait fait adopter pour emprisonner sans inculpation et sans procès des étrangers suspectés de terrorisme. Le gouvernement avait dû relâcher les suspects concernés et avait fait adopter au Parlement une nouvelle loi remplaçant l'emprisonnement par l'assignation à résidence de ces suspects.

LIBÉRAL-FASCISME

Nouveau camouflet pour Tony Blair à la Chambre des Lords

17.01.2006


(AFP) La Chambre des Lords a infligé son deuxième camouflet en 24 heures au Premier ministre Tony Blair, rejetant une disposition d'un projet de loi antiterroriste qui aurait fait de la "glorification" du terrorisme un délit.

Les Lords ont voté massivement contre cette disposition, par 270 voix contre et 144 pour, l'un d'eux, Lord Lloyd, faisant valoir que cette disposition était ridicule et "impossible à appliquer dans la pratique".

Réagissant à ce vote, la secrétaire d'Etat britannique à l'Intérieur, Hazel Blears, a indiqué que le gouvernement allait rétablir la disposition lorsque le texte retournerait devant la chambre des Communes.

Six jours plus tôt, la Chambre des Lords s'était déjà rebellée contre un autre projet de loi, concernant les cartes d'identité.

Le 9 novembre 2005, Tony Blair avait subi son premier échec en huit ans à la Chambre des Communes sur une autre disposition du projet de loi anti-terroriste, lorsque les députés avaient refusé d'allonger à 90 jours la durée de la garde à vue pour les personnes suspectées de terrorisme.

LIBÉRAL-FASCISME

Les parlementaires britanniques pourraient être placés sur écoute
comme tout le monde

17.01.2006


(AP) Le gouvernement britannique envisage de lever l'interdiction décrétée il y a 40 ans de placer sur écoute les téléphones des membres du Parlement. Pour se justifier, le gouvernement invoque le principe d'égalité entre les citoyens.

BIG BROTHER

"1984" d'Orwell devient une réalité en Grande-Bretagne

27.01.2006


(L'Expansion/IRT Manager) En Grande-Bretagne, les caméras de surveillance se multiplient comme des petits pains. Elles sont désormais capables de lire les plaques minéralogiques et donner l'alarme en cas de numéro fiché. En France, un dispositif similaire est dans les starting blocks, en utilisant les centaines de radars automatiques installés depuis 3 ans au nom de la "sécurtité routière".

Au royaume de Sa Gracieuse Majesté, les conducteurs peuvent se déplacer en toute sérénité. Big Brother veille sur eux, en permanence, et surtout lorsqu'ils s'installent au volant. Le Royaume-Uni est en effet devenu l'un des plus gros consommateurs au monde de vidéosurveillance avec 3 millions de caméras déjà installées.

Le Royaume-Uni a annoncé qu'il deviendrait le 1er pays au monde où les mouvements de tous les véhicules seraient enregistrés. Un nouveau système de surveillance procèdera aux enregistrements des déplacements de véhicules pendant au moins deux ans. Pour ce faire, un système de caméras capable de lire automatiquement les plaques minéralogiques va être mis en place afin de créer une immense base de données que les services de police et de sécurité pourront utiliser pour analyser chaque jour les mouvements des conducteurs sur plusieurs années. Le système utilisé est connu sous le nom d'ANPR (Automatic Number Plaque Recognition).

Il est envisagé que la collecte de ces informations soit étendue à une période de 5 ans et que le nombre de caméra soit porté à plusieurs milliers, de sorte que les mouvements de plus de 100 millions de plaques minéralogiques soient enregistrés dans la base de données centrale.

D'ici la fin 2006, la moindre parcelle de routes ou d'autoroutes, les entrées de parkings ou de tunnels routiers, les abords des stations-services, la périphérie des grandes métropoles ou le cœur de certains quartiers stratégiques, les zones portuaires, bref tous les espaces ouverts à la voiture seront surveillés et contrôlés 24h sur 24h par des caméras. Le rôle de ces milliers de vigies électroniques? Traquer les plaques minéralogiques des véhicules qui passent dans leur champ de vision et, accessoirement, prendre en photo le conducteur et ses passagers. Une fois lues et analysées, les immatriculations sont ensuite rapprochées d'un fichier d'infractions. En cas de similitude, une alarme se déclenche. Les forces de police n'ont plus qu'à prendre en chasse et arrêter le conducteur du véhicule.

Les serveurs sont déjà capables de traiter quelque 35 millions de plaques minéralogiques par jour. Et Londres espère porter cette capacité quotidienne à 50 millions d'ici 2008. Voiture volée, vignette non acquittée, certificat de contrôle technique périmé, véhicule non assuré, conducteur fiché et faisant l'objet d'un mandat d'arrêt ou dont la police souhaite être informée des déplacements... les applications ne manquent pas. L'ensemble du système, qui devrait être opérationnel dès le mois de mai prochain, est censé limiter sérieusement les capacités de déplacements des terroristes, criminels et délinquants en tout genre. De quoi faire rêver les polices du monde entier. De fait, en France aussi, on s'active pour pister le chaland. Le Conseil constitutionnel vient tout juste de valider, le 19 janvier, un dispositif similaire en vertu de la loi relative à la lutte contre le terrorisme. 

Reste que l'on peut s'interroger sur les limites de la méthode, tant du point de vue de la protection de la vie privée qu'au niveau technique. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) tente, sans grand succès, d'obtenir des garanties quant aux droits des personnes filmées, la durée de stockage des données ou en ce qui concerne les fonctionnaires ayant accès aux informations. "La possibilité qui serait donnée à la Police d'être destinataire des images et des enregistrements dans le cadre de missions de police administrative, hors de tout contrôle de l'autorité judiciaire, appelle des garanties particulières pour préserver la liberté d'aller et de venir, et le droit au respect de la vie privée", souligne la Commission. Par ailleurs, les sages de la CNIL pointent du doigt les équipements utilisés: "Ces matériels seront-ils homologués? Et selon quelles normes? La fiabilité des appareils et des équipements utilisés peut être remise en question".

Chez Thales, pourtant l'un des leaders en matière d'électronique de sécurité, on admet que si l'ensemble du système (prise de vue et recherche intelligente en bases de données) peut être fiable à 99%, la qualité peut se dégrader rapidement en fonction des conditions météo ou de l'état physique des équipements. Quoi qu'il en soit, ces inconvénients ne semblent pas suffisants pour arrêter le mouvement. Mais le débat ne fait que commencer...

voir les infos à propos de la vidéosurveillance sur la page "Une liberté sous surveillance électronique"

ROYAUME-UNI

Humiliations et sévices pour des jeunes recrues
de l'armée britannique

27.11.2005




soldat britannique en Afghanistan
(AFP) La réputation de l'armée britannique a subi un coup très dur avec la diffusion d'une vidéo montrant de jeunes Royal Marines soumis à des humiliations et des sévices. Les images, tournées en caméra cachée, donnent la nausée. Obtenues par l'hebdomadaire "News of The World", elles ont été diffusées par toutes les chaînes de télévision britanniques.

La vidéo montre une quarantaine de soldats du commando 42 des Royal Marines, tout nus, auxquels un instructeur leur demande de combattre directement à coups de poing. Mais l'un des deux hommes semble réticent. Il est aussitôt assommé par l'instructeur d'un violent coup de pied en plein visage.

Devant la violence des images, le ministère de la Défense a aussitôt ouvert une enquête. "Les Royal Marines prennent extrêmement au sérieux ces allégations et ont une politique de tolérance zéro en matière de harcèlement et de brimades", a déclaré un porte-parole du ministère. L'affaire est d'autant plus grave que la véracité de la vidéo semble établie. Selon "News of The World", des représentants du ministère de la Défense ont déjà confirmé l'authenticité des images.

Selon la source de l'hebdomadaire, un Royal Marine qui aurait servi en Afghanistan et en Irak, ces images ont été tournées en mai, à l'issue des 32 semaines de formation des jeunes recrues.

"C'est la pire des choses que j'ai vues, c'est pourquoi j'ai filmé, mais ce n'est que la partie visible de l'iceberg", a affirmé le soldat, sous le couvert de l'anonymat.

Selon cet homme, les jeunes soldats seraient également victimes de décharges électriques sur les parties génitales, obligés à ramper nus dans des buissons d'épines, ou contraints de participer à des combats, à coups de tête, les mains liées derrière le dos.

Cette nouvelle affaire est d'autant plus embarrassante qu'elle suit la diffusion d'une vidéo du même genre en septembre, visant cette fois une caserne de l'armée de terre, à Catterick, dans le nord de l'Angleterre.

En mars, un rapport des députés britanniques avait tiré le signal d'alarme en mettant en cause la "culture de la peur et de la violence" qui régnerait au sein des forces armées britanniques et principalement de l'armée de terre.

La chambre des Communes avait également été saisie du sujet après un rapport de la police du Surrey (sud-est de l'Angleterre) sur les décès suspects de 4 jeunes recrues dans la caserne de Deepcut entre 1995 et 2002. Des décès qualifiés de suicide lors des enquêtes initiales de l'armée, alors que l'un des soldats avait été retrouvé avec cinq balles dans le corps.

Véritable catalogue de violences en tous en genres, le rapport de la police du Surrey avait recensé au total plus de 100 exactions caractérisées à Deepcut: des viols (neuf au total, dont un collectif), des actes de harcèlement sexuel, des actes racistes, des mauvais traitements.

Autres pays européens

LIBÉRAL-FASCISME

Le néo-fasciste Gianfranco Fini nommé ministre des affaires étrangères par Berlusconi

18.11.2004


(AFP) Gianfranco Fini, vice-Premier ministre italien et président du parti néo-fasciste "Alliance Nationale", a été nommé ministre des Affaires étrangères en remplacement de Franco Frattini, nommé commissaire européen en remplacement du premier candidat, Rocco Buttiglione, récusé pour des prises de position jugées machistes et homophobes.

Né le 3 janvier 1952 à Bologne, Gianfranco Fini a adhéré à 17 ans au parti néo-fasciste Mouvement social italien (MSI). Une fois arrivé à sa direction, il en a fait l'Alliance Nationale (AN) en 1994 et il en est depuis le président. Il a ensuite modernisé l'Alliance Nationale, rompu avec l'héritage mussolinien, et a fait accomplir à son parti de très importants progrès en le propulsant à la seconde place dans la coalition gouvernementale, derrière Forza Italia, le parti de M. Berlusconi.

ITALIE

Silvio Berlusconi inculpé de corruption

29.12.2005


(AP) Le parquet de Milan a inculpé le président du Conseil italien Silvio Berlusconi de corruption et de complicité de faux témoignage.

Le chef du gouvernement est soupçonné d'avoir fait verser au moins 600.000 dollars en 1997 à l'avocat britannique David Mills pour qu'il fournisse un faux témoignage dans 2 procès.

David Mills aurait menti à deux reprises, en novembre 1997 dans l'affaire Fininvest (Silvio Berlusconi était soupçonné d'avoir versé des pots de vin à des responsables du fisc) et en janvier 1998 dans l'affaire All Iberian où des comptes avaient été falsifiés. M. Berlusconi avait été reconnu coupable dans ces deux affaires en 1998.

Berlusconi avait ensuite été acquitté par la cour suprême italienne en 2001 dans l'affaire Fininvest, ainsi que dans l'affaire All Iberian car il y avait prescription et la falsification de comptes avait été dépénalisée par le gouvernement de Berlusconi (on n'est jamais mieux servi que par soi-même).

VILLES RÉSERVÉES AUX RICHES

Stockholm teste le péage urbain

03.01.2006


(AP) Après Londres, Singapour et Oslo, c'est au tour en Stockholm de se mettre en place un péage urbain pour tenter de décongestionner la circulation et lutter contre la pollution. Désormais, et pendant une période d'essai de sept mois, les automobilistes doivent acquitter un péage pour entrer dans la capitale suédoise.

En fonction de l'heure, les automobilistes doivent payer entre 10 et 20 couronnes (entre 1 et 2,10 euros) pour entrer ou sortir de la capitale suédoise. Le péage est effectif en semaine entre 6h30 et 18h30. Il n'y a pas de péage le week-end, les jours fériés et la nuit.

La municipalité espère ainsi obtenir une baisse de trafic de 15% mais les opposants à ce projet estiment que le prix est trop élevé et que le péage va affecter essentiellement les banlieusards aux plus bas revenus. D'autres critiquent le fait que c'est l'Etat qui collecte le péage et non pas la municipalité.

La période d'essai prendra fin le 31 juillet 2006, et les habitants de Stockholm se prononceront pas référendum le 17 septembre au sujet de la mise en place définitive du péage.

NORVÈGE

La Norvège revient à gauche pour restaurer l'Etat-providence

14.10.2005




Jens Stoltenberg,
le nouveau premier ministre




Kjell Matne Bondevik,
premier ministre sortant

(AFP) Le nouveau Premier ministre travailliste norvégien Jens Stoltenberg a présenté un gouvernement qui s'est donné pour mission de relancer l'Etat-providence, à contre-courrant de l'idéologie ultra-libérale appliquée par le gouvernement précédent de Kjell Matne Bondevik, comme par presque tous les pays occidentaux.

Le nouveau gouvernement est très féminisé, avec dix hommes et neuf femmes. Jens Stoltenberg est un économiste de 46 ans, déjà Premier ministre entre 2000 et 2001. Sa coalition "rouge-verte" regroupe les travaillistes, les socialistes et les centristes. Il succède au gouvernement de droite dirigé par Kjell Matne Bondevik.

La nouvelle coalition, qui regroupe travaillistes, socialistes et centristes, est le premier gouvernement norvégien majoritaire depuis 20 ans, avec 87 sièges sur 169 au Parlement.

Le nouveau gouvernement a d'ores et déjà indiqué qu'il ne déposerait pas de nouvelle candidature d'adhésion à l'Union européenne, cette adhésion ayant déjà été rejetée par les Norvégiens lors des référendums de 1972 et 1994, et à laquelle une majorité de l'opinion publique reste hostile.

M. Stoltenberg a aussi confirmé que la Norvège retirerait d'Irak la vingtaine de soldats norvégiens qui y sont actuellement présents au sein des équipes de l'OTAN chargées de former les forces de sécurité irakiennes.

Au niveau intérieur, la nouvelle équipe a promis de mettre un terme à la baisse de la fiscalité entamée par son prédécesseur et de procéder à une redistribution plus équitable des richesses dans un pays qui est le troisième exportateur mondial de pétrole.

FINLANDE

La social-démocrate Tarja Halonen frise la majorité absolue

16.01.2006


(AP) La présidente finlandaise sortante, la sociale-démocrate Tarja Halonen, n'est pas passée très loin de la majorité absolue au premier tour de l'élection présidentielle en remportant plus de 46,3% des voix, loin devant les 24,1% du candidat conservateur, Sauli Niinisto, ex-ministre des finances et actuellement vice-président de la Banque européenne d'investissement (BERD). Le Premier ministre centriste, Matti Vanhanen, se classe troisième avec 18,6%. Il a annoncé son ralliement à M. Niinisto.

Les cinq autres candidats, qui représentaient de petites formations, recueillent entre 0,4 et 3,5%. La participation a atteint 74% contre 77% lors du précédent scrutin en 2000.

Tarja Halonen espérait cependant l'emporter dès le premier tour et n'a pas caché sa déception, bien qu'elle soit largement favorite pour le second tour qui aura lieu le 29 janvier.

Pays fier de ses avancées en matière d'égalité des sexes, la Finlande a été le premier en Europe à donner le droit de vote aux femmes il y a 100 ans.

ÉLECTIONS AU PORTUGAL

Le nouveau président portugais, allié objectif de José Socrates?

23.01.2006


(Reuters/AP) Le candidat de la droite Cavaco Silva (en photo) a été élu à la présidence du Portugal dès le premier tour avec 50,6% des suffrages. Cette élection place le Premier ministre José Socrates face à un parti socialiste battu et divisé, mais la défaite de la gauche pourrait paradoxalement l'aider à poursuivre ses réformes économiques.

Soucieux de réduire le déficit budgétaire portugais, le plus important de la zone euro, Jose Socrates avait augmenté les impôts, réduit les prestations sociales et reculé l'âge de la retraite des fonctionnaires, ce qui a déclenché des manifestations massives et des grèves dans le secteur public.

En dépit des divergences de leurs partis respectifs, Cavaco Silva, ancien Premier ministre de centre droit, soutient les réformes libérales lancées par le chef de gouvernement socialiste pour relancer l'économie. Socrates, dont le parti est sorti divisé du scrutin, pourrait s'appuyer sur Cavaco Silva si les fractures au sein de sa formation entre les partisans et les opposants au libéralisme ne se réduisent pas. Bien que d'horizons politiques différents, les deux hommes se rejoignent en effet sur la nécessité de "réformes" en vue de relancer la "croissance", et sur la réduction du déficit des finances publiques.

Le président, arbitre politique, dispose de pouvoirs limités. Mais il peut exercer une influence sur l'opinion publique et opposer son veto aux lois, il nomme les Premiers ministres et peut dissoudre le Parlement.

Cavaco Silva succédera le 9 mars pour un mandat de cinq ans au socialiste Jorge Sampaio qui ne pouvait de représenter après avoir déjà effectué 2 mandats. M. Silva est le premier représentant de la droite élu à la présidence portugaise depuis la "Révolution des Oeillets" en 1974.

Anibal Cavaco Silva a pourtant dit qu'il inciterait le gouvernement à poursuivre ses réformes. Comme le gouvernement, il soutient aussi la construction européenne et plaide pour un rôle accru des Nations unies dans la gestion des crises internationales.

M. Cavaco Silva était au pouvoir lorsque le Portugal est entré dans l'Union européenne en 1986. Il compte à son actif la modernisation du pays, avec la construction d'autoroutes et un vaste programme de privatisations. La croissance annuelle atteignait alors 5%. Mais, depuis 2001, la situation économique s'est détériorée. Et le taux de chômage atteint 7,7%, son plus haut niveau depuis 1998.

POLOGNE

Lech Kaczynski, nouveau président polonais

27.10.2005


(Reuters) Mais de quel bord est donc Lech Kaczynski, élu président polonais sous l'étiquette de conservateur? Peut-être, sur la suggestion de certains, faudrait-il créer pour lui une nouvelle appellation sur l'échiquier politique, celle de "catholique conservateur socialiste".

Kaczynski a remporté les élections présidentielles avec un programme axé sur la protection sociale, en battant le candidat ultra-libéral Donald Tusk que les sondages, jusqu'aux derniers jours de campagne, donnaient largement vainqueur.

Le président élu, tout comme sa formation Droit et Justice (PiS), défie les notions traditionnelles, intriguant les politologues et les médias qui peinent à lui trouver l'étiquette la plus appropriée.

Considéré comme un ultra-conservateur sur les questions morales, Lech Kaczynski est un social-démocrate si l'on écoute son discours sur l'Etat providence. Kaczynski lui-même se définit comme un catholique patriote, défenseur des valeurs familiales traditionnelles, et comme le garant d'un modèle social dans lequel l'Etat protège les faibles et les pauvres et intervient pour corriger les excès du marché.

POLOGNE

La Pologne prend un virage à droite, nationaliste et ultra-catholique

02.02.2006




Lech Kaczinsky, nouveau président de la Pologne



Roman Giertych, le chef des ultra-catholiques du LPR
(AFP) La Pologne a pris un net virage à droite, avec la conclusion d'une alliance des conservateurs au pouvoir avec une formation populiste anti-libérale et un parti d'extrême-droite catholique.

L'alliance entre les conservateurs de Droit et Justice (PiS) des frères jumeaux Kaczynski, les populistes de Samoobrona (Autodéfense, en polonais) et les ultra-catholiques de la Ligue des familles polonaises (LPR) disposera d'une majorité de 248 députés sur 460 à la Diète (chambre basse).

L'accord éloigne la menace d'élections législatives anticipées qui pesait sur la Pologne depuis plusieurs semaines, seulement quatre mois après le dernier scrutin. Il ne prévoit pas l'entrée au gouvernement des populistes et des ultra-catholiques mais il suscite des interrogations sur le cours de la politique polonaise dans les mois à venir, particulièrement vis-à-vis de l'Union européenne.

La nouvelle coalition prévoit l'adoption d'un énorme paquet de 144 lois pour réformer le pays. "La signature du pacte signifie avant tout un changement radical, une grande épuration de l'Etat, une nouvelle politique économique qui tiendra compte des intérêts des laissés pour compte, et pas seulement des intérêts des bénéficiaires des transformations des 16 dernières années. Elle aura pour effet le renforcement de la position de la Pologne face aux autres pays. La défense de nos intérêts nationaux sera quotidiennement à l'ordre du jour et nos partenaires devront en prendre note", a affirmé Jaroslaw Kaczynski, dont le frère jumeau Lech est devenu président en décembre 2005.

Les populistes de Samoobrona et les ultra-catholiques de LPR sont plus hostiles à l'Union européenne que le PiS, qui est seulement eurosceptique. "Ce jour passera dans l'histoire comme un jour très important", a affirmé le chef des ultra-catholiques Roman Giertych, qui s'est réjoui de voir se réaliser un "cauchemar" pour les élites qui ont gouverné la Pologne depuis la fin du communisme.

La signature de l'accord a donné lieu à un mini-scandale médiatique. Les trois partis n'ont convié à la cérémonie de signature que la seule télévision catholique intégriste Trwam. La télévision Trwam et son pendant radiophonique Radio Maryja diffusent un contenu ultra-catholique, xénophobe et souvent antisémite. Dans une prise de position sans précédent, le Vatican a récemment enjoint le clergé polonais à ne pas collaborer avec ce puissant groupe médiatique
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